Jean-Pierre Van Gorp
Ancien conseiller · PS
- Conseiller communal, 1994 – novembre 2018
- Échevin, 2000 – 2012
En chiffres · toutes les années
- 7
- Questions écrites
- 1
- Questions orales
- 0
- Motions
- 3
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 79
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 1 944 pour, 77 contre et 93 abstentions.
Points votés contre 77
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019 – Renouvellement
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
- Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- Budget 2015 - Modifications de clôture ordinaire n° 6 et extraordinaire n° 7 - Approbation
- Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2016 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2015 à 2018 – Modification - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
- Précision des affectations des Provisions pour risques et charges sur les créances communales - Approbation
- Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°6) et extraordinaire (n°7) – Approbation
- Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Plan communal Logement - Approbation
- Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions 93
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- Budget 2017 - Modifications budgétaires de clôture (MB 6/2017 Ordinaire - MB 7/2017 Extraordinaire)
- Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
- Avis de la Commune sur le projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relatif à la liaison de transport en commun en souterrain nord sud et le rapport sur les incidences environnementales
- Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
- Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Commune et l'ASBL Aide aux Familles - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état d'avancement
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Athénée Fernand Blum Roodebeek - Ecole 13 - Inspection du réseau d'égouttage - Augmentation de la dépense - Pour information
- Ecole n°1 et Institut Frans Fischer - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- Modification du règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Construction d'une crèche passive rue Marcel Mariën - Mission d'études - Majoration de la dépense - Pour information
- Ecole 16 boulevard Léopold III n°31 - Projet d'extension et de rénovation du bâtiment existant - Mission d'architectes - Majoration de la dépense - Pour information
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
- Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
- Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
- Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
- Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
- Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
- Contrat de quartier durable Helmet - IM6 chaussée d’Helmet 343-347 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot. Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde. Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - Square Apollo - IM1 Transformation de logements en équipements communautaires - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- Aménagement du tronçon de l'avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs - Mission d’étude - Majoration de la dépense - Pour information
- Convention 2014 entre le PPU et l'Asbl Schaerbeek Information - Approbation
- Transfert de 13 immeubles communaux (60 appartements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - Approbation
- Ecole n° 16 - bd. Léopold III, 31 - Travaux d'extension et de rénovation - Majoration du budget des travaux - Approbation
- Extension du Lycée Emile Max - Mission d'études - Conditions et mode de passation du marché - Pour information
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération voiries - Majoration des honoraires + avenant à la convention - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - EP2 Square Apollo réaménagement de l'espace public comprenant l’ancienne place du Jeu de balles, un tronçon de la rue R. Vandevelde et la dalle du square Apollo - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- Heures complémentaires des enseignants-garderies - Règlement - Approbation
- Crèche "Les petites étoiles" rue Godefroid Guffens 26, Adaptation des sections moyens et bébés - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
- Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Politique des Grandes Villes – Accompagnement à la mise en oeuvre & évaluation du Plan Communal de Développement Durable - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions (pour les services complémentaires) au marché - Approbation
- Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
- Placement de détecteurs de gaz dans divers bâtiments communaux et établissements scolaires - Majoration de budget - Pour information
- Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense pour le marché d'étude - Pour information
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Règlement de travail - Erratum - Approbation
- Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
- Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
- Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
- Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
Documents · toutes les années · 90
Questions écrites 7
- Tennis Club Lambermont sans réponse
- Crèches de Schaerbeek. sans réponse
- Le redesign du site web de la commune.
- Convention liant la commune de Schaerbeek au CIRB.
- La décision du Collège du 2 mars 2010 concernant le processus de médiation au sein de la DSD
- L'installation d'écrans plats d'ordinateurs dans tous les services communaux.
- Le placement de panneaux d'interdiction de stationnement rue général Gratry.
Questions orales 1
Interpellations et demandes 3
- Les ASBL Communales - Audit (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
- Les futurs travaux d'aménagement du square Riga et leur implication sur le marché hebdomadaire du lundi à Helmet (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
- Les modalités d'attribution des logements communaux pour les seniories Brems et Victor Hugo (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
Interventions dans les débats 79
- Convention de mise à disposition de la commune du "patrimoine folklorique" du Syndicat d'Initiatives/Schaerbeek-la-Dynamique - Affectation et aménagement des locaux retenus pour l'entreposage de ces objets - Approbation
- Parc Josaphat - Pâturage des équidés - Convention d'occupation pour le projet "Les moutons bruxellois - Brusselse schapen" - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
- "1030 - Objectif: Zéro tué sur la route" - Demande de Madame Elise BLONDEL.
- Les pensions des administrations provinciales et locales (Point (Motion) à la demande de M Jean-Pierre Van Gorp)
- Aide logistique gratuite aux unités scouts et guides de la commune (Demande de Monsieur Thomas ERALY)
- Comptes annuels 2016 - Arrêt provisoire - Approbation
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'avenue Louis Bertrand par la commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- La politique locale de la formation et de l'emploi (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Le projet de construction sur le site Optima - Demande de Monsieur John Paul VAN VRECKEM
- Parc Josaphat - "La Laiterie" - Appel à projet - Approbation
- Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Règlement relatif à la procédure de reconnaissance des associations figurant sur le site internet de la commune de Schaerbeek - Approbation
- Hommage à Monsieur Francis DURIAU, Bourgmestre honoraire de la commune de Schaerbeek
- Concession de travaux publics pour la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un parking souterrain place Lehon - Approbation
- Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2015 à 2018 – Modification - Approbation
- Espaces de proximité - Convention d'occupation de la maison de quartier Navez par CréAction - Renouvellement - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- Le commerce de proximité & Classes Moyennes (Question de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- ASBL Travail de Rue à Schaerbeek en abrégé TRS - comptes 2013 - prise d'acte
- SCRL " Intercommunale d'Inhumation " - Comptes 2013 - Prise d'acte
- Transfert de 26 immeubles communaux (117 logements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - 2ème phase - Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- Transfert de 13 immeubles communaux (60 appartements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
- Les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Schaerbeekois
- Résolution du Collège des Bourgmestre et Echevins concernant le règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale
- Règlement général de police - Modification
- La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- Infrastructure – Bâtiments – Acquisition de matériel de fêtes – Augmentation de la dépense
- Le plan régional de stationnement de la Région Bruxelloise
- La modification du tableau d'occupation du stade Chazal
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Concession de service public pour la mise en location nocturne des places de stationnement hors voirie des bâtiments communaux et du CPAS - Approbation des conditions
- SCHAERBEEK 2021 - Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l'Agenda Local 21 (AL21) – Approbation du projet définitif
- Mandat de gestion à ASIS pour la gestion locative de 25 logements communaux
- Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n° 3 - Modification budgétaire extraordinaire n°4
- Le projet de parking payant dans la rue Louis Socquet et les rues environnantes
- Acquisition d'un MacBook Pro 15 et d'un MacBook Air 13 en remplacement de matériel obsolète
- Convention cadre mobilité - Plan communal vélo et Audit préparatoire BYPAD (Bicycle Policy Audit) - Avenant n°1 - Approbation
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Les travaux d'aménagement à Helmet en 2013
- Le planning des travaux de la place des Chausseurs Ardennais
- Immeuble de logements sis rue Goossens, 18 - Pose d'une protection anti-pigeons - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Acquisition d'un I-phone - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Plan Communal de Développement (PCD) - Agenda Local 21 (AL 21) - Adoption
- Placement d'un éclairage festif en 2011 - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Modifications budgétaires n°1 et 2 - Approbation
- La situation du club de basket le RPC Schaerbeek
- Le ramassage des déchets verts par l'Agence Bruxelloise de Propreté
- La situation du club RPC à propos de ses infrastructures
- Plan de stationnement - Règlement de police complémentaire - Modifications (extension de zones de stationnement règlementé) - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modifications
- Réaménagement de la place Jansen - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Contrat de quartier "Princesse Elisabeth" - Bien communal sis rue Van Camp 1A - Fixation de la valeur locative - Approbation
- Educateurs de rue - Projet Millenium - Mise à l'honneur
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Boutique de quartier - prise en location d'un rez-de-chaussée sis rue Richard Vandevelde, 85
- Mission d'étude sur l'opportunité et la faisabilité de construction d'un ou plusieurs parkings publics souterrains sur le territoire de la commune de Schaerbeek
- Evaluation du bilan de majorité
- Plan de rénovation des trottoirs - Année 2010 - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Demande d'octroi de subsides pour l'année 2010 aux cercles sportifs - Approbation
- L'évaluation de l'accord de majorité
- Centre sportif Terdelt - Couverture des terrains de pétanque - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- La lutte contre les pigeons en trop grand nombre dans notre commune
- Ordonnance de Police réglant la campagne d'affichage électoral pour les élections parlementaires fédérales du 13 juin 2010 - Approbation
- ASBL "Maison Autrique" - Comptes 2009 - Prise d'acte
- Royal Tennis Club Lambermont - Remplacement du hall gonflable - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- L'annonce du chantier de la place Colignon
- Royale Tennis Club Lambermont - Remplacement du hall gonflable - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Règlement redevance sur le stationnement en zone bleue, sur le stationnement payant et relatif aux cartes de stationnement - Modification - Approbation
- Budget 2010 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Convention relative à l'occupation du domaine public communal en vue de l'exploitation du système "Villo" - Approbation
- C.H.U. Brugmann - Octroi d'une garantie bancaire pour l'ouverture d'une ligne de crédit - Prolongation - Approbation
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.