Emin Özkara
Conseiller communal · L.B. (Indépendant) · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 2000
En chiffres · toutes les années
- 47
- Questions écrites
- 5
- Questions orales
- 0
- Motions
- 0
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 19
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 3 913 pour, 61 contre et 60 abstentions.
Points votés contre 61
- La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
- Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Plan communal Logement - Approbation
- Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
Abstentions 60
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Le non-remplacement d’une Echevine en 2024 (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
- Avis de la Commune sur le projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relatif à la liaison de transport en commun en souterrain nord sud et le rapport sur les incidences environnementales
- Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
- Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation
- Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
- Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
- Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
- Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
- Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
- Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
- Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
- CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
- Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
- Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
- Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- Aménagement du tronçon de l'avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs - Mission d’étude - Majoration de la dépense - Pour information
- Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Politique des Grandes Villes – Accompagnement à la mise en oeuvre & évaluation du Plan Communal de Développement Durable - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions (pour les services complémentaires) au marché - Approbation
- Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
- Placement de détecteurs de gaz dans divers bâtiments communaux et établissements scolaires - Majoration de budget - Pour information
- Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense pour le marché d'étude - Pour information
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Règlement de travail - Erratum - Approbation
- Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
Documents · toutes les années · 71
Questions écrites 47
- La fête du sacrifice 2023 à Schaerbeek
- Le vote des résidents non belges aux élections communales du 13 octobre 2024.
- Le nettoyage, l'entretien et la réparation des avaloirs
- La faille de sécurité critique dans l'implémentation du protocole RPC par Microsoft et l'impact de cette faille sur l'informatique communale
- L'entretien et la maintenance des avaloirs.
- Les délais d'intervention et d'inspection du service voirie – pavés, poteaux, bollards et panneaux de signalisation
- L'installation de ralentisseurs surélevés dans la rue Josaphat à Schaerbeek - tronçon "Avenue Rogier – Avenue Louis Bertrand"
- Les avancées réalisées en ce qui concerne l'organisation et le déroulement de la fête du sacrifice 2021 (Aïd el-Kébir ou Aïd al Adha) pour la commune de Schaerbeek.
- Les services de cybersécurité pour les services publics communaux.
- Les bornes de délivrance de documents administratifs.
- La deuxième action « chèques-commerces » et la création d'une plateforme 1030ShopLocal
- L'appel à projets 2020 - Petite Enfance/Enfance/Jeunesse.
- L'octroi par le CPAS de Schaerbeek d'une prime de 50 euros par bénéficiaire du revenu d'intégration ou de l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration pour le mois de septembre 2020.
- Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le bien-être animal et sur les associations qui s'occupent d'animaux et du bien-être animal.
- Les nouvelles mesures concrètes de soutien aux restaurateurs schaerbeekois
- Les primes relevant des compétences des Echevins
- Les nouvelles mesures concrètes de soutien aux secteurs de l'événementiel, du tourisme, de l'HoReCa, des PME, des commerçants et des petits indépendants
- L'octroi par le CPAS de Schaerbeek d'une prime de 50 euros par bénéficiaire du revenu d'intégration ou de l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration pour le mois d'août 2020.
- L'octroi par le CPAS de Schaerbeek d'une prime de 50 euros par bénéficiaire du revenu d'intégration ou de l'aide sociale équivalente au revenu d'intégration pour le mois de juillet 2020.
- La concertation entre Beliris, la Région Bruxelloise et la commune de Schaerbeek quant au budget lié à la rénovation de la piscine Neptunium située à Schaerbeek.
- Les avancées réalisées en ce qui concerne l'organisation et le déroulement de la fête du sacrifice 2020 (Aïd el-Kébir ou Aïd al Adha) pour la commune de Schaerbeek.
- Les redevances liées au stationnement des détenteurs de plaques d'immatriculation étrangères.
- Les dysfonctionnements récurrents au CPAS de Schaerbeek
- La non collecte des sacs poubelles et ses impacts sur la commune de Schaerbeek, ses quartiers et ses rues commerçantes.
- L'ancienne synagogue sise rue du Pavillon 47 à 1030 Schaerbeek
- La protection et la préservation des moineaux à Schaerbeek.
- La participation de la commune de Schaerbeek à l'appel à projets 2019 sécurité routière.
- L'entretien et la maintenance des avaloirs
- Les aménagements et travaux de voirie en vue d'améliorer la mobilité urbaine et la sécurité routière des voiries de la commune de Schaerbeek 1030.
- Les avancées réalisées au sujet des subsides et projets pour l'organisation de la fête du sacrifice 2019 pour Schaerbeek.
- Question concernant les élections régionales du 26 mai 2019 et l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données électorales pour les bureaux de vote situés sur le territoire de la commune de Schaerbeek
- Le Délégué à la Protection des Données ou "Data Protection Officer" (DPO) et l'impact du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur les services communaux et l'administration communale de Schaerbeek.
- Les avancées réalisées en matière de bonnes pratiques en écogestion et la nouvelle version du Label Entreprise écodynamique (LEED)
- La promotion de la diversité, la lutte contre les discriminations et les personnes sous contrat de travail qui portent un couvre-chef ou le voile dans l'administration communale.
- Le défi véhicules zéro émission (ZEV Challenge) et les véhicules alimentés par une énergie propre à Schaerbeek.
- Les aménagements de voirie devant les écoles afin de contribuer à ou d'améliorer la sécurité des usagers de la route dits faibles, des enfants et des personnes porteuses d'un handicap sur la voie publique.
- Le rachat et le réaménagement de l'ancienne synagogue séfarade Simon et Lina Haïm rue du Pavillon à Schaerbeek.
- Les derniers actes de violences et incivilités perpétrés dans l'Espace Public et les différents plans mis en œuvre pour lutter contre les discriminations et promouvoir le "vivre ensemble" à Schaerbeek.
- Les avancées réalisées au sujet des subsides et projets pour l'organisation de la fête du sacrifice 2018 pour Schaerbeek.
- Questions concernant le Label Entreprise écodynamique
- Le vote des résidents non-belges aux élections communales du 14 octobre 2018
- Les avancées réalisées en faveur de l'inclusion des personnes handicapées
- Les aménagements et travaux de voirie en vue d'améliorer la mobilité urbaine et la sécurité routière à Schaerbeek.
- La lutte contre le radicalisme à Schaerbeek
- Les parkings intelligents
- Les affaissements de la chaussée et la rénovation du sous-sol schaerbeekois.
- Le système d'avertissement BE-Alert.
Questions orales 5
- L’installation de ralentisseurs surélevés dans la rue Josaphat à Schaerbeek - tronçon "Avenue Rogier/Avenue Louïs Bertrand" (Question de Monsieur Emin ÖZKARA)
- L'action chèques-commerces #1030shoplocal (Question de Monsieur Emin ÖZKARA)
- Les Cellules de Sécurité Intégrale Locales (Question de Monsieur Emin ÖZKARA)
- L'organisation de la Fête du Sacrifice 2017 et les subsides accordés par la Région (Question de Monsieur Emin ÖZKARA)
- La restauration de la statue de Nasreddin (Question de Monsieur Emin ÖZKARA)
Interventions dans les débats 19
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communalvidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
- Question orale de M Emin Özkara, Conseiller communal - Les pavés de la mémoire.
- Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation
- La politique locale de la formation et de l'emploi (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Complexe Jérusalem - Rue de Jérusalem 46 - Convention d'occupation avec l'ASBL Mission Locale de Schaerbeek - Avenant au bail avec l'ASBL Maison de l'emploi de Schaerbeek - Approbation
- Hommage à Monsieur Francis DURIAU, Bourgmestre honoraire de la commune de Schaerbeek
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- Restauration de la statue de Nasreddin (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Règlement taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2011 à 2015 - Modification
- L'exclusion d'une ASBL de la Maison de quartier Navez
- Rez-de-chaussée commercial sis place Liedts 21 - Reprise de location par la sprl H.I.
- Les difficultés que connaissent le service Etat civil et Population au sein de notre commune
- La pénurie de sel d'épandage
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.