Bernard Guillaume
Ancien conseiller · MR
- Conseiller communal, 1988 – novembre 2024
- Échevin, 2000 – 2018
En chiffres · toutes les années
- 4
- Questions écrites
- 2
- Questions orales
- 1
- Motions
- 10
- Interpellations et demandes
- 43
- Réponses au nom du Collège
- 129
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 5 726 pour, 29 contre et 46 abstentions.
Points votés contre 29
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- Transfert de la propriété des dispositifs de stationnement vélo de longue durée en voirie de la Commune à parking.brussels - Convention - Approbationvidéo
- Achat et placement de 19 boxes vélos (2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Carsharing 2024 – Conventions Commune/Cambio et Commune/GetAround - Mise à jour - Approbationvidéo
- Contrat de Rénovation Urbaine Brabant Nord St Lazare 2017-2025. Opération EO.12/a "Pôle socio-culturel, rue Rogier 126" - Marché d'étude - Avenant à la convention - Supplément honoraires - Approbation
- Projet "Réaménagement de la rue Jacques Rayé et du Square Maurane" (ACTION CLIMAT 2020) - Avenant 2 à la convention - Approbationvidéo
- "Contrat École Champagnat" de Perspective Brussels - Convention entre la Commune et la Vrije Basisschool - Approbationvidéo
- Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- ASBL "PRO VELO institut de Recherche et de la Promotion du Vélo" en abrégé "Pro Velo" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
Abstentions 46
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- Convention d'occupation de la Maison Autrique par l'asbl Arts et Culture 1030 - Approbation
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare Opération AR.15 " Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine" - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbation
- Faire Culture 1030 - Approbation du règlementvidéo
- Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent - Divers aménagements dans les rues Dupont et Verte - Pour information
- Réalisation de divers aménagements de voirie - Accord-cadre 2022 conclu pour 2 ans - Marché subséquent - Divers aménagements dans l’avenue Charbo et les rues Louis Scutenaire et Marcel Mariën - Pour information
- La Lustrerie - Assemblées Générale Extraordinaire - Pour information
- La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- ASBL Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- MILOCS - Mission locale de Schaerbeek pour l’Emploi et la Formation - Remplacement d'un représentant à l’Assemblée Générale et au Conseil d'Administration
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Mise à jour du Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbation de la Région de Bruxelles Capitale de l'ajout de 5 projets à dotation triennale d'investissement (DTI) - Pour information
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (zones cyclables) - Approbation
- Subventions "Travaux 2024", "Mobilité scolaire 2024" et "Réappropriation de l'espace public 2024" - Conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Permis d'urbanisme du 19 avril 2022 pour le bien sis rue Godefroid Devreese 34, angle avenue Général Eisenhower 35 et avenue Rogier 162 - Addendum n°1 à la convention de coopération du 31 mars 2022 entre la Commune, le maître d'ouvrage srl Fieldworks et le futur exploitant l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (Parking.brussels) - Approbation
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- Commissions du conseil communal - Modifications - Pour informationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2024 - Renouvellementvidéo
- Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2024 à 2028 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Nouveau règlement communal instaurant une prime aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbationvidéo
- Octroi de subventions pour le développement de 7 initiatives citoyennes visant à démarrer un projet en faveur du climat et/ou du développement durable - Approbation
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Octroi d'une subvention aux écoles souhaitant pérenniser une rue scolaire (exercice 2022)vidéo
- Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLSvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour informationvidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
Documents · toutes les années · 189
Questions écrites 4
Questions orales 2
Interpellations et demandes 10
- Les immeubles sis avenue Rogier 49 et 51 (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- L'abandon du recours du collège contre les modifications de l'axe Lambermont-Wahis (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- La liquidation de TRS (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
- Enquête publique sur la place Meiser - Attitude du collège (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Le sens unique de l'avenue Renan (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Délivrance du permis concernant les boulevards Lambermont et Wahis (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- La séniorie communale (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Le projet de réaménagement de la place Meiser par la Région. Quelle est la position du collège et ses initiatives pour consulter la population? (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- L'ASBL TRS (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
- L'évaluation du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
Réponses au nom du Collège 43
- Un cimetière pour tous (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - Campagne pour permettre aux citoyens qui n'ont pas la nationalité belge de participer aux élections communales d'octobre 2018.
- La pertinence de la pose d'un grillage séparant les parcelles du cimetière multi-confessionnel du reste du cimetière de Schaerbeek (Question de M. Georges VERZIN)
- ASBL Pater Baudry 1 et 2 - Comptes 2015 - Prise d'acte
- La radiation, par erreur, d'un adolescent à Schaerbeek (Demande de Madame Mahinur OZDEMIR)
- L'absentéisme dans les écoles communales (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- Les mariages en plein air (Demande de Madame Angelina CHAN)
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Règlement Tarif général des concessions - Modification - Approbation
- Charte fédératrice des Comités de quartier relative au survol aérien de Bruxelles - Approbation
- Situation sur le survol de Schaerbeek depuis la mise en oeuvre du moratoire (Question de Madame Mahinur OZDEMIR)
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Les dernières statistiques en matière de survol aérien (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
- Les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Schaerbeekois
- Les initiatives prises en matière de réduction des nuisances sonores aériennes (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections non communales - Approbation
- L'utilisation du site internet pour les demandes administratives du service de l'Etat Civil (Demande de Monsieur Seydi SAG)
- Modification du Règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d'attente
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Comptes annuels 2011 - Approbation provisoire
- La sensibilisation au don d'organes lors des prochaines élections communales
- Les chiens dans la commune de Schaerbeek
- Les montants de la taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics
- Règlement redevance sur le stationnement en zone bleue - Modifications - Approbation
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Règlement taxe sur les immeubles ou parties d'immeubles appelés 'carrées' - Exercices 2011 à 2015 - Instauration
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Le survol aérien durant cet été
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Modifications budgétaires n°1 et 2 - Approbation
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- SP 14/4 - Les normes de bruits fixées par la Région Bruxelloise pour limiter les nuisances sonores liées au survol de son territoire par les avions décollant et atterrissant à l'aéroport national de Zaventem
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- L'avenir de Brussels Airport
- Le nombre de régularisation qui ont lieu sur le territoire de Schaerbeek
- Taxe sur les antennes relais de mobilophonie - Exercices 2010 à 2013 - Modification - Approbation
- La suite de l'affaire portée en justice concernant le terminal low cost
- L'accord annoncé par le Gouvernement Fédéral sur le survol de Bruxelles
- L'aide destinée aux personnes âgées
- Les difficultés que connaissent le service Etat civil et Population au sein de notre commune
- L'impact de la Campagne de régularisation des sans-papiers
- Les nuisances aéronautiques de Brussels Airport
Interventions dans les débats 129
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025vidéo
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- Réaménagement du Parc de la Jeunesse - Procédure de passation et conditions du marché- - Approbationvidéo
- Transfert de la propriété des dispositifs de stationnement vélo de longue durée en voirie de la Commune à parking.brussels - Convention - Approbationvidéo
- Agence immobilière sociale "Comme chez toi"- Subside communal 2024 - Approbationvidéo
- Parking Brussels (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Convention d'occupation avec l'asbl VIA - 4ème étage rue Verte, 216 - Approbation
- Modification budgétaire ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) - Approbationvidéo
- Marché public de services pour la mise en page du Schaerbeek Info pour 2025 & 2026 - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour information
- Faire Culture 1030 - Approbation du règlementvidéo
- Contrat de quartier durable Stephenson - Opération A – "Pôle Stephenson" (aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d’une crèche et d’un équipement de sport situés rue et place Stephenson et sur un terrain appartenant à Infrabel, à Schaerbeek et Bruxelles-ville) - Marché de travaux – Dossier d’adjudication - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbationvidéo
- "Contrat École Champagnat" de Perspective Brussels - Convention entre la Commune et la Vrije Basisschool - Approbationvidéo
- Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.vidéo
- L'extension des atteintes graves à la circulation automobile : le Collège compte-t-il transformer Schaerbeek en une campagne aussi déconnectée et inanimée qui lui? - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- Réaménagement de l'Avenue Princesse Elisabeth (tronçon Nord) - Rapport de la concertation avec la STIB et différents comités de riverains - Pour informationvidéo
- L'impact des futurs travaux de la place Meiser sur les tissues économique et social des commerçants - Demande de Monsieur Mohamed Bolakhrif
- Le maintien du tram 25 dans son tracé actuel (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2024 à 2026 – Modifications et renouvellementvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Divers bâtiments communaux - Marché de services - Mise à disposition de main d'œuvre spécialisée pour la maintenance curative d'installations de chauffage et de ventilation (période janvier-septembre 2024) - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- La rénovation-reconstruction de la MR-MRS DELATOUR, rue Thomas Vinçotte par le CPAS à sa bonne intégration dans le bâti urbanistique du quartier, au respect de l’espace vert, et arboré situé à l’arrière du bâtiment et aux modalités du financement nécessaire – Position du collège (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Stop à la propagande politique dans les écoles communales (maternelles et primaires) - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- ASBL "Harmonisation Sociale Schaerbeekoise A.S.B.L." en abrégé "HSS" - Comptes 2022 - Prise d'actevidéo
- Commissions du conseil communal - Modifications - Pour informationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Défense" - Avis de la Commune.vidéo
- Règlement d’ordre intérieur et de police du cimetière communal et des formalités liées au décèsvidéo
- Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- La situation au Proche-Orient et à la résolution pacifique du conflit israélo-palestinien (Motion commune de Messieurs Bernard Clerfayt (LB), Elyass El Yakoubi (Ecolo-Groen), Abobakre Bouhjar (PS), Cedric Mahieu (Engagés), Bernard Guillaume (MR&Citoyens), Yuri De Belder (PTB) et Georges Verzin (Ind.))
- Contradictions flagrantes, basses provocations et récupération politique : N'y a-t-il donc pas de limite au manque de sérieux du Collège communal? - Demande de Madame Ouazrhari Houariavidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Le non-remplacement d’une Echevine en 2024 (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Le plan Good Move (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Garantir deux tournées par semaine de collecte du sac blanc et orange (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- M-Village (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Le déficit du CPAS de Schaerbeek (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Le projet de réaménagement et réfection complète par la STIB de l'avenue Princesse Elisabeth - Etat des lieux. (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Renouvellement de la campagne VisitPass et octroi de deux heures de stationnement gratuit le mercredi et le samedi en zone verte
- Règlement relatif à la politique communale de stationnementvidéo
- Le projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La solidarité avec les travailleuses et travailleurs de Delhaize (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
- Marché public de services "Nouveau processus participatif sur la phase 3 du contrat local de mobilité « Colignon – Josaphat »" Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Proposition du Groupe de Travail "Buste" Roger NOLSvidéo
- Cession par la Commune de Schaerbeek à l’Intercommunale d’Inhumation, par un contrat de bail emphytéotique, de la parcelle 20, une partie de la parcelle 27 et les voiries alentours, faisant partie du Cimetière communal de Schaerbeek - Extension du Contrat de bail emphytéotique – Approbation
- Extension jusqu'en 2053 de l'affiliation de la commune de Schaerbeek à la Société Coopérative Intercommunale de Crémation - Approbation.
- La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Achat et placement de 20 boxes vélos - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Interdire le survol nocturne de Bruxelles ainsi qu’à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis l’aéroport de Bruxelles National Zaventem (Motion de Madame Marie NYSSENS)vidéo
- La mise en oeuvre du 3ème volet du plan Good Move à Schaerbeek. (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Mission d’études relative à l’élaboration d'un schéma directeur dans l'axe Rogier – Majoration de la dépense – Pour informationvidéo
- Convention relative à la subvention : Label "Commune Amie des Animaux" - Approbation
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Travail sur la mémoire de l'histoire de Schaerbeek - Création d'un Groupe de travail Décolonisation de l'espace public - Noms de ruesvidéo
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Mise en œuvre du plan régional de mobilité Good Move - Contrat local de mobilité (CLM) "Colignon-Josaphat" - Scénarios de circulation - Pour informationvidéo
- Le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellementvidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Le cimetière multiconfessionnel - Augmentation des parcelles réservées aux inhumations pour les défunts schaerbeekois de confession musulmane (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Nouveau règlement relatif à l'octroi d'une prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Convention pour le Label "Commune respectueuse du Bien-être animal" - Approbation
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbationvidéo
- Modalités de paiement du stationnement à Schaerbeek (Demande de Madame Vanessa LOODTS)vidéo
- Contrat de quartier durable Petite Colline - Projet de programme - Approbationvidéo
- Un préavis de grève au cpas, la paix sociale est gravement menacée (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- BYPAD coaching 2020 - Résultats du coaching et priorités vélo 2021-2022 - Pour informationvidéo
- L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- L'aménagement de l'avenue Princesse Elisabeth (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Convention pour le Label: "commune respectueuse du Bien-être animal" - Approbationvidéo
- ASBL communale "PEPSS" - Contrat de gestion 2020-2024 - Approbationvidéo
- Règlement concernant la stérilisation des chats domestiques - Modification - Approbation
- Conseil Consultatif des Seniors - Règlement - Approbation
- Subsides "PAVE 2020", "Marquages cyclables 2020" et "Boxes vélos 2020": approbation des trois conventions avec la Région de Bruxelles-Capitale.
- Convention de partenariat entre l'Intercommunale d'Inhumation et la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Règlement Général de Police - Approbationvidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Règlement relatif au Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- Nouveau règlement de stérilisation de chats domestiques - Approbation
- Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- Règlement de stérilisation de chats domestiques - Approbation
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Cellule quartiers - Protocole d'accord entre le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et la commune concernant l'octroi d'une allocation financière unique en vue de soutenir la lutte contre la radicalisation violente - Approbation
- Hommage à Monsieur Francis DURIAU, Bourgmestre honoraire de la commune de Schaerbeek
- Nuisances liées au survol aérien de la commune – Action devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles – Autorisation d’ester en justice - Approbation
- Société Coopérative Intercommunale de Crémation - Budget 2015 - Pour information
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Société Coopérative Intercommunale de Crémation - Comptes annuels 2012 - Pour information
- Règlement Tarif général des concessions - Modifications
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Election et prestation de serment des échevins
- Reglement redevance sur l'utilisation de caveaux d'attente - Exercices 2012 à 2016 - Renouvellement
- Règlement Tarif général des concessions - Exercices 2012 à 2016 - Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles ou parties d'immeubles appelés "carrées" - Exercices 2012 à 2015 - Modification - Approbation
- Règlement taxe sur les antennes d'émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz - Exercices 2012 à 2016 - instauration
- Budget 2010 - Services Ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire de clôture n°5 - Approbation
- Règlement taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2012 à 2016 - Renouvellement et modification
- Règlement taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2011 à 2015 - Modification
- Règlement taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2011 à 2015 - Instauration
- Règlement redevance relatif aux cartes de stationnement - Modification
- Comptes annuels 2009 - Approbation
- Règlement-redevance relatif aux cartes communales de Stationnement - Modification - Approbation
- Asbl "Le Fanal des Animaux" - Approbation de la convention et octroi du subside 2010 relatif à la stérilisation/euthanasie des animaux errants
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples non-conformes à la législation urbanistique - Exercices 2010 à 2014 - Instauration - Approbation
- Règlement redevance sur le stationnement en zone bleue, sur le stationnement payant et relatif aux cartes de stationnement - Modification - Approbation
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.