Matthieu Degrez
Conseiller communal · PS · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis décembre 2018
En chiffres · 2019
- 0
- Questions écrites
- 0
- Questions orales
- 0
- Motions
- 6
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 29
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · 2019
En 2019, sur les points votés par appel nominal : 22 contre et 15 abstentions.
Points votés contre 22
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
Abstentions 15
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
- Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
Documents · 2019 · 35
Interpellations et demandes 6
- Le gaz Hilarant - Proposition d'ordonnance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- L'Edito Schaerbeek-Info (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- L'Ecole Neuve (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique locale à Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Stationnement et offre commerciale (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Les crèches et l'accueil Petite Enfance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
Interventions dans les débats 29
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Place Colignon : partager et sécuriser l'espace public et répondre à l'urgence climatique - Demande de Madame Mélissa Poucez
- Projet de convention 2019 entre la Commune et l'asbl Travail de rue à schaerbeek (TRS) - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- Contrat de rénovation urbaine 2 "Brabant - Nord - Saint-Lazare" (C.R.U.2) - Synagogue sise rue Rogier 126-128 (rez de chaussée) - Occupation temporaire par l'artiste Dimitri PARIMEROS
- Déclaration d'urgence climatique et environnementale (Motion de Madame Leticia SERE)
- ASBL "Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
- Règlement relatif au Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- Avenue Louis-Bertrand - Avenant à la convention du 7 décembre 2016 - Approbation
- Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
- L'hôpital Paul Brien (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
- Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
- Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Règlement communal relatif à la végétalisation privée sur l'espace public - Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Schaerbeek, commune hospitalière - Une action concrète pour l'hébergement des migrant(e)s avec une implication citoyenne - Demande de Madame Michèle Willems
- Election des membres du Conseil de l'Action Sociale - Election des membres du Conseil de Police - Collège juridictionnel - Validation - Pour information
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Service d'Appui Administratif et Financier - Coordination communale DAS - Subventions DAS 2018/2021 - 1ère Avance - Conventions générales et Conventions particulières - Approbation
- Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté royal du 02/09/2018 relatif à l’octroi d’une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour les années 2018-2019
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.