Yves Goldstein
Ancien conseiller · PS
- Conseiller communal, 2006 – septembre 2016
- Échevin, 2012 – 2014
En chiffres · toutes les années
- 0
- Questions écrites
- 2
- Questions orales
- 1
- Motions
- 0
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 158
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 889 pour, 78 contre et 75 abstentions.
Points votés contre 78
- Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- Taxe sur les agences et succursales d’agences de paris aux courses de chevaux – Exercices 2015 à 2019 – renouvellement et modification
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
- Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
- Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastructure - Approbation
- Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Plan communal Logement - Approbation
- Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- Marché de services - Etude des performances énergétiques de 18 bâtiments communaux (guidance, maintenance et conseils) - Mode de passation et conditions du marché
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions 75
- Subsides aux clubs sportifs pour l'exercice 2016 - Approbation
- Modification du règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Construction d'une crèche passive rue Marcel Mariën - Mission d'études - Majoration de la dépense - Pour information
- Ecole 16 boulevard Léopold III n°31 - Projet d'extension et de rénovation du bâtiment existant - Mission d'architectes - Majoration de la dépense - Pour information
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
- Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
- Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
- Programme Cohésion sociale - Projet de répartition en vue du contrat communal 2016-2020
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
- Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- Aménagement de zones 30 sur le territoire communal - Mission d’étude et de direction des travaux - Etudes supplémentaires - Pour information
- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
- Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
- Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
- CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
- Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
- Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
- Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
- Contrat de quartier durable Helmet - IM6 chaussée d’Helmet 343-347 rénovation d’un immeuble de logements et construction d’un équipement sportif de proximité en intérieur d’ilot. Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - IM2&EP7 Rénovation et transformation de l’immeuble sis rue de l’Agriculture 110-112 à destination d’une MCAE (Maison communale d’accueil de l’enfance) pour partie et de logements pour le solde. Démolition d’un entrepôt en intérieur d’ilot pour la construction d’une crèche - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- Contrat de quartier durable Helmet - Square Apollo - IM1 Transformation de logements en équipements communautaires - Marché de travaux – Majoration du coût - Approbation
- Crèche "Les petites étoiles" rue Godefroid Guffens 26, Adaptation des sections moyens et bébés - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- Ecole 1 (Ruche) - Déplacement de 2 compteurs électriques haute-tension - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
- Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
- Ecole 6, ancienne bibliothèque du sous-sol - Aménagement d'une cuisine didactique - Majoration de la dépense - Approbation
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense - Pour information
- Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
- Aménagement de la parcelle 6 du Cimetière communal - Evacuation de terres, création d'un chemin en asphalte et de clôtures de chantier - Majoration de la dépense - Approbation
- Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
- Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Politique des Grandes Villes – Accompagnement à la mise en oeuvre & évaluation du Plan Communal de Développement Durable - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions (pour les services complémentaires) au marché - Approbation
- Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- Stades Terdelt et Crossing - Projet de sécurisation des sites - Majoration de la dépense
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.4 – rue Gallait 94 - Réalisation d’un espace vert semi-public et d’une infrastructure collective en intérieure d’îlot - Marché de travaux – Majoration de budget
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Modification de la convention liant la Commune et l'ASBL - Approbation - Compte 2012 de l'ASBL - Prise d'acte
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Règlement de travail - Erratum - Approbation
- Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Ecole 3, rue Rogier 188 - Remplacement des menuiseries extérieures et restauration des portes - Dernière phase - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
- Crèche "Les petites Etoiles", rue G. Guffens 26 - Rénovation de la chaufferie (remplacement de deux chaudières à haut rendement) - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Ecole 1- Travaux de rénovation des sanitaires de la section maternelle – Décompte final - majoration du budget consacré aux travaux - Pour information
- Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
- Reprise d’un chantier de rénovation à l’angle de la rue du Progrès 249 et de la rue Gendebien - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
Documents · toutes les années · 161
Questions orales 2
Motions 1
Interventions dans les débats 158
- Subsides aux clubs sportifs pour l'exercice 2016 - Approbation
- Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
- Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- L'application de la taxe sur les résidences non-principales touche de plein fouet les jeunes (Demande de Monsieur Welch)
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- La circulation rue Fraikin (Demande de Monsieur Delcourt)
- Nouveau contrat de quartier durable à Schaerbeek - Mission d'étude préalable - Mode de passation et condition du marché - Pour information
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Convention 2015 entre le Programme de Prévention Urbaine et l'asbl Schaerbeek Information - Approbation
- Modification du cadre du personnel, du personnel ACS des départements Développement stratégique et durable et des services spécifiques, et des cadres temporaires "Programme de prévention urbaine", "Politique des grandes villes", "Convention de premier emploi" et "APS Activa" - Approbation
- Octroi d'une prime à la vie chère au personnel qui réside en Région de Bruxelles-Capitale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 - Approbation
- Département Affaires Générales – Marché public de services juridiques prestés par avocat - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Convention relative à la Gestion Négociée de l'Espace Public (G.N.E.P.) lors d'événements supra-zonaux en région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Soutien financier communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet local de développement durable - Octroyer un montant de 500€ pour le projet "BEES coop » de l’asbl Bees&Co - Approbation
- L'implantation d'une ligne haute tension à Schaerbeek (Motion de Monsieur Georges VERZIN et demande de Madame Joëlle van ZUYLEN)
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Modification des cadres temporaires spécifiques "Fonds Politique des Grandes Villes" - Programme de Prévention urbaine - Collaborations intercommunales - Approbation
- Secrétariat des Assemblées - Maîtrise des processus - Développement d'un projet E-governement - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions pour les services complémentaires au marché - Approbation
- Ordonnance suite au niveau d'alerte OCAM 4 et sur les mesures à prendre au sein de l'Administration communale et sur le territoire communale - Confirmation
- Commissions du conseil communal - Modification - Pour information
- L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- Espaces de proximité - Occupation de la salle Rasquinet par l'asbl "Association Tous ensemble" - Approbation
- Maison des Femmes - Rue Josaphat, 253 - Occupation par l'asbl SEED - Approbation
- Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
- Extension de l’Athénée Fernand Blum - Section Renan - Mission d'études pour la construction de 8 classes - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Subsides à l'asbl ASIS - Convention de partenariat - Approbation
- Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés / Projet de répartition FIPI communal 2015 - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- Règlement communal du 21/05/2003 relatif à l'octroi d’une indemnité pour frais de parcours aux agents communaux et aux membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification - Approbation
- Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Maison Autrique, chaussée de Haecht 266 - Restauration des façades avant et arrière - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Sibelgaz SCRL - Modifications de statuts et définition du mandat - Approbation
- Les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- Rapport des représentants communaux au Foyer schaerbeekois - Pour information
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Convention d'occupation pour le bien situé rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl Farra Foret - Approbation
- Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Convention entre le service de la Propreté publique et l'asbl Schaerbeek-Info - Approbation
- Répercussions et incidences directes du TTIP sur la commune de Schaerbeek (Demande de Monsieur Jérémie De Clerck)
- Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
- Les nuisances subies dans la rue Van Oost (Demande de Monsieur Antonio CARUSO)
- Le viaduc Reyers (Demande de Monsieur Mahiat)
- Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Adoption symbolique de deux jeunes iraniens (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Aff. c/ S.A. HOLDING COMMUNAL (en liquidation) (défenderesse) – Irrégularité relative à l'augmentation de capital de septembre 2009 (violation de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement) - Approbation
- Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
- Parc Josaphat - Reconstruction de la Laiterie - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- La construction d'un skatepark à Schaerbeek - Demande de Monsieur Renaud Delville
- DSD - Services de consultance et de développement visant la refonte du site web de l'administration communale de Schaerbeek - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
- Convention 2014 entre le PPU et l'Asbl Schaerbeek Information - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°6) et extraordinaire (n°7) – Approbation
- Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
- Nouveau Règlement relatif aux subventions communales - Approbation
- La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
- Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
- Crèche "Les petites étoiles" rue Godefroid Guffens 26, Adaptation des sections moyens et bébés - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- Service Sport - Achat de matériel pour les infrastructures sportives - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Infrastructures-Bâtiments - Acquisition de matériel de fête - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
- Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
- Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
- Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- L'augmentation du précompte immobilier (Demande de Madame Polspoel)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Règlement général d'ordre intérieur pour l'hôtel communal, le CSA/Vifquin et le CTR - Approuvé
- Mission de consultance pour le financement et la gestion de certains biens du patrimoine locatif communal - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Appartement du rez-de-chaussée sis Rue de Jérusalem 99 - Travaux de réfaction - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Plan communal Logement - Approbation
- Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- L'élargissement du Ring Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à améliorer la situation financière des communes - Nouvelle convention
- Rue Navez, 110 - Asbl Generations - Avenant à la convention d'occupation
- Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastrcuture - Approbation
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
- ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
- Soutien communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet de développement durable - Approbation
- Déclaration de la vacance de l'emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- Fabrique d'Eglise Sainte Suzanne- Budget 2014- Aviser favorablement
- Centenaire de l'Athénée Fernand Blum
- Aff. c/ O.N.S.S.-A.P.L. (partie adverse) – Demande, par courrier du 28/01/2011, de régulariser la part patronale des titre-repas accordés aux agents contractuels à partir du 1er octobre 2007, en raison de l’octroi de titres-repas à partir du 1er avril 2003, (prétendument) en remplacement de la prime de fin d’année – Jugement du Tribunal du travail de Bruxelles (7ème ch.) du 11 septembre 2013 (défavorable) - Recours d'appel
- Maison des Citoyens - Insonorisation de la passerelle - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Projet urbain Reyers - Convention pour le réaménagement du site RTBF/VRT - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
- Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
- Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
- Intervention du FRBRTC visant à couvrir le déficit cumulé - Introduction de la demande
- Règlement taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - Fixation du pourcentage de réduction : mise en oeuvre des dispositions de l'article 3
- Achat de matériel d'équipement pour la/les salles(s) de réunion de l'hôtel communal - Mode de passation et fixation des conditions de marché - Pour information
- Services Spécifiques - Achat de mobilier pour les bibliothèques communales - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information.
- Schaerbeek Propreté et Espaces Verts - Fourniture de matériel horticole et de matériel pour chevaux et ânes - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Service population - Acquisition de packs biomètriques nécessaire à l'enregistrement des données biomètriques dans les titres de séjour et dans les passeports - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Convention d'occupation avec l'asbl Enfants & Compagnie - Local communal sis au sein du complexe Kinetix
- Ecole 14 - travaux de stabilisation du gymnase - Pour information
- Placement d'un éclairage festif en 2013 - Pour information
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Travaux de démolition et de sécurisation du site 78 rue l'Olivier - Mode de passation et cahier spécial des charges - Approbation
- La Plan Régional de la Politique de Stationnement
- Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- Aff. c/ Etat Belge, SPF Aff. Intér. - Taxe sur les surfaces de bureaux, exercice 2010
- Audit pour l'optimalisation du fonctionnement du garage communal et la gestion du charroi - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché
- Biens communaux construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier - Fixation des valeurs locatives
- Bibliothèques francophones: introduction d'une demande de reconnaissance auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles, approbation du Plan quinquennal de développement 2013-2018 et dénonciation de la convention Schaerbeek-Evere
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
- Hôpital Brugmann - Octroi de la garantie
- Convention pour l'octroi d'une avance de trésorerie par le F.R.B.R.T.C.
- Décision d'interdire la distribution de repas gratuits aux démunis autour et dans la gare du Nord
- Représentation de la commune dans divers organismes
- Motion visant à permettre aux autorités communales de contingenter, sous condition, la prolifération des bingos sur leur territoire
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- Budget 2013 - Douzièmes provisoires pour les mois d'avril, de mai et juin 2013
- CPAS- Réglement d'ordre intérieur relatif à la concertation entre la commune et le CPAS - Modifications
- Rue Brichaut, 2 - Contrat de bail avec la zone de police - Modification du volet assurances
- Tamines - Travaux de rénovation et transformation – Majoration des budgets travaux et étude - pour information
- Demande d'adhésion à la Charte Communale de l'intégration de la personne handicapée
- La santé financière de notre commune
- Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
- Projet d'extension de l'école 16, Boulevard Léopold III - Mission de coordination de sécurité-santé
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 - Instauration
- Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces-CA - désignation d'un candidat
- Ecole La Vallée - Rénovation et isolation des façades et des toitures - Majoration de la dépense
- Amélioration de l'image de la rue d'Aerschot - Appel à idées - Mode de passation et conditions du marché
- Mandat de gestion à Asis pour la gestion locative de 25 logements communaux
- Inclusion dans les conditions particulières des permis d'environnement pour les installations classées réalisant la vente au détail de denrées alimentaires d'une clause particulière en vue de limiter le gaspillage alimentaire
- Délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés relatifs à la gestion journalière (budget ordinaire) - Article 234 al. 2 de la NLC
- Services Techniques spéciales - Bâtiments - Magasin - Voirie et Cimetière - Acquisition de gros outillage - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignation
- Convention entre la Commune et l'asbl Worms pour la réalisation d'une campagne de sensibilisation aux techniques de vermicompostage et à la réduction du gaspillage alimentaire
- Contrat de quartier durable Helmet - Opération immobilière 2 - IM2 (rue de l'Agriculture 110-112) et Espace public 7 (rue de l'Agriculture 110-112) - Marché d'étude
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.