Cédric Mahieu
3e échevin · M.R. & Les Engagés · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, 2012 – juin 2013
- Conseiller communal, depuis janvier 2019
- Échevin, depuis 2025
En chiffres · toutes les années
- 78
- Questions écrites
- 14
- Questions orales
- 14
- Motions
- 33
- Interpellations et demandes
- 23
- Réponses au nom du Collège
- 201
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 4 141 pour, 57 contre et 145 abstentions.
Points votés contre 57
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- ASBL "Intermelodi" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbationvidéo
- Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
- Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire)vidéo
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbationvidéo
- Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbationvidéo
- Commissions du conseil communal - Modification - Pour informationvidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedtvidéo
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Convention 2020 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- Bien sis rue Verte, 216 - Acquisition pour cause d'utilité publique - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
- Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
- Transfert des missions de stationnement à parking.brussels et fin des missions de la S.A. RAUWERS CONTRÔLE en matière de stationnement : conclusion d'une convention entre la Commune et la S.A. RAUWERS CONTRÔLE afin de régler la gestion et la répartition des montants à percevoir par RAUWERS CONTRÔLE à partir du 1er janvier 2020
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
Abstentions 145
- Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- Crèche Brichaut - Attribution de l'exploitation d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfants rue Brichaut 13-15, 1030 Schaerbeek par le biais d'un bail de 30 ans au vzw i-mens, Tramstraat 61, 9052 Gent Zwijnaarde.
- Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- Règlement relatif au télétravail - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Création et règlement du Conseil des jeunes néerlandophone.vidéo
- Conseil des Jeunes Francophones - Règlement et lancement d'appel aux candidatures - Approbation
- Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
- Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation.vidéo
- Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour informationvidéo
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Soutien Covid-19 aux asbls actives dans le secteur de l’Enfance et de la Jeunesse – Approbation
- Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
- Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbationvidéo
- Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
- Convention d'occupation de 16 emplacements de parking sis rue de Jérusalem, 6 à la SA Colruyt - Cession de la SA Colruyt à la SA Colim - Approbationvidéo
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbationvidéo
- Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour informationvidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Ordonnance de police du Bourgmestre - La diffusion, sur écrans, des matchs de l'EURO 2020 - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement- Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- CHU Brugmann - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration.vidéo
- IRIS - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration.
- VIVAQUA - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
- Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat de corbeilles pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenants - Approbationvidéo
- Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin) - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modificationvidéo
- La rénovation des bâtiments scolaires et aux moyens financiers octroyés dans le cadre du "Plan de relance Européen" et du "Chantier bâtiments scolaires" (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Primes d'accompagnement social - Exercice d'imposition 2021 - Approbationvidéo
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2021 - Approbationvidéo
- Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2020-2022 - Convention de prêt pour le projet "Acquisition immeuble rue Verte 216 - Rue des Palais 102" - Approbationvidéo
- Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbationvidéo
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2020 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention à l'ASBL Utsopi - du 15 juin au 14 juillet 2020 - Approbationvidéo
- Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbationvidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Réseau Coordination Enfance asbl : Avenant à la convention pluriannuelle 2020-2025 modifiant les articles 2§4 et 3§1 al. 2 - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
- Marché public de fournitures pour l'achat de mobilier scolaire - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Politique de la ville 2017-2020 : Objectif opérationnel 3 – projet n°4 - Rue Masui 186 – Rénovation et réaménagement d’un nouveau pôle de formation (en lien avec le projet ForPISP) - Marché de travaux - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant 2020-01 au contrat de gestion 2019-2025 modifiant l'article 7 - Approbationvidéo
- Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Bâtiment sis Rue Verte 216 - Aménagement des 5ème et 7ème étages en vue d'y accueillir le service PPU - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Pour information
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- Tetris - Rue Verte 216 - Contrat de bail pour les 5ème et 7ème étages - PPU - Approbation
- Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Sport Schaerbeekois (future Jeunesse 1030") - Approbation
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- SERVICE MOBILITE - DIRECTION DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE - Adhésion à la centrale d'achat de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale "parking.brussels" - Approbation
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- Octroi de subsides aux associations des parents néerlandophones pour l'année 2019 - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones de jeunesse pour l'année 2019 - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones de seniors pour l'année 2019 - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones socio-culturelles pour l'année 2019 - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2019 - Approbation
- Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2019 - Approbation
- Subventions aux associations actives dans le domaine handicap - Approbation
- Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- BRULABO - Présentation de Mme Leticia SERE, conseillère communale, à siéger au Conseil d'Administration.
- ASBL communales et pluricommunales - Prise d'acte
- Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
Documents · toutes les années · 363
Questions écrites 78
- Demande document
- L'état de l'avenue Voltaire
- Parcelle Communale sise avenue Voltaire 48-58
- Réaménagement de la rue William de Gouves de Nuncques
- La politique piétonne et l'état d'avancement du Plan Trottoirs
- La plaine de jeux du Parc Josaphat
- Utilisation de Fix My Street et suivi des demandes
- Les effets du règlement taxes sur les logements surnuméraires sans réponse
- Box vélos sécurisés sur la voie publique
- Park To Be et Fête de la Cerise
- Engagements pris par le Collège pour l'octroi d'heures de stationnement gratuites pour les visiteurs des riverains
- Charte communication site et réseaux sociaux communaux
- Lutte contre les rats Place des Bienfaiteurs et de la Patrie
- La plaine de jeux Huart Hamoir
- Choix de la société locataire du RDC commercial Rue Navez
- Carrefour au croisement des rues Wauters, Tilleul & Kurth
- Application de l'article 112 de la Nouvelle Loi communale dans la gestion du journal communal « Schaerbeek Information » sans réponse
- Agression de membre de personnel communal par des tiers
- Cadeaux offerts lors de célébration de noces jubilaires
- La gestion des membres du personnel malades se déplaçant à l'étranger
- La prise en charge du traitement salarial des membres du personnel statutaire en arrêt maladie
- La gestion du pointage – question complémentaire
- Les travaux à la rue Mahillon
- La gestion du pointage
- La gestion des permis d'urbanisme - Question complémentaire.
- La gestion des certificats médicaux.
- Les suites de l'arrêt du Conseil d'Etat.
- Le suivi des travaux de l'avenue Princesse Elisabeth et les contacts avec la STIB.
- La gestion locative de la séniorie Brems
- La gestion des permis d'urbanisme
- Le contentieux fiscal
- La procédure de recrutement pour un Directeur SPEV
- Les tickets de stationnement offerts pour les visiteurs en 2021
- Le processus d'évaluation au sein de l'administration communale
- Les trajets de réintégration suite à une absence de longue durée
- La mission d'audit et d'optimisation des charges patronales.
- La mise en place du Plan régional d'Urgence pour le Logement
- L'application de l'article 112 de la Nouvelle Loi Communale dans la gestion du journal communal "Schaerbeek Information"
- L'actualisation du Plan Logement
- Le contentieux bureaux
- Le contentieux fiscal sur les antennes GSM
- La situation de l'ASBL Schaerbeek Information
- La rénovation et la gestion locatives de la séniorie Brems
- Les cadeaux offerts dans le cadre des mariages et des célébrations de noces jubilaires
- Les conséquences de l'adoption de la nouvelle ordonnance relative au financement des cultes
- La collaboration avec pro velo pour développer l'usage du vélo électrique
- Plan de déplacements d’entreprise de la Commune
- La prime à l'acquisition d'un bien immobilier unique
- La liquidation de la société coopérative des locataires.
- Les agressions du personnel communal par des tiers.
- La prime d'accompagnement social au précompte immobilier
- Les travaux de l'avenue Eekhoud.
- Le recouvrement des recettes et à l'application du Code fédéral de recouvrement.
- Les contacts avec la STIB suite à la suppression du tram 32
- Question complémentaire relative aux membres du personnel mis en disponibilité.
- Les opérations de soutien aux commerçants suite à la crise sanitaire.
- Le Contentieux fiscal.
- Le personnel mis en disponibilité.
- Les chèques i-shop 1030.
- Les subsides Eté Jeunes 2021
- Le règlement particulier du stationnement.
- Les structures para-communales.
- Les statistiques sur la fonction publique.
- Les panneaux publicitaires installées dans la commune.
- Le développement d'espaces dédiés à la biodiversité.
- Les actions en cessation dans le cadre de la lutte contre les logements vides.
- Le marché rue Royale Sainte Marie et son avenir.
- Contentieux fiscal
- Les règles relatives à l'accueil en urgence d'enfants dans les crèches schaerbeekoises.
- Les travaux au Neptunium.
- Travaux réalisés par la SAU sur le site Josaphat.
- L'affichage du règlement complémentaire de circulation routière étendant la zone verte faisant suite à la réponse reçue de la Bourgmestre ce 22 avril 2020
- La publication de la décision du Collège du 19 novembre 2019 modifiant le règlement complémentaire de circulation routière étendant la zone verte
- La publication de la décision du Collège du 19 novembre 2019 modifiant le règlement complémentaire de circulation routière étendant la zone verte
- Les fontaines d'eau potable.
- Clarification du projet d'occupation du bâtiment de la rue Rubens
- La foire d'Helmet
- Question relative à l'évolution de l'octroi de la prime d'accompagnement social
Questions orales 14
- L’état d’avancement de la rénovation du parc de la jeunesse (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- L'organisation et le contrôle des procurations pour les scrutins électoraux (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Hommage à rendre à Madame Whitney Orville (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Les tickets de stationnement gratuits pour les visiteurs (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Le fonctionnement du service de l’ombudsman (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- La 3ème phase du plan Good Move. (Question de Monsieur Cedric MAHIEU)vidéo
- Le squat sis Boulevard Wahis 224 (Question de Monsieur Cedric MAHIEU)vidéo
- Le rappel à l’ordre reçu par les conseillers communaux et à la nécessaire mise à jour du ROI (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Le squat Boulevard Wahis 224 (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La proposition citoyenne de donner à un rond-point le nom de Max Morton (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Le projet de transformation d’un entrepôt en 51 logements rue Pelletier (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- L'état d'avancement des travaux du parc Rasquinet (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- La tolérance pour les vélos poussés par leurs propriétaires dans le Parc Josaphat (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- La foire Helmet (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
Motions 14
- L’interdiction de l’usage du smartphone dans les écoles maternelles, primaires et secondaires (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Le maintien du tram 25 dans son tracé actuel (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Le non-remplacement d’une Echevine en 2024 (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Faire de Schaerbeek une Commune d’inclusion numérique (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Motion visant à soutenir la proposition citoyenne de donner à un rond-point le nom de Max Morton (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU, Madame Angelina CHAN, Monsieur Matthieu DEGREZ et Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Assurer la neutralité politique de Schaerbeek Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le stationnement - Redevance illégale (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Réaménagement prioritaire de la place Meiser, des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Le stationnement redevance illégale (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- L'hôpital Paul Brien (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- La volonté du Conseil communal de Schaerbeek de voir se réaliser dans les meilleurs délais la desserte de Schaerbeek en métro (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
Interpellations et demandes 33
- L’état d’avancement du déploiement des zones de stationnement obligatoires pour trottinettes et vélos électriques partagés (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- L’état d’avancement du déploiement des zones de stationnement obligatoires pour trottinettes et vélos électriques partagés (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Les inondations dans le quartier Nord (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Les rodéos urbains (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Les nuisances dues aux travaux du siège de la VRT (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- M-Village (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Les travaux en cours Boulevard Lambermont et avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Le suivi des travaux de l’Avenue Princesse Elisabeth et aux contacts avec la STIB (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- L'installation de fontaines publiques (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- La situation du SPEV et le prolongement de la mission du manager de crise (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Un soutien numérique aux citoyens pour leur accès à leurs documents administratifs (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Le projet de transformation d’un commerce en 2 commerces et 54 logements rue Britsiers (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- L’évaluation de la politique du Logement et du Plan Logement (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- L'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de majorité (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU, Monsieur Abobakre BOUHJAR et Monsieur Georges VERZIN)
- La manière dont Schaerbeek entend lutter contre le stationnement sauvage des trottinettes et les comportements inciviques de leurs usagers (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La décision de la STIB de supprimer le tram 32 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Le réaménagement de l’avenue Louis Bertrand (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Les dispositifs collectifs prévus ou autorisés pour l’Euro 2021 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La réouverture de l'Horeca (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La gestion politique actuelle du CPAS ayant mené à des arrêts de travail et à un malaise social persistant (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La situation difficile vécue par les riverains et commerçants dans le quartier Liedts (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Les pannes informatiques au sein de l'administration communale (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Le projet de transformation d’un commerce en 2 commerces et 54 logements rue Britsiers (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- L’évaluation de la politique du Logement et du Plan Logement (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- L'évaluation de l'opération "Chèques 1030shoplocal" (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- L'évaluation citoyenne et participative du nouveau Plan de Stationnement (Demande de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
- La distribution des masques à Schaerbeek (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Le calendrier des occupations par les clubs sportifs (Demande de Monsieur Cedric MAHIEU)vidéo
- La situation de crise au CPAS (Demande de Monsieur Cedric MAHIEU)
- La lutte contre la consommation de protoxyde d'azote (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- La politique de rémunération dans les organismes paracommunaux (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Clarification du projet d'occupation du bâtiment de la rue Rubens (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Clarification de la piétonisation annoncée de la Place Colignon (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
Réponses au nom du Collège 23
- Les Centres Pater Baudry - Demande de Madame Christiane Scheers
- Octroi de chèques-taxis - Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnelvidéo
- Motion visant au maintien d’une activité hospitalière générale, incluant les urgences, sur le site de l’Hôpital Paul Brien dans le cadre de la réforme du paysage hospitalier belgevidéo
- Règlement relatif à la création et à l’organisation de la procédure interne de signalement d’atteinte à l’intégrité – Lanceurs d’alerte - Approbationvidéo
- Taxe sur les logements meublés - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modification
- L'externalisation des services de nettoyages dans les écoles communales (Question de Monsieur Benjamin DEVOS)
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - 2026 à 2030 – Renouvellement et modificationvidéo
- Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Approbationvidéo
- Taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie - Exercices 2026 à 2030 – Instaurationvidéo
- Commande d'un smartphone auprès de Orange SA, adjudicataire de la centrale de marché de Irisnet - Cabinet Martin De BRABANT - Echevin - Pour informationvidéo
- Suppression des demi-jours d'absence pour consultation médicale - Approbationvidéo
- Actions et projets pour des seniors actifs et respectés, et soutien aux personnes très âgées et/ou en perte d'autonomie (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Mise en œuvre du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité - Adoption d'un plan diversité public - Approbationvidéo
- Organisation d'un examen de recrutement pour le poste de Directeur - Responsable du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Approbationvidéo
- Le label "Commune active pour les familles" (Question de Madame Barbara TRACHTE)vidéo
- La lutte contre le racisme dans les services communaux (Question de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2026 à 2027 – Modifications et renouvellementvidéo
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2026vidéo
- Lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune de Schaerbeekvidéo
- Signature de la pétition pour l'élimination progressive des PFAS en Belgiquevidéo
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2025vidéo
- L'exclusion des entreprises complices de violations graves du droit international des marchés publics de la commune - Demande de Madame Olivia GENTENvidéo
Interventions dans les débats 201
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord – Instauration
- Comptes annuels 2025 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Exclusion des travailleurs ALE - conséquences pour Schaerbeek (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)vidéo
- Budget 2026 - Service ordinaire - Approbationvidéo
- Mise à disposition de personnel de cabinet pour les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification du cadre spécifique - Approbation
- Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionalevidéo
- Maison de repos Albert Delatour (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Schaerbeek, commune antifasciste ! (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Motion réaffirmant le soutien plein et entier au maintien des six zones de police en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Hasan KOYUNCU)
- Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Election des membres du Conseil de Policevidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communalvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Mise en place d’un projet pilote visant un accompagnement durant 6 mois des équipes de l’Agence Bruxelles Propreté durant leurs missions matinales de nettoyage au sein du quartier Brabant, par les gardiens de la paix - Conventions - Approbation
- Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLCvidéo
- Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- L'extension des atteintes graves à la circulation automobile : le Collège compte-t-il transformer Schaerbeek en une campagne aussi déconnectée et inanimée qui lui? - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- Pourquoi le Collège communal pousse-t-il Schaerbeek toujours plus profondément dans le précipice? - Demande de Madame Houaria Ouazrhrarividéo
- L'impact des futurs travaux de la place Meiser sur les tissues économique et social des commerçants - Demande de Monsieur Mohamed Bolakhrif
- Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2024 à 2026 – Modifications et renouvellementvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- La situation financière du CPAS - Demande de Madame Chloé Deguidevidéo
- Non à la dissimulation de l'épouvantable bilan de la législature et non à la restriction des interpellations citoyennes - Demande de Madame Houaria OUAZRHARIvidéo
- Election d'un membre du conseil de police
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- La séniorie communale (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Les responsabilités de la commune concernant l'application du règlement de stationnement - Demande de Madame Ayat El Kholtividéo
- La hausse exorbitante du précompte immobilier - La population doit douiller pour compenser la gabegie - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- Quartier Stephenson-Pavillon-Verboeckhoven - L'abject leurre de la "participation citoyenne" ne trompe pas la population et se retourne contre le Collège - Demande de Madame Houaria Ouazrharividéo
- L'horodateur et le stationnement 2 heures le samedi (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)vidéo
- L'urbanisme schaerbeekois - Un autre volet de la déchéance de la politique communale - Le cas des écoles Paviljoen et Magritte - Demande de Madame Houaria Ouazrharividéo
- Règlement relatif au télétravail - Approbationvidéo
- Contradictions flagrantes, basses provocations et récupération politique : N'y a-t-il donc pas de limite au manque de sérieux du Collège communal? - Demande de Madame Ouazrhari Houariavidéo
- Réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Le Collège est-il capable de faire autre chose que de chercher à sauver les apparences et à cacher ses manquements? - Demande de Madame Ahcini Fatihavidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Assurer une communication neutre et non partisane de la commune et du CPAS (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Les nuisances du chantier de la VRT (Demande de M. VERZIN)vidéo
- Création et règlement du Conseil des jeunes néerlandophone.vidéo
- Garantir deux tournées par semaine de collecte du sac blanc et orange (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Le déficit du CPAS de Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- Une brève histoire des derniers ratés du Collège communal - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- Le réaménagement de la place Houffalize, ou comment saboter les conditions de vie de la population - Demande de Monsieur Sedat Tekesvidéo
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2022 - Prise d'acte
- Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbationvidéo
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune.vidéo
- Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent : Réaménagement de la rue William Degouve de Nuncques - mise en plateau du carrefour Smekens/Degouve de Nuncques et le trottoir traversant côté square Levie - Approbationvidéo
- L'extension du métro (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- La participation citoyenne - Demande de Madame Ayat Elkholti - Présenté par Madame Barbara Verbist
- CPAS de Schaerbeek : quel est donc l'état du gouffre financier? - Demande de Madame Fatiha Ahcini
- Les dérives du Collège des Bourgmestre et Echevins - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- Plan Habitat Logement Durable - Approbation
- Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
- Les garanties d’accès physique aux services de l’administration communale (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- Règlement relatif à la politique communale de stationnementvidéo
- La mise en place du plan Good Move à Schaerbeek - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- La modification du PPAS 19 - Demande de Monsieur Fabian Stévennevidéo
- La communication du Collège des Bourgmestre et Echevins et le Schaerbeek-Info - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modificationvidéo
- Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- Le fonctionnement des interpellations citoyennes - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- La clôture de l’enquête publique sur le projet de plan de stationnement (Point de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Le réaménagement de l’Avenue Louis Bertrand (Point de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
- Le projet de mobilité et de stationnement - Demande de Madame Ayat Elkholti
- Le réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Demande de Monsieur Thibaut Dechamps
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" en abrégé CCS - Comptes 2021 - Prise d'actevidéo
- La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Le rappel à l’ordre adressé aux Conseillers (Question de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- La mobilité dans la rue Rubens (Demande de Madame Lisa Saoul)vidéo
- L'accessibilité des services communaux (Demande de Monsieur Gaëtan Mons)
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Partenariat Commune - Asbl Comme chez toi - Convention 2022 – Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communalvidéo
- Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation.vidéo
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Propos tenus par la Présidente du CPAS sur les mesures sanitaires "discriminantes" (Demande de Messieurs Cédric MAHIEU et Georges VERZIN).vidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Occupation et dégradation du bois entre l'autoroute E40 et la rue Colonnel Bourg (Demande de Madame Vanessa LOODTS)vidéo
- Les expulsions sans solution de relogement (Demande de Madame Mae De Monchy)vidéo
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellementvidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Youssef Taouil)
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Soutien Covid-19 aux asbls actives dans le secteur de l’Enfance et de la Jeunesse – Approbation
- Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
- Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbationvidéo
- Convention d'occupation de 16 emplacements de parking sis rue de Jérusalem, 6 à la SA Colruyt - Cession de la SA Colruyt à la SA Colim - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbationvidéo
- SCRL " Le Foyer Schaerbeekois" - Rapport d'activités 2020 - Pour informationvidéo
- Règlement fixant les dispositions en matière d'évaluation du personnel communal - Approbationvidéo
- Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour informationvidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le plan d’aménagement de l’avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2020 - Prise d'acte
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi des primes d'accompagnement social - Modification - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbationvidéo
- Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement- Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat de corbeilles pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- La rue des Azalées en sens unique et l'abrogation de la séparation de la piste cyclable (Demande de Monsieur Matthias Vanwijnendaele et de Monsieur Jan Brumagne)vidéo
- Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modificationvidéo
- Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- La qualité de service fournie par Parking.Brussels (Demande de Madame Vanessa LOODTS)vidéo
- Les évaluations finales et les conclusions quant aux réaménagements dans le quartier Azalées (Question de Monsieur Kevin LIKAJ)vidéo
- L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le décès de Ibrahima (Demande de Monsieur Mamadou BAH)vidéo
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Règlement concernant l'attribution et l'utilisation du chèque Schaerbeek #1030Shoplocal - Approbation
- Primes d'accompagnement social - Exercice d'imposition 2021 - Approbationvidéo
- L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2020 - Approbation
- Rénovation de la piscine Neptunium - Mode de financement du montant de 500.000 € engagé au budget extraordinaire 2020 en faveur de Beliris pour couvrir les coûts supplémentaires à charge de la Commune - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS)vidéo
- * * * * *POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR * * * * *ASBL Schaerbeek information - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modificationvidéo
- Foyer Schaerbeekois - Présentation du rapport annuel 2019 - Pour informationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- L'évaluation du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
- ASBL Schaerbeek information - Comptes 2018 - Prise d'acte
- Senior@Home - Convention de partenariat entre la Commune et l’ASIS - Approbation
- Les services publics, richesse de tous les citoyens Schaerbeekois (Demande de Monsieur David Fievez)vidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN)vidéo
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Règlement Général de Police - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbationvidéo
- Plan Particulier d'Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Ouverture de la procédure de modification - Approbation.vidéo
- Charte et contrat d'intention (niveau b) de la Plateforme en charge du service citoyen - Adhésion - Approbationvidéo
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- Le règlement relatif à la politique communale de stationnement voté par le Conseil Communal le 23 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020 (Demande de Monsieur Jesse Pappers)
- Problèmes de sécurité, nuisances sonores, propreté et criminalité dans le quartier du Parc Dailly - Demande de Monsieur Loris Martin
- Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- L'Edito Schaerbeek-Info (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) - Pour information
- Déclaration de la vacance de l'emploi de Receveur communal à la date du 1er mai 2020 et détermination du mode de désignation - Approbation
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
- Tetris - Rue Verte 216 - Contrat de bail pour les 5ème et 7ème étages - PPU - Approbation
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- Evaluation du Plan de Sécurité routière 2018-2020 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU).
- Foyer Schaerbeekois - Nomination des Administrateurs en vue de l'Assemblée Générale du lundi 20 mai 2019.
- Avenue Louis-Bertrand - Avenant à la convention du 7 décembre 2016 - Approbation
- CPAS - Comptes 2018 - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Subside Sécurité Routière 2019 de Bruxelles Mobilité - Convention - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
- Parc Josaphat - Cahier des charges pour l'exploitation de la buvette Monplaisir - Approbation
- Les difficultés de la modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale sur la commune de Schaerbeek - Demande de Madame Martine Pepin
- Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- Projet d'Aménagement Directeur Josaphat (PAD) - Demande de Madame Krysia Sobieski
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Schaerbeek, commune hospitalière - Une action concrète pour l'hébergement des migrant(e)s avec une implication citoyenne - Demande de Madame Michèle Willems
- Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- ASBL communales et pluricommunales - Prise d'acte
- Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
- Service Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Achat de chariots de propreté et de corbeilles urbaines & Achat armoires de sécurité et cuves pour produits dangereux - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Démission de Monsieur Mohamed EL ARNOUKI de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
- La fabrique d'église Sainte Marie (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.