Georges Verzin
Conseiller communal · 1030 Ensemble · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 1982
- Échevin, 2000 – 2012
En chiffres · toutes les années
- 55
- Questions écrites
- 27
- Questions orales
- 5
- Motions
- 25
- Interpellations et demandes
- 12
- Réponses au nom du Collège
- 739
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 6 688 pour, 167 contre et 222 abstentions.
Points votés contre 167
- Budget 2026 - Modification budgétaire ordinaire (MB1) - Approbation
- Budget 2026 - Modification budgétaire extraordinaire (MB2) - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2026 - Approbationvidéo
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- Modification du cadre du personnelvidéo
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbationvidéo
- Marché public de services pour l'organisation des animations d’été au parc Josaphat ainsi que l’organisation de la fête de la Cerise (2026) dans une perspective durable - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- REAMENAGEMENT DE LA RUE RICHARD VANDEVELDE - Contrat Ecole "Champagnat" - Procédure de passation et conditions du marché - Approbationvidéo
- Taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie - Exercices 2026 à 2030 – Instaurationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de "self banking" - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modificationvidéo
- Contrat de quartier durable Petite colline - Opération 1.1 - "Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Marché d'étude - Avenant à la convention, supplément d'honoraires - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2025 et plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbationvidéo
- Budget 2025 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2026vidéo
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice d'imposition 2026
- Règlement relatif à la politique communale de stationnementvidéo
- Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2024 conclu pour 1 an - Contrat Ecole – rue Josaphat - Aménagement des abords de l’école communale n°1 - Approbationvidéo
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Modification du système d'indexation et de la grille tarifaire pour le service sport - Approbationvidéo
- Nouvelle tarification des infrastructures sportives communales - Saison 2025/2026 - Approbation
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbationvidéo
- Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbationvidéo
- "Contrat École Champagnat" de Perspective Brussels - Convention entre la Commune et la Vrije Basisschool - Approbationvidéo
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent - Divers aménagements dans la rue de la Poste - Pour information
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
- Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generationsvidéo
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022)vidéo
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbationvidéo
- Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbationvidéo
- Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Programme de prévention urbaine" - Approbation
- Marché public de services pour l'organisation des animations d’été au parc Josaphat ainsi que l’organisation de la fête de la Cerise (2024, 2025 et 2026) dans une perspective durable - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Marché public de services ayant pour objet une mission pour le département dynamisation économique - Mise en place de nouveaux processus et rapatriement du service des lois sociales et de l’environnement au sein de l’administration communale de Schaerbeek (volet SLSE) et mise en œuvre de projets innovants pour les commerces et entreprises schaerbeekois (volet dynamisation économique) - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modificationvidéo
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour informationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire)vidéo
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbationvidéo
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbationvidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedtvidéo
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- Convention de mandat à la Société d'Aménagement Urbain (SAU) et modification à la convention de la collaboration du 19 décembre 2013 - Approbation
- Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
- Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- OPTIMA - Grande rue au Bois 76-80 - Construction d'une école fondamentale néerlandophone et d'une salle omnisports et extension d'une école fondamentale francophone - Majoration de la dépense pour le budget des travaux - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10 - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2018 - Renouvellement - Approbation
- Chaussée de Haecht, 226 - Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique à CityDev - Approbation
- Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour élèves à mobilité réduites - Interruption temporaire du chantier suite à des problèmes de fondations - Travaux supplémentaires - Décomptes - Placement de pieux - Pour information
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
- Foyer Schaerbeekois - Modification de la désignation des administrateurs représentant la commune - Approbation
- Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
- Site Chazal, Construction de nouveaux bâtiments pour l'école La Vallée - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
- ASBL Neptunium - Comptes 2012 - Prise d'acte
- ASBL Schaerbeek La Dynamique - Comptes 2012 - Prise d'acte
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions 222
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation
- Plan Logement Communal - Approbation
- Comptes annuels 2025 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale
- Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
- CPAS - Compte de l'exercice 2025 - Approbationvidéo
- Election d'un nouvel Echevin en remplacement de Monsieur Martin de BRABANT, Bourgmestre ff, en application des articles 14bis, 15 et 18 de la Nouvelle loi communalevidéo
- Ordonnance de police interdisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le quartier Nord et aux alentoursvidéo
- Ordonnance de police du Bourgmestre en vue de maintenir la sécurité publique dans le quartier Marbotin - Prolongation - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmationvidéo
- Ecurie Van de Tram - rue Rubens 95 – Travaux conservatoires - Marché public de faible montant - Pour informationvidéo
- ASBL Sport 10 30 - Comptes 2024 - Prise d'actevidéo
- Rue Richard Vandevelde - Etudes et suivi des travaux en vue de la rénovation de la rue Richard Vandervelde – Mission d’études - Augmentation de la dépense - Approbationvidéo
- ASBL HSS - Avenant au contrat de gestion 2020-2025 / POA 2025 - Approbationvidéo
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme- Exercices 2026 à 2028 – Modification
- Budget 2026 - Service ordinaire - Approbationvidéo
- Budget 2026 - Service extraordinaire - Approbationvidéo
- Marché public de services pour la vidange des îlots de tri dans les espaces verts de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- Organisation d'un examen de recrutement pour le poste de Directeur - Responsable du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2024 - Approbationvidéo
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2026vidéo
- Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2022-2025 - Convention de prêt pour le projet "Création d'une infrastructure de danse Hip-Hop" (CRU) - Approbation
- Marché public de services ayant pour objet la conception et réalisation d’une campagne de communication pour promouvoir la propreté publique à Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché -Engagement de la procédure - Pour information
- Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbation
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbationvidéo
- Organisation de l’événement "BXL Tour 2025" : approbation de la convention de partenariat avec l'ASBL Brussels Major Eventsvidéo
- Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil
- Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Commissions du conseil communal - Désignation et compositionvidéo
- Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modificationvidéo
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Subside à l'asbl Mouvance - Approbation
- Subside à l'asbl Urbanisa'son - Approbation
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbationvidéo
- La Lustrerie - Assemblées Générale Extraordinaire - Pour information
- La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Demande d'intervention du Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries communalesvidéo
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.vidéo
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- Statut administratif - Règlement relatif au temps de travail - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbationvidéo
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbationvidéo
- Subvention extraordinaire à la SPRL MG NOVA (Novanoïs) - Convention - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- Règlement relatif au télétravail - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Aff. c/ M. L. - Recours en annulation et suspension contre un permis d'urbanisme délivré par la Région - Avenue Léon Mahillon 52
- Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune.vidéo
- Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- Subvention Contrat Local de Mobilité Colignon-Josaphat "Participation citoyenne" et "Travaux long terme" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
- Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales et pluri-communales - Remplacement de Monsieur De Herde - Approbation
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLSvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbationvidéo
- Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instaurationvidéo
- Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
- Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbationvidéo
- Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
- Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuvervidéo
- Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour informationvidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Dimanche sans voiture - 19 septembre 2021 - Règlement d’administration intérieure - Approbationvidéo
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Festival des arts de la rue des 3 et 4 juillet 2021- Convention annuelle de subside de 55.000 € à l’asbl Les Nouveaux disparus - Approbationvidéo
- Octroi de subsides aux associations actives dans le domaine culturel - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modificationvidéo
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour informationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- Bien sis rue Verte, 216 - Acquisition pour cause d'utilité publique - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification - Approbation
- Site Optima - Convention be.exemplary 2018 entre la Région de Bruxelles Capitale et la Commune de Schaerbeek - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Aff. Capron et autres contre commune – Recours en intervention devant le Conseil d’Etat - permis école OPTIMA demandé par la commune de Schaerbeek pour un bien situé Grande rue au Bois 76-80
- Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- Réaménagement de l'avenue des Glycines - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Budget 2018 - Modifications budgétaires 2 (Ordinaire) et 3 (Extraordinaire) - Approbation
- Mise à jour du Programme Triennal d’Investissement 2016-2018 (PTI) - Insertion de 5 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
- Bien sis chaussée de Haecht 226 - Vente à Citydev - Modification du prix - Approbation
- Parc Josaphat, Crossing - Construction d'un bâtiment d'équipement d'intérêt collectif à l'emplacement de l'ancienne tribune nord - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek)
- Rue Rubens 95 - Convention avec l'asbl Entrakt - Note stratégique 2.0 - Approbation
- Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
- Affaire Commune de Schaerbeek c/ Etat belge – Recours en annulation contre l’arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection civile
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2017 - Approbation
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
- CPAS - Modification du cadre organique, du statut pécuniaire et de l'organigramme du CPAS par la création d'un Département "Personnes Agées" - Modification du cadre Maison de repos - Approbation
- CPAS - Extension du cadre du Département Ressources Humaines - Approbation
- CPAS - Extension du cadre du "Département Support Opérationnel" et création d'un cadre temporaire - Approbation
- VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
- Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
- ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite - Travaux supplémentaires - Décompte - Placement de 3 portes RF aux sas de l’ascenseur - Pour information
- Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Convention entre la commune et Cap 48 ayant pour objet le financement d’une partie des travaux - Approbation
- Budget 2015 - Modifications de clôture ordinaire n° 6 et extraordinaire n° 7 - Approbation
- Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
- Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements Développement stratégique et durable, Services ordinaires à la population, Finances, Enseignement communal, Services Spécifiques et Infrastructure - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- Site Quinaux - Démolition et Construction/Rénovation d’un bâtiment sur 2 parcelles communales, Rue Quinaux 40 et 42, pour 2 centres PMS et 2 services PSE - Approbation
- Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - EP2 Square Apollo réaménagement de l'espace public comprenant l’ancienne place du Jeu de balles, un tronçon de la rue R. Vandevelde et la dalle du square Apollo - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
- Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
- Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
- Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- Box velos collectifs - Convention d'occupation - Approbation
- Plan communal Logement - Approbation
- Déclaration de la vacance de l'emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation - Approbation
- VIVAQUA - Démission de Monsieur NIMAL
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013
- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications
Documents · toutes les années · 863
Questions écrites 55
- Les travaux sur le site de l’école communale Georges Primo
- La rénovation/transformation du site Terdelt
- Le patrimoine immobilier communal
- La désignation d’une banque qui soit la gestionnaire des comptes financiers communaux et des avances de trésorerie
- Nos créances financières
- Les bornes de recharge pour véhicules électriques situées au Parc Josaphat
- L’absentéisme
- Le prix des garderies scolaires à Schaerbeek
- Le transfert du commissariat Roodebeek à la Chaussée de Louvain
- Redevances infligées pour affichage irrégulier durant la campagne électorale d'octobre 2024
- Les Visits Pass
- Le placement de panneaux d'interdiction de stationnement irréguliers
- Composition du Conseil de la Jeunesse
- Déménagement des services
- Place Verboeckhoven – Question complémentaire
- Neptunium
- Horaire Neptunium
- Nouvel organigramme et nouveau cadre du service SPEV – Gestion des heures supplémentaires
- Prime d'accompagnement PRI 2023
- Composition du Cabinet de la Bourgmestre ff et des différents cabinets des échevins
- Application des nouveaux tarifs de stationnement
- L'installation de toilettes publiques aux entrées du parc Josaphat
- La multiplication des stations Cambio sur le territoire de la Commune de Schaerbeek
- La réalisation intempestive de peintures sur le sol devant les écoles de la Grande Rue au Bois
- Le fleet and mobility managment et l'absence de remplacement de la mobility manager
- L'écart entre le cadre théorique et la réalité du nombre d'agents d'insertion en fonction dans l'administration communal (article 60)
- L’évaluation des contrats de propreté 2021/2022/2023
- Renouvellement du tarmac de l'Avenue Paul Deschanel
- Les dossiers impactés par le défaut de publication suite à l'arrêt de la Cour de cassation
- Le réaménagement du quartier Houffalize, de la rue Herman, Joseph Brand et Bergé.
- Les plaques de la place Verboeckhoven.
- L'exploitation d'un garage rue de Robiano, 7
- Les annotations dans le Registre de Publication.
- L'organigramme du Département SPEV
- L'évènement urban session du 03/07/2022
- Les coussins berlinois avenue de l'Opale
- Les caméras mobiles - Avis du conseil communal
- La pose de casse vitesse et de plantations en voirie avenue de l'Opale/avenue Dailly.
- Les risques psychologiques sociaux au sein du département infrastructure
- Evènement « Etincelles » du 3 et 4 décembre 2021
- Les procédures d'évaluation
- Règlement complémentaire de circulation routière – Quartier Azalées – Procédure d'approbation
- Le quartier des Azalées
- Le règlement particulier du stationnement.
- La gestion du mobilier urbain concédé à Clear Channel.
- Les formations linguistiques au sein de l'administration communale. sans réponse
- Parking.Brussels. sans réponse
- Les modifications de circulation avenue des Azalées/avenue Général Eisenhower/avenue Paul Deschanel.
- Le déconfinement dans les écoles.
- Justification des factures de la société Torus - août 2018
- Question relative à l'état des lieux des marchés Wavenet et l'état des marchés attribués à Torus Consulting.
- Question relative au cadre et à l'organigramme du personnel affecté au département de l'enseignement communal
- Les marchés publics concernant l'organisation et le fonctionnement de l'administration au travers de processus divers et du contrôle interne
- Le rendement des garderies scolaires
- Les chiffres d'inscriptions aux garderies scolaires et aux repas scolaires.
Questions orales 27
- Bout piste cyclable Impens/Binjé/Eisenhower (Question de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- La disponibilité des Visit Pass gratuits (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- La transparence financière et la gouvernance du Crossing (Question de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Les préavis à signifier aux membres des cabinets (Question de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- L’avenir du site sportif Terdelt (Question de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Le quartier Terdelt - Que fait la commune? (Question de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- La découverte d'une plantation de cannabis dans les serres communales (Question de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- La réalisation intempestive de peintures sur le sol devant les écoles de la Grande rue au Bois (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- L'installation de toilettes publiques aux entrées du parc Josaphat (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- La multiplication des stations CAMBIO sur le territoire de la commune de Schaerbeek (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- La mise en oeuvre de la 3ème phase du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Le rappel à l’ordre des conseillers communaux et le ROI (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Un consultant en qualité de "interim manager" au sein du service SPEV. (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Le Plan d'Action Communal de Stationnement - Etat de la procédure (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- La tranquillité publique (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Zone "30" communale (Question de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Projets de réaménagement des voiries de la maille Azalées/Pâquerettes/Eisenhower/Stobbaerts (Question de Messieurs Georges VERZIN, Matthieu DEGREZ, Axel BERNARD et Madame Emel KÖSE)
- La baisse de la population à Schaerbeek (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Le bien être au travail des fonctionnaires communaux (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- La pertinence de la pose d'un grillage séparant les parcelles du cimetière multi-confessionnel du reste du cimetière de Schaerbeek (Question de M. Georges VERZIN)
- Quartier Coteaux - Philomène - Immeubles loués irrégulièrement et squattés (Question de M. Verzin)
- Rue Fraikin - Mesures visant à limiter le trafic des voitures (Question de M. Verzin)
- Le taux de participation des délégués du conseil communal dans les organismes intercommunaux (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Le Bilan de l'évènement Citizen Lights (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- L'absentéisme dans les écoles communales (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Les nuisances provoquées par un établissement sis au coin des rues Vondel/Quinaux (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Le tarif des garderies en vigueur dans le réseau communal néerlandophone de Schaerbeek (Question de Monsieur Georges VERZIN)
Motions 5
- Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
- Motion visant à soutenir la proposition citoyenne de donner à un rond-point le nom de Max Morton (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU, Madame Angelina CHAN, Monsieur Matthieu DEGREZ et Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Convention avec "Parking- Brussels" : Avances trimestrielles - Refus de remises (Motion de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
- L'implantation d'une ligne haute tension à Schaerbeek (Motion de Monsieur Georges VERZIN et demande de Madame Joëlle van ZUYLEN)
Interpellations et demandes 25
- Les conséquences de l'incendie 118/120 haussée de Haecht (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Les dysfonctionnements du service Population (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Ordonnance de police du 25 mars 2026 portant fermeture des établissements accessibles au public à 1h du matin dans le Quartier Nord (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Le changement de dénomination du Square des Griottiers et la création du Square Jacques Bouvier (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Plus d'une amende sur 2 contestée avec succès ! Parking Brussels doit faire l'objet d un audit urgent ! (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Les conditions déplorables de travail des ouvriers communaux au Parc Josaphat (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Les problèmes de mobilité dans la rue Floris et dans la rue Gallait (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Le retrait du recours conservatoire introduit par le collège contre la demande de permis d'urbanisme du Boulevard Lambermont (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- La liquidation de l'ASBL Schaerbeek info (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- La rénovation-reconstruction de la MR-MRS DELATOUR, rue Thomas Vinçotte par le CPAS à sa bonne intégration dans le bâti urbanistique du quartier, au respect de l’espace vert, et arboré situé à l’arrière du bâtiment et aux modalités du financement nécessaire – Position du collège (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- La tutelle communale sur le CPAS (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Les nuisances du chantier de la VRT (Demande de M. VERZIN)vidéo
- L'insécurité sur le parking à l'arrière du BRUSILIA, la diminution effarante des emplacements de stationnement dans le quartier Houffalize et la modification de la circulation rue de Jérusalem (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Des procédures judiciaires en cours pour recouvrer des redevances de stationnement impayées qui sont poursuivies (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- L'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de majorité (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU, Monsieur Abobakre BOUHJAR et Monsieur Georges VERZIN)
- La dénomination d'une place Irène Hamoir (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- L'évaluation citoyenne et participative du nouveau Plan de Stationnement (Demande de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
- Bonne gouvernance, transparence des mandats et des rémunérations au sein des organismes para communaux - Les cas du Neptunium (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la Cage aux Ours (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- * * * * *CE POINT EST REPORTE* * * * * La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la Cage aux Ours (Demande de Monsieur Geroges VERZIN)
- Les conséquences financières et sociales de l'instauration des forfaits pour les garderies scolaires (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- La dérive financière des crèches de Schaerbeek (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Les cartes de stationnement (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- L'application du Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
Réponses au nom du Collège 12
- Enseignement communal francophone - Règlement des Services d'Accueil en Milieu Scolaire (SAMS) - Application
- Ecole 14 - Travaux en urgence de consolidation conservatoire du mur côté des locaux 29 à 34
- ASBL "Œuvre des Colonies Scolaires - OCS" - Convention - Modification - Approbation
- Le projet lancé par la Région de Bruxelles en matière d'infrastructures scolaires
- Externalisation du service de transports par bus - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Réalisation d'un cadastre en matière d'extension des infrastructures scolaires communales à Schaerbeek - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- ASBL "Œuvre des Colonies Scolaires de Schaerbeek - OCS" - Octroi du subside 2010 relatif à la réorganisation des activités parascolaires - Convention de partenariat - Approbation
- La rentrée scolaire 2010-2011, ses difficultés et ses succès
- Asbl Les Amis de la Maison de Arts de Schaerbeek et Bibla Lire en Classe - Octroi du Subside 2010 relatif à la promotion des activités culturelles et à l'accueil extra scolaire organisé par les écoles - Approbation
- Evaluation du bilan de majorité
- Convention de location à durée déterminée, pour cause d'utilité publique, entre la commune et le SICAF Immobilière de Droit Belge Home Invest Belgium pour la location d'une surface de 227 m² jouxtant la bibliothèque-médiathèque Sésame
- Académie de Musique Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek - Mise en liquidation de la coopérative - Prendre acte - Abrogation des représentations communales - Désignation du Collège afin de représenter la commune à la liquidation
Interventions dans les débats 739
- Les Centres Pater Baudry - Demande de Madame Christiane Scheers
- Opposition au projet de construction "Version 2" sur le carré des Chardons - Demande de Monsieur Gregory Arrowsmith
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation
- Plan Logement Communal - Approbation
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, enrôlée à charge de la Commune de Schaerbeek à raison des immeubles communaux sis rue de Jérusalem 54 et rue Vifquin 2 à 1030 Schaerbeek – Exercice 2024 – Recours administratifs rejetés par décisions de Bruxelles Fiscalité du 9 juillet 2026 – Recours judiciaire
- La demande de permis de lotir modifié - Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
- Rue Vogler 38 - Convention d'occupation de 8 mois - ASBL Club des Petits Débrouillards - Approbation
- Les difficultés rencontrées pour les Schaerbeekois.es concernant leur changement d'adresse et composition de ménage (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Les travaux de la rue Richard Vandevelde - Demande de Monsieur Murat Dankusvidéo
- Impulsion locale 2026 en Cohésion sociale (ex-FIPI communal) - Projet de répartition 2026 - Approbationvidéo
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- Règlement de police concernant l'usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek – Modification - Approbation
- CPAS - Compte de l'exercice 2025 - Approbationvidéo
- Régie communale autonome - Plan financier 2026 - Approbationvidéo
- Parc de la Jeunesse - Placement d'une fontaine à boire - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour informationvidéo
- Serres communales - Installation d'une détection incendie - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour informationvidéo
- Règlement fixant la redevance pour la garderie, la soupe, les repas chauds, les fruits, les activités et les excursions de plusieurs jours pour les écoles néerlandophones - Approbation
- Motion relative au renforcement structurel de la politique d'accompagnement des troubles du spectres de l'autisme à Schaerbeek (Motion de Madame Emel KÖSE)vidéo
- Nouveau R.O.I. de l'enseignement fondamental communal (d'après le modèle proposé par le CECP) - Approbation
- Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
- Modification du cadre du personnelvidéo
- Ecole 13 - remise en état du toit ondulé en polycarbonate du préau - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- Motion visant au maintien d’une activité hospitalière générale, incluant les urgences, sur le site de l’Hôpital Paul Brien dans le cadre de la réforme du paysage hospitalier belgevidéo
- Plan stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) 2026 - Approbationvidéo
- Le non paiement de la dotation régionale “eau” à Schaerbeek en 2026 (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Soutien au mouvement des enseignants et des étudiants contre les mesures d'austérité du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Destruction des deux bustes sur la "place Foucart" – Demande d’éclaircissements et de suivi (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)vidéo
- Les améliorations à apporter aux transports publics du nord de Bruxelles - Demande de Madame Bernadette DUPONTvidéo
- Nouvelle convention avec le Théâtre de La Balsamine - Approbationvidéo
- Problème de trafic dans l’avenue Eugène Demolder - Demande de Madame Ann Bouchetvidéo
- Stade du Crossing - Travaux d'étanchéité de la façade Sud - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Hommage à M. Jacques Bouvier, ancien Secrétaire Communalvidéo
- Motion visant à supprimer le survol nocturne de la Commune de Schaerbeek, à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis Brussels Airport et à abroger la nouvelle route aérienne dite RNP 07L (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN)vidéo
- Création d'un conseil consultatif de parents d'élèves à besoins spécifiques (Motion de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Nuisances liées au trafic routier autour du magasin Kadizi, rue Gallait - Demande de Monsieur Nicolas GENEVOISvidéo
- Ordonnance de police interdisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le quartier Nord et aux alentoursvidéo
- Concertation citoyenne concernant la réévaluation des 3 mails du plan Good Move (Demande de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Les aménagements à la rue Colonel Bourg (Demande de Monsieur Salih DEMIRHAN)vidéo
- Motion visant à garantir deux tournées par semaine de collecte des sacs poubelles blancs et oranges à Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Adhésion à la centrale d'achat d'équipement de stationnement vélo coordonnée par parking.brussels - Approbation de la conventionvidéo
- Taxe régionale à charge des propriétaires d'immeubles bâtis non affectés à la résidence, enrôlée à charge de la Commune de Schaerbeek, à raison de ses biens immeubles sis à 1030 Schaerbeek, boulevard Lambermont, 238, rue Verte, 216, Avenue Georges Rodenbach, 29, rue des Palais 153, pour les exercices 2023 et 2024 et rue Stephenson, 62 pour les exercices 2023 et 2024 - Réclamations communales rejetées par décision de Bruxelles Fiscalité du 27 janvier 2026 - Recours judiciaire - Approbationvidéo
- Ordonnance de police du Bourgmestre en vue de maintenir la sécurité publique dans le quartier Marbotin - Prolongation - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmationvidéo
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbationvidéo
- Marché public de services pour l'organisation des animations d’été au parc Josaphat ainsi que l’organisation de la fête de la Cerise (2026) dans une perspective durable - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Ecurie Van de Tram - rue Rubens 95 – Travaux conservatoires - Marché public de faible montant - Pour informationvidéo
- Règlement relatif à la création et à l’organisation de la procédure interne de signalement d’atteinte à l’intégrité – Lanceurs d’alerte - Approbationvidéo
- Respect des protocoles d'aménagements raisonnables dans l'enseignement communal Francophone - Demande de Madame Stéphanie Antonia M. MICHELvidéo
- REAMENAGEMENT DE LA RUE RICHARD VANDEVELDE - Contrat Ecole "Champagnat" - Procédure de passation et conditions du marché - Approbationvidéo
- Motion visant à garantir à Schaerbeek un Bourgmestre en titre pleinement investi dans l’exercice de ses fonctions (Motion de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- L'explosion des prix de l'énergie (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- ASBL "Enfants & Compagnie" - Comptes 2024 - Prise d'actevidéo
- Programme WePulse – Domaine Hard RH – Confirmation de la souscription au Volet 1 « BUILD » et adhésion au Volet 2 « RUN » – Maintien de la décision de février 2026 pour le domaine Soft RH
- La situation du Théâtre Océan Nord - Demande de Madame Mona Molitorvidéo
- Situation des personnes sans-chez-soi et mesures prises par la commune - Demande de Madame Kirsten Crickvidéo
- Contrat de gestion de l'ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" 2026-2030 - Convention - Approbationvidéo
- Motion en soutien au peuple iranien et contre la répression exercée par les autorités en place (Motion de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Schaerbeek s'engage pour le 8 mars et l'égalité (Motion de Madame Leila LAHSSAINI)vidéo
- Rue Richard Vandevelde - Etudes et suivi des travaux en vue de la rénovation de la rue Richard Vandervelde – Mission d’études - Augmentation de la dépense - Approbationvidéo
- Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Approbationvidéo
- Enseignement fondamental - Règlement d'ordre intérieur des Conseils de participation des écoles fondamentales de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Motion contre les mesures d'économies du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Soutien au Foyer Schaerbeekois (Motion transformé en point à la demande de Madame Laure LITA)vidéo
- Ecuries van de tram - Rue Rubens 95 - Avenant au bail STIB/Commune - Avenant à la convention Commune/Maison Fondée - Avenant à la convention Commune/Brasserie de la Mule
- ASBL Sport 10 30 - Comptes 2024 - Prise d'actevidéo
- ASBL "La Gerbe" - Comptes 2024 - Prise d'actevidéo
- Taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie - Exercices 2026 à 2030 – Instaurationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de "self banking" - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modificationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2025 - Approbationvidéo
- Site communal SKA (Chaussée de Haecht 296-300 à 1030 Schaerbeek) - Convention d'occupation à conclure avec l'asbl Centre culturel de Schaerbeek (concomitamment à la conclusion d'une "convention-cadre pluriannuelle de subventionnement" et d'un "plan d'objectifs annuel" inhérent, en application du Règlement communal du 27/03/2019 relatif à l'octroi, l'emploi et le contrôle des subventions communales) - Approbationvidéo
- Convention d'occupation du bien sis à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Haecht 147 à partir du 01/06/2025 pour une durée indéterminée - Asbl "ARTS ET CULTURE 1030" - Approbationvidéo
- ASBL HSS - Avenant au contrat de gestion 2020-2025 / POA 2025 - Approbationvidéo
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbationvidéo
- Motion en soutien au secteur associatif (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Impact des économies de la FWB sur les crèches communales (Demande de Monsieur Quentin VANBAELEN)vidéo
- L'adhésion de Schaerbeek au réseau "communes contre l'antisémitisme" (Demande de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Exclusion des travailleurs ALE - conséquences pour Schaerbeek (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)vidéo
- Les nuisances des cafés Brusilia et Manhattan, excès de vitesse et parking sauvage rues des Coteaux, Fiers, Kessels - Demande de Madame Diana Dolce.vidéo
- Marché public de services pour la vidange des îlots de tri dans les espaces verts de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- Budget 2026 du C.P.A.S. - Approbationvidéo
- Budget 2026 - Service ordinaire - Approbationvidéo
- Mise en œuvre du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité - Adoption d'un plan diversité public - Approbationvidéo
- Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2025 - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Petite colline - Opération 1.1 - "Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Marché d'étude - Avenant à la convention, supplément d'honoraires - Approbationvidéo
- Migration Windows 11 – Acquisition de 30 PC non compatibles – Centrale d’achat Paradigm (Econocom) – Inscription de la dépense – Prendre acte et admettre la dépensevidéo
- Les patrouilles de routine avec véhicules de police motorisés dans les parcs afin d’établir des règles strictes de proportionnalité en matière de poursuites dans la zone de police Bruxelles-Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT)vidéo
- Expulsion illégale et inoccupation des bâtiments à Schaerbeek - Situation du bâtiment situé Avenue Sleeckx, 74 - Demande de Madame Emilie Desmedtvidéo
- Organisation d'un examen de recrutement pour le poste de Directeur - Responsable du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Approbationvidéo
- Le survol aérien de Bruxelles et les nuisances sonores et environnementales générées par l'aéroport de Bruxelles-National (Motion de Madame Laure LITA)vidéo
- Motion contre les visites domiciliaires ayant pour objectif d’arrêter une personne en séjour illégal (Motion de Madame Farida TAHAR)vidéo
- Impacte des mesures fédérales - Les conséquences sur la commune de Schaerbeek de la mesure d’exclusion des allocations de chômage après deux ans maximum et des autres mesures de l’Arizona (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Réévaluation des 3 mailles du plan Good Move : entre entêtement politique et promesses oubliées (Demande de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2024 - Approbationvidéo
- Règlement relatif à la politique communale de stationnementvidéo
- Marché public de services portant sur l'élaboration d'une analyse stratégique du patrimoine de la Commune et du CPAS de Schaerbeek - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- La cérémonie de remise des diplômes à Emile Max (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbationvidéo
- Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2026 à 2027 – Modifications et renouvellementvidéo
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2026vidéo
- Le permis de lotir de la Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
- Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2022-2025 - Convention de prêt pour le projet "Création d'une infrastructure de danse Hip-Hop" (CRU) - Approbation
- Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2024 conclu pour 1 an - Contrat Ecole – rue Josaphat - Aménagement des abords de l’école communale n°1 - Approbationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet la conception et réalisation d’une campagne de communication pour promouvoir la propreté publique à Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché -Engagement de la procédure - Pour information
- Contrat de quartier Petite colline - Opération 1.1 : " Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Réalisation d’un rapport technique bruxellois, d'un "technisch Verslag", de tests d'infiltration et d'analyses de qualité sol dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles- Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Absence de budget - Application de l'article 249 § 1 al 2 de la Nouvelle Loi Communale - Prendre pour information et admettre la dépensevidéo
- Signature de la pétition pour l'élimination progressive des PFAS en Belgiquevidéo
- Montée en D1 Amateurs du Crossing - Travaux à réaliser durant l'été 2025 - Application de l'article 249 § 1 al 2 de la Nouvelle Loi Communale - Pour information et admettre la dépensevidéo
- Contrat d'objectifs de l'école primaire communale n°6 - Adaptation - Approbationvidéo
- Garantir des marchés publics éthiques au sein de la commune de Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- La maison de repos Albert de Latour - Demande de Madame Evelyne VRANCKX - Madame Myriam MENSOUR-AJANAvidéo
- L'exclusion des entreprises complices de violations graves du droit international des marchés publics de la commune - Demande de Madame Olivia GENTENvidéo
- Programme WePulse – Cadre particulier relatif au domaine FINANCE - Souscription au Volet 1 "BUILD" - Non souscription au Volet 2 "RUN"vidéo
- Ecole 16 primaire - Convention liée au Programme-cadre de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant l'amélioration du climat scolaire – Approbationvidéo
- Le risque de fermeture du Théâtre Océan Nord (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Perturbation sur la ligne de tram 25 (Demande de Madame Chloé DEGUIDE)
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Programme de mandature communale 2025-2030 de la nouvelle majorité - Présentation et débatvidéo
- Asbl Communale "Arts et culture 1030" - Avenant n°2 au Contrat de gestion 2020 - 2025 - Approbationvidéo
- Convention entre l'asbl Libérations Films et la commune pour l'organisation de la projection de film en plein air dans le cadre du Festival 'Bruxelles fait son cinéma' le mercredi 2 juillet 2025 place de Jamblinne de Meux - Approbation
- Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbationvidéo
- CECP - Constitution du nouveau CA du CECP suite aux élections de 2024 - Désignation d'un candidat
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZvidéo
- Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionalevidéo
- Maison de repos Albert Delatour (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Demande d'état des lieux sur la situation politique kafkaïenne qui pèse sur Schaerbeek - Demande de Madame Houaria OUAZRHARIvidéo
- Impact de la mesure de limitation à deux ans des allocations de chômage (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2025 – Renouvellementvidéo
- Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbationvidéo
- Deux conventions établies dans le cadre du projet pilote visant un accompagnement durant 6 mois des équipes de l’Agence Bruxelles Propreté durant leurs missions matinales de nettoyage au sein du quartier Brabant par les gardiens de la paix - Avenant - Approbationvidéo
- Organisation de l’événement "BXL Tour 2025" : approbation de la convention de partenariat avec l'ASBL Brussels Major Eventsvidéo
- Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil
- Le respect de l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo et le retrait des troupes rwandaises et leurs supplétifs du M23 des Provinces de l’Est de la RDC. (Motion de Monsieur Benjamin DEVOS)vidéo
- Programme de Coordination Locale pour l'Enfance - Etat des lieux, analyse des besoins et objectifs prioritaires pour 2025-2030", proposé par la Commission Communale de l'Accueil - Approbationvidéo
- Contrat de gestion entre la Commune et l'asbl RenovaS - Avenant n°3 - Approbation
- Gestion immobilière - Vente des biens communaux sis rue Quinaux, 40-42vidéo
- Motion réaffirmant le soutien plein et entier au maintien des six zones de police en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Hasan KOYUNCU)
- Fonds européen de développement régional (FEDER) 2021-2027 - Projet porté par l'ASBL Bibliothèques Sans Frontières "En renfort des aidants numériques pour rendre le numérique accessible à tous les Bruxellois" - Convention entre l'asbl Bibliothèques Sans Frontières et la Commune de Schaerbeek - Approbation
- Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement francophone.vidéo
- Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
- Commissions du conseil communal - Désignation et compositionvidéo
- Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbationvidéo
- Schaerbeek s’engage contre les violences et discriminations à l’égard des femmes et reconnaît le féminicide (Motion de Madame Isabelle DURANT)vidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communalvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025vidéo
- Soutien financier pour le travail d'activation mené par le Comité de quartier Bienfaiteurs-Weldoeners sur la place des Bienfaiteurs - Approbationvidéo
- Bail emphytéotique pour la crèche "Courte échelle" sise chaussée de Haecht, 176 entre la Commune de Schaerbeek et le CPAS de Schaerbeekvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- Régie communale autonome - Accord de principe sur la création en début d'année 2025 d'une Régie communale autonome à Schaerbeek pour la gestion et l'exploitation d'infrastructures sportivesvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- L’interdiction de l’usage du smartphone dans les écoles maternelles, primaires et secondaires (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Convention d'occupation avec l'asbl VIA - 4ème étage rue Verte, 216 - Approbation
- Statut pécuniaire - Modification des échelles barémiques applicables au Secrétaire communal, au Secrétaire adjoint et au Receveur communal
- Modification budgétaire ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) - Approbationvidéo
- Faire Culture 1030 - Approbation du règlementvidéo
- Contrat de quartier durable Stephenson - Opération A – "Pôle Stephenson" (aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d’une crèche et d’un équipement de sport situés rue et place Stephenson et sur un terrain appartenant à Infrabel, à Schaerbeek et Bruxelles-ville) - Marché de travaux – Dossier d’adjudication - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbationvidéo
- Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbationvidéo
- Tronçon nord de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- "Contrat École Champagnat" de Perspective Brussels - Convention entre la Commune et la Vrije Basisschool - Approbationvidéo
- Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
- Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLCvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- L'affichage du drapeau palestinien en soutien au peuple palestinien face aux récentes attaques du gouvernement israélien (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Réaménagement de l'Avenue Princesse Elisabeth (tronçon Nord) - Rapport de la concertation avec la STIB et différents comités de riverains - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbationvidéo
- Le maintien du tram 25 dans son tracé actuel (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.vidéo
- Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2024 à 2026 – Modifications et renouvellementvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- La situation financière du CPAS - Demande de Madame Chloé Deguidevidéo
- Schaerbeek visant à "rendre Schaerbeek lieu sûr pour les femmes" (Motion de Madame Döne SÖNMEZ)vidéo
- Les Visit-Pass gratuit (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Délivrance du permis concernant les boulevards Lambermont et Wahis (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generationsvidéo
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Les travaux de transformation de l'espace public et les aménagements en matière de mobilité (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- Le projet de réaménagement de la place Meiser par la Région. Quelle est la position du collège et ses initiatives pour consulter la population? (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Situation sociale et économies prévues au CPAS et au sein de l'administration communale (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- Contrat de quartier durable Pogge, Opération 2-3 - Equipement socio-culturel - Marché de travaux - Majoration de dépenses du marché de travaux - Approbation
- Quartier Stephenson-Pavillon-Verboeckhoven - L'abject leurre de la "participation citoyenne" ne trompe pas la population et se retourne contre le Collège - Demande de Madame Houaria Ouazrharividéo
- Les inquiétudes du personnel communal et du CPAS (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Le non-remplacement d’une Echevine en 2024 (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Le projet de réaménagement de la place de la Reine (Demande de Monsieur Hasan KOYUNCU)vidéo
- Garantir deux tournées par semaine de collecte du sac blanc et orange (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- M-Village (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Le déficit du CPAS de Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Subside à l’asbl PAG-ASA - Approbation
- Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022)vidéo
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Comptes 2022 - Prise d'acte
- Le réaménagement de la place Houffalize, ou comment saboter les conditions de vie de la population - Demande de Monsieur Sedat Tekesvidéo
- Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbationvidéo
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune.vidéo
- L'extension du métro (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- La participation citoyenne - Demande de Madame Ayat Elkholti - Présenté par Madame Barbara Verbist
- Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
- Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- Contrôle interne - Charte contrôle interne - Approbation
- Centre culturel de Schaerbeek asbl - Convention annuelle 2023 - Approbation
- Règlement relatif à la politique communale de stationnementvidéo
- Le projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La mise en place du plan Good Move à Schaerbeek - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- La modification du PPAS 19 - Demande de Monsieur Fabian Stévennevidéo
- La communication du Collège des Bourgmestre et Echevins et le Schaerbeek-Info - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
- La solidarité avec les travailleuses et travailleurs de Delhaize (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Projet de PAD Josaphat (Motion à la demande de Ibrahim DÖNMEZ)
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modificationvidéo
- Interhospitalière régionale des Infrastructures de Soins (IRIS) - Approbation des nouveaux statuts et installation des nouveaux membres.
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modificationvidéo
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- Le fonctionnement des interpellations citoyennes - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLSvidéo
- Incident Fernand Blum (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Marché public visant la fourniture de vélos/trottinettes - Marché public de faible montant conclu par facture accepté -budget extraordinaire - Pour information
- La clôture de l’enquête publique sur le projet de plan de stationnement (Point de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Soumettre le projet de plan et son rapport sur les incidences environnementales à enquête publique - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbationvidéo
- Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour informationvidéo
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbationvidéo
- Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
- Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbationvidéo
- Le rappel à l’ordre adressé aux Conseillers (Question de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La situation du SPEV et le prolongement de la mission du manager de crise (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La mobilité dans la rue Rubens (Demande de Madame Lisa Saoul)vidéo
- La signalisation explicite de l'interdiction des trottinettes électriques et des vélos d'adultes dans l'enceinte du parc Josaphat (Demande de Madame Agathe Corniquet)vidéo
- Création d'un Groupe de travail Buste Roger Nols (GT NOLS) - Pour informationvidéo
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbationvidéo
- Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Convention organisation solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
- L'accessibilité des services communaux (Demande de Monsieur Gaëtan Mons)
- SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbationvidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communalvidéo
- Motion - Soutien à l'Ukrainevidéo
- Enseignement fondamental - Scission de l'Ecole communale fondamentale René Magritte en deux écoles autonomes (maternelle et primaire) - Démarches administratives officielles auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.vidéo
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instaurationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Les expulsions sans solution de relogement (Demande de Madame Mae De Monchy)vidéo
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellementvidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Impulsion locale 2022 en Cohésion sociale (ex-FIPI communal) - Projet de répartition 2022 - Approbation
- Valoriser les habitants de biodiversité de la friche du PAD Josaphat et du Bois Georgin du PAD Mediapark (Demande de Monsieur Guy Castadot)
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Youssef Taouil)
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Subsides exceptionnels aux clubs sportifs pour l'année 2021 - Approbation
- Le tarif de la carte riveraine (Demande Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
- Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbationvidéo
- Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif et du personnel technique, ouvrier et de maîtrise – Durée du stage et rapport de fin de stage - Modification - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbationvidéo
- SCRL " Le Foyer Schaerbeekois" - Rapport d'activités 2020 - Pour informationvidéo
- Règlement fixant les dispositions en matière d'évaluation du personnel communal - Approbationvidéo
- Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuvervidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le plan d’aménagement de l’avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
- Dimanche sans voiture - 19 septembre 2021 - Règlement d’administration intérieure - Approbationvidéo
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- Contrat de bail - Rez de chaussée sis rue Masui, 220 - Service des Travailleurs sociaux de ruevidéo
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour la réalisation d'une mission d’audit et d’optimisation des charges patronales de l’administration communale de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbationvidéo
- Convention à titre provisoire, à conclure avec la société Clear Channel Belgium, pour assurer la transition jusqu'à l'attribution d'un nouvel appel d'offre pour assurer l'affichage des informations communales - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motionvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- Festival des arts de la rue des 3 et 4 juillet 2021- Convention annuelle de subside de 55.000 € à l’asbl Les Nouveaux disparus - Approbationvidéo
- Octroi de subsides aux associations actives dans le domaine culturel - Approbationvidéo
- L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE)vidéo
- Les dispositifs collectifs prévus ou autorisés pour l’Euro 2021 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La rue des Azalées en sens unique et l'abrogation de la séparation de la piste cyclable (Demande de Monsieur Matthias Vanwijnendaele et de Monsieur Jan Brumagne)vidéo
- Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Gestion Immobilière - Contrat de Rénovation Urbaine 2 "Brabant - Nord - St-Lazare" - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue d'Hoogvorst 8-14 (Théâtre Magic-Land) - Faire offre - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel - Direction Système d'Information - approbationvidéo
- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modificationvidéo
- Subsides de l'encadrement différencié (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Création d'un cadre temporaire spécifique Subside "Plan de pilotage des écoles" - Approbationvidéo
- Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbationvidéo
- Motion relative à la revalorisation des barèmes des directions de écoles communalesvidéo
- L'engagement de la commune de Schaerbeek dans la lutte contre toute forme de violence ou de discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les caractéristiques sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+ (Motion de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La situation de l’asbl LTA – Solutions – Etat du dossier (Demande de Monsieur Mattheiu DEGREZ)vidéo
- BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour informationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Informatique - Acquisition de fournitures et services informatiques auprès des adjudicataires de la centrale du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) et de la centrale d'achat du GIAL pour l'année 2020 - Budget extraordinaire - Pour informationvidéo
- La qualité de service fournie par Parking.Brussels (Demande de Madame Vanessa LOODTS)vidéo
- Les évaluations finales et les conclusions quant aux réaménagements dans le quartier Azalées (Question de Monsieur Kevin LIKAJ)vidéo
- L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La circulation et l'insécurité dans le quartier Azalées-Pâquerettes (Demande de Madame Najat El Khattabi)vidéo
- L'aménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Utilisation des Bodycam par la police sur le territoire de Schaerbeek - Prolongation jusqu'au 1er avril 2021 - Approbationvidéo
- Convention pour le Label: "commune respectueuse du Bien-être animal" - Approbationvidéo
- Des objectifs ambitieux de logements publics et d’espaces verts sur le site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbationvidéo
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Rapport 2020 sur les actions de la commune de Schaerbeek en lien avec la thématique de la violence à l’égard des femmes - Pour information
- Règlement concernant l'attribution et l'utilisation du chèque Schaerbeek #1030Shoplocal - Approbation
- ASBL Mon Ecole en Ligne en abrégé MEEL - Convention 2020 - Approbation
- L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Subsides "PAVE 2020", "Marquages cyclables 2020" et "Boxes vélos 2020": approbation des trois conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale.
- Règlement de Police concernant L’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Approbation
- Modification budgétaire ordinaire 2020 (MB6) - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS)vidéo
- La situation de l’asbl Lambermont Tennis Academy – Conflit avec le Royal Tennis Club du Lambermont (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modificationvidéo
- Election et prestation de serment d'un Echevin en remplacement de Monsieur Sadik KÖKSALvidéo
- Foyer Schaerbeekois - Présentation du rapport annuel 2019 - Pour informationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- L'évaluation du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
- Réaménagement prioritaire de la place Meiser, des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Création d'une Commission du Conseil communal chargée d'étudier la révision éventuelle des dispositions du règlement de travail relatives à la neutralité.
- La situation avenue des Azalées (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
- Les Ecuries van de Tram (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Plan Climat - Note stratégique - Pour information
- Rénovation du Neptunium - Demande aux autorités fédérales et régionales d'allouer un budget pour le Neptunium dans le prochain avenant de l'Accord de Coopération BELIRIS - Motion
- Les services publics, richesse de tous les citoyens Schaerbeekois (Demande de Monsieur David Fievez)vidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Les impacts négatifs du blocage de l'avenue des Azalées. (Demande de Monsieur Aymeric Leruste).vidéo
- Règlement de Police concernant L’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Le stationnement redevance illégale (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Mobilisation de la capacité hôtelière schaerbeekoise pour l'aide aux personnes sans domicile - Convention - Approbationvidéo
- Charte et contrat d'intention (niveau b) de la Plateforme en charge du service citoyen - Adhésion - Approbationvidéo
- Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbationvidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2020 - Approbation
- Convention de mandat à la Société d'Aménagement Urbain (SAU) et modification à la convention de la collaboration du 19 décembre 2013 - Approbation
- Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- Coronavirus (Covid-19) (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- Le règlement relatif à la politique communale de stationnement voté par le Conseil Communal le 23 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020 (Demande de Monsieur Jesse Pappers)
- La situation de crise au CPAS (Demande de Monsieur Cedric MAHIEU)
- L'installation du Centre d'Hébergement de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Problèmes de sécurité, nuisances sonores, propreté et criminalité dans le quartier du Parc Dailly - Demande de Monsieur Loris Martin
- Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- La suppression définitive du marché Lehon - Demande de Monsieur Abdelaziz Lamsoudi, Monsieur Ygit Jonathan et Monsieur Sauvenière Didier
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Place Colignon : partager et sécuriser l'espace public et répondre à l'urgence climatique - Demande de Madame Mélissa Poucez
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- Foyer schaerbeekois - Rapport d'activité 2018 et rapport de gestion 2018 - Pour information
- Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
- Budget 2019 - Budget extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- Règlement relatif au Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- Evaluation du Plan de Sécurité routière 2018-2020 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU).
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- Changement du nom de la section de la rue Vanderlinden, entre la rue Pavillon et la rue James Watt, en rue Habiba-Ahmed - Demande de Madame Agnes Pietrak
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- Nouveaux statuts de l'ASBL Communale "Crèches de Schaerbeek" - Approbation
- La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
- Programme de Prévention urbaine - Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2019 - Approbation
- Les difficultés de la modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale sur la commune de Schaerbeek - Demande de Madame Martine Pepin
- Projet de Règlement Régional d'Urbanisme - Avis de la Commune - Pour information
- L'hôpital Paul Brien (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
- Projet d'Aménagement Directeur Josaphat (PAD) - Demande de Madame Krysia Sobieski
- Signalisation horizontale - Marquages routiers aux produits thermoplastiques et à la peinture routière - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
- Plans écoles 2019-2024
- Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Schaerbeek, commune hospitalière - Une action concrète pour l'hébergement des migrant(e)s avec une implication citoyenne - Demande de Madame Michèle Willems
- Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation
- Le soutien de la grève des femmes du 8 mars 2019 (Motion de Madame Leila LAHSSAINI)
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Le logement des plus démunis et la lutte contre les logements inoccupés - Demande de Madame Anne Deroitte et Monsieur Jean Peeters
- Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
- Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2019 - Approbation
- Site Optima - Convention be.exemplary 2018 entre la Région de Bruxelles Capitale et la Commune de Schaerbeek - Approbation
- Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- La circulation à la place Liedts suite aux changements (Demande de Madame Emel KÖSE)
- La fabrique d'église Sainte Marie (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
- Conseil d'action sociale - Election des membres
- Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignations
- Communications relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Sites sportifs Terdelt et Wahis – Mission d’étude en vue de l’élaboration d’un Master plan pour les deux sites – Procédure de passation et conditions du marché – Procédure négociée sans publication préalable – Pour information
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- ASBL "Enfants & Compagnie - Convention 2018 - Approbation
- Le remplacement des bouleaux (malades ou déjà abattus) de l'avenue Fortin par une autre espèce non allergène - Demande de Madame Claire Massart
- Le Royal Tennis Club Lambermont - Demande de Monsieur Jack Chibli
- Les nuisances générées par le complexe commercial rue de Genève, 512 - Demande de Madame Myriam Bossuroy
- Fonds de réserves pour Pension – Mise à jour du Règlement de gestion du Fonds d’investissement - Approbation
- Le métro Nord et la station de métro Riga - Demande de Monsieur Michel Walravens
- Charte-citoyenne de Propreté urbaine - Demande de Monsieur Jacques Bouché
- Le soutien financier de la commune de Schaerbeek à l'ouverture de nouvelles Maisons Médicales au Forfait - Demande de Madame Joëlle Crema
- Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- Pour une meilleure qualité de l'air dans les écoles situées sur le territoire de Schaerbeek (Motion de Madame Bernadette VRIAMONT, Madame Sophie QUERTON et Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
- One Bru - One Vote - Demande de Madame Olivia TEN HORN
- Budget 2018 - Modifications budgétaires 2 (Ordinaire) et 3 (Extraordinaire) - Approbation
- Permis urbanisme 2018-171-085-000 (Tribune Nord du Crossing) - Demande de Monsieur Bernard TASSIER
- Mise à jour du Programme Triennal d’Investissement 2016-2018 (PTI) - Insertion de 5 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
- Note stratégique sécurité routière - Approbation
- Bien sis chaussée de Haecht 226 - Vente à Citydev - Modification du prix - Approbation
- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10 - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- La rénovation du Neptunium - Demande à Beliris à renforcer l’enveloppe financière dévolue au projet - Motion
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
- Motion du Collège : Schaerbeek commune hospitalière
- Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
- CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek)
- Rue Rubens 95 - Convention avec l'asbl Entrakt - Note stratégique 2.0 - Approbation
- Point à la demande de M. VERZIN: le projet immobilier Newton place jambline de Meux
- Programme de Cohésion sociale : modification du décret – Avis officiel de la commune
- "1030 - Objectif: Zéro tué sur la route" - Demande de Madame Elise BLONDEL.
- Ouvrage sur l'histoire contemporaine de Schaerbeek : Convention avec Brussels Studies Institute (BSI)
- Rapport d'activités 2015-2017 relatif à la lutte contre la radicalisation violente sur le territoire schaerbeekois
- Point inscrit à la demande de M. Ibrahim DÖNMEZ, Conseiller communal - Place de parking dans le quartier Gaucheret
- BUDGET 2018 - MB 1 ORDINAIRE
- Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
- Convention entre l'asbl PAC Régionale de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek
- Mesures de sécurisation en urgence des abords du parc josaphat entre le rondpoint" de lalaing ", le pont azalées et la rue des Pâquerettes. - Demande de M Georges VERZIN.
- Tunnel tram sous la Place Meiser - Point inscrit à la demande de M. Georges VERZIN, conseiller communal.
- Favoriser l'enseignement du néerlandais dans les écoles francophones communales. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
- Question orale de M Ahmed EL MASLOUHI, Conseiller communal. - La situation des enseignants du pouvoir organisateur communal.
- Question orale de M Georges VERZIN, Conseiller communal. - Le refus du Collège de modifier le règlement relatif aux changements d'affection des enseignants.
- Motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires
- Schaerbeek commune hospitalière (motion à la demande de M. VERZIN)
- Les suites liées aux cambriolages et l'insécurité toujours avérée dans la rue Renkin et aux alentours - Demande de Monsieur Frédéric FIEVE
- Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- La gestion de la sécurité routière à la chaussée de Haecht (Demande de Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
- CPAS - Budget 2018 - Approbation
- L'état de saleté général et permanent de la place Liedts, la rue Gallait et les environs (Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE, présenté par Monsieur Pierre Martinot)
- ASBL Pater Baudry 1 et 2 - Comptes 2015 - Prise d'acte
- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2016 - Prise d'acte
- Extension de l’école 10 (Optima) - Transformation de l’ancienne école « La Vallée » - Plan école, projet n° 11 - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
- Le commerce de drogue et la nuisance y découlant dans la rue Vandeweyer, Place Lehon et les environs - Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE
- Entretien des chaussées – Mode de passation et conditions du marché – Conclusion d’un accord-cadre (2018-2021) - Approbation
- Ouverture de l’école néerlandophone "GBS School 2" à partir du 1 septembre 2018 - Approbation
- Aide logistique gratuite aux unités scouts et guides de la commune (Demande de Monsieur Thomas ERALY)
- Les Cellules de Sécurité Intégrale Locales (Question de Monsieur Emin ÖZKARA)
- Comptes annuels 2016 - Arrêt provisoire - Approbation
- ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- Projet d'aménagement par la Région bruxelloise du site Josaphat - Demande de Madame Krysia SOBIESKI
- Chaussée de Haecht, 226 - Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique à CityDev - Approbation
- Parc Josaphat - La Laiterie - Acte de concession - Approbation
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek - Désignation de deux représentants pour le Conseil d'administration et l'Assemblée générale - Approbation
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'avenue Louis Bertrand par la commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- Convention entre la communal et l'asbl Visit.Brussels - Approbation
- ATL - Modification du Règlement communal concernant les redevances pour les Sams pendant le temps scolaire - Approbation
- Règlement relatif aux missions et au fonctionnement d'un Ombudsman - Approbation
- Adhésion de la commune au réseau de lutte contre les idées d'extrême-droite "Territoires de la mémoire" - Approbation
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- Le réaménagement de l'avenue Louis Bertrand - Demande de Madame Claire EYKERMAN
- Analyse de l'évolution de la dette communale - Pour information
- Programme de coopération internationale communale - Convention spécifique de collaboration 2017-2021 avec Brulocalis et convention spécifique de partenariat 2017-2021 avec la municipalité d'Al-Hoceima - Approbation
- La politique locale de la formation et de l'emploi (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (CCEAT) - Composition - Approbation
- Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour personnes à mobilité réduite - Travaux supplémentaires - Décompte - Placement de 3 portes RF aux sas de l’ascenseur - Pour information
- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB - Appel à projets 2017-2021 – Cahier des charges - Approbation
- Création d'un Centre Sportif Local Intégré de référence sous la forme d'une ASBL dénommée "SPORT 10 30" - Pour information
- La mensualisation de la facture d'eau (Motion de Madame Deborah LORENZINO)
- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2015 - Prise d'acte
- ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Convention annuelle 2016 - Approbation
- Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
- Trois leviers à actionner pour rendre possible le "Vivre ensemble" rue de la Poste : sensibiliser, éduquer et sanctionner - Demande de Madame Marie CORMAN
- Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation
- L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état d'avancement
- Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- "Ecuries van de tram" - Rue Rubens, 95 - Contrat de bail avec la STIB - Convention d'occupation avec l'asbl Maison Fondée et l'asbl Ecuries van de tram - Approbation
- Programme de coopération internationale - Protocole de collaboration 2017-2021 - Approbation
- ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" - Octroi d'une garantie bancaire de 500.000,00 € - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Les heures d'ouverture des écoles communales pendant les heures de garderie (Demande de Madame Ghestem)
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- La sécurité des usagers faibles et des modes doux sur la place Colignon (Demande de Monsieur Burniat)
- Avenue Louis-Bertrand - Convention Bruxelles Mobilité relative à l’organisation et l’exécution des Etudes et des Travaux du réaménagement et de la mise en zone 30 de l’avenue - Approbation
- Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour élèves à mobilité réduites - Interruption temporaire du chantier suite à des problèmes de fondations - Travaux supplémentaires - Décomptes - Placement de pieux - Pour information
- Propreté publique - Convention 2016 avec Bruxelles Propreté - Approbation
- Le projet de construction sur le site Optima - Demande de Monsieur John Paul VAN VRECKEM
- Enseignement artistique – Règlement de travail du personnel enseignant de l'Académie - Approbation
- ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" - Octroi d'une garantie bancaire de 500.000,00 € - Pour information
- Fusion par absorption d’HYDROBRU par VIVAQUA – Augmentation du capital de VIVAQUA – Modification des statuts - Fin de mandat et désignation d'administrateurs - Fin de mandat des membres du collège des commissaires - Pouvoirs - Assemblée générale extraordinaire de VIVAQUA du 8 novembre 2016 ou à une date proche - Mandat
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- Eandis Assets - Points de l'ordre du jour et constatation du mandat pour les assemblées générales de Sibelgaz et d'Eandis Assets du 3 octobre 2016 - Approbation
- Convention entre la commune et l'ASBL Train World - Approbation
- ASBL Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek - Octroi d'une garantie bancaire de 100.000,00€ - Approbation
- Hydrobru - Désignation de Madame Stéphanie GAUTIER en tant qu'expert financier, au sein du collège permanent d'experts d'Hydrobru - Approbation
- Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
- Demande d'occupation de l'école 8 pour l'année 2016-2017 - Approbation
- Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Convention entre la commune et Cap 48 ayant pour objet le financement d’une partie des travaux - Approbation
- Maison Autrique asbl - Démission de Monsieur Albert Martens
- Contrats d'insertion sous statut d'agents contractuels subventionnés - Convention avec Actiris et création d'un cadre temporaire - Approbation
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
- Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
- Convention de subvention avec l'asbl "2bouts" pour le projet "Repli identitaire et radicalisation violente, un support pédagogique d'expression groupale au départ du récit de jeunes concernés" de Madame I.Seret - Approbation
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle école (école 9) et de locaux pour une unité de scouts et guides - Plan école, projet n° 14 - Mode de passation et conditions du marché de travaux - Pour approbation
- Service Informatique - Attribution des marchés de fournitures informatiques passés par une procédure négociée sans publicité sur base d'une facture acceptée - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Centre culturel de Schaerbeek - Proposition de conventions annuelles 2015 et 2016 - Approbation
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- L'acquisition éventuelle par la commune de Schaerbeek du café "Aux 3 Rois" - Demande de Monsieur Philippe DEBROE
- Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- Le projet d'AG Real Estate, Place Jamblinne de Meux (Demande de Monsieur Lefébure)
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
- Hommage à Monsieur Francis DURIAU, Bourgmestre honoraire de la commune de Schaerbeek
- Concession de travaux publics pour la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un parking souterrain place Lehon - Approbation
- Les propos du Ministre de l'Intérieur, Jan JAMBON (Motion à la demande de Monsieur Mohamed ECHOUEL)
- Motion concernant le maintien des six zones de police bruxelloises
- L'application de la taxe sur les résidences non-principales touche de plein fouet les jeunes (Demande de Monsieur Welch)
- Kituro Schaerbeek Rugby Club - Comptes 2014 - Subvention 2015 - Prise d'acte
- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- La circulation rue Fraikin (Demande de Monsieur Delcourt)
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Convention 2015 entre le Programme de Prévention Urbaine et l'asbl Schaerbeek Information - Approbation
- Stationnement - Proposition d'avenant à la convention Mobile-For - Approbation
- ASBL "Centre des ressources humaines-CRHU" - Convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation
- Convention relative à la Gestion Négociée de l'Espace Public (G.N.E.P.) lors d'événements supra-zonaux en région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Etat des lieux du projet de développement du site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Dispositif d’accrochage Scolaire (D.A.S) 2015/2016 - Approbation
- Modification des cadres temporaires spécifiques "Fonds Politique des Grandes Villes" - Programme de Prévention urbaine - Collaborations intercommunales - Approbation
- Subventions aux associations actives dans le domaine famille/handicap - Approbation
- Ordonnance suite au niveau d'alerte OCAM 4 et sur les mesures à prendre au sein de l'Administration communale et sur le territoire communale - Confirmation
- La décision du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, de supprimer le creusement d'un tunnel routier sous la place Meiser
- La pose d'une ligne à haute tension de 150.000 Volts à Schaerbeek
- Motion relative à l'aménagement global de la moyenne ceinture du pont Van Praet jusqu'au square Vergote inclus avec urgence de procéder à l'aménagement de surface place Meiser et boulevard Reyers
- Aff. c/ ETAT BELGE (représenté par son Ministre des Finances) - Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice d'un contribuable schaerbeekois - Action en responsabilité civile
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements des Services du secrétaire communal, Développement stratégique et durable, Services généraux, Ressources humaines, Services Spécifiques et Infrastructure
- Réaménagement de l'avenue Deschanel, tronçon entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs
- CPAS - Compte 2014 - Approbation
- Fête du Sacrifice 2015 - Convention entre la commune de l'ASBL Association des Mosquées de Schaerbeek - Approbation
- Synthèse des rapports d'activités 2014 des asbl subsidiées actives dans le domaine de l'Economie et/ou de l'Emploi
- ASBL "Bambins fûtés" - Nouvelle convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation
- Budget 2015 - Modification budgétaire - Service ordinaire n°4 - Service extraordinaire n°5 - Approbation
- Charte fédératrice des Comités de quartier relative au survol aérien de Bruxelles - Approbation
- L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015) - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Site Quinaux - Démolition et Construction/Rénovation d’un bâtiment sur 2 parcelles communales, Rue Quinaux 40 et 42, pour 2 centres PMS et 2 services PSE - Approbation
- Potager sur parcelle de terrain située rue F-J Navez, louée à Infrabel - Etude de sol - Mode de passation, conditions du marché de services - Pour information
- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opérations 2.1 - 4.1 – Réaménagement des voiries - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Sibelgaz SCRL - Modifications de statuts et définition du mandat - Approbation
- Les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SPECIALISE - Transformation des types d'enseignement spécialisé organisés à l'Ecole La Vallée
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Répercussions et incidences directes du TTIP sur la commune de Schaerbeek (Demande de Monsieur Jérémie De Clerck)
- Plan communal de contrôle de la Prostitution - Pour information
- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre pour information
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- * * * * * POINT RETIRE * * * * * PPU - Cellule de coordination du PPU - Encadrement des faucons pèlerins par le service Gardiens de la paix - Projet Pilote en RBC
- Les nuisances subies dans la rue Van Oost (Demande de Monsieur Antonio CARUSO)
- La dotation fédérale aux zones de police (Motion de Madame Debora LORENZINO)
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
- Le viaduc Reyers (Demande de Monsieur Mahiat)
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- Harmonisation de la gestion des espaces de proximité - Nouvelle annexe au règlement général pour occupation des locaux et terrains communaux - Transfert de la gestion de la Maison des Citoyens vers les Espaces de proximité - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- La construction d'un skatepark à Schaerbeek - Demande de Monsieur Renaud Delville
- ASBL Travail de Rue à Schaerbeek en abrégé TRS - comptes 2013 - prise d'acte
- Démission de Monsieur Mohamed Lahlali de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de sa remplaçante
- Rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl AMOS Circonflexe - Convention d'occupation
- Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
- Transfert de la gestion de 15 appartements communaux à l'ASIS (Agence immobilière sociale de Schaerbeek) - Bail emphytéotique - Approbation
- La réforme des allocations d'insertion et leurs conséquences (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification
- Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- SCRL " Intercommunale d'Inhumation " - Comptes 2013 - Prise d'acte
- Le local situé rue Richard Vandevelde 25 - Demande de Monsieur Claude Archer
- Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- La ligne SNCB 26 (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- Aménagement de l'avenue Louis Bertrand et des abords de l'Eglise Saint-Servais - Mission d'étude et de direction des travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- La rentrée scolaire 2014-2015 - Bilan - Pour information
- Le réaménagement du Boulevard Reyers (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
- Plan Climat 2021 - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde - Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- Opposition à la réduction de l'offre de trains à la gare de Schaerbeek - Motion
- Le viaduc Reyers (Motion de Monsieur Frédéric NIMAL)
- La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- Kituro - Acte de concession - Approbation
- Le paiement des redevances garderies et la modification de la fréquentation (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
- Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire - Approbation
- Résolution du Collège des Bourgmestre et Echevins concernant le règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale
- La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Règlement général de police - Modification
- Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
- La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- Le décret flamand du 20 avril 2012 et et ses conséquences sur l'organisation de l'accueil de la petite enfance.(Motion de Debora LORENZINO)
- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- Désignation de l'ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - HSS" comme bénéficiaire du subside de 48.400,00 € inscrit à l'article 842/332 SS-02-2014 - AC du budget ordinaire 2014
- Administration générale - Service élections - Acquisition de nouveaux panneaux d'affichage - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information.
- Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
- Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
- Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- Le règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Modification (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- L'augmentation du précompte immobilier (Demande de Madame Polspoel)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
- Site Chazal, Construction de nouveaux bâtiments pour l'école La Vallée - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Plan communal Logement - Approbation
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
- ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
- Déclaration de la vacance de l'emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- Centenaire de l'Athénée Fernand Blum
- La mise en oeuvre des nouveaux règlements en matière de redevances pour les repas chauds, potages et garderies (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
- Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
- Ligne de conduite de l'Echevin des Finances dans l'application du règlement visant à lutter contre les immeubles à l'abandon ou non entretenus (Demande de Madame Isabelle DURANT)
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- Demande de suspension du système des paiements forfaitaires pour les garderies et demande de concertation entre le pouvoir organisateur et les parents d'élèves (Demande de Monsieur Youssef CHKARI)
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Kituro - Acte de concession - Avenant
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- La Plan Régional de la Politique de Stationnement
- Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- Plan pluriannuel d'extension des milieux d'accueil communaux francophones pour la petite enfance dit "Plan crèches communal"
- Bibliothèques francophones: introduction d'une demande de reconnaissance auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles, approbation du Plan quinquennal de développement 2013-2018 et dénonciation de la convention Schaerbeek-Evere
- Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur communal - Présentation du plan de construction d'écoles pour l'extension des capacités scolaires néerlandophones du pouvoir organisateur communal
- La création d'un conseil schaerbeekois du dialogue interculturel et de la citoyenneté
- Taxe sur les emplacements de parcage - Exercices 2013 à 2016 – Modification
- Prime d'accompagnement social - Exercice 2013 - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
- Budget 2013 du CPAS - Approbation
- La création d'un conseil schaerbeekois du dialogue interculturel et de la citoyenneté
- Budget 2013 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Représentation de la commune dans divers organismes
- Réaménagement de la "place" et de la rue Van Ysendyck - Mode de passation et conditions du marché
- Non-reconduction de la convention entre Parcours ASBL - Compagnie Félicette Chazerand et la Commune à partir du 1er septembre 2013
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- Budget 2013 - Douzièmes provisoires pour les mois d'avril, de mai et juin 2013
- CPAS- Réglement d'ordre intérieur relatif à la concertation entre la commune et le CPAS - Modifications
- La santé financière de notre commune
- Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
- Composition d'un Comité d'avis 'Lokaal Cultuurbeleid'
- Le dégrèvement fiscal de 12 millions prélevé sur les recettes du PRI de Schaerbeek
- Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
- Projet d'extension de l'école 16, Boulevard Léopold III - Mission de coordination de sécurité-santé
- Fête du Sacrifice 2012 - octroi d'un subside de 25.000 €
- Enseignement secondaire - Décret inscription - année scolaire 2013-2014 - Nombre de classes de première année organisées - Pour information
- Déclaration de vacance de l'emploi de secrétaire communal au 01/01/2014 et procédure de désignation d'un nouveau secrétaire communal - Approbation
- Amélioration de l'image de la rue d'Aerschot - Appel à idées - Mode de passation et conditions du marché
- Mandat de gestion à Asis pour la gestion locative de 25 logements communaux
- Convention entre la Commune et l'asbl Worms pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux techniques de vermicompostage et à la réduction du gaspillage alimentaire
- Site Optima - Etude du potentiel d'extension scolaire
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2013 - Renouvellement
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
- La rentrée scolaire à Schaerbeek
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.