Naïma Belkhatir
Conseillère communale · PS · Fiche sur 1030.be
- Conseillère communale, depuis décembre 2018
En chiffres · 2020
- 2
- Questions écrites
- 2
- Questions orales
- 2
- Motions
- 3
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 9
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · 2020
En 2020, sur les points votés par appel nominal : 16 contre et 46 abstentions.
Points votés contre 16
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedtvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbationvidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
- Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
Abstentions 46
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- ASBL "Jeunesse 1030" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- ASBL communale "Pater Baudry" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- SA "m-Brussels Village" - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- ASBL "Xtreme Team Parkour" - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- ASBL "Travail de Rue à Schaerbeek" en abrégé TRS - Comptes 2018 - Prise d'actevidéo
- ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé Pro Velo - Comptes 2019 - Prise d'acte
- ASBL "Arts et Culture 1030" - Comptes 2019 - Prise d'acte
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2019 - Prise d'acte
- Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Modification Budgétaire 2020 - Aviser favorablementvidéo
- Eglise Anglicane Unifiée (Ixelles) - Budget 2021 - Aviser favorablementvidéo
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modificationvidéo
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur la diffusion d’imprimés publicitaires - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2021 à 2024 –Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- COVID -19 - Indemnisation communale destinée aux opérateurs de l'accueil extrascolaire - Proposition de répartition - Pour information
- Indemnisation des opérateurs de l'accueil extrascolaire dans le cadre de la crise Covid-19 – Approbation
- ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé PEPPS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- CityDev - Assemblée Générale - Remplacement de Monsieur Thomas ERALY et Monsieur Michel DE HERDE - Approbation
- "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
Documents · 2020 · 18
Questions écrites 2
Questions orales 2
Motions 2
- Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- La mise en place d'une alerte spécifique en partenariat avec les officines pharmaceutiques pour les personnes victimes de violence intrafamiliales (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
Interpellations et demandes 3
Interventions dans les débats 9
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- Rapport 2020 sur les actions de la commune de Schaerbeek en lien avec la thématique de la violence à l’égard des femmes - Pour information
- Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019vidéo
- Subsides aux clubs sportifs pour l'année 2020 - Exercice 2019 - Approbationvidéo
- Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2020 - Approbationvidéo
- COVID-19: Approbation des dépenses exécutées suite à des circonstances impérieuses et imprévuesvidéo
- Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbationvidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.