Leïla Lahssaini
Conseillère communale · PTB*PVDA · Fiche sur 1030.be
- Conseillère communale, depuis décembre 2018
En chiffres · 2024
- 3
- Questions écrites
- 4
- Questions orales
- 1
- Motions
- 8
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 45
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · 2024
En 2024, sur les points votés par appel nominal : 21 contre et 47 abstentions.
Points votés contre 21
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl "Taxistop" - Résiliation - Approbationvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles communales néerlandophones.
- Circulaire 7052 - Gratuité scolaire - Année scolaire 2024-2025 - Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopies
- Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbationvidéo
- Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Règlement Général de Police - Modifications techniques Approbation
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
Abstentions 47
- Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet : "Mission de Manager Intérimaire pour le soutien et la coordination de l'équipe du service Prestations au sein du Département Hard RH de la Commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Convention asbl Sport 1030 - Commune de Schaerbeek - Utilisation de la piscine Neptunium par les écoles communales francophones - Approbationvidéo
- Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement francophone.vidéo
- Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers Communaux non-réélus dans les Intercommunales - Prise d'acte
- Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
- Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modificationvidéo
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbationvidéo
- Modification du Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux quant à l'Espace 208 - Approbation
- Statut pécuniaire - Modification des échelles barémiques applicables au Secrétaire communal, au Secrétaire adjoint et au Receveur communal
- Convention de subside à l'Os à Moelle - Approbationvidéo
- Règlement scolaire de l'année scolaire 2024-2025 - Approbation
- Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLCvidéo
- La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.vidéo
- ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle loi communale - Confirmation
- ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.vidéo
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- Nouveau règlement communal instaurant une prime communale à l'achat d'une compostière ou à l'achat d'une citerne externe d'eau de pluie pour terrasse et jardin - Approbationvidéo
- Statut administratif - Règlement relatif au temps de travail - Approbation
- LISA, rue Brichaut 2 à Schaerbeek - Convention d'occupation - Approbation
- Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfantsvidéo
- Marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 30.000,00 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire et marchés publics fondés sur un accord-cadre conclu - Délégation de pouvoir à la Directrice des Ressources humaines en vertu des articles 234 §§4 et 5 et 236 § 6 de la Nouvelle Loi Communale telle que modifiée à ce jour - Approbation
- Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generationsvidéo
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Règlement d'Ordre Intérieur de la Commission de recours en matière d'évaluation du personnel communal - Approbation
- Composition du Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
- Conseil des Jeunes - Approbation des Candidatures
Documents · 2024 · 61
Questions écrites 3
Questions orales 4
- Les activités parascolaires dans les écoles (Question de Madame Leila LAHSSAINI)vidéo
- La sécurité des agents de Bruxelles Propreté (Question de Madame LeÏla LAHSSAINI)
- La commémoration du 8 mai (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)
- L'aménagement des quais de tram de la place Liedts (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
Interpellations et demandes 8
- Courrier concernant les rénovations de façades (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Parking Brussels (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- La création de logements publics via les charges d'urbanisme (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Les conséquences de la consommation de gaz hilarant à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- L'inscription des non - belges aux élections communales (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- La sécurité des agents de Bruxelles Propreté (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Les Visit-Pass gratuit (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Les Visit-Pass gratuit en 2024 (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
Interventions dans les débats 45
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Fonds européen de développement régional (FEDER) 2021-2027 - Projet porté par l'ASBL Bibliothèques Sans Frontières "En renfort des aidants numériques pour rendre le numérique accessible à tous les Bruxellois" - Convention entre l'asbl Bibliothèques Sans Frontières et la Commune de Schaerbeek - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2024 - Approbationvidéo
- Convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl "Taxistop" - Résiliation - Approbationvidéo
- Schaerbeek s’engage contre les violences et discriminations à l’égard des femmes et reconnaît le féminicide (Motion de Madame Isabelle DURANT)vidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communalvidéo
- Mise à l'honneur des conseillers communaux sortant
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025vidéo
- Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modificationvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- Charte d’engagement pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en politiquevidéo
- Approbation du bilan final du plan Handicap 2021-2023vidéo
- Régie communale autonome - Accord de principe sur la création en début d'année 2025 d'une Régie communale autonome à Schaerbeek pour la gestion et l'exploitation d'infrastructures sportivesvidéo
- Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- Création d’une charte d’engagement pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en politique, dans le cadre du mois de lutte contre les violences faites aux femmes - Pour informationvidéo
- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2023 - Prise d'actevidéo
- La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Convention d'occupation avec l'asbl VIA - 4ème étage rue Verte, 216 - Approbation
- Modification du Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux quant à l'Espace 208 - Approbation
- Modification budgétaire ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) - Approbationvidéo
- Mise en place d’un projet pilote visant un accompagnement durant 6 mois des équipes de l’Agence Bruxelles Propreté durant leurs missions matinales de nettoyage au sein du quartier Brabant, par les gardiens de la paix - Conventions - Approbation
- Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbationvidéo
- Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires de l’enseignement francophone - Circulaire 6289 relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger.
- Tronçon nord de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
- Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLCvidéo
- Soutien des personnes en situation de précarité sur le marché locatif (volet B) - Convention visant au transfert d'une partie de la subvention régionale vers les bénéficiaires délégués (asbl RenovaS, asbl Loyés Négociés, CPAS de Schaerbeek, asbl VIA) - Approbationvidéo
- Déroulement des élections du 9 juin et du 13 octobre 2024 dans un climat serein (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins.)
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Règlement Général de Police - Modifications techniques Approbation
- Pourquoi le Collège communal pousse-t-il Schaerbeek toujours plus profondément dans le précipice? - Demande de Madame Houaria Ouazrhrarividéo
- La sécurité routière dans le quartier Stephenson - Demande de Monsieur Pieter Fannesvidéo
- Réaménagement de l'Avenue Princesse Elisabeth (tronçon Nord) - Rapport de la concertation avec la STIB et différents comités de riverains - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
- L'impact des futurs travaux de la place Meiser sur les tissues économique et social des commerçants - Demande de Monsieur Mohamed Bolakhrif
- Le maintien du tram 25 dans son tracé actuel (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La responsabilité du collège communal dans le délabrement de l'espace public schaerbeekois - Demande de Madame Fatiha AHCINIvidéo
- La situation financière du CPAS - Demande de Madame Chloé Deguidevidéo
- Non à la dissimulation de l'épouvantable bilan de la législature et non à la restriction des interpellations citoyennes - Demande de Madame Houaria OUAZRHARIvidéo
- Schaerbeek visant à "rendre Schaerbeek lieu sûr pour les femmes" (Motion de Madame Döne SÖNMEZ)vidéo
- Stop à la propagande politique dans les écoles communales (maternelles et primaires) - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- Présentation de la Fédération des Commerçants - Demande de Monsieur Nicolas De Mesmaeker.vidéo
- Projet LISA – Antenne de sécurité intégrée - Transformation des locaux de l'ancien Koban Brabant, Rue Brichaut 2 - Augmentation de la dépense - Approbationvidéo
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.