Frédéric Nimal
4e échevin · L.B. (DéFI) · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 2006
- Échevin, 2008 – 2011
- Échevin, 2012 – 2024
- Bourgmestre f.f., juin 2024 – mai 2025
- Échevin, depuis 2025
En chiffres · toutes les années
- 0
- Questions écrites
- 1
- Questions orales
- 1
- Motions
- 0
- Interpellations et demandes
- 156
- Réponses au nom du Collège
- 94
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 7 080 pour, 5 contre et 1 abstention.
Points votés contre 5
- La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
Documents · toutes les années · 252
Questions orales 1
Réponses au nom du Collège 156
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, enrôlée à charge de la Commune de Schaerbeek à raison des immeubles communaux sis rue de Jérusalem 54 et rue Vifquin 2 à 1030 Schaerbeek – Exercice 2024 – Recours administratifs rejetés par décisions de Bruxelles Fiscalité du 9 juillet 2026 – Recours judiciaire
- Les difficultés rencontrées pour les Schaerbeekois.es concernant leur changement d'adresse et composition de ménage (Demande de Madame Naïma BELKHATIR)vidéo
- Cimetière de Schaerbeek, parcelle 26 - Bail emphytéotique entre la commune et l'intercommunale d'inhumation - Approbationvidéo
- Taxe régionale à charge des propriétaires d'immeubles bâtis non affectés à la résidence, enrôlée à charge de la Commune de Schaerbeek, à raison de ses biens immeubles sis à 1030 Schaerbeek, boulevard Lambermont, 238, rue Verte, 216, Avenue Georges Rodenbach, 29, rue des Palais 153, pour les exercices 2023 et 2024 et rue Stephenson, 62 pour les exercices 2023 et 2024 - Réclamations communales rejetées par décision de Bruxelles Fiscalité du 27 janvier 2026 - Recours judiciaire - Approbationvidéo
- Le service Population (Demande de Monsieur Yusuf YILDIZ)vidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- L'accès aux démarches administratives liées aux décès en dehors des heures d'ouverture de l'administration (Question de Madame Emel KÖSE)vidéo
- Les difficultés liées aux démarches, aux rendez-vous et aux passages du policier de quartier (Demande de Monsieur Ahmed EL BARGERAGEI)vidéo
- Aff. C. / n.v. Proximus – taxe bureau – Ex. 2022 ; art. 187 – 916.327,97 EUR – jugement partiellement favorable – appel incidentvidéo
- Aff. c/ Brussels Airport – Recours contre un permis d'environnementvidéo
- Démission de Madame Morgane De Meur de ses fonctions de conseillère communale - Désistement de Madame Joëlle Crema - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant, Monsieur Quentin VANBAELENvidéo
- Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionalevidéo
- Demande d'état des lieux sur la situation politique kafkaïenne qui pèse sur Schaerbeek - Demande de Madame Houaria OUAZRHARIvidéo
- Rigidité administrative pour les propriétaires (Demande de Madame Laure LITA)vidéo
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2025 – Renouvellementvidéo
- Contrat de gestion entre la Commune et l'asbl RenovaS - Avenant n°3 - Approbation
- Motion réaffirmant le soutien plein et entier au maintien des six zones de police en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Hasan KOYUNCU)
- Election des membres du Conseil de l'Action Socialevidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Terrain communal sis Boulevard Général Wahis, 1 - Acte de concession avec le Royal Tennis Club Lambermontvidéo
- Convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl "Taxistop" - Résiliation - Approbationvidéo
- Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement francophone.vidéo
- Le respect de l’ordonnance "Only Once" au niveau communal (Demande de Monsieur Sadik KÖKSAL)vidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal - Monsieur Olivier WILLOCX et Monsieur Mohammed ENNAY (Extrait de la Nouvelle Loi Communale - Article 81 : Refus-Conséquences : Les mandataires désignés dans l'article 80 qui, après avoir reçu deux convocations consécutives à l'effet de prêter serment, s'abstiennent, sans motifs légitimes, de remplir cette formalité, sont considérés comme démissionnaires.)vidéo
- Commissions du conseil communal - Désignation et compositionvidéo
- Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbationvidéo
- Vérification des pouvoirs et installation des conseillers communaux suite à divers désistementsvidéo
- Election des membres du Conseil de Policevidéo
- Mise à l'honneur des conseillers communaux sortant
- Bail emphytéotique pour la crèche "Courte échelle" sise chaussée de Haecht, 176 entre la Commune de Schaerbeek et le CPAS de Schaerbeekvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- Courrier concernant les rénovations de façades (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- La création de logements publics via les charges d'urbanisme (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Les activités parascolaires dans les écoles (Question de Madame Leila LAHSSAINI)vidéo
- Modification du Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux quant à l'Espace 208 - Approbation
- Modification budgétaire ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) - Approbationvidéo
- Les immeubles sis avenue Rogier 49 et 51 (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbationvidéo
- Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires de l’enseignement francophone - Circulaire 6289 relative à l’organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l’étranger.
- Les conséquences de la consommation de gaz hilarant à Schaerbeek (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Les logements vides (Demande de Monsieur Quentin VANBAELEN)vidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Les nuisances sonore SMUR - Site Paul Brien (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La rénovation-reconstruction de la MR-MRS DELATOUR, rue Thomas Vinçotte par le CPAS à sa bonne intégration dans le bâti urbanistique du quartier, au respect de l’espace vert, et arboré situé à l’arrière du bâtiment et aux modalités du financement nécessaire – Position du collège (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Délivrance du permis concernant les boulevards Lambermont et Wahis (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- La transparence financière et la gouvernance du Crossing (Question de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- La séniorie communale (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Le renouvellement du permis d'environnement de Brussels Airport - Enquête publique (Question de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Taxe sur les distributeurs de carburant - Exercices 2024 à 2028 – Instauration
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- La taxe sur les bornes de recharge électrique (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La hausse exorbitante du précompte immobilier - La population doit douiller pour compenser la gabegie - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- L'urbanisme schaerbeekois - Un autre volet de la déchéance de la politique communale - Le cas des écoles Paviljoen et Magritte - Demande de Madame Houaria Ouazrharividéo
- Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Le projet de réaménagement de la place de la Reine (Demande de Monsieur Hasan KOYUNCU)vidéo
- Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024vidéo
- Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbationvidéo
- Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- Contrôle interne - Charte contrôle interne - Approbation
- Le projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Convention de partenariat entre La Commune de Schaerbeek et L’ASBL In-Greentech dans le cadre du projet «Réduire la fracture intergénérationnelle par le numérique. Les seniors comme personnes cibles » avalisé par Equal Brussels (Service publique régional de Bruxelles) - Approbation
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modificationvidéo
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- Le réaménagement de l’Avenue Louis Bertrand (Point de Monsieur Cédric MAHIEU)
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" en abrégé CCS - Comptes 2021 - Prise d'actevidéo
- Cession (vente) de gré à gré de la parcelle de terrain communale sise rue Henri Evenepoel à la Région de Bruxelles-Capitale et à la société EVENEPOEL Properties S.A. et rétrocession (revente) de gré à gré à la Région de Bruxelles-Capitale, d'une partie de la parcelle voisine "à titre gratuit", pour permettre la création d'une "voirie bus" programmée dans le cadre du PAD Mediapark - Approbation partiellevidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Les nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National (Question de Madame Vanessa LOODTS)vidéo
- Demande de permis d'urbanisme générant des charges d'urbanisme à affecter à la mise à disposition et la gestion d'un parking vélos public souterrain dans le bien rue Godefroid Devreese, 34 - Projet de convention de coopération entre la Commune, le maître d'ouvrage et le futur exploitant - Approbation.vidéo
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellementvidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Le projet de transformation d’un commerce en 2 commerces et 54 logements rue Britsiers (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- Les réaménagements de l’avenue Princesse Elisabeth (Question de Madame Angelina CHAN)vidéo
- Convention d'occupation de 16 emplacements de parking sis rue de Jérusalem, 6 à la SA Colruyt - Cession de la SA Colruyt à la SA Colim - Approbationvidéo
- L'urbanisation non maîtrisée selon certains Schaerbeekois (quartier Coteaux) (Demande de Monsieur Abobakre BOUHJAR)vidéo
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- La numérotation des façades (Demande de Monsieur Youssef HAMMOUTI)vidéo
- Règlement relatif à l'octroi des primes d'accompagnement social - Modification - Approbationvidéo
- Convention à titre provisoire, à conclure avec la société Clear Channel Belgium, pour assurer la transition jusqu'à l'attribution d'un nouvel appel d'offre pour assurer l'affichage des informations communales - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbationvidéo
- ASBL "Association des Mosquées de Schaerbeek" - Convention annuelle 2021 - Approbationvidéo
- Biens sis Rue du Tilleul 50 et Rue Fernand Séverin 85 - Contestation de l'enrôlement au précompte immobilier - Recours en justice - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Règlement relatif au remboursement des frais de transport (taxi) vers les centres de vaccination Covid-19 - Approbationvidéo
- La problématique du bruit des avions et du survol de Bruxelles. (Question de Monsieur Ibrahim DÖNMEZ)vidéo
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Nouvelle convention entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Musée schaerbeekois de la bière, pour le bâtiment communal sis avenue Louis Bertrand, 33-35 à 1030 Schaerbeek - Approbationvidéo
- Conseil Consultatif des Seniors - Règlement - Approbation
- Primes d'accompagnement social - Exercice d'imposition 2021 - Approbationvidéo
- Convention de collaboration entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl "Taxistop" - Approbation
- Les demandes de primes compensatoires à l’augmentation du précompte immobilier, un casse-tête administratif (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2021 – Renouvellement et modification - Approbationvidéo
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2020 - Modification - Approbation
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2021 à 2023 - Modificationvidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2020 - Approbation
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle école et de locaux pour une unité de scouts et guides - Augmentation de la dépense - Pour information
- Le projet de transformation d’un entrepôt en 51 logements rue Pelletier (Question de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
- Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- Subside à l’asbl Explore Brussels - Approbation
- Motion relative à la prise en compte de la valeur patrimoniale des ascenseurs anciens lors de leur modernisation - Approbation
- Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- Parc Josaphat - Cahier des charges pour l'exploitation de la buvette Monplaisir - Approbation
- Terrain communal Rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
- Les difficultés de la modernisation des ascenseurs à valeur patrimoniale sur la commune de Schaerbeek - Demande de Madame Martine Pepin
- Projet de Règlement Régional d'Urbanisme - Avis de la Commune - Pour information
- Les bâtiments remarquables de la période Art Nouveau et Art Déco (Question de Madame Leticia SERE).
- Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2019 - Approbation
- La digitalisation des panneaux publicitaires (Question de Madame Angeline CHAN)
- Le logement des plus démunis et la lutte contre les logements inoccupés - Demande de Madame Anne Deroitte et Monsieur Jean Peeters
- Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- Parc Josaphat - Acte de concession pour le kiosque à bonbons - Approbation
- Les nuisances générées par le complexe commercial rue de Genève, 512 - Demande de Madame Myriam Bossuroy
- Permis urbanisme 2018-171-085-000 (Tribune Nord du Crossing) - Demande de Monsieur Bernard TASSIER
- Point à la demande de M. VERZIN: le projet immobilier Newton place jambline de Meux
- L'action de la commune de Schaerbeek pour mesurer l'exposition au dioxyde d'azote aux abords des écoles (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'avenue Louis Bertrand par la commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- Convention entre la commune et l'ASBL Train World - Approbation
- Le projet d'AG Real Estate, Place Jamblinne de Meux (Demande de Monsieur Lefébure)
- Les actions concrètes en soutien à l'activité touristique à Schaerbeek (Question de Monsieur Eric PLATTEAU)
- Les actions concrètes planifiés en soutien à l'activité touristique à Schaerbeek
- Restauration de la statue de Nasreddin (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- L'application de l'arrêté du 26 septembre 2013 concernant les charges d'urbanisme (Question de Monsieur Seydi SAG)
- Acte de concession sportive - Approbation
- Complexe Kinetix - Acte de base modificatif d'une servitude
- Le bilinguisme du Schaerbeek-Info
- Les concessions dans le parc Josaphat
- Programme Informatique Communal - Virtualisation des postes de travail - Etude et déploiement d'une phase pilote - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Règlement relatif aux subventions communales - Modification
- Conventions de partenariat conclues dans le cadre du Programme de Prévention Urbaine - Modifications - Approbation
- Acte de concession de l'exploitation par l'ASBL "Royal Tennis Club Lambermont" des installation sportives sises boulevard Général Wahis - Investissements financiers réalisés par la commune - Garantie quant à la poursuite par l'ASBL de l'école de tennis - Avenant
- Ordonnance de Police réglant la campagne d'affichage électoral pour les élections parlementaires fédérales du 13 juin 2010 - Approbation
- Concessions au parc Josaphat et accessibilité à l'avenue Ambassadeur Van Vollenhoven
- Ancienne bibliothèque communale néerlandophone sise chaussée d'Helmet 304-306 - Désaffectation et vente de gré à gré du bien - Approbation
- Convention d'occupation du rez-de-chaussée sis rue Stephenson 79 par l'ASBL "CréACtions" - Approbation
- Convention d'occupation à titre précaire d'un local sis au 1er étage (gauche) du complexe Van Oost avec entrée rue Navez 59 par l'ASBL "Ecoliers du Monde" - Approbation
- Rez-de-chaussée commercial sis place Liedts 21 - Reprise de location par la sprl H.I.
- La vente de l'ancien bâtiment de la bibliothèque communale néerlandophone
Interventions dans les débats 94
- Motion réaffirmant les engagements de la commune de Schaerbeek en faveur de l’action pour le climat (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN)vidéo
- Marché public de fournitures visant la mise en place et la maintenance d’un système de files d’attente et de rendez-vous - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Destruction des deux bustes sur la "place Foucart" – Demande d’éclaircissements et de suivi (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)vidéo
- Aff. c/ Etat Belge - Survol de Bruxelles - Introduction d'une action en cessation IIvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbationvidéo
- Impact de la mesure de limitation à deux ans des allocations de chômage (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- Composition du Collège - Application de l'article 17 de la nouvelle loi communale - pour information
- Gestion immobilière - Vente des biens communaux sis rue Quinaux, 40-42vidéo
- Plan Triennal d'investissement en matière d'infrastructures sportives communales (Triennat 2021-2023) - Site Josaphat - Acquisition terrain en vue de la construction d'une salle omnisport - Demande d'octroi de subsidevidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communalvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025vidéo
- Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbationvidéo
- L'état du parc Walckiers (Question de Monsieur Anton SCHUURMANS)vidéo
- Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generations - Prolongation - Approbationvidéo
- Convention d'occupation avec l'asbl VIA - 4ème étage rue Verte, 216 - Approbation
- Contrat de quartier durable Stephenson - Opération A – "Pôle Stephenson" (aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d’une crèche et d’un équipement de sport situés rue et place Stephenson et sur un terrain appartenant à Infrabel, à Schaerbeek et Bruxelles-ville) - Marché de travaux – Dossier d’adjudication - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbationvidéo
- Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLCvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Prime Be Home Schaerbeekoise – Exercices d’impositions 2024 à 2026 – Modifications et renouvellementvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Subvention extraordinaire à la SPRL MG NOVA (Novanoïs) - Convention - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbationvidéo
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2023 à 2025 – Modificationvidéo
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbationvidéo
- Biens communaux sis Rue Gaucheret 6B (Eos-Parking) - 7 emplacements de parking - Désaffectation - Approbationvidéo
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique et ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur - Exercices 2021 à 2024– Instauration - Approbation
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- Gestion Immobilière - Contrat de Rénovation Urbaine 2 "Brabant - Nord - St-Lazare" - Acquisition pour cause d'utilité publique du bien sis rue d'Hoogvorst 8-14 (Théâtre Magic-Land) - Faire offre - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Immeuble sis chaussée de Haecht 300 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Les espaces disponibles pour les activités des associations de terrain (Demande de Madame Claire GERAETS)
- Les Ecuries van de Tram (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2020
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2020 - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
- Permis d'urbanisme - Autorisation d'introduire un recours au Conseil d'Etat contra la délivrance d'un permis d'urbanisme par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Affaire Schaerbeek/B.-.-.-. - Approbation
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
- Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- Subside à l'asbl Arkadia - Approbation
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- Remplacement de Mme GÜLES dans ses mandats
- ASBL Maison Autrique : Convention - Approbation -- DOUBLON.
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Programme d'enlèvement des enseignes obsolètes en collaboration avec Atrium Brussels - Convention - Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
- Opposition à la réduction de l'offre de trains à la gare de Schaerbeek - Motion
- Nouveau Règlement relatif aux subventions communales - Approbation
- La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
- Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
- Résolution du Collège des Bourgmestre et Echevins concernant le règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale
- Règlement général de police - Modification
- La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
- Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
- Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
- Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- L'augmentation du précompte immobilier (Demande de Madame Polspoel)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Plan communal Logement - Approbation
- La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Centenaire de l'Athénée Fernand Blum
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- Règlement taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - Fixation du pourcentage de réduction : mise en oeuvre des dispositions de l'article 3
- Application du règlement des sanctions administratives et les suites que la commune donnera à la loi qui vient d'être votée à ce sujet.( Question de Monsieur Frédéric NIMAL)
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- La Plan Régional de la Politique de Stationnement
- Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- Audit pour l'optimalisation du fonctionnement du garage communal et la gestion du charroi - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché
- Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Budget 2013 - Douzièmes provisoires pour les mois d'avril, de mai et juin 2013
- Demande d'adhésion à la Charte Communale de l'intégration de la personne handicapée
- Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
- Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
- Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
- Déclaration de vacance de l'emploi de secrétaire communal au 01/01/2014 et procédure de désignation d'un nouveau secrétaire communal - Approbation
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
- Budget 2012 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement relatif à l'usage de l'outil informatique dans l'administration communale - Approbation
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.