Yves Goldstein
Ancien conseiller · PS
- Conseiller communal, 2006 – septembre 2016
- Échevin, 2012 – 2014
En chiffres · 2013
- 0
- Questions écrites
- 1
- Questions orales
- 0
- Motions
- 0
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 66
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · 2013
En 2013, sur les points votés par appel nominal : 30 contre et 18 abstentions.
Points votés contre 30
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Plan communal Logement - Approbation
- Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions 18
- Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Politique des Grandes Villes – Accompagnement à la mise en oeuvre & évaluation du Plan Communal de Développement Durable - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions (pour les services complémentaires) au marché - Approbation
- Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Règlement de travail - Erratum - Approbation
- Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
- Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
- Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
- Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
Documents · 2013 · 67
Interventions dans les débats 66
- L'augmentation du précompte immobilier (Demande de Madame Polspoel)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Règlement général d'ordre intérieur pour l'hôtel communal, le CSA/Vifquin et le CTR - Approuvé
- Mission de consultance pour le financement et la gestion de certains biens du patrimoine locatif communal - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Appartement du rez-de-chaussée sis Rue de Jérusalem 99 - Travaux de réfaction - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Plan communal Logement - Approbation
- Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- L'élargissement du Ring Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à améliorer la situation financière des communes - Nouvelle convention
- Rue Navez, 110 - Asbl Generations - Avenant à la convention d'occupation
- Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastrcuture - Approbation
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
- ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
- Soutien communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet de développement durable - Approbation
- Déclaration de la vacance de l'emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- Fabrique d'Eglise Sainte Suzanne- Budget 2014- Aviser favorablement
- Centenaire de l'Athénée Fernand Blum
- Aff. c/ O.N.S.S.-A.P.L. (partie adverse) – Demande, par courrier du 28/01/2011, de régulariser la part patronale des titre-repas accordés aux agents contractuels à partir du 1er octobre 2007, en raison de l’octroi de titres-repas à partir du 1er avril 2003, (prétendument) en remplacement de la prime de fin d’année – Jugement du Tribunal du travail de Bruxelles (7ème ch.) du 11 septembre 2013 (défavorable) - Recours d'appel
- Maison des Citoyens - Insonorisation de la passerelle - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Projet urbain Reyers - Convention pour le réaménagement du site RTBF/VRT - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
- Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
- Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
- Intervention du FRBRTC visant à couvrir le déficit cumulé - Introduction de la demande
- Règlement taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - Fixation du pourcentage de réduction : mise en oeuvre des dispositions de l'article 3
- Achat de matériel d'équipement pour la/les salles(s) de réunion de l'hôtel communal - Mode de passation et fixation des conditions de marché - Pour information
- Services Spécifiques - Achat de mobilier pour les bibliothèques communales - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information.
- Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Fourniture de matériel horticole et de matériel pour chevaux et ânes - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Service population - Acquisition de packs biomètriques nécessaire à l'enregistrement des données biomètriques dans les titres de séjour et dans les passeports - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Convention d'occupation avec l'asbl Enfants & Compagnie - Local communal sis au sein du complexe Kinetix
- Ecole 14 - travaux de stabilisation du gymnase - Pour information
- Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Travaux de démolition et de sécurisation du site 78 rue l'Olivier - Mode de passation et cahier spécial des charges - Approbation
- La Plan Régional de la Politique de Stationnement
- Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- Aff. c/ Etat Belge, SPF Aff. Intér. - Taxe sur les surfaces de bureaux, exercice 2010
- Audit pour l'optimalisation du fonctionnement du garage communal et la gestion du charroi - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché
- Biens communaux construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier - Fixation des valeurs locatives
- Bibliothèques francophones: introduction d'une demande de reconnaissance auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles, approbation du Plan quinquennal de développement 2013-2018 et dénonciation de la convention Schaerbeek-Evere
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
- Hôpital Brugmann - Octroi de la garantie
- Convention pour l'octroi d'une avance de trésorerie par le F.R.B.R.T.C.
- Décision d'interdire la distribution de repas gratuits aux démunis autour et dans la gare du Nord
- Représentation de la commune dans divers organismes
- Motion visant à permettre aux autorités communales de contingenter, sous condition, la prolifération des bingos sur leur territoire
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- Budget 2013 - Douzièmes provisoires pour les mois d'avril, de mai et juin 2013
- CPAS- Réglement d'ordre intérieur relatif à la concertation entre la commune et le CPAS - Modifications
- Rue Brichaut, 2 - Contrat de bail avec la zone de police - Modification du volet assurances
- Tamines - Travaux de rénovation et transformation – Majoration des budgets travaux et étude - pour information
- Demande d'adhésion à la Charte Communale de l'intégration de la personne handicapée
- La santé financière de notre commune
- Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
- Projet d'extension de l'école 16, Boulevard Léopold III - Mission de coordination de sécurité-santé
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 - Instauration
- Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces-CA - désignation d'un candidat
- Ecole La Vallée - Rénovation et isolation des façades et des toitures - Majoration de la dépense
- Amélioration de l'image de la rue d'Aerschot - Appel à idées - Mode de passation et conditions du marché
- Mandat de gestion à Asis pour la gestion locative de 25 logements communaux
- Inclusion dans les conditions particulières des permis d'environnement pour les installations classées réalisant la vente au détail de denrées alimentaires d'une clause particulière en vue de limiter le gaspillage alimentaire
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.