Quentin Vanbaelen
Conseiller communal · PTB*PVDA · Fiche sur 1030.be
- Échevin, 2020 – 2024
- Conseiller communal, depuis juin 2022
En chiffres · toutes les années
- 0
- Questions écrites
- 0
- Questions orales
- 0
- Motions
- 3
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 12
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 1 973 pour, 91 contre et 123 abstentions.
Points votés contre 91
- Budget 2025 - Modification budgétaire de clôture (MB 1/2025 et MB 2/2025) - Approbation
- Budget 2026 - Modification budgétaire ordinaire (MB1) - Approbation
- Budget 2026 - Modification budgétaire extraordinaire (MB2) - Approbation
- Proposition de convention pour la mutualisation des 39 places de stationnement (Palais 42-44) entre BePark et la Commune - Approbationvidéo
- Règlement fixant la redevance pour la garderie, la soupe, les repas chauds, les fruits, les activités et les excursions de plusieurs jours pour les écoles néerlandophones - Approbation
- Nouveau R.O.I. de l'enseignement fondamental communal (d'après le modèle proposé par le CECP) - Approbation
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Ordonnance de police du Bourgmestre en vue de maintenir la sécurité publique dans le quartier Marbotin - Prolongation - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Budget 2026 - Service ordinaire - Approbationvidéo
- Budget 2026 - Service extraordinaire - Approbationvidéo
- Suppression des demi-jours d'absence pour consultation médicale - Approbationvidéo
- Marché public de services pour la vidange des îlots de tri dans les espaces verts de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2025 et plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2025-2027 - Approbationvidéo
- Budget 2025 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Modification n°10 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2026vidéo
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice d'imposition 2026
- Règlement relatif à la politique communale de stationnementvidéo
- Marché public de services portant sur l'élaboration d'une analyse stratégique du patrimoine de la Commune et du CPAS de Schaerbeek - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Majoration de la dépense estimée - Approbationvidéo
- Nouvelle tarification des infrastructures sportives communales - Saison 2025/2026 - Approbation
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- Chèque-sport - Nouveau règlement - Approbationvidéo
- Modification du règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux concernant le service sport - Approbation
- Fixation du nombre d'Echevinsvidéo
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevinsvidéo
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZvidéo
- Externalisation partielle du placement et de l’enlèvement de dispositifs d’interdiction temporaire de stationnement en voirie - Procédure de passation et conditions du marché de services - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire extraordinaire (MB4) - Approbation
- Modification n°9 à la convention du 18 juillet 2002 portant sur la convention de prêt du FRBRTC - Approbation
- Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles communales néerlandophones.
- Circulaire 7052 - Gratuité scolaire - Année scolaire 2024-2025 - Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopies
- Immeuble sis Rue des Palais, 44 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion en cas de besoin - Approbationvidéo
- Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbation
- Budget 2023 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2023 et MB 7/2023) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2023 - Arrêt provisoire
- C.P.A.S. - Budget 2024 - Approbationvidéo
- C.P.A.S. - Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2024-2026 - Approbationvidéo
- Budget 2024 (ordinaire & extraordinaire) - Approbation
- Règlement Général de Police - Modifications techniques Approbation
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Modification du cadre du personnel et du contingent des emplois contractuels - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Budget 2024 - Douzièmes provisoires pour 6 mois - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2023 - Approbation
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbationvidéo
- Marché public de services visant l'audit stratégique et opérationnel de la Direction Vie Citoyenne et accompagnement dans la mise en oeuvre du plan d'action stratégique - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Règlement communal fixant les tarifs des excursions culturelles, des séances de natation et des excursions de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone
- Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles néerlandophones.
- CPAS - Modification Budgétaire 2023 - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique adjoint de l'Enseignement communal francophone - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire de clôture (MB 5/2022 et MB 6/2022) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- Budget 2023 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" - Situation des occupations actuelles et occupations futures - Action en justice en expulsion - Approbationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet les assurances de la commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 « Quartier Ouest de la Gare du Nord » - Adoption définitive du projet de plan modifié.
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Budget 2023 du C.P.A.S. - Approbation
- Budget 2023 (ordinaire & extraordinaire)
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2023 - Modification
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- Contingent des emplois contractuels - Création d'emplois temporaires - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 45 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, chaussée de Haecht 123-125 - Approbation
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETCENTER, place Liedts 15 - Approbation
- Amendements au règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbation
- Budget 2023 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2023 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars & avril 2023 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2022 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2022 - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis rue de Jerusalem 41-43 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis Chaussée de Haecht 366 et rue de Jerusalem 49-51 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Marché public de services visant la réalisation de capsules vidéo concernant la visibilité, l’attractivité et l’image des écoles de la Commune de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Engagement de la procédure - Pour informationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbationvidéo
- Budget 2022 - Modification budgétaire ordinaire (MB2) - Approbation
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Modification de l'avis donnée le 27.04.2022vidéo
Abstentions 123
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbation
- Protocole d'accord relatif aux Sanctions Administratives Communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
- Protocole d'accord relatif aux Sanctions Administratives Communales en cas d'infractions mixtes commises par des mineurs - Approbation
- Externalisation partielle du placement et de l’enlèvement de dispositifs d’interdiction temporaire de stationnement en voirie - Libération de la tranche conditionnelle - Pour informationvidéo
- Comptes annuels 2025 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionale
- CPAS - Compte de l'exercice 2025 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2026 - Approbationvidéo
- Règlement scolaire de l'année scolaire 2026-2027 - Approbation
- Règlement de police concernant l'usage des Espaces Verts situés sur le domaine public de la commune de Schaerbeek – Modification - Approbation
- Chèque sport - Modification du règlement - Approbation
- Ordonnance de police interdisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées dans le quartier Nord et aux alentoursvidéo
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbationvidéo
- Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement communal francophone - Modification
- Programme WePulse – Domaine Hard RH – Confirmation de la souscription au Volet 1 « BUILD » et adhésion au Volet 2 « RUN » – Maintien de la décision de février 2026 pour le domaine Soft RH
- Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement - Prolongation
- Budget 2026 - Douzièmes provisoires - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2025 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2026 - Renouvellement
- Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz – Exercices d’imposition 2026 à 2030 – Renouvellement et modification
- Budget 2026 du C.P.A.S. - Approbationvidéo
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmationvidéo
- Contrat de quartier durable Petite colline - Opération 1.1 - "Axe vert de la Petite colline" - Réaménagement ponctuel de la rue Vandermeersch, de la place Lehon, de la rue Hancart et de la rue François Degreef - Mission complète d’architecture, d’ingénierie, et de coordination de sécurité et de santé - Marché d'étude - Avenant à la convention, supplément d'honoraires - Approbationvidéo
- Règlement scolaire de l'année scolaire 2025-2026 - Modifications - Approbation
- Règlement fixant le tarif des potages, repas chauds, fruits et garde d'enfants pendant les périodes scolaires et de vacances pour les écoles communales néerlandophones - Approbation
- Programme WePulse – Cadre particulier relatif au domaine FINANCE - Souscription au Volet 1 "BUILD" - Non souscription au Volet 2 "RUN"vidéo
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Modification du système d'indexation et de la grille tarifaire pour le service sport - Approbationvidéo
- Convention de sous-traitance des données entre la SRL CLS Innovation et l’Administration communale de Schaerbeek dans le cadre du projet de système de réservation des infrastructures communales
- Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification
- Budget 2025 - Douzièmes provisoires - Approbation
- Mise à disposition de personnel de cabinet pour les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins - Modification du cadre spécifique - Approbation
- Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- Comptes annuels 2024 - Arrêt provisoire avant approbation définitive par la tutelle régionalevidéo
- Budget 2024 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2024 et MB 7/2024) - Approbation
- Abrogation du règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les locataires des immeubles sis 214-270 rue du Progrèsvidéo
- Convention relative à la gestion des immeubles expropriés de la rue du Progrès et l’accompagnement des habitants de ces immeubles, à passer avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
- Convention relative à la reconstruction du front bâti de la rue du Progrès à conclure avec la SA Infrabel - Avenant 1 - Approbation
- Règlement organisant les modalités d’octroi d’une allocation pour les habitants des immeubles sis rue du Progrès 214, 218, 222, 224, 226, 230, 232, 234, 238-240, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 260, 262-264, 266-268 et 270 - Approbation
- Marché public de fournitures pour "la location de caméras pour la capture, l’enregistrement et le transfert sécurisé d’images d’infraction en matière de propreté dans la commune de Schaerbeek" - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2025 - Renouvellement
- Taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux - Exercices 2025 à 2027 – Modificationvidéo
- Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Règlement-redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les dispositifs publicitaires ayant pour fonction principale le financement d’un service public reconnu par le législateur - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les entreprises mettant des appareils de télécommunication à la disposition du public, contre rétribution- Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles laissés à l’abandon ou négligés - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2025 à 2029 – Renouvellement et modification
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2024 - Approbation
- Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit, des bureaux privés de télécommunication et des librairies-presse - Modification - Approbationvidéo
- Modification du Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux quant à l'Espace 208 - Approbation
- Statut pécuniaire - Modification des échelles barémiques applicables au Secrétaire communal, au Secrétaire adjoint et au Receveur communal
- Convention de subside à l'Os à Moelle - Approbationvidéo
- Règlement scolaire de l'année scolaire 2024-2025 - Approbation
- Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLCvidéo
- La Lustrerie scrl - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- S.A. Port de Bruxelles - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale.
- INTERFIN - SIBELGA scrl - Remplacement de représentants au Conseil d'Administration.
- Intercommunale de Crémation SC - Remplacement d'un représentant à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.vidéo
- ASBL Agence Locale pour l'Emploi - ALE - Remplacement de représentants à l'Assemblée Générale et au Conseil d'Administration.
- Taxe sur l'exécution du permis d'urbanisme - Exercices 2024 à 2028 – Instaurationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (dropzones et zones abords d'école) - Approbationvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle loi communale - Confirmation
- ASBL "Brussels Major Events" en abrégé "BME" - Compte 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.vidéo
- ASBL "Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek" en abrégé "PEPPS" - Comptes 2022 - Prise d'acte - Décision de dérogation au Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales du 27 mars 2019.
- Nouveau règlement communal instaurant une prime communale à l'achat d'une compostière ou à l'achat d'une citerne externe d'eau de pluie pour terrasse et jardin - Approbationvidéo
- Statut administratif - Règlement relatif au temps de travail - Approbation
- LISA, rue Brichaut 2 à Schaerbeek - Convention d'occupation - Approbation
- Crèche Brichaut - Appel aux exploitants d'une crèche communale néerlandophone avec 50 places d'enfantsvidéo
- Marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 30.000,00 EUR HTVA et dont les dépenses relèvent du budget ordinaire et marchés publics fondés sur un accord-cadre conclu - Délégation de pouvoir à la Directrice des Ressources humaines en vertu des articles 234 §§4 et 5 et 236 § 6 de la Nouvelle Loi Communale telle que modifiée à ce jour - Approbation
- Buvette stade communal - Convention d'occupation temporaire par l'asbl Urban Generationsvidéo
- Organisation d'un examen de promotion de Directeur Adjoint - Département Gestion du personnel enseignant (Direction Enseignement communal francophone) - Approbationvidéo
- Règlement d'Ordre Intérieur de la Commission de recours en matière d'évaluation du personnel communal - Approbation
- Composition du Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
- Conseil des Jeunes - Approbation des Candidatures
- Modification budgétaire extraordinaire (MB5) - Approbationvidéo
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2024 à 2028 – Renouvellement et modification
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Défense" - Avis de la Commune.vidéo
- Modification du contingent des emplois contractuels (Emplois subsidiés "Programme de prévention urbaine") et modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Règlement relatif au télétravail - Approbationvidéo
- Biens trouvés en dehors des propriétés privées ou mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion - Marché public de services concernant l'évacuation et la conservation des biens - Procédure de passation et conditions du marché - Pour informationvidéo
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Maximilien-Vergote" - Avis de la Commune.
- CPAS - Comptes de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Avenant à la convention d'occupation du bien sis chaussée de Haecht, 226 - Prolongation jusqu'au 30.06.2024vidéo
- Convention d'occupation avec DEMOCO - Chaussée de Haecht, 226
- Contrat de bail à loyer à conclure avec la srl TA-Ciré dans le cadre de l’appel à candidatures communal - Approbationvidéo
- Modification du cadre temporaire spécifique subsidié "Contrat local de mobilité" - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les incidences environnementales (RIE) - Avis de la Commune.vidéo
- Programme WePulse - Adhésion de la Commune de Schaerbeek aux domaines RH, Finances et Gestion de la Relation Citoyenne (GRC)
- Bâtiment "Ecuries van de Tram" sis rue Rubens, 95 - Convention d'occupation particulière à conclure avec l'asbl Maison Fondée et avec la srl Brasserie de la Mule, accordant l'occupation d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment "Ecurie van de Tram" - Approbation
- Plan d'urgence régional Logement - Protocole de collaboration avec la Région - Approbation
- Convention de prise en charge par la commune des coûts des études de faisabilité concernant les aménagements d’emplacements autos et vélos supplémentaires dans le bâtiment CSA (Chaussée de Haecht 226 à 1030 Bruxelles) - Convention entre la commune de Schaerbeek et citydev.brussels - Approbation et prise d'information de la dépense
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercices d’imposition 2023 et 2024 – Renouvellement
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modificationvidéo
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2023 à 2027 – Renouvellement et modification
- Ordonnance du Conseil communal autorisant temporairement sans permis d’urbanisme les extensions de terrasses et le placement de terrasses sur emplacement de stationnement - Autorisation
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2023 - Renouvellementvidéo
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre interdisant la possession et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune de Schaerbeek - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Modification du cadre du personnel - Approbationvidéo
- Convention relative à l'exploitation d'un établissement de jeux de hasard fixe de classe IV - Convention avec l'agence BETFIRST, avenue Gustave Latinis 71 - Approbation
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Octroi d'une pension complémentaire "2ème pilier " au personnel sous contrat - Suivi de la décision CC du 19 octobre 2022 approuvant le recours à Ehias Pension Fund - Règlement de pension multi-employeurs Administration communale &CPAS de Schaerbeek - Approbation
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Marché de faible montant - Pour information
- Contrat Local de Mobilité (CLM) Colignon-Josaphat - sous-maille Cage aux Ours - Filtre de la place Pavillon - Majoration de la dépense - Pour information
- Modification budgétaire extraordinaire (MB3) - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire (MB4) - Approbation
- Procédure de modification du Plan Particulier d’Affectation du Sol n°19 "Quartier Ouest de la Gare du Nord" - Soumettre le projet de plan et son rapport sur les incidences environnementales à enquête publique - Approbationvidéo
- Règlement de police organisant les autorisations et les conditions d’exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécommunication - Approbation
- Règlement scolaire de l'année scolaire 2022-2023 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2022 - Approbationvidéo
- Budget 2021 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2021 et MB 7/2021)
- Comptes annuels 2021 - Arrêt provisoirevidéo
- Plan Climat de la Commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Adhésion à la centrale d’achat du Service Fédéral des Pensions (SFP) en vue de participer à l’accord-cadre ayant pour objet de désigner une institution de retraite professionnelle - Approbationvidéo
- Règlement communal fixant les redevances des activités culturelles, des séances de natation et des voyages scolaires de plusieurs jours dans l'enseignement fondamental néerlandophone - Approbation
- Circulaire 7052 - Gratuité scolaire - Année scolaire 2022-2023 - Réseau communal d'enseignement secondaire - Perception des frais de photocopies
- Projets à inscrire au Programme Triennal d’Investissement 2022-2024 (PTI) - Approbationvidéo
Documents · toutes les années · 15
Interpellations et demandes 3
Interventions dans les débats 12
- Motion réaffirmant les engagements de la commune de Schaerbeek en faveur de l’action pour le climat (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN)vidéo
- Opposition au projet de construction "Version 2" sur le carré des Chardons - Demande de Monsieur Gregory Arrowsmith
- Proposition de convention pour la mutualisation des 39 places de stationnement (Palais 42-44) entre BePark et la Commune - Approbationvidéo
- Problème de trafic dans l’avenue Eugène Demolder - Demande de Madame Ann Bouchetvidéo
- Ordonnance de police du Bourgmestre en vue de maintenir la sécurité publique dans le quartier Marbotin - Prolongation - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmationvidéo
- Marché public de services pour l’externalisation partielle de la tâche de vidange des corbeilles de voirie pendant les week-ends dans la commune de Schaerbeek - Majoration de la dépense estimée - Approbationvidéo
- Démission de Madame Morgane De Meur de ses fonctions de conseillère communale - Désistement de Madame Joëlle Crema - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant, Monsieur Quentin VANBAELENvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- L'extension des atteintes graves à la circulation automobile : le Collège compte-t-il transformer Schaerbeek en une campagne aussi déconnectée et inanimée qui lui? - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- Augmentation considérable du volume de trafic sur l'avenue Eugène Demolder en raison de Good Move - Demande de Monsieur Matthias Kohnenvidéo
- Le non-remplacement d’une Echevine en 2024 (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- La solidarité avec les travailleuses et travailleurs de Delhaize (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.