Leïla Lahssaini
Conseillère communale · PTB*PVDA · Fiche sur 1030.be
- Conseillère communale, depuis décembre 2018
En chiffres · 2022
- 5
- Questions écrites
- 4
- Questions orales
- 2
- Motions
- 3
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 38
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · 2022
En 2022, sur les points votés par appel nominal : 37 contre et 33 abstentions.
Points votés contre 37
- Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Marché public de services visant la réalisation de capsules vidéo concernant la visibilité, l’attractivité et l’image des écoles de la Commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour informationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbationvidéo
- Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbationvidéo
- Gestion Financière des Ecoles Communales Francophones - Constitution d'une ASBL communale - Approbation
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire)vidéo
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instaurationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
Abstentions 33
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellementvidéo
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre interdisant la possession et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune de Schaerbeek - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Octroi d'une pension complémentaire "2ème pilier " au personnel sous contrat - Suivi de la décision CC du 19 octobre 2022 approuvant le recours à Ehias Pension Fund - Règlement de pension multi-employeurs Administration communale &CPAS de Schaerbeek - Approbation
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Soumettre le projet de plan et son rapport sur les incidences environnementales à enquête publique - Approbationvidéo
- Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécommunication - Approbation
- Règlement scolaire de l'année scolaire 2022-2023 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) en vue de participer à l’accord-cadre ayant pour objet de désigner une institution de retraite professionnelle - Approbationvidéo
- Règlement communal fixant les redevances des activités culturelles, des séances de natation et des voyages scolaires de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone - Approbation
- Circulaire 7052 - Gratuité scolaire - Année scolaire 2022-2023 - Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopies
- Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbationvidéo
- Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbationvidéo
- SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbationvidéo
- Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
Documents · 2022 · 52
Questions écrites 5
Questions orales 4
- Le chauffoir (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Le plan Good Move dans le quartier Cage aux Ours. (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Le plan de stationnement - Enquête publique (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- La prise de vidéos des séances du conseil communal (Question de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
Motions 2
Interpellations et demandes 3
- L'accessibilité des services Population, notamment concernant les procédures d'inscription et de changement d'adresse (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Les modalités de la concertation quant au plan de circulation (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)
- L’interruption de circulation des trams 25 et 62 (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
Interventions dans les débats 38
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Convention 2022 relative aux antennes de sécurité intégrées au niveau local (LISA) - Intervention régionale - Approbationvidéo
- Plans locaux de Prévention et de Proximité 2022-2024 - Projet de convention - Approbationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Annulation du déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" (Grande Rue au Bois) prévu pour juillet / août 2023.vidéo
- Motion en vue d'arrêter les travaux prévus par la STIB avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Georges VERZIN)
- Le projet de mobilité et de stationnement - Demande de Madame Ayat Elkholti
- Le réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth - Demande de Monsieur Thibaut Dechamps
- La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbationvidéo
- La relance de la diffusion du Conseil communal en direct (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Convention cadre pluriannuelle 2022-2024 - Approbationvidéo
- Biens communaux sis Rue Gaucheret 6B (Eos-Parking) - 7 emplacements de parking - Désaffectation - Approbationvidéo
- Travail sur la mémoire de l'histoire de Schaerbeek - Création d'un Groupe de travail Décolonisation de l'espace public - Noms de ruesvidéo
- Le rappel à l’ordre adressé aux Conseillers (Question de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) en vue de participer à l’accord-cadre ayant pour objet de désigner une institution de retraite professionnelle - Approbationvidéo
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale et soutien à la Palestine
- La mobilité dans la rue Rubens (Demande de Madame Lisa Saoul)vidéo
- Création d'un Groupe de travail Buste Roger Nols (GT NOLS) - Pour informationvidéo
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbationvidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbationvidéo
- Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Partenariat Commune - Asbl Comme chez toi - Convention 2022 – Approbationvidéo
- Immeuble sis Rue de l'Agriculture 110 - Mandat de gestion à l'asbl A.S.I.S. pour le gestion locative de 3 logements communaux - Approbation
- Motion relative au coût de l’aide sociale supporté par le budget communalvidéo
- Mise en place d'un plan Handicap 2021-2023 - Approbationvidéo
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Appel à projet "Impulsion contre les violences intrafamiliales" - Projet et de la convention de collaboration avec Evere - Approbation
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Les expulsions sans solution de relogement (Demande de Madame Mae De Monchy)vidéo
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellementvidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.