Marie Nyssens
Ancienne conseillère · cdH
- Conseillère communale, décembre 2018 – novembre 2023
En chiffres · toutes les années
- 4
- Questions écrites
- 6
- Questions orales
- 3
- Motions
- 1
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 101
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 340 pour, 41 contre et 119 abstentions.
Points votés contre 41
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
- Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département Schaerbeek Propreté et Espaces Verts de l’AC de Schaerbeek - Deuxième phase - Consolidation - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Subside à l'asbl Intermelodi - Année 2022 - Avenant à la convention organisation Festi 1030 - Solstice de la Prévention 19 juin 2022 - Approbation
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire)vidéo
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbationvidéo
- Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbationvidéo
- Commissions du conseil communal - Modification - Pour informationvidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Convention 2020 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
- Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
- Transfert des missions de stationnement à parking.brussels et fin des missions de la S.A. RAUWERS CONTRÔLE en matière de stationnement : conclusion d'une convention entre la Commune et la S.A. RAUWERS CONTRÔLE afin de régler la gestion et la répartition des montants à percevoir par RAUWERS CONTRÔLE à partir du 1er janvier 2020
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
Abstentions 119
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- Règlement relatif au télétravail - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
- Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- Fête les Lumières 2023 (Festival Bright Brussels) - Convention entre l'Administration communale de Schaerbeek et Visit Brussels - Approbation
- La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour informationvidéo
- Illuminations de fin d'année 2022 - Location et placement de dispositifs lumineux complémentaires - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
- L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation.vidéo
- Modification partielle de l'affectation des provisions pour compenser les non-valeurs au bénéfice de la provisions '"taxes immeubles de bureaux et antennes de mobilophone" - Pour informationvidéo
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 01 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 02 du Budget 2021
- CPAS - Modification budgétaire 03 du Budget 2021
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2022 - Fixation du montant de la prime - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2022- Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement-tarif général des concessions funéraires - Modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Soutien Covid-19 aux asbls actives dans le secteur de l’Enfance et de la Jeunesse – Approbation
- Plan communal de soutien du secteur culturel schaerbeekois - Approbation
- Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbationvidéo
- Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Protocole 2021/1 conclu par le Comité de négociation C des services publics locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Application du protocole - Approbation
- Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement) - Attribution du marché et majoration de la dépense - Pour informationvidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Mission d'étude visant à l'élaboration d'un nouveau PACS (plan d'action communal de stationnement- Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- CHU Brugmann - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration.vidéo
- IRIS - Remplacement de Madame Leticia SERE par Monsieur Arnaud VERSTRAETE au Conseil d'Administration.
- VIVAQUA - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale
- Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat de corbeilles pour une durée de 12 mois reconductible tacitement au maximum 3 fois - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenants - Approbationvidéo
- Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin) - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Modificationvidéo
- La rénovation des bâtiments scolaires et aux moyens financiers octroyés dans le cadre du "Plan de relance Européen" et du "Chantier bâtiments scolaires" (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbationvidéo
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedtvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Avenant à la convention pluriannuelle 2019-2024 avec l'asbl Atout Couleur - Subside exceptionnel pour travaux de mise en conformité de l'espace accueil et de la cuisine de la crèche - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Asbl Communale "Arts et Culture 1030" - Présentation du rapport cité à l'article 34 de l'Ordonnance du 05/07/18 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - Approbation
- Asbl Communale "Oeuvre des colonies scolaires - O.C.S." - Présentation du rapport cité à l'article 34 de l'Ordonnance du 05/07/18 relative aux modes spécifiques de gestion communale et à la coopération intercommunale - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
- Programme de Cohésion sociale - Avenants n° 4 et n° 5 au Contrat Communal de Cohésion sociale 2016-2020 - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant 2020-01 au contrat de gestion 2019-2025 modifiant l'article 7 - Approbationvidéo
- Bâtiment sis Rue Verte 216 - Aménagement des 5ème et 7ème étages en vue d'y accueillir le service PPU - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Pour information
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2020 à 2024 – Modification et renouvellement
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- ASBL "Atout Couleur" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2024 - Approbation
- ASBL Atout couleur - Comptes 2018 - Prise d'acte
- ASBL "Réseau Coordination Enfance" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- Tetris - Rue Verte 216 - Contrat de bail pour les 5ème et 7ème étages - PPU - Approbation
- Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Sport Schaerbeekois (future Jeunesse 1030") - Approbation
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 1 (extraordinaire) & 2 (ordinaire) - Approbation
- SERVICE MOBILITE - DIRECTION DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE - Adhésion à la centrale d'achat de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale "parking.brussels" - Approbation
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- Octroi de subsides aux associations des parents néerlandophones pour l'année 2019 - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones de jeunesse pour l'année 2019 - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones de seniors pour l'année 2019 - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones socio-culturelles pour l'année 2019 - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2019 - Approbation
- Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2019 - Approbation
- Subventions aux associations actives dans le domaine handicap - Approbation
- Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
Documents · toutes les années · 115
Questions écrites 4
Questions orales 6
- La relocalisation du Petit-Château à Schaerbeek (Question de Madame Marie NYSSENS)vidéo
- Les nuisances subies par les riverains de la rue Floris. (Question de Madame Marie NYSSENS)vidéo
- Les initiatives citoyennes et relations avec les pouvoirs communaux (Question de Madame Marie NYSSENS)vidéo
- L'avenir du Parc de l'avenue des Jardins (Question de Madame Marie NYSSENS)
- Agence Immobilière Sociale - Demande de subside One-shot (Question de Madame Marie NYSSENS)
- L'ombrage des arbres qui ornent les trottoirs dans les rues de Schaerbeek (Question de Madame Marie NYSSENS)
Motions 3
- Interdire le survol nocturne de Bruxelles ainsi qu’à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis l’aéroport de Bruxelles National Zaventem (Motion de Madame Marie NYSSENS)vidéo
- * * * * * POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR* * * * * Désignation de la commune de Schaerbeek comme "Ville Rose" (Motion de Madame Marie NYSSENS)
- Les conséquences de l'épidémie COVID-19 - La violence faite aux femmes (Motion de Madame Marie NYSSENS et Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
Interpellations et demandes 1
Interventions dans les débats 101
- Organisation de l’événement "Urban Sessions-Brussels" - Convention de partenariat avec l'asbl Urban Generations - Approbationvidéo
- ASBL "Dino Brussels" - Comptes 2021 - Prise d'acte
- ASBL "EDJ FC Crossing de Schaerbeek" - Comptes 2021 - Prise d'actevidéo
- Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenant - Approbation
- Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Convention annuelle 2023 entre la commune de Schaerbeek et l'asbl "Los Extraños" - Approbation
- Programme de Cohésion sociale - Avenant n°8 au Contrat communal de Cohésion sociale 2016-2020 - Approbation
- ASBL "Pro Velo - Institut de recherche et de promotion du vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2021 - Prise d'actevidéo
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLSvidéo
- Prime d’hébergement dans le cadre d'accueillir des réfugiés ukrainiens à Schaerbeek – Exercice 2022 - Approbationvidéo
- ASBL "CréACtions" - Comptes 2021 - prise d'actevidéo
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbationvidéo
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l'achat d'un vélo à assistance électrique, adopté par le Conseil le 1er juin 2022 - Suspensionvidéo
- Marché public de services visant la réalisation de capsules vidéo concernant la visibilité, l’attractivité et l’image des écoles de la Commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour informationvidéo
- ASBL "Gemeenschapscentrum De Kriekelaar" - Comptes 2021 - Subvention 2022 - Prise d'acte
- Travail sur la mémoire de l'histoire de Schaerbeek - Création d'un Groupe de travail Décolonisation de l'espace public - Noms de ruesvidéo
- Subside à l'asbl UTSOPI - Année 2022 - Approbationvidéo
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Convention "plan de pilotage" du CPEONS avec la commune de Schaerbeek pour le Lycée Emile Max et l'Institut Technique Frans Fischer - Approbation
- ASBL Ecoles des Jeunes football club Crossing de Schaerbeek en abrégé EDJ Crossing - Convention 2022 - Approbation
- La signalisation explicite de l'interdiction des trottinettes électriques et des vélos d'adultes dans l'enceinte du parc Josaphat (Demande de Madame Agathe Corniquet)vidéo
- SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbationvidéo
- Marché public de services pour l'organisation d’études dirigées et d’ateliers de français - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Mise en place d'un plan Handicap 2021-2023 - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Petite colline : convention tripartite avec l’opérateur du projet «Budget participatif» – Approbationvidéo
- Octroi de chèques-taxis - Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Approbationvidéo
- Valoriser les habitants de biodiversité de la friche du PAD Josaphat et du Bois Georgin du PAD Mediapark (Demande de Monsieur Guy Castadot)
- ASBL "Jeunesse 10 30" - Subvention communale 2020: Dérogation à l'article 15 &16 du Règlement communal relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019 - Approbation
- "Plan d’actions ressources – zéro déchet 2021-2025" communal - Approbation
- Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- Avenants au contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeekvidéo
- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2020 - Prise d'actevidéo
- Règlement du concours "Solidarité avec les femmes du monde entier", dans le cadre de la journée de la lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2021 - Approbationvidéo
- Subventions "plan Bruit" - Conventions avec Bruxelles Environnement - Approbationvidéo
- ASBL "Bibla lire en Classe" en abrégé "BIBLA" - Comptes 2020 - Prise d'actevidéo
- Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motionvidéo
- Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2021 - Approbationvidéo
- Contrat de gestion entre la commune de Schaerbeek et l'asbl Crèches de Schaerbeek - Avenants - Approbationvidéo
- Octroi de chèques-taxis - Convention entre la Commune et la Région de Bruxelles-Capitale - Approbationvidéo
- Règlement de reconnaissance des initiatives de garde d'enfants Schaerbeekois (Kind & Gezin) - Approbationvidéo
- Règlement en matière d’exonérations pour les redevances de garderies, potages et repas chauds pendant la période de Covid 19 - Amendements - Approbationvidéo
- L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE)vidéo
- Règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique - Approbationvidéo
- Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Croisement avenues Voltaire et Louis Bertrand - Conception et placement d'un mât lumineux contemporains - Marché de services - Procédure de passation et conditions de marché - Approbationvidéo
- Motion relative à la revalorisation des barèmes des directions de écoles communalesvidéo
- L'engagement de la commune de Schaerbeek dans la lutte contre toute forme de violence ou de discrimination fondée sur l’identité de genre, l’orientation ou les caractéristiques sexuelles et dans la protection effective des personnes LGBTQI+ (Motion de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- ASBL "Transit" - Convention cadre pluriannuelle 2020-2024 - Approbation
- ASBL "Pro Velo" - Convention cadre pluriannuelle 2021-2024 - Approbationvidéo
- ASBL "A vos côtés 1030" - Comptes 2019 - Prise d'actevidéo
- Lutte contre le Racisme - Adhésion de la Commune de Schaerbeek à la Coalition Européenne des Villes Contre le Racisme (ECCAR) de l'UNESCO - Approbationvidéo
- L'aménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbationvidéo
- Rapport 2020 sur les actions de la commune de Schaerbeek en lien avec la thématique de la violence à l’égard des femmes - Pour information
- ASBL Mon Ecole en Ligne en abrégé MEEL - Convention 2020 - Approbation
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2021 – Renouvellement et modification - Approbationvidéo
- L'hébergement d'urgence (Point de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019vidéo
- Création d'une Commission du Conseil communal chargée d'étudier la révision éventuelle des dispositions du règlement de travail relatives à la neutralité.
- Plan Climat - Note stratégique - Pour information
- Règlement de Police concernant L’usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Avenant 2020-01 au contrat de gestion 2019-2025 modifiant l'article 7 - Approbationvidéo
- Règlement d'Ordre Intérieur des établissements scolaires communaux - Approbation
- ASBL "Centre des Ressources Humaines" en abrégé CRHu - Comptes 2018 - Prise d'acte
- La sécurité des habitants de la commune de Schaerbeek en cas d'accident nucléaire grave ou moyen - Demande de Madame Marie-France Deprez
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Asbl "A vos côtés 1030" - Convention annuelle 2019 - Approbation
- Place Colignon : partager et sécuriser l'espace public et répondre à l'urgence climatique - Demande de Madame Mélissa Poucez
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
- Contrat de quartier durable Stephenson (CQDS) - Acquisition pour cause d'utilité publique des parcelles sises rue Navez 74-76 à 1000 Bruxelles - Approbation
- Rapport sur les actions relatives à la lutte contre les violences à l'égard des femmes
- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- Foyer schaerbeekois - Rapport d'activité 2018 et rapport de gestion 2018 - Pour information
- IRIS - Rapport aux Communes 2018 et Comptes de résultat 2018 - Pour information
- VIVAQUA - Rapport annuel 2018 - Pour information
- Déclaration d'urgence climatique et environnementale (Motion de Madame Leticia SERE)
- Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
- Asbl communale "Crèches de Schaerbeek" - Approbation du contrat de gestion 2019-2025 et du plan de gestion 2019-2025
- Motion relative au zéro déchet et au zéro plastique dans la politique de la commune de Schaerbeek
- Subventions aux associations actives dans le domaine de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse - Exercice 2019 - Approbation
- ASBL "Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel" en abrégé FAPEO - Convention 2019 - Approbation
- Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
- Plans écoles 2019-2024
- L'harcèlement dans les écoles (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
- Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- Le logement des plus démunis et la lutte contre les logements inoccupés - Demande de Madame Anne Deroitte et Monsieur Jean Peeters
- Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- Convention entre l'asbl PAC Régionale de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek - Approbation
- ASBL Sami Frasheri - Convention 2018 - Approbation
- Modification du fonctionnement du conseil communal (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
- Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.