Yvan de Beauffort
Ancien conseiller · MR
- Conseiller communal, 2012 – novembre 2018
- Conseiller communal, décembre 2024 – septembre 2025
En chiffres · toutes les années
- 7
- Questions écrites
- 9
- Questions orales
- 1
- Motions
- 7
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 171
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 265 pour, 42 contre et 51 abstentions.
Points votés contre 42
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2018 - Renouvellement - Approbation
- Chaussée de Haecht, 226 - Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique à CityDev - Approbation
- Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- Institut Frans Fischer - Groupe scolaire Josaphat/Ruche - Construction d'un ascenseur pour élèves à mobilité réduites - Interruption temporaire du chantier suite à des problèmes de fondations - Travaux supplémentaires - Décomptes - Placement de pieux - Pour information
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2015 - Pour information
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Modification du cadre du personnel - Ressources humaines - Enseignement communal - Services spécifiques - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
- ASBL Neptunium - Comptes 2012 - Prise d'acte
- ASBL Schaerbeek La Dynamique - Comptes 2012 - Prise d'acte
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Comptes 2012 - Prise d'acte
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2013
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Travaux de démolition et de sécurisation du site 78 rue l'Olivier - Mode de passation et cahier spécial des charges - Approbation
- Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions 51
- Avenue Princesse Elisabeth (entre Boulevard Lambermont et Place Verboekhoven) - Prise de possession partielle et Convention - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Développement du site Josaphat - Projet de vente par la Société d'Aménagement Urbain - Projet d'acquisition par la Commune de Schaerbeek, d'une parcelle de terrain sise le long du boulevard Général Wahis - Approbation
- Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- Réaménagement de l'avenue des Glycines - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Rue Rubens 95 - Convention avec l'asbl Entrakt - Note stratégique 2.0 - Approbation
- Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
- Affaire Commune de Schaerbeek c/ Etat belge – Recours en annulation contre l’arrêté royal du 8 octobre 2017 déterminant l’implantation des unités de la Protection civile
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2017 - Approbation
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2018 à 2022 – Renouvellement et Modification
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
- CPAS - Modification du cadre organique, du statut pécuniaire et de l'organigramme du CPAS par la création d'un Département "Personnes Agées" - Modification du cadre Maison de repos - Approbation
- CPAS - Extension du cadre du Département Ressources Humaines - Approbation
- VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
- Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
- ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
- CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements Développement stratégique et durable, Services ordinaires à la population, Finances, Enseignement communal, Services Spécifiques et Infrastructure - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire 1 de l'exercice 2014- Approbation
- CHU-Brugmann - Propositions de modification des statuts - Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
- Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
- Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
- Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- Déclaration de la vacance de l'emploi de Secrétaire communal adjoint à la date du 1er mai 2014 et détermination de la procédure de désignation - Approbation
- VIVAQUA - Démission de Monsieur NIMAL
- Règlement taxe sur la diffusion d'imprimés publicitaires - Exercices 2014 à 2018 - Nouveau règlement
- Règlement taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications
Documents · toutes les années · 195
Questions écrites 7
- Un plan trottoirs. sans réponse
- Le plan de mobilité.
- La rénovation des trottoirs. sans réponse
- La politique en matière de remboursement des frais de gsm. sans réponse
- Le chantier avenue des Azalées, 49-50.
- Les chiffres sur le vandalisme du mobilier urbain et des abris de transport en commun. sans réponse
- Les ASBL communales.
Questions orales 9
- Le viaduc Reyers (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Un état des lieux sur la Rentrée (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Les dernières statistiques en matière de survol aérien (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Les initiatives prises en matière de réduction des nuisances sonores aériennes (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- La publication du Schaerbeek-Info en cette période pré-électorale (Question de Monsieur de BEAUFFORT)
- Les tags sur les façades et les volets d'immeubles (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT et de Madame Angelina CHAN)
- L'impact des travaux de la place Janssen sur les recettes commerciales (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT et Madame Angelina CHAN)
- La commune ne devrait-elle pas développer un véritable plan d'accueil pour la Schaerbeek Media City? (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Helmet, quartier-commerçant, un projet non prioritaire? (Question de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
Interpellations et demandes 7
- Le développement de la friche Josaphat (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- L'organisation de nos commissions préparatoires aux conseils communaux (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Campagne de sensibilisation à la propreté du Parc Josaphat lors des belles journées ensoleillées (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Les institutions para- et intercommunales et leur cadastre (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Le réaménagement de la rue Josaphat et celles avoisinantes (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- La volonté régionale de modifier l'arrivée/départ de la E40, ses impacts pour Schaerbeek et pour la Région (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Pourquoi le Bourgmestre Clerfayt et la majorité FDF-Ecolo-CdH de Schaerbeek n'attaquent pas le plan Wathelet en justice? (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
Interventions dans les débats 171
- Aff. c/ Brussels Airport – Recours contre un permis d'environnementvidéo
- L'exclusion des entreprises complices de violations graves du droit international des marchés publics de la commune - Demande de Madame Olivia GENTENvidéo
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Modification du système d'indexation et de la grille tarifaire pour le service sport - Approbationvidéo
- Nouvelle tarification des infrastructures sportives communales - Saison 2025/2026 - Approbation
- Développement du site Josaphat - Projet de vente par la Société d'Aménagement Urbain - Projet d'acquisition par la Commune de Schaerbeek, d'une parcelle de terrain sise le long du boulevard Général Wahis - Approbation
- Motion relative aux nuisances aériennes en général, aux procédures de vol, à l'élaboration d'une cartographie des survols et à des modifications de pistes en particulier
- Point inscrit à la demande de M. Quentin van den Hove, Conseiller Communal - Modification de la voie latérale Lambermont-Wahis en rue cyclable - demande officielle de la commune de Schaerbeek à la Région Bruxelles-Capitale.
- CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- Concession de l’exploitation du « kiosque à bonbons » situé dans le parc Josaphat à 1030 Schaerbeek – Prolongation jusqu’au 31 décembre 2018 - Approbation
- Point de Monsieur Yvan de BEAUFFORT, Conseiller communal - La mobilité sur l'axe Reyers-Meiser.
- Point inscrit à la demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT, Conseiller communal - Citizen Lights.
- Programme de Cohésion sociale : modification du décret – Avis officiel de la commune
- Parc Josaphat (Laiterie - travaux d'électrification) - Renforcement compteur électrique pour exploitation HORECA - pour approbation
- Les ASBL Communales - Audit (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
- BUDGET 2018 - MB 1 ORDINAIRE
- Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
- Tunnel tram sous la Place Meiser - Point inscrit à la demande de M. Georges VERZIN, conseiller communal.
- Motion relative à l'information aux citoyens de l'offre SNCB sur le territoire communal - Demande de Mme Angelina CHAN;
- La ZIR Josaphat, à quand la transparence et une vraie concertation citoyenne? - Demande de M de Beauffort.
- Les nouveaux aménagements sur l'axe Reyers-Meiser sont dangereux et peu clairs. - Demande de M de Beauffort.
- Motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires
- Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- CPAS - Budget 2018 - Approbation
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2016 - Prise d'acte
- Foyer Schaerbeekois - Rapport de gestion 2016 - Pour information
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- La sécurité des cyclistes et des piétons place Meiser (Demande de Monsieur Thomas ERALY)
- VIVAQUA - Rapport d'activités 2016 - Pour information
- ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- Parc Josaphat - La Laiterie - Acte de concession - Approbation
- Analyse de l'évolution de la dette communale - Pour information
- Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
- Ecole 1 - Travaux de désamiantage - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Parc Josaphat - "La Laiterie" - Appel à projet - Approbation
- Fusion par absorption d’HYDROBRU par VIVAQUA – Augmentation du capital de VIVAQUA – Modification des statuts - Fin de mandat et désignation d'administrateurs - Fin de mandat des membres du collège des commissaires - Pouvoirs - Assemblée générale extraordinaire de VIVAQUA du 8 novembre 2016 ou à une date proche - Mandat
- La Laiterie (Question orale de Monsieur Yvan de BEAUFFORT).
- Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
- Rénovation de la piscine Neptunium – Validation du dossier d’exécution et prise d’acte des conditions du marché BELIRIS, ainsi que du projet de protocole - Approbation
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Etat des lieux du projet de développement du site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- Lutte contre le radicalisme (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- ASBL "Joyeuse Enfance de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Motion relative à l'aménagement global de la moyenne ceinture du pont Van Praet jusqu'au square Vergote inclus avec urgence de procéder à l'aménagement de surface place Meiser et boulevard Reyers
- Aff. c/ ETAT BELGE (représenté par son Ministre des Finances) - Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice d'un contribuable schaerbeekois - Action en responsabilité civile
- Charte fédératrice des Comités de quartier relative au survol aérien de Bruxelles - Approbation
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- La Laiterie (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT).
- L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Brulabo scrl - Prévisions budgétaires et quotes-parts des communes associées pour l'exercice 2016 et procès-verbal de la réunion ordinaire de l'Assemblée Générale du 23 juin 2015 - Pour information
- Maison Autrique, chaussée de Haecht 266 - Restauration des façades avant et arrière - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Rapport des représentants communaux au Foyer schaerbeekois - Pour information
- Le commerce de proximité & Classes Moyennes (Question de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux - pour information
- Une réduction du précompte immobilier pour une première acquisition (Question orale de Madame Van ZUYLEN)
- L'accès à la propriété (Question orale de Monsieur de Beauffort).
- Le réaménagement du Boulevard Reyers (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- Les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Schaerbeekois
- La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Projet-pilote de qualité totale de la propreté publique du quartier "Brabant" - Convention - Approbation
- ASBL Neptunium - Comptes 2012 - Prise d'acte
- Projet urbain Reyers - Convention pour le réaménagement du site RTBF/VRT - Approbation
- Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
- ASBL Schaerbeek Action Emploi - Comptes 2012 - Prise d'acte
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- Tamines - Rénovation des installations de chauffage et ventilation - Réception provisoire - Majoration du budget consacré à l'étude et au suivi des travaux - Pour information
- Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- La fermeture de l’agence bancaire Ing-Helmet et l’intervention de la commune de Schaerbeek via le Contrat de Quartier commerçant de l’antenne Atrium-Helmet (Point de Monsieur Axel BERNARD)
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- Aff. c/ Etat Belge, SPF Aff. Intér. - Taxe sur les surfaces de bureaux, exercice 2010
- Règlement de travail - Approbation
- Plan pluriannuel d'extension des milieux d'accueil communaux francophones pour la petite enfance dit "Plan crèches communal"
- Hôpital Brugmann - Octroi de la garantie
- Convention pour l'octroi d'une avance de trésorerie par le F.R.B.R.T.C.
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- CPAS- Réglement d'ordre intérieur relatif à la concertation entre la commune et le CPAS - Modifications
- Demande d'adhésion à la Charte Communale de l'intégration de la personne handicapée
- La santé financière de notre commune
- Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
- Le plan régional de stationnement de la Région Bruxelloise
- Quelles sont les perspectives en matière de mobilité pour la place Meiser?
- Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
- Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 - Instauration
- Amélioration de l'image de la rue d'Aerschot - Appel à idées - Mode de passation et conditions du marché
- Mandat de gestion à Asis pour la gestion locative de 25 logements communaux
- ASBL AS Schaerbeek - Comptes 2011 - prise d'acte
- Délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés relatifs à la gestion journalière (budget ordinaire) - Article 234 al. 2 de la NLC
- Hôtel communal - Upgrade du système de conférence de la salle du conseil
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Comptes annuels 2011 - Approbation provisoire
- Budget 2011 - Modifications de clôture n° 5 - Services ordinaire et extraordinaire
- Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n° 5 - Approbation
- Charroi communal - Acquisition de 4 véhicules de type utilitaire - Pour information
- C.P.A.S. - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2012 - Approbation
- Contrat de quartier durable Reine-Progrès - Programme quadriennal 2013-2016 - Approbation
- Octroi de subsides aux clubs sportifs pour l'année 2012 - Approbation
- Les nuisances du tram 2000 (ligne 62)
- Achat d'un fourgon simple cabine équipé d'une machine anti-graffitis - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Parc Josaphat - Reconstruction de 'La Laiterie' - Mission d'architectes - Avenant
- Le quartier Terdelt en état de siège
- Les chiens dans la commune de Schaerbeek
- SCHAERBEEK 2021 - Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l'Agenda Local 21 (AL21) – Approbation du projet définitif
- Fonds de pension – Etat de la situation - Pour information
- Deux projets de Règlement Communal d'Urbanisme Zoné - Quartier des Fleurs et Quartier Terdelt-Chomé - Adoption définitive
- Le déroulement des élections dans un climat serein
- Les Gardiens de la Paix
- C.P.A.S. - Comptes de l'exercice 2010 - Approbation
- CHU Brugmann - Conseil d'Administration - Assemblée Générale - Démission de Monsieur Yvan de Beauffort et désignation de son remplaçant
- Règlement redevance sur le stationnement en zone bleue - Modifications - Approbation
- Transfert de la gestion du balayage des voiries régionales de l'Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes
- Le déroulement des élections dans un climat serein
- Le Schaerbeek-Info
- Plan Triennal d'Investissement 2010-2012 - Appel à projet Dotation triennale de Développement - Sécurité urbaine - Liste des projets identifiés et leur ordre de priorité - Approbation
- Ecole 14 - Travaux en urgence de consolidation conservatoire du mur côté des locaux 29 à 34
- La mise en service du stade du Crossing et son intégration dans le quartier
- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Rapport annuel 2011
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Le stationnement réglementé
- Les Asbl financées par la commune
- Port de Bruxelles - Désignation d'un administrateur
- C.P.A.S. - Douzièmes provisoires pour le 1er trimestre 2012 - Approbation
- Compte rendu des avancées dans le dossier Dexia
- Budget 2012 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Pensions communales - Refus d'affiliation d'office au Fonds de pensions solidarisés de l'ONSSAPL
- L'état des lieux de notre participation financière dans le Holding Communal Dexia et l'impact de nos finances à court et à long terme
- Budget 2011 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- La rentrée scolaire à Schaerbeek
- Plan Communal de Développement (PCD) - Agenda Local 21 (AL 21) - Adoption
- Ecole 13 sise avenue de Roodebeek 103 - Rénovation partielle du réseau d'égouttage des cours de récréation - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Convention de partenariat avec l'Epicerie sociale "Les Capucines" - Approbation
- Le survol aérien durant cet été
- La situation de Dexia Banque et le Holding communal
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Modifications budgétaires n°1 et 2 - Approbation
- L'ASBL Territoires de la Mémoire
- Le ramassage des déchets verts par l'Agence Bruxelloise de Propreté
- Ecole Communale Néerlandophone
- DEXIA : Rôle d'un des plus grands actionnaires (indirectes) de la banque : la commune de Schaerbeek
- La collecte des déchets verts
- CHU Brugmann - Prolongation de la garantie communale sur les dettes du CHU Brugmann - Approbation
- SP 14/4 - Les normes de bruits fixées par la Région Bruxelloise pour limiter les nuisances sonores liées au survol de son territoire par les avions décollant et atterrissant à l'aéroport national de Zaventem
- Le parc Josaphat
- Mission d'étude sur l'opportunité et la faisabilité de construction d'un ou plusieurs parkings publics souterrains sur le territoire de la commune de Schaerbeek
- La rentrée scolaire 2010-2011, ses difficultés et ses succès
- Evaluation du bilan de majorité
- La mobilité publique et les travaux concernant l'extension du métro vers le Nord
- Le musée du Train sur le site de la gare de Schaerbeek
- L'état d'avancement du Projet Brusilia-bis
- L'état des travaux concernant le Parc Josaphat
- L'avenir de Brussels Airport
- Le nombre de régularisation qui ont lieu sur le territoire de Schaerbeek
- La suite de l'affaire portée en justice concernant le terminal low cost
- L'état des lieux de l'avancement des travaux du Parc Josaphat
- L'accord annoncé par le Gouvernement Fédéral sur le survol de Bruxelles
- Le Holding Dexia
- L'état d'avancement en matière de Zones 30 à Schaerbeek
- L'état d'avancement des projets sur le terrain de Schaerbeek-Josaphat
- L'impact de la Campagne de régularisation des sans-papiers
- L'état des lieux des travaux au parc Josaphat
- Les nuisances aéronautiques de Brussels Airport
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.