Mohammed Abkoui
Ancien conseiller · PS
- Conseiller communal, décembre 2018 – novembre 2024
En chiffres · toutes les années
- 1
- Questions écrites
- 3
- Questions orales
- 0
- Motions
- 14
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 27
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 902 pour, 123 contre et 197 abstentions.
Points votés contre 123
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbationvidéo
- Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
- La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.vidéo
- ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modificationvidéo
- Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
- Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellementvidéo
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbationvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour informationvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire)vidéo
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2023 à 2024
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Budget 2022 - Douzièmes provisoires - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- CPAS - Budget 2022 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2022 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
- Tribune Nord du stade du Crossing - Convention d'occupation avec le Cercle de Tennis de Table Royal ALPA - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) - Désignation de Madame Deborah LORENZINO, Echevine, comme représentante communale au sein du CA - Approbationvidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedtvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbationvidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
- Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2020 à 2024– Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
- Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
Abstentions 197
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
- Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modificationvidéo
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbationvidéo
- Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbationvidéo
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- ASBL communale - ASBL "JEUNESSE 10 30"- Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché de travaux - Relance du marché - Approbationvidéo
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare - Opération AR15 Pôle étudiants et lien à la Maison des Arts, place de la Reine - Plan de gestion et conditions d'exploitation – Création de l'asbl communale Quarbuur - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfantsvidéo
- ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbationvidéo
- Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022)vidéo
- Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024vidéo
- Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
- Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbationvidéo
- Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- Intercommunale d'Inhumation - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- CHU Brugmann - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- ASBL Schaerbeek Action Emploi - SAE - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- ASBL Sport 1030 - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire-CCEAT - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- Vivaqua scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
- scrl Ethias - Remplacement d'un suppléant à l'Assemblée Générale.
- CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2022 - Approbation
- ASBL "Union des Travailleu(r)ses du Sexe Organisé.e.s Pour l'Indépendance" en abrégé "UTSOPI" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
- ASBL "Espace P…" - Convention cadre pluriannuelle 2023-2025 - Approbation
- ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- ASBL "Dino Brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- ASBL "EDJ FC Crossing de Schaerbeek" - Comptes 2021 - Prise d'actevidéo
- ASBL "FC Kosova" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation, en abrégé "Milocs" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés Publics de faible montant conclus par facture acceptée - Semaine 52/22 - Budget extraordinaire - Pour information
- Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat d'articles sanitaires - Majoration de l'estimation initiale de la dépense - Approbation
- Marché public de fournitures visant l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les services communaux - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Parc Reine-Verte, parc de la Jeunesse, abords du Crossing et jardin du Dojo Helmet - Gestion quotidienne des espaces verts - Reconduction de la convention entre la commune de Schaerbeek et l'asbl communale "Jeunes Schaerbeekois au Travail" (JST asbl) pour une période de 12 mois - Approbation
- Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
- Réalisation d’un projet d’assainissement sur le site du Lycée Emile Max Dailly dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
- Réalisation d’une étude détaillée sur le site de l’école communale n°2 dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution de sol organisée par Bruxelles-Environnement – Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
- Centre FAC, rue de la poste 262 - Evacuation cabine d'ascenseur et machinerie - Marché de faible montant - Pour information
- Maison des Arts: Restauration du grand châssis de fenêtre de la véranda - Marché de faible montant - Pour information
- Divers bâtiments communaux - Réalisation d'inventaires amiante et d'inventaires destructifs amiante - Marché de faible montant - Marché de service - Pour information
- Ecole La Vallée - Grande Rue au Bois 78 - Remplacement de deux velux et petits travaux de raccordement de la zinguerie en toiture - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Musée de la Bière - Rue Josaphat 229 - Réparation partielle de la façade - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- Parc Reine Verte - Rue des Palais 42 - Réparation de deux volets - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- Seniorie Brems (7 appartements) - Remplacement de la baignoire existante par une douche - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- Stade Wahis - Fourniture et pose de caméras - Augmentation de la dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Pogge, Opération 2-3 équipement Socio Culturel "Elite Scarabaeus" - Marché de faible montant - Attribution du marché d'études pour la réalisation d'un "Audit énergétique" - Pour information
- Contrat de quartier durable Petite Colline - Convention tripartite avec les porteurs des projets "Ecoles et quartier" - Pour information
- Plan de rénovation des trottoirs 2023-2024 – Procédure de passation et conditions du marché - Majoration de la dépense - Approbation
- Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
- Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
- Clean Brussels (Bruxelles Propreté) - Subventions pour les projets "Renforcement de l’équipe des médiateurs de propreté" et "Installation de corbeilles de tri dans les espaces verts" - Conventions - Approbation
- Quickwins (Bruxelles Environnement) - Subvention de 30.000 € pour le site du parc Reine Verte - Convention entre la Commune et Bruxelles Environnement - Approbation
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Divers bâtiments - Entretien et réparation des dispositifs d'égouttage des sanitaires (eaux usées et pluviales) - Procédure de passation et conditions du marché de services 2023/2024 - Pour information
- Divers bâtiments - Travaux de plomberie et placement de matériel sanitaire (contrat-cadre à un seul opérateur économique 2023/2024) - Procédure de passation, conditions du marché de travaux - Pour information
- Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Création d'un cadre temporaires spécifique subsidié "Contrat local de Mobilité" - Approbation
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partiellevidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Ancienne Synagogue, Rue Rogier 128 - Travaux de sécurisation en vue d'une occupation temporaire - Majoration de la dépense - Pour informationvidéo
- Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Approbationvidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
- Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbationvidéo
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbationvidéo
- Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales - Plans financiers 2022-2024 - Avenant à la convention de prêt - Approbationvidéo
- Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instaurationvidéo
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022 – Renouvellement
- Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'actevidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbation
- Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction en cas d’empêchement du Secrétaire communal et du Secrétaire communal adjoint - Approuvervidéo
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'actevidéo
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info 2022 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbationvidéo
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2021 à 2024– Modification - Approbationvidéo
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 296 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modificationvidéo
- Contrat de quartier durable Petite Colline - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (appartement) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 30.11.2021 - Approbation
- Contrat de quartier durable Petite Colline - acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue Brichaut 13 (garage) - Occupation à titre gracieux du vendeur jusqu'au 31.12.2021 - Approbationvidéo
- Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbationvidéo
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour informationvidéo
- Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes pour les majeurs - Approbation
- Sanctions administratives - Ratification d'un protocole d'accord dans le cadre des infractions mixtes - mineurs - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- ASBL "Jeunesse 1030" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- ASBL communale "Pater Baudry" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- SA "m-Brussels Village" - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- ASBL "Xtreme Team Parkour" - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé Pro Velo - Comptes 2019 - Prise d'acte
- ASBL "Arts et Culture 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2019 - Prise d'acte
- Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Modification Budgétaire 2020 - Aviser favorablementvidéo
- Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2021 - Aviser favorablementvidéo
- Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modificationvidéo
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- COVID -19 - Indemnisation communale destinée aux opérateurs de l'accueil extrascolaire - Proposition de répartition - Pour information
- Indemnisation des opérateurs de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise Covid-19 – Approbation
- ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé PEPPS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
- "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020 – Renouvellement et modification
- Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
- Règlement d'Ordre Intérieur des cours de promotion sociale - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- Budget 2018 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2018)
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Permis d'urbanisme - Autorisation d'introduire un recours au Conseil d'Etat contra la délivrance d'un permis d'urbanisme par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Affaire Schaerbeek/B.-.-.-. - Approbation
- Retrait du budget 2019 votée en séance du Conseil Communal du 21 novembre 2018
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
Documents · toutes les années · 45
Questions écrites 1
Questions orales 3
Interpellations et demandes 14
- L’implémentation des drop-off zones dans le cadre de la micromobilité régionale (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)vidéo
- Les amendes salissures (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- COVID-19 - Plan vaccination 1030 (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)vidéo
- L'accès et le service administratif (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)vidéo
- L'utilisation de l'eau potable par la commune (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)vidéo
- La situation de propreté à Schaerbeek (Demande de Monsieur Mohamed ABKOUI)vidéo
- Les dispositifs vacances de Noël (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Aide à l'accessibilité numérique - Les inégalités numériques renforcent les inégalités sociales (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)vidéo
- Les colis alimentaires. (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)vidéo
- Coronavirus (Covid-19) (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Des caméras chez des habitants pour améliorer la sécurité routière (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- La fête du Sacrifice (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Les activités du parc "Citizen Lights" (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Les trottinettes électriques (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
Interventions dans les débats 27
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- Stop à la propagande politique dans les écoles communales (maternelles et primaires) - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- Convention de partenariat entre La Commune de Schaerbeek et L’ASBL In-Greentech dans le cadre du projet «Réduire la fracture intergénérationnelle par le numérique. Les seniors comme personnes cibles » avalisé par Equal Brussels (Service publique régional de Bruxelles) - Approbation
- Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- Motion - Soutien à l'Ukrainevidéo
- Le tarif de la carte riveraine (Demande Monsieur Mohammed ABKOUI)
- La manière dont Schaerbeek entend lutter contre le stationnement sauvage des trottinettes et les comportements inciviques de leurs usagers (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Suspension temporaire de la redevance pour dépôt de dossier de régularisation - Approbationvidéo
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019vidéo
- Foyer Schaerbeekois - Présentation du rapport annuel 2019 - Pour informationvidéo
- Subventions aux associations actives dans le domaine handicap - Approbationvidéo
- Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 - Prestations complémentaires de nettoyage et de désinfection de bâtiments scolaires durant l'année scolaire - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépensesvidéo
- Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- CPAS - Convention entre la commune et la Région relative à l'octroi d'un subside aux communes dans le cadre de l'octroi d'une subvention spéciale - Mise en place d'un atelier pédagogique personnalisé au sein du CPAS 2020 - Approbationvidéo
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Création d'une banque de données d'actes d'état-civil et des certificats étrangers - Approbation
- Le Tour de France à Schaerbeek (Question de Madame Vanessa LOODTS)
- ASBL communales et pluricommunales - Prise d'acte
- Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
- Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.