Matthieu Degrez
Conseiller communal · PS · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis décembre 2018
En chiffres · toutes les années
- 14
- Questions écrites
- 18
- Questions orales
- 20
- Motions
- 53
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 280
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 4 085 pour, 129 contre et 206 abstentions.
Points votés contre 129
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- Représentation de la Commune dans divers organismes - Modification
- Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
- Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
- La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.vidéo
- ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modificationvidéo
- Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
- Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellementvidéo
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbationvidéo
- Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour informationvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire)vidéo
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2023 à 2024
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
- Tribune Nord du stade du Crossing - Convention d'occupation avec le Cercle de Tennis de Table Royal ALPA - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Désignation de Madame Deborah LORENZINO, Echevine, comme représentante communale au sein du CA - Approbationvidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedtvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbationvidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
- Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
- Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
Abstentions 206
- Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
- Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbationvidéo
- Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Monsieur Bernard GUILLAUMEvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
- Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modificationvidéo
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbationvidéo
- Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbationvidéo
- Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbationvidéo
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbationvidéo
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfantsvidéo
- ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generationsvidéo
- WePulse Domaine GRC - Non-adhésion aux scenarios développés par Paradigmvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbationvidéo
- Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbationvidéo
- Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022)vidéo
- Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024vidéo
- Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
- Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbationvidéo
- Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- Intercommunale d'Inhumation - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- ASBL Schaerbeek Action Emploi - SAE - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- ASBL Sport 1030 - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire-CCEAT - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- Vivaqua scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
- scrl Ethias - Remplacement d'un suppléant à l'Assemblée Générale.
- CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2022 - Approbation
- ASBL "Union des Travailleu(r)ses du Sexe Organisé.e.s Pour l'Indépendance" en abrégé "UTSOPI" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
- ASBL "Espace P…" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
- ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- ASBL "Dino Brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- ASBL "EDJ FC Crossing de Schaerbeek" - Comptes 2021 - Prise d'actevidéo
- ASBL "FC Kosova" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation, en abrégé "Milocs" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés Publics de faible montant conclus par facture acceptée - Semaine 52/22 - Budget extraordinaire - Pour information
- Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat d'articles sanitaires - Majoration de l'estimation initiale de la dépense - Approbation
- Marché public de fournitures visant l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services communaux - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Parc Reine-Verte, parc de la Jeunesse, abords du Crossing et jardin du Dojo Helmet - Gestion quotidienne des espaces verts - Reconduction de la convention entre la commune de Schaerbeek et l'asbl communale "Jeunes Schaerbeekois au Travail" (JST asbl) pour une période de 12 mois - Approbation
- Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
- Réalisation d’un projet d’assainissement sur le site du Lycée Emile Max Dailly dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
- Réalisation d’une étude détaillée sur le site de l’école communale n°2 dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
- Centre FAC, rue de la poste 262 - Evacuation cabine d'ascenseur et machinerie - Marché de faible montant - Pour information
- Maison des Arts: Restauration du grand châssis de fenêtre de la véranda - Marché de faible montant - Pour information
- Divers bâtiments communaux - Réalisation d'inventaires amiante et d'inventaires destructifs amiante - Marché de faible montant - Marché de service - Pour information
- Ecole La Vallée - Grande Rue au Bois 78 - Remplacement de deux velux et petits travaux de raccordement de la zinguerie en toiture - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Musée de la Bière - Rue Josaphat 229 - Réparation partielle de la façade - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- Parc Reine Verte - Rue des Palais 42 - Réparation de deux volets - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- Seniorie Brems (7 appartements) - Remplacement de la baignoire existante par une douche - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- Stade Wahis - Fourniture et pose de caméras - Augmentation de la dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Pogge, Opération 2-3 équipement Socio Culturel "Elite Scarabaeus" - Marché de faible montant - Attribution du marché d'études pour la réalisation d'un "Audit énergétique" - Pour information
- Contrat de quartier durable Petite Colline - Convention tripartite avec les porteurs des projets "Ecoles et quartier" - Pour information
- Plan de rénovation des trottoirs 2023-2024 – Procédure de passation et conditions du marché - Majoration de la dépense - Approbation
- Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
- Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
- Clean Brussels (Bruxelles Propreté) - Subventions pour les projets "Renforcement de l’équipe des médiateurs de propreté" et "Installation de corbeilles de tri dans les espaces verts" - Conventions - Approbation
- Quickwins (Bruxelles Environnement) - Subvention de 30.000 € pour le site du parc Reine Verte - Convention entre la Commune et Bruxelles Environnement - Approbation
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Divers bâtiments - Entretien et réparation des dispositifs d'égouttage des sanitaires (eaux usées et pluviales) - Procédure de passation et conditions du marché de services 2023/2024 - Pour information
- Divers bâtiments - Travaux de plomberie et placement de matériel sanitaire (contrat-cadre à un seul opérateur économique 2023/2024) - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partiellevidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Ancienne Synagogue, Rue Rogier 128 - Travaux de sécurisation en vue d'une occupation temporaire - Majoration de la dépense - Pour informationvidéo
- Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Approbationvidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
- Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbationvidéo
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbationvidéo
- Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales - Plans financiers 2022-2024 - Avenant à la convention de prêt - Approbationvidéo
- Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instaurationvidéo
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
- Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'actevidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
- Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuvervidéo
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'actevidéo
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbationvidéo
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2021 à 2024– Modification - Approbationvidéo
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modificationvidéo
- Contrat de quartier durable Petite Colline - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (appartement) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 30.11.2021 - Approbation
- Contrat de quartier durable Petite Colline - acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (garage) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 31.12.2021 - Approbationvidéo
- Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour informationvidéo
- Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
- Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- ASBL "Jeunesse 1030" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- ASBL communale "Pater Baudry" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- SA "m-Brussels Village" - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- ASBL "Xtreme Team Parkour" - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé Pro Velo - Comptes 2019 - Prise d'acte
- ASBL "Arts et Culture 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2019 - Prise d'acte
- Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Modification Budgétaire 2020 - Aviser favorablementvidéo
- Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2021 - Aviser favorablementvidéo
- Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modificationvidéo
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- COVID -19 - Indemnisation communale destinée aux opérateurs de l'accueil extrascolaire - Proposition de répartition - Pour information
- Indemnisation des opérateurs de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise Covid-19 – Approbation
- ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé PEPPS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
- "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
- Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
Documents · toutes les années · 385
Questions écrites 14
- L'accessibilité des services communaux
- Loyer pour les buvettes dans les infrastructures communales.
- Taxes sur les résidences non-principales
- Les cours de néerlandais dans les écoles fondamentales
- Nombre d’élèves dans l’enseignement communal
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exonération pour les établissements d'enseignement et de soins
- Les loyers pour les buvettes dans les infrastructures communales
- L'avis communal sur le stationnement.
- Le total des décès à Schaerbeek pour les années 2018, 2019 et 2020.
- Le litige devant le Tribunal de première instance opposant la commune de Schaerbeek à l'Etat belge.
- Les modalités, fonctionnement et résultat des lettres de diffusion comme alternative ou complément d'information au journal papier Schaerbeek Info.
- Les logements à l'abandon.
- Remplacement des pavés des deux côtés du trottoir sur l'ensemble de la rue Gratry.
- Les décès sur Schaerbeek.
Questions orales 18
- Les fortes chaleurs dans les classes (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Impact de l'augmentation de la TVA à 12% sur les cantines scolaires à Schaerbeek (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- L'insécurité et collecte des poubelles dans le quartier Brabant (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La pénurie d’enseignants dans les écoles néerlandophones (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Les températures à la piscine Neptunium (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Etat des trottoirs de la rue Léon Mignon (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La taxe sur les bornes de recharge électrique (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La situation relative au chantier de la VRT (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La mise en oeuvre du plan Good Move 1030 (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Séniorie Brems - Indexation des loyers (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La situation à la rue des Coteaux 199, accompagnement social des occupants, mesures à l’encontre du propriétaire (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le réaménagement de l'avenue Huart Hamoir (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Séniorie Brems – L'accessibilité pour les habitants - Pannes d’ascenseurs (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Stationnement – Avis communal en lien avec le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- ASIS – Logement inhabitable et expulsion d’un locataire (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Lutte contre la pandémie - La ventilation efficace des locaux dans les écoles et le système de contrôle du CO2 (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Projets de réaménagement des voiries de la maille Azalées/Pâquerettes/Eisenhower/Stobbaerts (Question de Messieurs Georges VERZIN, Matthieu DEGREZ, Axel BERNARD et Madame Emel KÖSE)
Motions 20
- L'explosion des prix de l'énergie (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Motion contre les mesures d'économies du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La suppression du tram 25 ainsi qu’au projet de réaménagement de la place Meiser (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Assurer une communication neutre et non partisane de la commune et du CPAS (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le déficit du CPAS de Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La délégation de compétence au Collège concernant l’adoption de règlements complémentaires de circulation routière (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Le projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La solidarité avec les travailleuses et travailleurs de Delhaize (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Soutien à Messieurs Olivier Vandecasteele, Narges Mohammadi et Ahmadreza Djalali (Motion à la demande de Mathieu DEGREZ)
- La décolonisation (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La décolonisation de l’espace public (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Motion visant à soutenir la proposition citoyenne de donner à un rond-point le nom de Max Morton (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU, Madame Angelina CHAN, Monsieur Matthieu DEGREZ et Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- L’organisation d’une consultation populaire sur le plan Good Move Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
Interpellations et demandes 53
- Disparition du statut d'enseignant en FWB, création d'un CDI enseignant et regroupement des PO - Conséquences et impacts sur Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Actions et projets pour des seniors actifs et respectés, et soutien aux personnes très âgées et/ou en perte d'autonomie (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Impacte des mesures fédérales - Les conséquences sur la commune de Schaerbeek de la mesure d’exclusion des allocations de chômage après deux ans maximum et des autres mesures de l’Arizona (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le risque de fermeture du Théâtre Océan Nord (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Projet sur le futur de la MRS Albert Delatour, de ses résidents et de ses travailleurs.ses (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Impact de la mesure de limitation à deux ans des allocations de chômage (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le réaménagement de la place Terdelt et la suppression des stationnements (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Organisation du Festi1030 (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Accessibilité et inclusivité des services communaux (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Les nuisances sonore SMUR - Site Paul Brien (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Propreté des avenues Mars et Roodebeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Scharnaval 2024 - Soutien au folklore Schaerbeekois (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Séniorie Brems – L'accessibilité pour les habitants (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Les inquiétudes du personnel communal et du CPAS (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La gratuité dans les cantines scolaires dans les écoles communales (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La situation de la statue Nasreddin Hoca sur le coin de la rue de l’Olivier (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Le projet de réaménagement et réfection complète par la STIB de l'avenue Princesse Elisabeth - Etat des lieux. (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Des importantes nuisances au square Apollo et dans le quartier (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La situation au CPAS (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La situation à la rue Evenepoel et les importantes nuisances du chantier de la VRT (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Le Cyclopartage – Trottinettes et vélos en libre-service (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Les cours de néerlandais dans les écoles fondamentales (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Incident Fernand Blum (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La concertation Good Move (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Les conséquences sur la commune des augmentations des coûts liés à l’énergie (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La braderie à la rue Josaphat du 11 juin et sentiment d’abandon des commerçants au quotidien (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Le projet de réaménagement et réfection complète par la STIB de l’avenue Princesse Elisabeth – Etat des lieux (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La précarité menstruelle (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le déménagement à l'école 17 (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La non-reconduction de la convention d’occupation du club de gymnastique rythmique GR Brussels asbl dans les locaux de l’école n° 13 (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le réaménagement de la plaine de jeux située sur le square de l’avenue Huart Hamoir (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Campagne de vaccination (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Subsides de l'encadrement différencié (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La situation de l’asbl LTA – Solutions – Etat du dossier (Demande de Monsieur Mattheiu DEGREZ)vidéo
- Chômage et crise sanitaire (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- L'ouverture d'un centre de vaccination à Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La construction d’une école secondaire et aménagement des abords sur le site « jardins » (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Les demandes de primes compensatoires à l’augmentation du précompte immobilier, un casse-tête administratif (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Retour de l'activité Schaerbeek Info en gestion communale (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- L'ouverture d'un centre de dépistage du COVID-19 au Crossing (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- L'évaluation citoyenne et participative du nouveau Plan de Stationnement (Demande de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
- La situation de l’asbl Lambermont Tennis Academy – Conflit avec le Royal Tennis Club du Lambermont (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Les Ecuries van de Tram (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Les mesures d'hygiène dans les écoles communales (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Les immeubles de logements sociaux dans le quartier Evenepoel (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Crise au CPAS de Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Redevance pour les marchands ambulants - Réactions suite à l'augmentation des taux (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Le gaz Hilarant - Proposition d'ordonnance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- L'Edito Schaerbeek-Info (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- L'Ecole Neuve (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique locale à Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Stationnement et offre commerciale (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Les crèches et l'accueil Petite Enfance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
Interventions dans les débats 280
- Les Centres Pater Baudry - Demande de Madame Christiane Scheers
- Motion réaffirmant les engagements de la commune de Schaerbeek en faveur de l’action pour le climat (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN)vidéo
- Opposition au projet de construction "Version 2" sur le carré des Chardons - Demande de Monsieur Gregory Arrowsmith
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation
- La demande de permis de lotir modifié - Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
- Projet de convention d'occupation entre la commune de Schaerbeek et l'ASBL Habiba Ahmed Foundation, ayant pour objet l'utilisation de l'adresse de la Maison des Médiations comme siège social ainsi que l'occupation d'un local (rue Vanderlinden 121) - Approbationvidéo
- Octroi de chèques-taxis - Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Approbationvidéo
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- CPAS - Compte de l'exercice 2025 - Approbationvidéo
- Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
- Le changement de dénomination du Square des Griottiers et la création du Square Jacques Bouvier (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Soutien au mouvement des enseignants et des étudiants contre les mesures d'austérité du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Les améliorations à apporter aux transports publics du nord de Bruxelles - Demande de Madame Bernadette DUPONTvidéo
- ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" - Convention cadre pluriannuelle 2026-2027 – Approbationvidéo
- Hommage à M. Jacques Bouvier, ancien Secrétaire Communalvidéo
- Motion visant à supprimer le survol nocturne de la Commune de Schaerbeek, à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis Brussels Airport et à abroger la nouvelle route aérienne dite RNP 07L (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN)vidéo
- Création d'un conseil consultatif de parents d'élèves à besoins spécifiques (Motion de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Nuisances liées au trafic routier autour du magasin Kadizi, rue Gallait - Demande de Monsieur Nicolas GENEVOISvidéo
- Motion visant à garantir deux tournées par semaine de collecte des sacs poubelles blancs et oranges à Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Le service Population (Demande de Monsieur Yusuf YILDIZ)vidéo
- Respect des protocoles d'aménagements raisonnables dans l'enseignement communal Francophone - Demande de Madame Stéphanie Antonia M. MICHELvidéo
- Motion visant à garantir à Schaerbeek un Bourgmestre en titre pleinement investi dans l’exercice de ses fonctions (Motion de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Les retombées de la reforme chômage sur notre cpas et notre commune (Demande de Madame Chloé DEGUIDE)vidéo
- La situation du Théâtre Océan Nord - Demande de Madame Mona Molitorvidéo
- Motion en soutien au peuple iranien et contre la répression exercée par les autorités en place (Motion de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Plan de rénovation des trottoirs 2023-2024 – Etat d'avancement n° 16 – Liquidation – Majoration de la dépense - Approbation
- Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés - Approbationvidéo
- Soutien au Foyer Schaerbeekois (Motion transformé en point à la demande de Madame Laure LITA)vidéo
- Taxe sur les bornes de recharge pour véhicules électriques en voirie - Exercices 2026 à 2030 – Instaurationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de "self banking" - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modificationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2025 - Approbationvidéo
- Motion en soutien au secteur associatif (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Impact des économies de la FWB sur les crèches communales (Demande de Monsieur Quentin VANBAELEN)vidéo
- Exclusion des travailleurs ALE - conséquences pour Schaerbeek (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)vidéo
- Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Hommage à M. Alain Lenglez, président du Royal Canter Schaerbeek – Proposition de dénomination d’un lieu communalvidéo
- Budget 2026 du C.P.A.S. - Approbationvidéo
- Budget 2026 - Service ordinaire - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Petite colline - Opération 1.1 - "Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Marché d'étude - Avenant à la convention, supplément d'honoraires - Approbationvidéo
- Expulsion illégale et inoccupation des bâtiments à Schaerbeek - Situation du bâtiment situé Avenue Sleeckx, 74 - Demande de Madame Emilie Desmedtvidéo
- Le survol aérien de Bruxelles et les nuisances sonores et environnementales générées par l'aéroport de Bruxelles-National (Motion de Madame Laure LITA)vidéo
- Motion contre les visites domiciliaires ayant pour objectif d’arrêter une personne en séjour illégal (Motion de Madame Farida TAHAR)vidéo
- Réévaluation des 3 mailles du plan Good Move : entre entêtement politique et promesses oubliées (Demande de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Coupes budgétaires au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie Bruxelles (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2024 - Approbationvidéo
- La politique du logement (Demande de Monsieur Ufuk NARINC)vidéo
- Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbationvidéo
- Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2026 à 2027 – Modifications et renouvellementvidéo
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2026vidéo
- Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2024 conclu pour 1 an - Contrat Ecole – rue Josaphat - Aménagement des abords de l’école communale n°1 - Approbationvidéo
- Lignes de conduite pour améliorer le respect des droits humains, du droit international, environnemental et social à travers la politique d’achat de la Commune de Schaerbeekvidéo
- Garantir des marchés publics éthiques au sein de la commune de Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- ASIS - Désignation de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration - Modification
- La maison de repos Albert de Latour - Demande de Madame Evelyne VRANCKX - Madame Myriam MENSOUR-AJANAvidéo
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2025vidéo
- Programme de mandature communale 2025-2030 de la nouvelle majorité - Présentation et débatvidéo
- Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbationvidéo
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZvidéo
- Abrogation du règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les locataires des immeubles sis 214-270 rue du Progrèsvidéo
- Convention relative à la gestion des immeubles expropriés de la rue du Progrès et l’accompagnement des habitants de ces immeubles, à passer avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
- Convention relative à la reconstruction du front bâti de la rue du Progrès à conclure avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
- Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
- Maison de repos Albert Delatour (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Schaerbeek, commune antifasciste ! (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Programme de Coordination Locale pour l'Enfance - Etat des lieux, analyse des besoins et objectifs prioritaires pour 2025-2030", proposé par la Commission Communale de l'Accueil - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Attribution des subsides 2024 dans le cadre de l'appel à projets "Faire culture 1030" - Pour informationvidéo
- Vérification des pouvoirs et installation des conseillers communaux suite à divers désistementsvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) - Approbationvidéo
- Séniorie Brems - Installation d'un système de détection incendie - Marché public - Travaux de faible montant - Pour informationvidéo
- Convention de subside à l'Os à Moelle - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Stephenson - Opération A – "Pôle Stephenson" (aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d’une crèche et d’un équipement de sport situés rue et place Stephenson et sur un terrain appartenant à Infrabel, à Schaerbeek et Bruxelles-ville) - Marché de travaux – Dossier d’adjudication - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbationvidéo
- Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires de l’enseignement francophone - Circulaire 6289 relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger.
- Tronçon nord de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLCvidéo
- Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- La sécurité des agents de Bruxelles Propreté (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- La liquidation de l'ASBL Schaerbeek info (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- La fermeture de classe dans l’enseignement néerlandophone (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
- Nouveau règlement communal instaurant une prime communale à l'achat d'une compostière ou à l'achat d'une citerne externe d'eau de pluie pour terrasse et jardin - Approbationvidéo
- Réaménagement de l'Avenue Princesse Elisabeth (tronçon Nord) - Rapport de la concertation avec la STIB et différents comités de riverains - Pour informationvidéo
- L'impact des futurs travaux de la place Meiser sur les tissues économique et social des commerçants - Demande de Monsieur Mohamed Bolakhrif
- Le maintien du tram 25 dans son tracé actuel (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.vidéo
- La situation financière du CPAS - Demande de Madame Chloé Deguidevidéo
- La rénovation-reconstruction de la MR-MRS DELATOUR, rue Thomas Vinçotte par le CPAS à sa bonne intégration dans le bâti urbanistique du quartier, au respect de l’espace vert, et arboré situé à l’arrière du bâtiment et aux modalités du financement nécessaire – Position du collège (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Délivrance du permis concernant les boulevards Lambermont et Wahis (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- La séniorie communale (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Le contrôle de certains commerces ouverts à toute heure (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ) - CE POINT A ETE TRANSFORME EN QUESTION ECRITE
- Le projet de réaménagement de la place Meiser par la Région. Quelle est la position du collège et ses initiatives pour consulter la population? (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- L'ASBL TRS (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
- Situation sociale et économies prévues au CPAS et au sein de l'administration communale (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- L'attitude de la commune de Schaerbeek en ce qui concerne le centre d'accueil pour réfugiés situé à l'angle de la rue Evenepoel et de l'avenue Georgin - Demande de Monsieur Patrick Sesslervidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbationvidéo
- ASBL "VIA A.S.B.L." en abrégé "VIA" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- L'urbanisme schaerbeekois - Un autre volet de la déchéance de la politique communale - Le cas des écoles Paviljoen et Magritte - Demande de Madame Houaria Ouazrharividéo
- Règlement relatif au télétravail - Approbationvidéo
- Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Augmentation du subside - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communal
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Les nuisances du chantier de la VRT (Demande de M. VERZIN)vidéo
- ASBL "Intermelodi" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- Création et règlement du Conseil des jeunes néerlandophone.vidéo
- Subvention de 61.660 € de la RBC en soutien à l’accompagnement de publics précarisés (dont les bénéficiaires de la protection temporaire en provenance d’Ukraine) sur le marché immobilier locatif - Approbation
- Une brève histoire des derniers ratés du Collège communal - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbationvidéo
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune.vidéo
- Subside exceptionnel à l'asbl Brussels Major Events - Approbation
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- CPAS de Schaerbeek : quel est donc l'état du gouffre financier? - Demande de Madame Fatiha Ahcini
- Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
- Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- Occupation précaire du bien sis Rue d'Hoogvorst 8-14 par l'ASBL ANIMAR - Convention d'occupation à titre précaire - Approbation
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- Centre culturel de Schaerbeek asbl - Convention annuelle 2023 - Approbation
- Règlement relatif à la politique communale de stationnementvidéo
- La modification du PPAS 19 - Demande de Monsieur Fabian Stévennevidéo
- Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modificationvidéo
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modificationvidéo
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- ASBL "visit.brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- Le fonctionnement des interpellations citoyennes - Demande de Mme Houaria Ouazrhari
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLSvidéo
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Annulation du déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" (Grande Rue au Bois) prévu pour juillet / août 2023.vidéo
- Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
- Le réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Demande de Monsieur Thibaut Dechamps
- La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Les modalités de la concertation quant au plan de circulation (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbationvidéo
- La relance de la diffusion du Conseil communal en direct (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Convention cadre pluriannuelle 2022-2024 - Approbationvidéo
- Convention avec l'asbl Le Foyer pour le projet "Médiation pour les enfants Roms 2021-2024" à l'école 8 - Approbationvidéo
- Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Travail sur la mémoire de l'histoire de Schaerbeek - Création d'un Groupe de travail Décolonisation de l'espace public - Noms de ruesvidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- La situation du SPEV et le prolongement de la mission du manager de crise (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La mobilité dans la rue Rubens (Demande de Madame Lisa Saoul)vidéo
- Création d'un Groupe de travail Buste Roger Nols (GT NOLS) - Pour informationvidéo
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbationvidéo
- L'indisponibilité des services de l'Ombudsman (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)vidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communalvidéo
- Motion - Soutien à l'Ukrainevidéo
- Mise en place d'un plan Handicap 2021-2023 - Approbationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Les expulsions sans solution de relogement (Demande de Madame Mae De Monchy)vidéo
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellementvidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Monsieur Youssef Taouil)
- Le tarif de la carte riveraine (Demande Monsieur Mohammed ABKOUI)
- CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- Plan Bruxellois de prévention et de proximité 2021- Projet de convention - Approbationvidéo
- Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbationvidéo
- ASBL "Guichet d’Economie Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2021-2024 - Approbationvidéo
- ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'actevidéo
- La scan Car (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat, version 2021 - Avis de la Commune - Approbationvidéo
- Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- L’évaluation de la politique du Logement et du Plan Logement (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- SCRL " Le Foyer Schaerbeekois" - Rapport d'activités 2020 - Pour informationvidéo
- Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuvervidéo
- Le plan d’aménagement de l’avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2020 - Prise d'acte
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- La décision de la STIB de supprimer le tram 32 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Assurer la neutralité politique de Schaerbeek Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motionvidéo
- Tennis-club Lambermont - Installation d'un système de vidéosurveillance du site - Procédure de passation, conditions du marché de travaux et désignation de l'adjudicataire - Pour informationvidéo
- Octroi de chèques-taxis - Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Approbationvidéo
- Règlement en matière d’exonérations pour les redevances de garderies, potages et repas chauds pendant la période de Covid 19 - Amendements - Approbationvidéo
- La rue des Azalées en sens unique et l'abrogation de la séparation de la piste cyclable (Demande de Monsieur Matthias Vanwijnendaele et de Monsieur Jan Brumagne)vidéo
- Gestion Immobilière - Contrat de Rénovation Urbaine 2 "Brabant - Nord - St-Lazare" - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue d'Hoogvorst 8-14 (Théâtre Magic-Land) - Faire offre - Approbationvidéo
- Le télétravail du personnel communal (Demande de Madame Claire GERAETS)vidéo
- Les problèmes de logement à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- La situation au CPAS de Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZvidéo
- Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Motion relative à la revalorisation des barèmes des directions de écoles communalesvidéo
- L'engagement de la commune de Schaerbeek dans la lutte contre toute forme de violence ou de discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les caractéristiques sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+ (Motion de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Crossing - Remplacement de trois caméras du système de télésurveillance préalablement à l'ouverture d'un centre de vaccination sur le site - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- ASBL "Pro Velo" - Convention cadre pluriannuelle 2021-2024 - Approbationvidéo
- Les évaluations finales et les conclusions quant aux réaménagements dans le quartier Azalées (Question de Monsieur Kevin LIKAJ)vidéo
- La circulation et l'insécurité dans le quartier Azalées-Pâquerettes (Demande de Madame Najat El Khattabi)vidéo
- Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional 2020 (25.000 €) - Approbationvidéo
- ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Ancienne Synagogue, Rue Rogier 128 - Réalisation d'un inventaire amiante - Marché de faible montant - Pour information
- Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Gestion et coordination d’un centre de testing - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses.vidéo
- L’évaluation de la politique du Logement et du Plan Logement (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS)vidéo
- Ouverture d'un centre de testing communal à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019vidéo
- Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 - Prestations complémentaires de nettoyage et de désinfection de bâtiments scolaires durant l'année scolaire - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépensesvidéo
- ERIP - Ecole Régionale et Intercommunale de Police - Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- Les mesures pour la rentrée scolaire (Demande de Madame Döne SÖNMEZ)
- Les services publics, richesse de tous les citoyens Schaerbeekois (Demande de Monsieur David Fievez)vidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Asbl Communale "Oeuvre des colonies scolaires - O.C.S." - Présentation du rapport cité à l'article 34 de l'Ordonnance du 05/07/18 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - Approbation
- Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN)vidéo
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Retroactes, nouvelles motivations et deuxième sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Règlement Général de Police - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbationvidéo
- Mobilisation de la capacité hôtelière schaerbeekoise pour l'aide aux personnes sans domicile - Convention - Approbationvidéo
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Contrat de Rénovation Urbaine Brabant Nord St Lazare 2017-2022 - Modification de programme pour la synagogue sise rue Rogier 126 - Marché de service – Relevé de géomètre - Pour information
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Le règlement relatif à la politique communale de stationnement voté par le Conseil Communal le 23 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020 (Demande de Monsieur Jesse Pappers)
- La situation de crise au CPAS (Demande de Monsieur Cedric MAHIEU)
- L'installation du Centre d'Hébergement de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle école et de locaux pour une unité de scouts et guides - Augmentation de la dépense - Pour information
- Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Place Colignon : partager et sécuriser l'espace public et répondre à l'urgence climatique - Demande de Madame Mélissa Poucez
- Projet de convention 2019 entre la Commune et l'asbl Travail de rue à schaerbeek (TRS) - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- Contrat de rénovation urbaine 2 "Brabant - Nord - Saint-Lazare" (C.R.U.2) - Synagogue sise rue Rogier 126-128 (rez de chaussée) - Occupation temporaire par l'artiste Dimitri PARIMEROS
- Déclaration d'urgence climatique et environnementale (Motion de Madame Leticia SERE)
- ASBL "Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
- Règlement relatif au Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- Avenue Louis-Bertrand - Avenant à la convention du 7 décembre 2016 - Approbation
- Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
- L'hôpital Paul Brien (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
- Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
- Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Règlement communal relatif à la végétalisation privée sur l'espace public - Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Schaerbeek, commune hospitalière - Une action concrète pour l'hébergement des migrant(e)s avec une implication citoyenne - Demande de Madame Michèle Willems
- Election des membres du Conseil de l'Action Sociale - Election des membres du Conseil de Police - Collège juridictionnel - Validation - Pour information
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Service d'Appui Administratif et Financier - Coordination communale DAS - Subventions DAS 2018/2021 - 1ère Avance - Conventions générales et Conventions particulières - Approbation
- Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté royal du 02/09/2018 relatif à l’octroi d’une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour les années 2018-2019
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- Conseil d'action sociale - Election des membres
- Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.