Bernadette Vriamont
Ancienne conseillère · Vooruit
- Conseillère communale, 2000 – juin 2013
- Échevine, 2000 – 2006
- Conseillère communale, novembre 2014 – novembre 2018
En chiffres · toutes les années
- 6
- Questions écrites
- 4
- Questions orales
- 1
- Motions
- 2
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 146
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 1 615 pour, 52 contre et 62 abstentions.
Points votés contre 52
- Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
- Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- Budget 2015 - Modifications de clôture ordinaire n° 6 et extraordinaire n° 7 - Approbation
- Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2015 à 2018 – Modification - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
Abstentions 62
- Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- Budget 2017 - Modifications budgétaires de clôture (MB 6/2017 Ordinaire - MB 7/2017 Extraordinaire)
- Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
- Avis de la Commune sur le projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relatif à la liaison de transport en commun en souterrain nord sud et le rapport sur les incidences environnementales
- Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation
- Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
- Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état d'avancement
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Athénée Fernand Blum Roodebeek - Ecole 13 - Inspection du réseau d'égouttage - Augmentation de la dépense - Pour information
- Ecole n°1 et Institut Frans Fischer - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- Motion concernant le maintien des six zones de police bruxelloises
- Ilot 233 - Pose d'un éclairage public - Majoration de la dépense et changement du mode de financement - Pour information
- Modification du règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Construction d'une crèche passive rue Marcel Mariën - Mission d'études - Majoration de la dépense - Pour information
- Ecole 16 boulevard Léopold III n°31 - Projet d'extension et de rénovation du bâtiment existant - Mission d'architectes - Majoration de la dépense - Pour information
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
- Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
- Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
- Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
- Avenant à la convention Commune-CPAS pour l'occupation du CSA - Approbation
- Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
- Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
- CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
- Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
- Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
- Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
- Contrat de quartier durable Helmet - IM6 chaussée d’Helmet 343-347 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot. Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde. Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - Square Apollo - IM1 Transformation de logements en équipements communautaires - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
Documents · toutes les années · 159
Questions écrites 6
- Le recouvrement des dettes par la commune de Schaerbeek sans réponse
- La restauration du beeldhouwwerk van Nasreddin
- Resultaten aan het einde van de mobiliteitstest Masui-Paviljoenwijk
- Crèche Plasky
- Het vlaams decreet op het lokaal cultuurbeleid sans réponse
- Toetreding tot RSZPPO/ONSSAPL vanaf 2010 voor de pensioenen van het statutaire personeel. sans réponse
Questions orales 4
- Le trajet participatif concernant metro Nord en la coordination en ce qui concerne le plan communal de mobilité (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- * * * * *CE POINT EST TRANSFORME EN QUESTION ECRITE* * * * *La restauration de la sculpture de Nasreddin (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- L'organisation des plaines de jeux à Schaerbeek (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- Restauration de la statue de Nasreddin (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
Interpellations et demandes 2
Interventions dans les débats 146
- Contrat-programme 2018-2022 du Centre culturel de Schaerbeek - Approbation
- Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- One Bru - One Vote - Demande de Madame Olivia TEN HORN
- Note stratégique sécurité routière - Approbation
- Point inscrit à la demande de M. Quentin van den Hove, Conseiller Communal - Modification de la voie latérale Lambermont-Wahis en rue cyclable - demande officielle de la commune de Schaerbeek à la Région Bruxelles-Capitale.
- CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek)
- METRO Nord – Etude de faisabilité concernant la construction au-dessus de la station Verboeckhoven – Procédure de passation et conditions du marché de services.
- Les suites liées aux cambriolages et l'insécurité toujours avérée dans la rue Renkin et aux alentours - Demande de Monsieur Frédéric FIEVE
- Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- La gestion de la sécurité routière à la chaussée de Haecht (Demande de Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
- CPAS - Budget 2018 - Approbation
- L'état de saleté général et permanent de la place Liedts, la rue Gallait et les environs (Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE, présenté par Monsieur Pierre Martinot)
- Aff. c/ Le Service Public Régional de Bruxelles-Mobilité - Recours en annulation devant le Conseil d'Etat à l’encontre de l’avis du Collège d’Urbanisme du 30 mars 2017 qui tient lieu de décision en application de l’article 173 du COBAT
- Foyer Schaerbeekois - Rapport de gestion 2016 - Pour information
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Le commerce de drogue et la nuisance y découlant dans la rue Vandeweyer, Place Lehon et les environs - Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE
- Analyse du sol préalable au projet de potagers collectifs Rasquinet - Procédure négociée sans publicité - Pour information
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2017 - Approbation
- Ouverture de l’école néerlandophone "GBS School 2" à partir du 1 septembre 2018 - Approbation
- VIVAQUA - Rapport d'activités 2016 - Pour information
- Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'avenue Louis Bertrand par la commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2017 - Approbation
- Bâtiment CSA - Chaussée de Haecht 226 - Convention d'occupation par l'asbl ASIS (2ème étage) - Approbation
- Création d'un Centre Sportif Local Intégré de référence sous la forme d'une ASBL dénommée "SPORT 10 30" - Pour information
- Composition de la Commission de la bibliothèque néerlandophone – Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2017
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones (socio)culturelles pour l'année 2016 - Approbation
- Parc Josaphat - "La Laiterie" - Appel à projet - Approbation
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
- Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
- Motion concernant le maintien des six zones de police bruxelloises
- Projet Van Oost - Vente des terrains communaux avenue Voltaire - Approbation
- Parc Josaphat - Tir à l'arc Sint Sebastiaan Gilde - Avenant n°1bis à l'acte de concession - Convention entre la Commune, l'asbl Sint Sebastiaan Gilde et la sprl La buvette Sint Sebastiaan - Approbation
- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- ASBL VIA - Convention - Approbation
- Programme d'enlèvement des enseignes obsolètes en collaboration avec Atrium Brussels - Convention - Approbation
- Enseignement Communal Néerlandophone - Approbation du règlement scolaire et brochure d'information
- Motion relative à l'aménagement global de la moyenne ceinture du pont Van Praet jusqu'au square Vergote inclus avec urgence de procéder à l'aménagement de surface place Meiser et boulevard Reyers
- CPAS - Compte 2014 - Approbation
- Plaine de jeu Foucart - Travaux de terrassement et pose de dalles en caoutchouc - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones socioculturelles pour l'année 2015 - Approbation
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015) - Approbation
- Espaces de proximité - Convention d'occupation de la maison de quartier Navez par CréAction - Renouvellement - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- École néerlandophone 'De Kriek' - Grande rue au Bois 76 - Construction de classes préfabriquées - Travaux de raccordement au collecteur public - Pour information
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- Le réaménagement de la rue Van Oost et le plan de circulation du quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Avenant à la convention Commune-CPAS pour l'occupation du CSA - Approbation
- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- Règlement Chèques-Sport - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- Délégation de contreseing du Secrétaire communal à Messieurs Marc DERO et Pascal VINCENT en application de l'article 111 de la Nouvelle Loi Communale
- Contrat de quartier durable Reine-Progrès - Programme quadriennal 2013-2016 - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones socioculturelles pour l'année 2012
- Bilan de l'intégration du service communal des crèches dans l'asbl Crèches de Schaerbeek
- ASBL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2011 - Prendre acte
- SCHAERBEEK 2021 - Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l'Agenda Local 21 (AL21) – Approbation du projet définitif
- Asbl 'Crèches de Schaerbeek' - Délégation de la Commune
- Assistance et réalisation de l'aménagement du GBS 'De Kriek'
- Transfert de la gestion du balayage des voiries régionales de l'Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes
- L'état de la situation concernant les projets d'infrastructures pour l'école communale néerlandophone
- Plan caméra sur la zone de police - Approbation
- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Rapport annuel 2011
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Demande d'autorisation d'ester en justice dans affaire c/S.A. HOLDING COMMUNAL
- Les heures d'ouverture du parc Reine-Vert
- Aménagement du quartier Terdelt en zone résidentielle - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Attribution du nom "Gemeentelijke basisschool (GBS) De Kriek - Een school met pit", à l'école de l'enseignement néerlandophone
- Développement Stratégique et Durable - Plan communal de mobilité - Acquisition de 5 vélos - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Demande d'octroyer un subside Patrimoine à l'ASBL Maison Autrique - Approbation
- Cahier des charges pour une concession du golf miniature situé au parc Josaphat
- Fixation de la capacité maximum de 'GBS Groot Bos', pour l'année scolaire 2012-2013
- Compte rendu des avancées dans le dossier Dexia
- Le projet de la crèche communale 'Lyra' sise avenue Plasky 40
- Règlement taxe sur les antennes d'émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz - Exercices 2012 à 2016 - instauration
- Acquisition d'un avant-train et d'une remorque pour ânes et d'équipement divers dont harnais pour ânes et chevaux de trait - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Mission d'étude de signalétique directionnelle destinée à guider les piétons - Mission complémentaire
- La suspension du permis d'urbanisme pour la crèche sise avenue Plasky 40
- Redevance sur la délivrance de certificats de conformité pour l'exploitation de carrées - Modification - Approbation
- Complexe Kinetix - Acte de base modificatif d'une servitude
- Octroi d'un subside, pour l'exercice 2011, aux associations néerlandophones sportives
- Plan Communal de Développement (PCD) - Agenda Local 21 (AL 21) - Adoption
- Département des Ressources Humaines - Acquisition de deux pointeuses avec installation, branchement et configuration de logiciel
- Communes de Schaerbeek et Etterbeek c/Région de Bruxelles-Capitale - Désistement - Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelloise relatif à la concession de l'exploitation du système de location de vélos automatisé
- Projet d'aménagement du quartier Terdelt en zone résidentielle - Études de la perméabilité du sol - Mission d'étude
- Réglementation communale en matière de prostitution en vitrine composée d'un règlement de police et d'un règlement d'urbanisme - Adoption
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Modifications budgétaires n°1 et 2 - Approbation
- Le bilinguisme du Schaerbeek-Info
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Opération de partenariat public-privé - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Ecole Communale Néerlandophone
- Les concessions dans le parc Josaphat
- Plan de stationnement - Règlement de police complémentaire - Modifications (extension de zones de stationnement règlementé) - Approbation
- La taxe sur immeubles abandonnés et la vente éventuelle de la maison de maître sise avenue Plasky 40
- Construction d'une école fondamentale néerlandophone temporaire sise 76 Grande rue au Bois - Mode de passation et condition du marché - Approbation
- SP 14 - L'inoccupation et la vente éventuelle de la maison de maître située avenue Plasky, 40
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Navez-Portaels - Opération 4 B 4 - Aménagement de la rue Portaels par la mise en place de mobilier urbain - Opération 4 C 1 - Formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal de rencontre place Verboeckhoven
- Schaerbeek Propreté & Espaces Verts - Eco-collecte Hippomobile - Acquisition de 2 chevaux de trait
- Programme Informatique Communal - Virtualisation des postes de travail - Etude et déploiement d'une phase pilote - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Réalisation d'un cadastre en matière d'extension des infrastructures scolaires communales à Schaerbeek - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Construction d'une école fondamentale néerlandophone temporaire sise Grande rue au Bois 76 - Mission d'étude d'architecture - Majoration de la dépense
- Règlement relatif aux subventions communales - Modification
- Octroi d'un subside, pour l'année 2010, aux associations socio culturelles néerlandophones
- Evaluation du bilan de majorité
- Comptes 2009 de l'asbl « Rénovation à Schaerbeek - RenovaS »
- Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Stationnement dans le temps - Modification
- Signalisation horizontale - Marquages routiers aux produits thermoplastiques - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- L'amélioration de la signalisation à l'entrée du nouveau hall sportif de l'Athénée Emmanuel Hiel
- Inventaire de l'amiante - Divers bâtiments communaux
- L'évaluation de l'accord de majorité
- Extension de la concession relative à la gestion du stationnement - Ajout de 320 horodateurs supplémentaires
- Projet "Quadrilatère" d'Infrabel - Convention relative à l'accompagnement des habitants des immeubles expropriés - Approbation
- Règlement-redevance relatif aux cartes communales de Stationnement - Modification - Approbation
- Budget 2010 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 - Approbation
- L'essai qui est en cours à la rue Nestor de Tière
- Taxe sur les antennes relais de mobilophonie - Exercices 2010 à 2013 - Modification - Approbation
- Concessions au parc Josaphat et accessibilité à l'avenue Ambassadeur Van Vollenhoven
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification - Approbation
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- L'inspection pédagogique dans les écoles francophones des six communes périphériques dites à facilités
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Contrat de quartier Lehon-Kessels - Opération 1 I - Démolition du bâtiment de l'ancienne Justice de Paix et construction d'un immeuble de logements et d'un commissariat de Proximité
- La vente de l'ancien bâtiment de la bibliothèque communale néerlandophone
- Règlement redevance sur le stationnement en zone bleue, sur le stationnement payant et relatif aux cartes de stationnement - Modification - Approbation
- Budget 2010 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Le parking payant par sms, en contradiction avec la loi?
- Rapport annuel établissant la répartition des personnes occupant un emploi public communal à Schaerbeek
- L'adhésion à ONSSAPL à partir de 2010, pour les pensions du personnel statutaire
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.