Denis Grimberghs
Ancien conseiller · cdH
- Conseiller communal, 1994 – décembre 2018
- Échevin, 2006 – 2018
En chiffres · toutes les années
- 4
- Questions écrites
- 0
- Questions orales
- 0
- Motions
- 0
- Interpellations et demandes
- 116
- Réponses au nom du Collège
- 147
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 2 730 pour, 1 contre et 0 abstention.
Points votés contre 1
Documents · toutes les années · 267
Questions écrites 4
Réponses au nom du Collège 116
- Taxe sur les supports de publicité commerciale visibles de la voie publique - Exercices 2019 à 2023 – Renouvellement et modification
- Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Pour information
- Le métro Nord et la station de métro Riga - Demande de Monsieur Michel Walravens
- L'éventuelle diminution de l'offre du bus à Plasky (Question de Monsieur Thomas ERALY)
- Motion : Création d’une nouvelle ligne de NOCTIS sur le territoire de Schaerbeek
- Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Condamnation de l'opérateur télécoms Orange pour le refus de placement d'antennes téléphoniques.
- Point inscrit à la demande de M. Quentin van den Hove, Conseiller Communal - Modification de la voie latérale Lambermont-Wahis en rue cyclable - demande officielle de la commune de Schaerbeek à la Région Bruxelles-Capitale.
- Comptes Annuels 2017 - Arrêt provisoire
- CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Pollution de l'air par le dioxyde d'azote dans les écoles en Belgique - Les résultats de l'enquête pour Schaerbeek et les initiatives de la Commune à ce propos.
- Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - La construction du parking souterrain Place Lehon, les conséquences sur le marché rue Royale Sainte-Marie et l'état du projet.
- Convention entre l'asbl PAC Régionale de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek
- Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Manque de passages piétons et casses-vitesse dans la rue Jacques Rayé (Demande Madame Mahinur OZDEMIR)
- La situation des véloboxs dans notre commune (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- CPAS - Budget 2018 - Approbation
- Comptes annuels 2016 - Arrêt provisoire - Approbation
- La prévention et la résorption de la pénurie de parking à Schaerbeek - Demande de Madame Fadaoua AMRANI
- CPAS - Comptes 2016 - Approbation
- CSA - Placement d'une centrale de détection du CO dans le parking sous-terrain - Conditions et mode de passation du marché - Pour information
- Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Analyse de l'évolution de la dette communale - Pour information
- Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000 €) - Approbation
- Taxe sur les antennes d’émission émettant des radiations non-ionisantes dont la fréquence est comprise entre 0,1 MHz et 300 GHz - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2017
- Fonds de réserves extraordinaires - Inventaire et Reprise et réaffectation de certains fonds de réserves non utilisés - Approbation
- L' accueil des groupes en situation précaire à la Commune. (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation
- Les excès de vitesse à la rue Van Hoorde (Question de Monsieur Seydi SAG)
- Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
- Taxe sur les immeubles laisses à l’abandon ou négliges - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
- Le manque de synergie opérationnelle entre les services communaux et le CPAS (Question de Monsieur Eric PLATTEAU)
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- CPAS - Transfert en date du 25 avril 2016 du siège social à l’adresse Boulevard Auguste Reyers n° 70 à 1030 Schaerbeek - Pour information
- Concession de travaux publics pour la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation d'un parking souterrain place Lehon - Approbation
- La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la Cage aux Ours (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Le réaménagement de la Rampe du Lion (Question de Madame Deborah LORENZINO)
- L'application de la taxe sur les résidences non-principales touche de plein fouet les jeunes (Demande de Monsieur Welch)
- La suppression de l'arrêt Meiser Station. (Question de Madame Barbara TRACHTE)
- La circulation rue Fraikin (Demande de Monsieur Delcourt)
- Stationnement - Proposition d'avenant à la convention Mobile-For - Approbation
- La politique d'installation et de promotion des vélobox à Schaerbeek(Question de Monsieur Axel BERNARD)
- Aff. c/ ETAT BELGE (représenté par son Ministre des Finances) - Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice d'un contribuable schaerbeekois - Action en responsabilité civile
- Réaménagement de l'avenue Deschanel, tronçon entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs
- CPAS - Compte 2014 - Approbation
- La contribution des habitants schaerbeekois engagés sur la plate-forme AirBNB et mettant une ou plusieurs chambres en location occasionnelle. (Question de Madame Isabelle DURANT)
- La suppression du Bikepooling (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- Subsides à l'asbl ASIS - Convention de partenariat - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Le réaménagement de la rue Van Oost et le plan de circulation du quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Avenant à la convention Commune-CPAS pour l'occupation du CSA - Approbation
- Rapport des représentants communaux au Foyer schaerbeekois - Pour information
- Les nuisances subies dans la rue Van Oost (Demande de Monsieur Antonio CARUSO)
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2015 - Approbation
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
- Le viaduc Reyers (Demande de Monsieur Mahiat)
- Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2015 à 2019 – Nouveau règlement
- Taxe sur la mise a disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2015 à 2018 – Modification
- Avenant à la Convention relative à la gestion du stationnement - horodateurs - Approbation
- Transfert de la gestion de 15 appartements communaux à l'ASIS (Agence immobilière sociale de Schaerbeek) - Bail emphytéotique - Approbation
- Création et balisage d’itinéraires cyclables communaux - pour information
- Une réduction du précompte immobilier pour une première acquisition (Question orale de Madame Van ZUYLEN)
- Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- Transfert de 26 immeubles communaux (117 logements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - 2ème phase - Approbation
- La ligne SNCB 26 (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- Le réaménagement du Boulevard Reyers (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- Transfert de 13 immeubles communaux (60 appartements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Approbation
- La réglementation communale qui prévoit une surtaxation des immeubles qualifiés de négligés ou abandonnés - Demande de Monsieur M. Diament
- Convention relative à la gestion du stationnement - Horodateurs - Conclusion d'un avenant entre la commune, Rauwers et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux missions de contrôle du stationnement - Approbation
- Service Mobilité - BYPAD (Bicycle Political Audit) – Plan Vélo Communal - Prendre acte
- Fourniture et placement d'abris pour vélos dans l'espace public - Majoration de la dépense - Approbation
- Logement - Seniories communales - Règlement d'attribution des seniories communales - Approbation
- Les conséquences de l'augmentation des centimes additionnels au précompte immobilier (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- L'augmentation du précompte immobilier (Demande de Madame Polspoel)
- Box velos collectifs - Convention d'occupation - Approbation
- Mission de consultance pour le financement et la gestion de certains biens du patrimoine locatif communal - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Mandat de gestion à Asis pour le gestion locative de 25 logements communaux - Prolongation - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Les cartes de stationnement (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Le transfert des logements communaux (Question de Madame Jamila SANHAYI)
- Règlement-taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2014 à 2018 – Nouveau règlement
- Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
- Ligne de conduite de l'Echevin des Finances dans l'application du règlement visant à lutter contre les immeubles à l'abandon ou non entretenus (Demande de Madame Isabelle DURANT)
- Les modalités d'attribution des logements communaux pour les seniories Brems et Victor Hugo (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
- Règlement taxe sur les établissements qui mettent des appareils de télécommunication à la disposition du public contre paiement - Exercices 2014 à 2018 - Renouvellement et modification
- Règlement taxe sur des emplacements de parcage du 29 mai 2013 - Fixation du pourcentage de réduction : mise en oeuvre des dispositions de l'article 3
- Taxe communale sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci - Exercices 2013 et 2014 - Modification
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- Biens communaux construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier - Fixation des valeurs locatives
- Evolution du projet de parking souterrain sous la Place Dailly ?
- Taxe sur les emplacements de parcage - Exercices 2013 à 2016 – Modification
- Prime d'accompagnement social - Exercice 2013 - Modification
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Le plan Régional de stationnement - Positionnement de la commune de Schaerbeek
- Convention pour l'octroi d'une avance de trésorerie par le F.R.B.R.T.C.
- Budget 2013 du CPAS - Approbation
- CPAS- Réglement d'ordre intérieur relatif à la concertation entre la commune et le CPAS - Modifications
- Rue Brichaut, 2 - Contrat de bail avec la zone de police - Modification du volet assurances
- La santé financière de notre commune
- Le plan régional de stationnement de la Région Bruxelloise
- Quelles sont les perspectives en matière de mobilité pour la place Meiser?
- Taxe sur les immeubles abandonnés ou négligés - Exercices 2013 à 2017 – Instauration d'un nouveau règlement
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 - Instauration
- Mandat de gestion à Asis pour la gestion locative de 25 logements communaux
Interventions dans les débats 147
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communal
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2018 - Approbation
- Contrat de quartier durable "Reine-Progrès" - Bien communal sis rue Jolly, 170-172 - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
- Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek)
- Prime Be Home Schaerbeekoise - Exercice 2018
- Point inscrit à la demande de M. Ibrahim DÖNMEZ, Conseiller communal - Place de parking dans le quartier Gaucheret
- Tunnel tram sous la Place Meiser - Point inscrit à la demande de M. Georges VERZIN, conseiller communal.
- Motion relative à l'information aux citoyens de l'offre SNCB sur le territoire communal - Demande de Mme Angelina CHAN;
- La problématique de la pose des câbles Elia 150 kV - Demande de Monsieur Michel LEFEBURE
- Contrat de mobilité - Renouvellement 2017 - Sch.021 - Approbation
- L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Règlement-taxe fixant les centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique - Exercice 2017- Instauration - Approbation
- Budget 2017 du C.P.A.S.- Approbation
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Comptes annuels 2015 - Arrêt provisoire - Approbation
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Redéfinition de la provision destinée à couvrir l'impact budgétaire des non valeurs de la fonction fiscale (040) du service ordinaire - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Etat des lieux du projet de développement du site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- Motion relative à l'aménagement global de la moyenne ceinture du pont Van Praet jusqu'au square Vergote inclus avec urgence de procéder à l'aménagement de surface place Meiser et boulevard Reyers
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- Répercussions et incidences directes du TTIP sur la commune de Schaerbeek (Demande de Monsieur Jérémie De Clerck)
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- CPAS - Budget pour l'exercice 2015 - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- La réforme des allocations d'insertion et leurs conséquences (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Convention entre la commune, le CPAS et le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales - Approbation
- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications - Approbation
- Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
- Les conséquences du nouveau plan de survol de Bruxelles pour les Schaerbeekois
- La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Règlement fixant les conditions d'accès à la fonction d'inspecteur pédagogique de l'Enseignement communal francophone - Approbation
- Plan communal Logement - Approbation
- CPAS - Budget 2014 - Approbation
- Règlement redevance sur l'utilisation du sabot - Instauration
- CPAS - Comptes 2011 et 2012 - Approbation
- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière en voirie communale - Modifications
- La Plan Régional de la Politique de Stationnement
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Election et prestation de serment des échevins
- Les nuisances du tram 2000 (ligne 62)
- Concession de service public pour la mise en location nocturne des places de stationnement hors voirie des bâtiments communaux et du CPAS - Approbation des conditions
- Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Min.-Prés. du 20/07/2012 annulant les délibér. du Conseil du 30/05/2012 établissant un règl. redev. "sur le stationnement en zone bleue" et "sur le stationnement payant" - Rec en annul au Cons d'Etat
- ASBL 'RenovaS' - Comptes 2011 - Prendre acte
- SCHAERBEEK 2021 - Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l'Agenda Local 21 (AL21) – Approbation du projet définitif
- Fonds de pension – Etat de la situation - Pour information
- Modification partielle du PRAS - Avis de la Commune de Schaerbeek
- Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n° 3 - Modification budgétaire extraordinaire n°4
- Le déroulement des élections dans un climat serein
- L'utilisation des clauses sociales dans les marchés publics
- Le projet de parking payant dans la rue Louis Socquet et les rues environnantes
- C.P.A.S. - Comptes de l'exercice 2010 - Approbation
- CHU Brugmann - Conseil d'Administration - Assemblée Générale - Démission de Monsieur Yvan de Beauffort et désignation de son remplaçant
- Immeuble communal sis rue Anatole France 6 - Appartement 1 chambre du rez-de-chaussée à destination des personnes à mobilité réduite - Détermination des critères d'attribution
- Le déroulement des élections dans un climat serein
- Ecole 14 - Travaux en urgence de consolidation conservatoire du mur côté des locaux 29 à 34
- ASBL "Schaerbeek Information" - Comptes 2011 - Prendre acte
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Demande d'autorisation d'ester en justice dans affaire c/S.A. HOLDING COMMUNAL
- L'évaluation de la politique de stationnement organisé sur le territoire de notre commune
- La piscine Neptunium
- Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n°1 - Modification budgétaire extraordinaire n°2 - Approbation
- Liquidation des subsides du budget 2011 entre différents clubs - Désignation des bénéficiaires
- ASBL "Kituro Schaerbeek Rugby Club" - Comptes 2009 et 2010 - Prendre acte
- ASBL "Œuvre des Colonies Scolaires - OCS" - Convention - Modification - Approbation
- Développement Stratégique et Durable - Plan communal de mobilité - Acquisition de 5 vélos - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Le projet lancé par la Région de Bruxelles en matière d'infrastructures scolaires
- Budget 2012 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Pensions communales - Refus d'affiliation d'office au Fonds de pensions solidarisés de l'ONSSAPL
- Motion du Collège relative à la proposition de mise en liquidation de la S.A. Holding Communal
- ASBL « Travail de Rue à Schaerbeek » - Comptes 2010 - Prendre acte
- Externalisation du service de transports par bus - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Demande d'autorisation d'ester en justice dans l'aff. c/Agence Régionale pour la Propreté
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Opération de partenariat public-privé - Approbation des nouvelles conditions du marché
- L'état des lieux de notre participation financière dans le Holding Communal Dexia et l'impact de nos finances à court et à long terme
- Budget 2010 - Services Ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire de clôture n°5 - Approbation
- La situation du Holding Communal et les répercussions sur les finances de notre commune
- Budget 2011 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- Projet Quadrilatère de la s.a. Infrabel - Règlement organisant les modalités d'octroi d'une allocation pour les locataires des immeubles sis rue du Progrès 214-270 - Modification
- Octroi de subsides pour l'exercice 2011 aux clubs sportifs - Approbation
- La valorisation du volontariat dans le cadre associatif à l'occasion de l'année européenne du volontariat
- C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2011 - Approbation
- Plan Communal de Développement (PCD) - Agenda Local 21 (AL 21) - Adoption
- Contrat de quartier Navez-Portaels - Opération 1C - Démolition/Construction de logements assimilés à du logement social - Création d'un espace pour accueillir les ateliers mécanique de l'Institut Technique Cardinal Mercier au rez-de-chaussée et sous-sol
- La valorisation du volontariat dans le cadre associatif à l'occasion de l'année européenne du volontariat
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Modifications budgétaires n°1 et 2 - Approbation
- Le ramassage des déchets verts par l'Agence Bruxelloise de Propreté
- Le budget communal et plus précisément l'instauration de la taxe sur les immeubles
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Opération de partenariat public-privé - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- DEXIA : Rôle d'un des plus grands actionnaires (indirectes) de la banque : la commune de Schaerbeek
- La collecte des déchets verts
- Elaboration du Plan Communal de Développement et de l'Agenda Local 21 - Approbation du projet de cahier des charges et du Rapport d'Incidences Environnementales
- Plan de stationnement - Règlement de police complémentaire - Modifications (extension de zones de stationnement règlementé) - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement payant - Modifications
- Le suivi du test Helmet/Nestor de Tière
- La desserte de la commune par la STIB
- CHU Brugmann - Prolongation de la garantie communale sur les dettes du CHU Brugmann - Approbation
- Projet Quadrilatère - Risques d'expropriation
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Règlement redevance relatif aux cartes de stationnement - Modification
- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2009
- Budget 2011 - Douzièmes provisoires pour le 1er trimestre 2011 - Approbation
- Mission d'étude sur l'opportunité et la faisabilité de construction d'un ou plusieurs parkings publics souterrains sur le territoire de la commune de Schaerbeek
- Sécurisation du Parc Rasquinet et des logements - Conception d'un portique d'entrée rue Josaphat 115 - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Les travaux et aménagements à la place Meiser
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Budget 2010 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°3 - Approbation
- Règlement relatif aux subventions communales - Modification
- ASBL "Œuvre des Colonies Scolaires de Schaerbeek - OCS" - Octroi du subside 2010 relatif à la réorganisation des activités parascolaires - Convention de partenariat - Approbation
- Conventions de partenariat conclues dans le cadre du Programme de Prévention Urbaine - Modifications - Approbation
- Harmonisation régionale des arrêts de transports en commun - Signature d'un Protocole d'accord entre la STIB et la commune relatif à la gestion des abris pour voyageurs sur le territoire de Schaerbeek
- Colloque organisé par l'ULB - Octroi d'un subside de soutien - Approbation
- Evaluation du bilan de majorité
- Police de la circulation routière - Règlement général complémentaire - Stationnement dans le temps - Modification
- Comptes annuels 2009 - Approbation
- Reconstruction de la "Laiterie" - Mission d'étude - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Convention de location à durée déterminée, pour cause d'utilité publique, entre la commune et le SICAF Immobilière de Droit Belge Home Invest Belgium pour la location d'une surface de 227 m² jouxtant la bibliothèque-médiathèque Sésame
- L'évaluation de l'accord de majorité
- Création d'un Fonds au sein de la Fondation Roi Baudouin dénommé "Fonds pour le Patrimoine à Schaerbeek" - Convention de gestion du Fonds - Approbation
- Extension de la concession relative à la gestion du stationnement - Ajout de 320 horodateurs supplémentaires
- Gestionnaire des Ressources Humaines - Création de l'emploi et adoption du statut
- Projet "Quadrilatère" d'Infrabel - Convention relative à l'accompagnement des habitants des immeubles expropriés - Approbation
- Règlement-redevance relatif aux cartes communales de Stationnement - Modification - Approbation
- Adoption définitive du Règlement Communal d'Urbanisme - Abrogation entière du Règlement Général sur la Bâtisse et de deux règlements communaux
- Les informations sur le dossier dit du quadrilatère et des conventions d'engagement de la part de la SNCB
- La lutte contre les pigeons en trop grand nombre dans notre commune
- L'essai qui est en cours à la rue Nestor de Tière
- Amélioration de la sécurité routière de la rue A. Lambiotte (section entre la chaussée de Louvain et l'avenue Chazal)
- Taxe sur les antennes relais de mobilophonie - Exercices 2010 à 2013 - Modification - Approbation
- Ordonnance de Police réglant la campagne d'affichage électoral pour les élections parlementaires fédérales du 13 juin 2010 - Approbation
- Reconversion du site Van Oost : Etude PPP
- Le point sur les études et procédures en cours pour l'élaboration du PPAS sur le site de la gare Josaphat
- Concessions au parc Josaphat et accessibilité à l'avenue Ambassadeur Van Vollenhoven
- Asbl "Le Fanal des Animaux" - Approbation de la convention et octroi du subside 2010 relatif à la stérilisation/euthanasie des animaux errants
- Plan de stationnement - Règlement complémentaire de police - Approbation
- ASBL Académie des arts de la parole, de la danse et de la musique de Saint-Josse-ten-Noode/Schaerbeek - Désignation des représentants de la commune
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.