Leïla Lahssaini
Conseillère communale · PTB*PVDA · Fiche sur 1030.be
- Conseillère communale, depuis décembre 2018
En chiffres · 2020
- 4
- Questions écrites
- 1
- Questions orales
- 0
- Motions
- 5
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 22
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · 2020
En 2020, sur les points votés par appel nominal : 27 contre et 36 abstentions.
Points votés contre 27
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedtvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis chaussée de Haecht 366-1er étage - Situation de squat au 1er étage - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Contrat de propreté - Approbation du programme annuel d'action 2020 et délégation au Collège des Bourgmestres et échevins pour la signature du programme annuel d’utilisation du subside régional à partir de 2021 - Approbation
- Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Retroactes, nouvelles motivations et deuxième sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
- Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale -Confirmation
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative à une subvention spécifique visant à soutenir la lutte contre la "fraude sociale" sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation
Abstentions 36
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2021 – Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modificationvidéo
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Port du masque - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi Communale - Confirmation
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Vente de boissons alcoolisées - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Vente de boissons alcoolisées (prolongation) - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- GBS De Kriek/GBS Paviljoen - Modifications dans le règlement scolaire de l'année scolaire 2020-2021 - Approbation
- Convention avec l'asbl Les Nouveaux Commanditaires chargée d'accompagner la mise en oeuvre d'un futur Mât lumière au rond-point des avenues Louis Bertrand et Voltaire - Approbation
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN)vidéo
- INTERFIN - Modification de l'objet social et des statuts - Approbationvidéo
- SIBELGA - Modification de l'objet social et des statuts - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Règlement Général de Police - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbationvidéo
- Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbationvidéo
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- Contrat de quartier durable petite colline - Constitution de la Commission de Quartier - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
Documents · 2020 · 32
Questions écrites 4
Questions orales 1
Interpellations et demandes 5
- Le salaire des agents contractuels en quarantaine (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Ouverture d'un centre de testing communal à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Un centre communal de test au coronavirus (Demande de Madame Leila LAHSSAINI)
- L'installation du Centre d'Hébergement de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Mise en place d'une maison d'accueil et d'hébergement d'urgence pour femmes à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
Interventions dans les débats 22
- Suspension temporaire de la redevance pour dépôt de dossier de régularisation - Approbationvidéo
- Subvention de l'ASBL Utsopi - Du 15 novembre au 31 décembre 2020 - Approbationvidéo
- Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2020 - Approbation
- Dépenses urgentes à pourvoir dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Gestion et coordination d’un centre de testing - Application de l'article 249 de la Nouvelle Loi Communale - Admettre les dépenses.vidéo
- L'hébergement d'urgence (Point de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Les mesures prises suite au vote de la motion relative à la régularisation pour raisons humanitaire liées à l'épidémie de covid 19 votée lors du conseil communal du 25 mai 2020 (Point de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019vidéo
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Réaménagement prioritaire de la place Meiser, des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Appel à projets COCOF exceptionnel - "Renforcement de la Cohésion sociale 2020" - Approbation
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Port du masque - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi Communale - Confirmation
- Règlement de Police concernant L’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- Réaménagement de l'avenue des Glycines - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Approbation
- Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention à l'ASBL Utsopi - du 15 juin au 14 juillet 2020 - Approbationvidéo
- Règlement Général de Police - Approbationvidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- Redevance pour les marchands ambulants - Réactions suite à l'augmentation des taux (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- Contrat de quartier durable petite colline - Constitution de la Commission de Quartier - Approbation
- Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.