Axel Bernard
Ancien conseiller · PTB*PVDA
- Conseiller communal, 2012 – juin 2022
En chiffres · toutes les années
- 3
- Questions écrites
- 12
- Questions orales
- 8
- Motions
- 27
- Interpellations et demandes
- 0
- Réponses au nom du Collège
- 315
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 3 646 pour, 190 contre et 191 abstentions.
Points votés contre 190
- Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Infractions de roulage au sens de l'article 3, 3° de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
- Enseignement primaire communal ordinaire francophone - Déménagement de l'implantation "Renan" de l'École 17 primaire vers le site "Optima" rénové de la Grande Rue au Bois - juillet/août 2023 - Approbationvidéo
- Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbationvidéo
- Gestion Financière des Ecoles Communales Francophones - Constitution d'une ASBL communale - Approbation
- Contrôle du stationnement réglementé par caméras ANPR (lecture automatique des plaques d’immatriculation) sur le territoire de Schaerbeek - Avisvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Plan de gestion triennal 2022-2024 - Approbation
- Budget 2022 (ordinaire & extraordinaire)vidéo
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Abrogation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercices 2023 à 2024
- Taxe sur l'extension temporaire des terrasses et le placement de terrasses sur des emplacements de stationnement sans permis d’urbanisme – Exercice d’imposition 2022 – Instaurationvidéo
- Ordonnances de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmationvidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation - Avis du Conseil communal sur la proposition tarifaire.vidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2022 à 2026 – Renouvellement et modification
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2020 - Prise d'acte
- Convention d'occupation de la buvette de la salle Omnisports Kinetix par le club Cantervidéo
- Marché public de services pour la réalisation d'une mission d’audit et d’optimisation des charges patronales de l’administration communale de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Budget 2020 - Modification budgétaire de clôture (MB 7/2020, MB 8/2020 et MB 9/2020) - Approbationvidéo
- Comptes annuels 2020 - Arrêt provisoire - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Modification budgétaire N°0 de l'exercice 2021 - Approbation
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Immeuble sis chaussée de Haecht 300 - Situation de squat - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbationvidéo
- Taxe Kilométrique - Projet d'ordonnance du gouvernement bruxellois d'instaurer une tarification kilométrique intelligente (Smart Move) (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2021 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2021 - Approbationvidéo
- Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbationvidéo
- Budget pour l'exercice 2021 - Douzièmes provisoires - Approbationvidéo
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2021 à 2024 – Modification - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Monsieur Johan Basiliades - Election de Madame Emilie Desmedtvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4) et extraordinaire (MB5) 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Contrat de quartier durable Pogge - Immeuble sis chaussée de Haecht 366-1er étage - Situation de squat au 1er étage - Autorisation d'agir en justice en vue de l'expulsion - Approbation
- Budget 2019 - Modification budgétaire de clôture (MB 6/2019 et MB 7/2019) - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2) et extraordinaire (MB3) 2020 - Approbationvidéo
- Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Retroactes, nouvelles motivations et deuxième sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- "Vergers et pâturages", d'une superficie de 2 ha 30 a et 42 ca, situés à Genappes-Bousval et à Court-Saint-Etienne, propriétés immobilières de la Commune de Schaerbeek – Offre d’acquisition spontanée au prix de 65.000 EUR, suivie d’une offre de la part du preneur à bail, détenant un droit de préemption, "aux mêmes conditions et prix que dans l’offre notifiée" – Mise en vente et instauration d’une procédure de vente – Approbation
- Délégation du contreseing du Secrétaire communal - Pour Information
- Désignation des fonctionnaires pouvant signer seuls les courriers ne produisant pas d'effets juridiques (art. 109, al. 2 de la Nouvelle Loi Communale) - Modification - Approbation
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale -Confirmation
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Budget 2020 - Modification Budgétaire 1 - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative à une subvention spécifique visant à soutenir la lutte contre la "fraude sociale" sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2019 - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- CPAS - Budget 2020 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier et février 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Budget pour l'exercice 2020 - Douzièmes provisoires - Approbation
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2020- Renouvellement et modification
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2020- Renouvellement
- Règlement-taxe sur la malpropreté publique et les faits générateurs de salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci ainsi que sur les conteneurs à déchets commerciaux- Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2020 à 2024 – Renouvellement et modification - Approbation
- Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
- Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- Approbation du Programme Triennal d’Investissement 2019-2021 (PTI) - Insertion de 7 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
- Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) - Pour information
- Terrain communal sis rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
- Terrain communal Rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Note d'Orientation et Plan de gestion triennal 2019-2021 - Approbation
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- Rationalisation des implantations abritant des services communaux et optimalisation des espaces accessibles aux citoyens dans les quartiers - Majoration de la dépense - Approbation
- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Tarification des locaux gérés par les services Etat-Civil et Population - Nouvelle annexe - Approbation
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Budget 2018 - Modifications budgétaires 2 (Ordinaire) et 3 (Extraordinaire) - Approbation
- Budget 2017 - Modifications budgétaires de clôture (MB 6/2017 Ordinaire - MB 7/2017 Extraordinaire)
- CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- Bibliothèques francophones - Modification des tarifs de prêt des bibliothèques - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2018 - Renouvellement - Approbation
- Taxe sur les immeubles inachevés - Exercices 2018 à 2022 – Renouvellement et Modification
- Modifications budgétaires ordinaire (MB4/2017) et extraordinaire (MB5/2017)
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- Equipement - Remplacement de l'appareil portable de téléphonie de M. le Bourgmestre - Fixation du mode de passation et des conditions du marché - Pour Information
- Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
- Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (CCEAT) - Composition - Approbation
- Budget 2017 - Service extraordinaire - Modification Budgétaire n°1 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale - Modifications - Approbation
- Aff. c/ S.P.R.L. KAMA - Taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercice 2014 (art. de rôle : 000002 - lieu d'imposition : rue des Coteaux, 211 à 1030 Schaerbeek - Montant 12.500 €) - Demande d'autorisation d'interjeter appel
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Contrat visant à promouvoir le développement économique locale et régional - Contrat 2016-2018 - Approbation
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- Modifications budgétaire - Service ordinaire nr 4 - Service extraordinaire nr 5 - Approbation
- Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Budget 2016 - Modification budgétaire n°1 - Service extraordinaire - Approbation
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale - Subside pour la période 2016-2018 - Pour information
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Service Ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Sibelgaz SCRL - Proposition de fusion - Approbation
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Nouveau règlement - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2016 - Renouvellement - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Règlement redevance sur l’utilisation de caveaux d’attente, sur toute prestation extérieure fournie par le personnel du service des inhumations, sur toutes formalités administratives liées à un décès survenu à Schaerbeek, sur toute réouverture d’un caveau de famille, ainsi que sur toutes prestations du médecin commis par l’Officier de l’état civil - Modification
- Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- CPAS - Budget 2016 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2016 - Approbation
- Stationnement - Règlement complémentaire de police - Modifications - Approbation
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 4C.1 - La formalisation esthétique fonctionnelle d'un lieu multimodal et de rencontre place Verboeckhoven - Marché de travaux - Majoration de la dépense - Approbation
- ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - Comptes 2014 - Prise d'acte
- ASBL Schaerbeek Action Emploi - Comptes 2014 - Prise d'acte
- ASBL Jeunes Schaerbeekois au Travail - Compte 2014 - Prise d'acte
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Budget 2014 - Modifications de clôture ordinaire n° 10 et extraordinaire n° 11 - Approbation
- Budget 2015 - Modifications budgétaires - Service ordinaire n° 2 et service extraordinaire n° 3 - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- Budget 2015 - Modification budgétaire extraordinaire n°1 - Approbation
- Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Taxe de remboursement du coût des travaux effectues par la commune en matière d’établissement, de reconstruction ou d’entretien des trottoirs, bordures de trottoirs et filets d’eau - Exercices 2015 à 2019 – Renouvellement et modification
- Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant les congés scolaires.
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 1 (service ordinaire)- Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire n° 2 (service extraordinaire) ) - Approbation
- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- Convention relative à la gestion du stationnement - Horodateurs - Conclusion d'un avenant entre la commune, Rauwers et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux missions de contrôle du stationnement - Approbation
- CPAS- Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2013 - Approbation
- Statut administratif - Règlements relatifs à l'avancement et au recrutement du personnel administratif – Modification des conditions d’accès aux emplois de directeur et de directeur adjoint - Approbation
- Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastructure - Approbation
- Modification du règlement intérieur des bibliothèques
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et Modification
- Taxe sur le placement de tables, chaises, bancs et dispositifs complémentaires sur la voie publique - Exercices 2014 à 2018 – Renouvellement et modification
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- BUDGET 2013 - Modification budgétaire n°5 (service Ordinaire)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Plan communal Logement - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2014 - Renouvellement
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- C.P.A.S. - Modifications budgétaires n°4 et 5 de l'exercice 2012 - Pour information
- Modification du règlement général de police
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- Approbation du règlement communal concernant la redevance pour la fourniture de potage et de repas chauds.
- Approbation du règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires.
- Approbation du règlement communal concernant : La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire.
Abstentions 191
- Ordonnance de police interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le quartier nord et aux alentours - Approbationvidéo
- SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbationvidéo
- Demande d'autorisation du chef de corps pour le placement et l'utilisation de bodycam sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Taxe sur les immeubles inoccupés affectés à des fins professionnelles - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2022 à 2024 – Modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2022 à 2025 – Modification
- IRIS - Interhospitalière Régionale des Infrastructures des Soins - Nouveaux statuts - Approbationvidéo
- Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbationvidéo
- ASBL "Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale" en abrégé "ASIS" - Comptes 2020 - Prise d'actevidéo
- Subside à l'asbl Espace P, année 2022 - Approbationvidéo
- Instauration d'un régime de pension complémentaire 2ème pilier en faveur des membres du personnel contractuel de l'Administration communale de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice d'imposition 2022 - Renouvellement - Approbationvidéo
- ASBL "Académie des arts de la Parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" en abrégé "Académie des Arts" - Comptes 2020 - Prise d'actevidéo
- Taxe sur les logements surnuméraires - Exercices 2021 à 2025 – Instaurationvidéo
- Mise en vente des "vergers et pâturages" communaux sis à Genappe-Bousval et Court-Saint-Etienne - Vente par une vente publique aux enchères via "biddit.be" - Cahier des charges fixant les conditions de cette vente publique aux enchères - Approbationvidéo
- Ordonnance de police du Bourgmestre - La diffusion, sur écrans, des matchs de l'EURO 2020 - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- Contrat de quartier durable Stephenson - Acquisition du bien sis rue Stephenson 62 - Non respect des conditions de vente (remettre le bien libre de tout objet ou meuble) - Autorisation d'agir en justice - Approbationvidéo
- Convention à titre provisoire, à conclure avec la société Clear Channel Belgium, pour assurer la transition jusqu'à l'attribution d'un nouvel appel d'offre pour assurer l'affichage des informations communales - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 3-1 - Espace public - Marché de travaux - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbationvidéo
- Transfert du nettoiement et de l’entretien des voiries régionales de l’Agence Bruxelles-Propreté vers les Communes - Motionvidéo
- Convention avec "Parking- Brussels" : Avances trimestrielles - Refus de remises (Motion de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Utilisation des Bodycam par la police sur le territoire de Schaerbeek - Prolongation jusqu'au 1er avril 2021 - Approbationvidéo
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2021 – Renouvellement - Approbationvidéo
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2021 à 2023 – Modificationvidéo
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2021 à 2025 – Modification et renouvellement
- CPAS - Modification budgétaire 2 de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2021- Renouvellement - Approbationvidéo
- Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur des emplacements de parcage - Exercices 2021 à 2024 – Modification
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur les locaux où sont organisés des spectacles de charme - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2021 à 2025 – Renouvellement et modification
- Ordonnance de police du Bourgmestre - Application de l'article 134 de la Nouvelle Loi communale - Confirmation
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Arrêt provisoire des comptes communaux 2019 - Approbationvidéo
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Approbationvidéo
- Lutte contre les actes de malpropreté - Adaptation du dispositif "caméras" utilisé par SP&EV sur la base de l'évolution récente de la loi du 21 mars 2007 - Approbation
- Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN)vidéo
- INTERFIN - Modification de l'objet social et des statuts - Approbationvidéo
- SIBELGA - Modification de l'objet social et des statuts - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Règlement Général de Police - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération 3 – Réaménagement du Parc Rasquinet - Marché d'étude - Avenant à la convention – Supplément honoraires - Approbationvidéo
- Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbationvidéo
- Convention 2019 entre l'administration communale de Schaerbeek et l'asbl Schaerbeek Info - Approbation
- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- Contrat de quartier durable petite colline - Constitution de la Commission de Quartier - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 14 - Dernière offre et recours à l'expropriation pour cause d'utilité publique en cas de refus - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 15 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine 2 (CRU2) - Bien sis place de la Reine 16 - Expropriation pour cause d'utilité publique - Autorisation d'agir en justice - Approbation
- Fonds de réserves des Pensions - Approbation de l'avenant N°2 - Retrait du CPAS de la Convention de gestion et liquidation du montant du solde dû - Approbation
- Conclusion d'une convention tripartite entre la Commune, parking.brussels et Be-Mobile SA afin de transférer à parking.brussels le contrat liant la Commune et Be-Mobile pour l’exploitation de services de paiement de stationnement par SMS - Approbation
- Transfert des missions de stationnement à parking.brussels et fin des missions de la S.A. RAUWERS CONTRÔLE en matière de stationnement : conclusion d'une convention entre la Commune et la S.A. RAUWERS CONTRÔLE afin de régler la gestion et la répartition des montants à percevoir par RAUWERS CONTRÔLE à partir du 1er janvier 2020
- Budget 2019 - Modifications Budgétaires 4 (ordinaire) & 5 (extraordinaire) - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2019 - Approbation
- Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- Budget 2019 et Plan de gestion 2019-2021 du C.P.A.S.- Approbation
- Règlement relatif à l’octroi, l’emploi et le contrôle des subventions communales - Approbation
- Permis d'urbanisme - Autorisation d'introduire un recours au Conseil d'Etat contra la délivrance d'un permis d'urbanisme par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale - Affaire Schaerbeek/B.-.-.-. - Approbation
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- Ordonnance du 14/12/2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 4 de l'exercice 2018 - Approbation
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février, mars, avril et mai 2019 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification
- Taxe sur l’occupation de la voie publique à des fins commerciales - Exercices 2019 à 2023 – Modification et renouvellement
- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Occupation de locaux et terrains communaux pour la gestion des espaces de proximité (PPU) - Modification - Approbation
- Subside à l'asbl Arkadia - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019 – Renouvellement
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2019 - Renouvellement
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2019 - Renouvellement
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- Aff. c/ la R.T.B.F. et la V.R.T. - Dépôt de plaintes pour non-respect de la législation de l'UE
- Infrastructure - Equipement - Commande de 10 Gsm et 3 Smartphones auprès de Proximus Spearit SA, adjudicataire de la centrale de marché de GIAL - pour information
- Budget 2018 - Modifications budgétaires 4 (Ordinaire) et 5 (Extraordinaire) - Approbation
- BECI (Brussels Enterprises Commerce and Industry) - Charte Communale 2018-2024 - Les entreprises au cœur du développement local - Approbation
- Fonds de réserves pour Pension – Mise à jour du Règlement de gestion du Fonds d’investissement - Approbation
- Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10 - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
- Avis de la Commune sur le projet de modification partielle du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) relatif à la liaison de transport en commun en souterrain nord sud et le rapport sur les incidences environnementales
- Budget 2016 - Modifications de clôture ordinaire n° 8/2016 et extraordinaire n° 9/2016 - Approbation
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2017 - Approbation
- ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
- Enseignement de promotion sociale – Règlement de travail du personnel enseignant - Approbation
- Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2017- Instauration - Approbation
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- Taxe sur les lieux de prostitution en vitrine - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
- Budget 2015 - Modifications de clôture ordinaire n° 6 et extraordinaire n° 7 - Approbation
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
- Athénée Fernand Blum Roodebeek - Ecole 13 - Inspection du réseau d'égouttage - Augmentation de la dépense - Pour information
- Ecole n°1 et Institut Frans Fischer - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- Centre culturel de Schaerbeek - Proposition de conventions annuelles 2015 et 2016 - Approbation
- Nuisances liées au survol aérien de la commune – Action devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles – Autorisation d’ester en justice - Approbation
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
- Ilot 233 - Pose d'un éclairage public - Majoration de la dépense et changement du mode de financement - Pour information
- Projet Van Oost - Vente des terrains communaux avenue Voltaire - Approbation
- Modification du règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Optima, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Construction d'une crèche passive rue Marcel Mariën - Mission d'études - Majoration de la dépense - Pour information
- Ecole 16 boulevard Léopold III n°31 - Projet d'extension et de rénovation du bâtiment existant - Mission d'architectes - Majoration de la dépense - Pour information
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense en vue d'une mission d'Assistance à Maître de l'ouvrage - Pour information
- Sécurisation de l'Institut Frans Fischer - Aménagement de cloisons coupe-feu - Travaux supplémentaires - Majoration de la dépense - Pour information
- Site Chazal – Construction d’une nouvelle aile pour l’école Chazal - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Approbation
- Service Maîtrise des processus - Analyse et mise en œuvre d’un plan de refonte de la gestion de la relation citoyenne - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Opération 5.3 – Reconstruction d’un nouveau bâtiment (deux logements à vocation sociale) sis rue l'Olivier 78 - Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier Durable Coteaux-Josaphat - Démolition reconstruction du 81 rue Josaphat – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Contrat de Quartier durable Coteaux-Josaphat - Réaménagement du Parc Rasquinet – Marché de travaux – Majoration de dépense - Approbation
- Programme d'enlèvement des enseignes obsolètes en collaboration avec Atrium Brussels - Convention - Approbation
- Taxe sur les cercles privés - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- Règlement redevance sur les marches, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2015 à 2018 – Modification - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Divers bâtiments communaux - Travaux de rénovation (marché stock) - Pour information
- Hôtel communal + Ecole 17 - Remplacement des chaufferies et travaux connexes - Majoration de la dépense - Approbation
- Mission d'étude - Etablir un cahier spécial des charges technique permettant la mise en concurrence d'entreprises pouvant assurer la maintenance et la remise en état des fontaines publiques (avec possibilité de télégestion des équipements) - Mission de service - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2015 - Approbation
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Ecole néerlandophone 'De Kriek' - Construction de classes préfabriquées - Majoration de la dépense - Pour approbation
- Construction d'une crèche passive 26 rue Marcel Mariën - Majoration de la dépense - Approbation
- Institut Frans Fischer - Construction d’un ascenseur pour les élèves à mobilité réduite - Majoration de la dépense - Approbation
- CTR - Aménagement des plateaux de bureaux - Mission d'architecte - Majoration de la dépense - Approbation
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle 'Ecole du Parc' et de locaux pour une unité de scouts et guides - Majoration de la dépense - Pour information
- Subvention spéciale aux communes afin de remplir une mission d'intérêt communal - Intervention de la commune dans les missions sociales des hôpitaux publics bruxellois - Approbation
- Budget 2014 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°8 - Approbation
- Budget 2014 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n° 9 - Approbation
- Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Harmonisation de la gestion des espaces de proximité - Nouvelle annexe au règlement général pour occupation des locaux et terrains communaux - Transfert de la gestion de la Maison des Citoyens vers les Espaces de proximité - Approbation
- Groupe Scolaire Josaphat/Ruche - Restauration des façades du préau - Mission d'architecture - Majoration de la dépense - Pour information
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2014 - Approbation
- CPAS - Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
- Transfert de la gestion de 15 appartements communaux à l'ASIS (Agence immobilière sociale de Schaerbeek) - Bail emphytéotique - Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- Vente publique du bien sis rue Gallait, 36 - Approbation
- Aménagement du tronçon de l'avenue Paul Deschanel, entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs - Mission d’étude - Majoration de la dépense - Pour information
- Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
- Crèche "Les petites étoiles" rue Godefroid Guffens 26, Adaptation des sections moyens et bébés - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics - Approbation
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire.
- Contrat de propreté conclu entre la commune et l'Agence régionale pour la propreté - Approbation
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2014 - Approbation
- Rez-de-chaussée communal - Rue Navez, 1 - Transfert du contrat de bail de la sprl IND Group à la sprl AZOUL Service - Approbation
- Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
- Ecole 6, ancienne bibliothèque du sous-sol - Aménagement d'une cuisine didactique - Majoration de la dépense - Approbation
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Mission de pilotage - Majoration de la dépense - Pour information
- Parc Josaphat - Restauration de la Laiterie - Mission d'architectes - Avenant - Majoration de la dépense - Pour information
- Aménagement de la parcelle 6 du Cimetière communal - Evacuation de terres, création d'un chemin en asphalte et de clôtures de chantier - Majoration de la dépense - Approbation
- Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
- Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2013 - Approbation
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
- Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à améliorer la situation financière des communes - Nouvelle convention
- Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle convention
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
- Taxe sur les terrains non bâtis situés en bordure d'une voie publique suffisamment équipée - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
- Intervention du FRBRTC visant à couvrir le déficit cumulé - Introduction de la demande
- Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°9) et extraordinaire (n°10)
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil - Modifications
- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications
- URGENCE - Aff. c/ ETAT BELGE, SPF Intérieur (Ministre de l’Intérieur) – Refus d'une partie des dépenses effectuées, pour l’allocation des subsides « FSE » pour 2004 – Action en justice - Accord transactionnel
Documents · toutes les années · 365
Questions écrites 3
- Quelles solutions pour le marché le plus populaire de Schaerbeek?
- Les dérogations accordées aux familles devant payées les nouveaux forfaits de frais de garderie et la publicité donnée à celles-ci. sans réponse
- La cadastre en matière d'extension des infrastructures scolaires communales à Schaerbeek sans réponse
Questions orales 12
- Projets de réaménagement des voiries de la maille Azalées/Pâquerettes/Eisenhower/Stobbaerts (Question de Messieurs Georges VERZIN, Matthieu DEGREZ, Axel BERNARD et Madame Emel KÖSE)
- Quelles solutions pour le marché de vendredi? (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- L'achat de matériel scolaire (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- La situation des véloboxs dans notre commune (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- La réhabilitation d'un des plus vieux potagers de Bruxelles (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- Le bilan du Schaernaval 2016 (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- * * * * *CE POINT EST REPORTE* * * * * Le bilan du Schaernaval 2016 (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- La restriction d'accès pour les parents aux écoles schaerbeekoises (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- La politique d'installation et de promotion des vélobox à Schaerbeek(Question de Monsieur Axel BERNARD)
- La suppression du Bikepooling (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- L'école abandonnée sise rue de la Poste, 91 (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- Les sanctions administratives communales et l'abaissement de son application aux mineurs de 14 ans (Question de Monsieur Axel BERNARD)
Motions 8
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Modification du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Motion de Monsieur Axel BERNARD et Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Le maintien des boîtes rouges et une amélioration du service universel de Bpost (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Le partenariat transatlantique sur le Commerce et l'Investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Les projets d’accords que sont le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le CETA (Comprehensive Trade and Economic Agreement) et le TiSA (Trade in Services Agreement) et leurs conséquences sur les entités locales (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- La commune ne paiera pas la facture des politiques fédérale, régionale et communautaires (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- La réforme des allocations d'insertion et leurs conséquences (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
Interpellations et demandes 27
- Des objectifs ambitieux de logements publics et d’espaces verts sur le site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- L'attitude de la commune quant à la demande de permis mixte pour l’ancien Brico avenue Bristiers 38 (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Quelle est la réponse du Collège des Bourgmestre et Echevins à la crise qui touche le CPAS de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Quelle politique de prévention et de sensibilisation sur l'usage de protoxyde d'azote par la jeunesse schaerbeekoise? (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- N'est-il pas temps de mettre fin à l'accès non autorisé des parents dans les écoles communales de Schaerbeek? (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- L'augmentation illégale des frais de garderies dans les écoles communales (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Un cimetière pour tous (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- L'action de la commune de Schaerbeek pour mesurer l'exposition au dioxyde d'azote aux abords des écoles (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- L'encadrement au sein des crèches de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Courrier abusif aux signataires d'une interpellation citoyenne (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Les politiques de santé publique à Schaerbeek - L'utilisation problématique du protoxyde d'azote (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- La politique locale de la formation et de l'emploi (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Disparition, sans avertissement ni enquête sérieuse, d'emplacements de parking réservés aux personnes à mobilité réduite(Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- La présence de gardien de la paix aux abords de l'école (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- L' avancement de la création de logements publics et sociaux sur le site Josaphat à Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- L' accueil des groupes en situation précaire à la Commune. (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- L'accès aux écoles communales par les parents des élèves (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Les cours de natation pour les enfants des écoles de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Premier bilan de la mise en route des Chèques-Sport (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- * * * * *CE POINT EST REPORTE* * * * * Premier bilan de la mise en route des Chèques-Sport (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Etat des lieux du projet de développement du site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Lutte contre le radicalisme (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Bilan de la récapitalisation du Holding communal de 2009, pour la commune de Schaerbeek et suites de l'action en justice opérée à la suite (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Welkom in votre bibliotheek-Bienvenue dans uw bibliothèque (Demande de Monsieur Axel BERNARD et de Monsieur Quentin van den HOVE)
- La suspension de l'accueil de la Mission Locale pour l'Emploi de Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- La redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
Interventions dans les débats 315
- Règlement concernant les redevances pour les Services d’Accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Amendements - Approbationvidéo
- Gestion Financière des Ecoles Communales Francophones - Constitution d'une ASBL communale - Approbation
- SP&EV / Voirie - Plan de Végétalisation de l’Espace Public (PVEP) 2021-2035 – Approbationvidéo
- Marché public de services pour l'organisation d’études dirigées et d’ateliers de français - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Subside nominatif à la "Habiba Ahmed Foundation, Devoir de Mémoire Contre le Racisme" - Convention - Approbationvidéo
- Motion - Soutien à l'Ukrainevidéo
- Marché public de services ayant pour objet une mission de manager ad intérim au bénéfice du Département « Schaerbeek Propreté et Espaces Verts – Gestion du charroi » de l’AC de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- Marché public de services pour du management & business consulting au profit de la DRH et de la DSI - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbationvidéo
- CPAS - Budget 2022 et Plan de gestion 2022-2024 - Approbationvidéo
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2022 – Renouvellementvidéo
- Règlement-taxe sur les résidences non principales - Exercices 2022 à 2024 – Modificationvidéo
- Rénovation de la piscine Neptunium – Avenant 1 au protocole Beliris - Approbationvidéo
- Modification budgétaire 5 (MB5) - Approbationvidéo
- Non à la circulation de transit entre Meiser et Bienfaiteurs (Demande de Madame Anneke Meersseman)
- Marché public de services pour la réalisation d'une mission d’audit et d’optimisation des charges patronales de l’administration communale de Schaerbeek - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour informationvidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2020 - Approbationvidéo
- Modifications budgétaires ordinaire (MB1) et extraordinaire (MB2) 2021 - Approbationvidéo
- Subsides aux clubs sportifs pour l'année 2021 - Exercice 2020 - Approbationvidéo
- La circulation et l'insécurité dans le quartier Azalées-Pâquerettes (Demande de Madame Najat El Khattabi)vidéo
- CPAS - Budget pour l'exercice 2021 - Approbationvidéo
- Situation de "squat" du petit bâtiment communal annexe de l'école communale n° 16, sis boulevard Léopold III au coin de la rue Frans Courtens à 1030 Schaerbeek (occupation illicite) - Action en justice en expulsion contre les occupants - Autorisation - Approbation
- Demande de la zone de police POLBRUNO 5344 - Utilisation du parc de caméras existant sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Placement et utilisation des 5 caméras sur la voie publique sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Utilisation des bodycam pour la période de test sur le territoire de la commune de Schaerbeek - Approbationvidéo
- Modification budgétaire ordinaire 2020 (MB6) - Approbation
- Les aménagements routiers en phase de test sur l'avenue Eisenhower et l'avenue des Azalées, et leur impact sur la qualité de vie dans le quartier (Demande de Monsieur Philippe CORNELIS)vidéo
- Election et prestation de serment d'un Echevin en remplacement de Monsieur Sadik KÖKSALvidéo
- Marché de services - Mission d’étude en vue du réaménagement des cours de récréation des écoles communales Paviljoen et René Magritte - Définition de la procédure de passation et fixation des conditions du marché d’étude - Pour informationvidéo
- Foyer Schaerbeekois - Présentation du rapport annuel 2019 - Pour informationvidéo
- Création d'une Commission du Conseil communal chargée d'étudier la révision éventuelle des dispositions du règlement de travail relatives à la neutralité.
- CPAS - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2020 - Approbation
- Les impacts négatifs du blocage de l'avenue des Azalées. (Demande de Monsieur Aymeric Leruste).vidéo
- Schaerbeek en urgence économique et sociale (Motion de Madame Vanessa LOODTS et Madame Angelina CHAN)vidéo
- Le marché de vendredi et le plan de relance économique (Demande de Monsieur Hasan KOYUNCU)vidéo
- CPAS - Comptes 2019 - Approbationvidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modificationvidéo
- Département Administratifs et Techniques - Année scolaire 2020-2021 - Règlement communal concernant les redevances pour les services d’accueil et pour la fourniture des potages et repas chauds - Approbationvidéo
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Coronavirus (Covid-19) (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Règlement redevance sur les marchés, brocantes, foires, braderies et autres activités ambulantes - Exercices 2020 à 2024 – Modification - Approbation
- Le règlement relatif à la politique communale de stationnement voté par le Conseil Communal le 23 octobre 2019 et entré en vigueur le 1er janvier 2020 (Demande de Monsieur Jesse Pappers)
- La situation de crise au CPAS (Demande de Monsieur Cedric MAHIEU)
- Problèmes de sécurité, nuisances sonores, propreté et criminalité dans le quartier du Parc Dailly - Demande de Monsieur Loris Martin
- CPAS - Budget pour l'exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- La rue Habiba-Ahmed à Schaerbeek (Point de Monsieur Axel BERNARD)
- Nouveau contrat de quartier durable Petite colline - Mission d'étude préalable - Mode de passation et condition du marché - Pour information
- Bâtiment "Rubens" (autrement appelé "Ecuries du tram") sis rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Convention à conclure avec le nouvel opérateur (extérieur) désigné, dans le cadre du "nouvel appel à projets" lancé par la Commune au début de l'automne 2019 - Approbation
- Convention précaire d'exploitation du Centre sportif communal KINETIX conclue avec la S.A. VOP, en présence de la S.A. SIPPELBERG, le 3 janvier 2019 - Avenant (prorogation jusqu'au 31/12/2020) - Approbation
- Projet de Plan d'Aménagement Directeur (PAD) sur le site Josaphat - Avis de la commune
- Le droit d'initiative citoyenne dans le Règlement d'Ordre Intérieur de la commune de Schaerbeek (Point de Monsieur Axel BERNARD)
- Règlement relatif à la politique communale de stationnement - Approbation
- Projet de Plan Régional de Mobilité – Good Move - Enquête publique - Avis de la Commune de Schaerbeek - Approbation.
- Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek) - Pour information
- Foyer schaerbeekois - Rapport d'activité 2018 et rapport de gestion 2018 - Pour information
- Projets "OPTIMA" et Ecole 10 (transformation de l'ancienne école La Vallée) - Diverses interventions de Sibelga sur compteurs gaz et électricité - Pour information
- L'Ecole Neuve (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La revalorisation des rémunérations des agents de la fonction publique locale à Schaerbeek (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- ASBL "Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
- La lutte contre la consommation de protoxyde d'azote (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
- Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000€) pour 2018 - Approbation
- Budget 2019 - Budget extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- Foyer Schaerbeekois - Nomination des Administrateurs en vue de l'Assemblée Générale du lundi 20 mai 2019.
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- Changement du nom de la section de la rue Vanderlinden, entre la rue Pavillon et la rue James Watt, en rue Habiba-Ahmed - Demande de Madame Agnes Pietrak
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
- Enseignement fondamental - Ouverture de l'École Neuve", école fondamentale communale francophone à pédagogies actives, à partir du 1er septembre 2019 - Approbation
- Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- La situation du Neptunium (Demande de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
- Parc Josaphat - Acte de concession pour le kiosque à bonbons - Approbation
- Conseil d'action sociale - Election des membres
- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2017 - Prise d'acte
- Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignations
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2017 - Prise d'acte
- Sites sportifs Terdelt et Wahis – Mission d’étude en vue de l’élaboration d’un Master plan pour les deux sites – Procédure de passation et conditions du marché – Procédure négociée sans publication préalable – Pour information
- ASBL "Enfants & Compagnie - Convention 2018 - Approbation
- Le remplacement des bouleaux (malades ou déjà abattus) de l'avenue Fortin par une autre espèce non allergène - Demande de Madame Claire Massart
- Le Royal Tennis Club Lambermont - Demande de Monsieur Jack Chibli
- Les nuisances générées par le complexe commercial rue de Genève, 512 - Demande de Madame Myriam Bossuroy
- Procès-verbal du Conseil communal du 12 septembre 2018 - Approbation
- BECI (Brussels Enterprises Commerce and Industry) - Charte Communale 2018-2024 - Les entreprises au cœur du développement local - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2018 - Approbation
- Le métro Nord et la station de métro Riga - Demande de Monsieur Michel Walravens
- Charte-citoyenne de Propreté urbaine - Demande de Monsieur Jacques Bouché
- Le soutien financier de la commune de Schaerbeek à l'ouverture de nouvelles Maisons Médicales au Forfait - Demande de Madame Joëlle Crema
- Contrat de quartier durable "Reine-Progrès" - Bien communal sis rue Jolly, 170-172 - Approbation
- Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- Pour une meilleure qualité de l'air dans les écoles situées sur le territoire de Schaerbeek (Motion de Madame Bernadette VRIAMONT, Madame Sophie QUERTON et Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
- One Bru - One Vote - Demande de Madame Olivia TEN HORN
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2017 - Prise d'acte
- Permis urbanisme 2018-171-085-000 (Tribune Nord du Crossing) - Demande de Monsieur Bernard TASSIER
- Note stratégique sécurité routière - Approbation
- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10 - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- La rénovation du Neptunium - Demande à Beliris à renforcer l’enveloppe financière dévolue au projet - Motion
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
- Motion du Collège : Schaerbeek commune hospitalière
- Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - La situation d'insécurité routière de la Place Liedts
- Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Condamnation de l'opérateur télécoms Orange pour le refus de placement d'antennes téléphoniques.
- CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - La situation d'insécurité routière de la Place Liedts
- Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Condamnation de l'opérateur télécoms Orange pour le refus de placement d'antennes téléphoniques.
- Neutralisation de l'amiante présente dans les bâtiments communaux - procédure de passation et conditions du marché - pour information
- "1030 - Objectif: Zéro tué sur la route" - Demande de Madame Elise BLONDEL.
- Ouvrage sur l'histoire contemporaine de Schaerbeek : Convention avec Brussels Studies Institute (BSI)
- Rapport d'activités 2015-2017 relatif à la lutte contre la radicalisation violente sur le territoire schaerbeekois
- Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - marché de services - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Point inscrit à la demande de M. Ibrahim DÖNMEZ, Conseiller communal - Place de parking dans le quartier Gaucheret
- Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - Campagne pour permettre aux citoyens qui n'ont pas la nationalité belge de participer aux élections communales d'octobre 2018.
- Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - La construction du parking souterrain Place Lehon, les conséquences sur le marché rue Royale Sainte-Marie et l'état du projet.
- Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - La décision d'abattre 134 arbres avenue Eugène Demolder.
- Les ASBL Communales - Audit (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
- BUDGET 2018 - MB 1 ORDINAIRE
- Favoriser l'enseignement du néerlandais dans les écoles francophones communales. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
- Objectif de faire de Schaerbeek une commune Zone 30. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
- Retour à un accès normal pour les parents des écoles communales suite à l'abaissement du niveau de menace de 3 à 2. - Demande de Monsieur Axel BERNARD, Conseiller communal.
- Question orale de M Ahmed EL MASLOUHI, Conseiller communal. - La situation des enseignants du pouvoir organisateur communal.
- Question orale de Monsieur Bernard relative à la situation des enseignants et au dialogue social dans les écoles du réseau communal
- Affaissements de voiries et états du réseau des canalisations de Vivaqua. (Point à la demande de Monsieur Axel Bernard)
- Les suites liées aux cambriolages et l'insécurité toujours avérée dans la rue Renkin et aux alentours - Demande de Monsieur Frédéric FIEVE
- Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Convention relative à la communication des données entre l'administration communale de Schaerbeek et la Banque Carrefour des Véhicules (BCV) - Approbation
- Terrain Infrabel situé rue Navez - Renon - Récapitulatif des décisions relatives à ce dossier - Pour information
- La gestion de la sécurité routière à la chaussée de Haecht (Demande de Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
- L'état de saleté général et permanent de la place Liedts, la rue Gallait et les environs (Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE, présenté par Monsieur Pierre Martinot)
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek pour l'Emploi et la Formation - Comptes 2016 - Prise d'acte
- ASBL Neptunium - Comptes 2016 - Prise d'acte
- Foyer Schaerbeekois - Rapport de gestion 2016 - Pour information
- VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
- Le commerce de drogue et la nuisance y découlant dans la rue Vandeweyer, Place Lehon et les environs - Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE
- VIVAQUA - Rapport d'activités 2016 - Pour information
- La prévention et la résorption de la pénurie de parking à Schaerbeek - Demande de Madame Fadaoua AMRANI
- Modifications budgétaires ordinaire (MB2/2017) et extraordinaire (MB3/2017) - Approbation
- Projet d'aménagement par la Région bruxelloise du site Josaphat - Demande de Madame Krysia SOBIESKI
- ATL - Modification du Règlement communal concernant les redevances pour les Sams pendant le temps scolaire - Approbation
- Règlement communal concernant les redevances pour la fourniture des repas chauds et des potages - Modification - Approbation
- Règlement relatif aux missions et au fonctionnement d'un Ombudsman - Approbation
- Adhésion de la commune au réseau de lutte contre les idées d'extrême-droite "Territoires de la mémoire" - Approbation
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- Le réaménagement de l'avenue Louis Bertrand - Demande de Madame Claire EYKERMAN
- Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- Equipement - Remplacement de l'appareil portable de téléphonie de M. le Bourgmestre - Fixation du mode de passation et des conditions du marché - Pour Information
- La problématique de la pose des câbles Elia 150 kV - Demande de Monsieur Michel LEFEBURE
- Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre acte
- Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (CCEAT) - Composition - Approbation
- Soutien communal aux initiatives citoyennes visant à démarrer un projet de développement durable - Règlement - Approbation
- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB - Appel à projets 2017-2021 – Cahier des charges - Approbation
- Création d'un Centre Sportif Local Intégré de référence sous la forme d'une ASBL dénommée "SPORT 10 30" - Pour information
- Bonne gouvernance, transparence des mandats et des rémunérations au sein des organismes para communaux - Les cas du Neptunium (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
- Trois leviers à actionner pour rendre possible le "Vivre ensemble" rue de la Poste : sensibiliser, éduquer et sanctionner - Demande de Madame Marie CORMAN
- Ecole 1 - Travaux de désamiantage - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Les institutions para- et intercommunales et leur cadastre (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2015 - Prise d'acte
- ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise en abrégé H.S.S. - Comptes 2015 - Prise d'acte
- Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état d'avancement
- Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000 €) - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- Les heures d'ouverture des écoles communales pendant les heures de garderie (Demande de Madame Ghestem)
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- La sécurité des usagers faibles et des modes doux sur la place Colignon (Demande de Monsieur Burniat)
- Avenue Louis-Bertrand - Convention Bruxelles Mobilité relative à l’organisation et l’exécution des Etudes et des Travaux du réaménagement et de la mise en zone 30 de l’avenue - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Le projet de construction sur le site Optima - Demande de Monsieur John Paul VAN VRECKEM
- Parc Josaphat - "La Laiterie" - Appel à projet - Approbation
- Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - Marché de services - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Chèques-Sport - Nouveau règlement - Approbation
- Convention annuelle entre la commune de l'ASBL Neptunium - Approbation
- Enseignement artistique – Règlement de travail du personnel enseignant de l'Académie - Approbation
- ASBL "Mission Locale pour l'Emploi et la Formation de Schaerbeek" - Octroi d'une garantie bancaire de 500.000,00 € - Pour information
- Hydrobru - Désignation de Madame Stéphanie GAUTIER en tant qu'expert financier, au sein du collège permanent d'experts d'Hydrobru - Approbation
- Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
- Convention de subvention avec l'asbl "2bouts" pour le projet "Repli identitaire et radicalisation violente, un support pédagogique d'expression groupale au départ du récit de jeunes concernés" de Madame I.Seret - Approbation
- Centre culturel de Schaerbeek - Proposition de conventions annuelles 2015 et 2016 - Approbation
- L'acquisition éventuelle par la commune de Schaerbeek du café "Aux 3 Rois" - Demande de Monsieur Philippe DEBROE
- Rénovation de la piscine Neptunium – Protocole Beliris - Approbation
- Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Le projet d'AG Real Estate, Place Jamblinne de Meux (Demande de Monsieur Lefébure)
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
- CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
- Règlement relatif à la procédure de reconnaissance des associations figurant sur le site internet de la commune de Schaerbeek - Approbation
- La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la Cage aux Ours (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Les propos du Ministre de l'Intérieur, Jan JAMBON (Motion à la demande de Monsieur Mohamed ECHOUEL)
- Motion concernant le maintien des six zones de police bruxelloises
- Projet Van Oost - Vente des terrains communaux avenue Voltaire - Approbation
- L'application de la taxe sur les résidences non-principales touche de plein fouet les jeunes (Demande de Monsieur Welch)
- ASBL Atout couleur - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Kituro Schaerbeek Rugby Club - Comptes 2014 - Subvention 2015 - Prise d'acte
- Rénovation de la piscine Neptunium – Validation du dossier d’exécution et prise d’acte des conditions du marché BELIRIS, ainsi que du projet de protocole - Approbation
- Divers bâtiments communaux - Concession domaniale pour l'installation et l'exploitation des panneaux photovoltaïques reliés au réseau –Texte de la convention de concession - Approbation
- Redéfinition de la provision destinée à couvrir l'impact budgétaire des non valeurs de la fonction fiscale (040) du service ordinaire - Approbation
- La circulation rue Fraikin (Demande de Monsieur Delcourt)
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Sibelgaz SCRL - Proposition de fusion - Approbation
- Convention 2015 entre le Programme de Prévention Urbaine et l'asbl Schaerbeek Information - Approbation
- Ordonnance suite au niveau d'alerte OCAM 4 et sur les mesures à prendre au sein de l'Administration communale et sur le territoire communale - Confirmation
- ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Budget 2015 - Modification budgétaire - Service ordinaire n°4 - Service extraordinaire n°5 - Approbation
- Charte fédératrice des Comités de quartier relative au survol aérien de Bruxelles - Approbation
- ASBL "Oeuvres des Colonies de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015) - Approbation
- Espaces de proximité - Convention d'occupation de la maison de quartier Navez par CréAction - Renouvellement - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- Les conséquences financières et sociales de l'instauration des forfaits pour les garderies scolaires (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Le réaménagement de la rue Van Oost et le plan de circulation du quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- Espaces de proximité - Occupation des espaces Maison de quartier Navez et Van Dyck par l'asbl Atelier Mozaik - Approbation
- Projet de reconnaissance du quartier commerçant "Brabant" en zone touristique - Approbation
- Rapport des représentants communaux au Foyer schaerbeekois - Pour information
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Répercussions et incidences directes du TTIP sur la commune de Schaerbeek (Demande de Monsieur Jérémie De Clerck)
- Le commerce de proximité & Classes Moyennes (Question de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- Plan communal de contrôle de la Prostitution - Pour information
- Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
- Fonds de pension - Etat de la situation - Prendre pour information
- Règlement Chèques-Sport - Approbation
- Les nuisances subies dans la rue Van Oost (Demande de Monsieur Antonio CARUSO)
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2015 - Approbation
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
- Le viaduc Reyers (Demande de Monsieur Mahiat)
- Etude organisationnelle relative à l'implantation d'un nouvel établissement secondaire à Schaerbeek - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Parc Josaphat - Reconstruction de la Laiterie - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- La construction d'un skatepark à Schaerbeek - Demande de Monsieur Renaud Delville
- Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- Démission de Monsieur Mohamed Lahlali de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de sa remplaçante
- Rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl AMOS Circonflexe - Convention d'occupation
- Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
- Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux - pour information
- Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- Le local situé rue Richard Vandevelde 25 - Demande de Monsieur Claude Archer
- Transfert de 26 immeubles communaux (117 logements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - 2ème phase - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2014 - Approbation
- La ligne SNCB 26 (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police pour l'année 2014 relative à l'allocation contrat de sécurité et de société - Approbation
- Aménagement de l'avenue Louis Bertrand et des abords de l'Eglise Saint-Servais - Mission d'étude et de direction des travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
- WebGIS (cartographie) - Résultats de la thermographie aérienne - Ratification de la convention - Approbation
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle école du Parc et de locaux pour une unité de scouts et guides - Approbation
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire pendant l'année scolaire - Amendement
- Règlement communal concernant les redevances pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant les congés scolaires - Amendements
- Le paiement des redevances garderies et la modification de la fréquentation (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - Marché de services
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
- Enseignement communal – Règlement de travail du personnel enseignant des niveaux maternel, primaire et secondaire - Approbation
- Les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Schaerbeekois
- Résolution du Collège des Bourgmestre et Echevins concernant le règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale
- La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Règlement général de police - Modification
- La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- Convention relative à la gestion du stationnement - Horodateurs - Conclusion d'un avenant entre la commune, Rauwers et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux missions de contrôle du stationnement - Approbation
- Administration générale - Service élections - Acquisition de nouveaux panneaux d'affichage - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information.
- Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
- La mise en oeuvre des sanctions administratives communales (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- Le règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Modification (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Plan communal Logement - Approbation
- L'élargissement du Ring Nord (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
- ASBL Centre Culturel de Schaerbeek - Comptes 2011 et 2012 - Prise d'acte
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Plan écoles - Première actualisation - Approbation
- La mise en oeuvre des nouveaux règlements en matière de redevances pour les repas chauds, potages et garderies (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- Le couronnement du Roi Philippe - Le soutien des Schaerbeekois (Motion de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- Un enseignement bilingue, pour l'avenir de nos enfants - Un droit pour tous! (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)
- Règlement-redevance pour les services d'accueil en milieu scolaire (S.A.M.S.) pendant l'année scolaire - Modifications.
- Demande de suspension du système des paiements forfaitaires pour les garderies et demande de concertation entre le pouvoir organisateur et les parents d'élèves (Demande de Monsieur Youssef CHKARI)
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- Le Plan Logement de la commune de Schaerbeek (Point de Monsieur Axel BERNARD)
- La fermeture de l’agence bancaire Ing-Helmet et l’intervention de la commune de Schaerbeek via le Contrat de Quartier commerçant de l’antenne Atrium-Helmet (Point de Monsieur Axel BERNARD)
- BUDGET 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 1 et extraordinaire n° 2
- Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur communal - Présentation du plan de construction d'écoles pour l'extension des capacités scolaires néerlandophones du pouvoir organisateur communal
- La nécessité des ralentisseurs dans la rue Pavillon
- Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
- Décision d'interdire la distribution de repas gratuits aux démunis autour et dans la gare du Nord
- Budget 2013 du CPAS - Approbation
- Motion visant à permettre aux autorités communales de contingenter, sous condition, la prolifération des bingos sur leur territoire
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Le site Planetkids.eu
- Le décès au CO d'un habitant Schaerbeekois
- Mesures visant à limiter le gaspillage alimentaire – motion
- Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
- Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
- Augmentation des tarifs de la STIB
- Dispositif d'accrochage Scolaire (D.A.S) 2012/2013
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.