Bernard Clerfayt
Conseiller communal · L.B. (DéFI) · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 1988
- Échevin, 1995 – 2000
- Bourgmestre, 2001 – 2007
- Bourgmestre, décembre 2011 – juillet 2019
En chiffres · 2015
- 0
- Questions écrites
- 0
- Questions orales
- 0
- Motions
- 0
- Interpellations et demandes
- 58
- Réponses au nom du Collège
- 41
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · 2015
En 2015, sur les points votés par appel nominal : 0 contre et 0 abstention.
Documents · 2015 · 99
Réponses au nom du Collège 58
- Sibelgaz SCRL - Proposition de fusion - Approbation
- Convention 2015 entre le Programme de Prévention Urbaine et l'asbl Schaerbeek Information - Approbation
- Département Affaires Générales – Marché public de services juridiques prestés par avocat - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Convention relative à la Gestion Négociée de l'Espace Public (G.N.E.P.) lors d'événements supra-zonaux en région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- L'implantation d'une ligne haute tension à Schaerbeek (Motion de Monsieur Georges VERZIN et demande de Madame Joëlle van ZUYLEN)
- Etat des lieux du projet de développement du site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- La restriction d'accès pour les parents aux écoles schaerbeekoises (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- Dispositif d’accrochage Scolaire (D.A.S) 2015/2016 - Approbation
- Secrétariat des Assemblées - Maîtrise des processus - Développement d'un projet E-governement - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions pour les services complémentaires au marché - Approbation
- Lutte contre le radicalisme (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Ordonnance suite au niveau d'alerte OCAM 4 et sur les mesures à prendre au sein de l'Administration communale et sur le territoire communale - Confirmation
- ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Le survol aérien sur Bruxelles (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- La pose d'une ligne à haute tension de 150.000 Volts à Schaerbeek
- Les actions concrètes planifiés en soutien à l'activité touristique à Schaerbeek
- ASBL "Joyeuse Enfance de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Motion relative à l'aménagement global de la moyenne ceinture du pont Van Praet jusqu'au square Vergote inclus avec urgence de procéder à l'aménagement de surface place Meiser et boulevard Reyers
- Aff. c/ ETAT BELGE (représenté par son Ministre des Finances) - Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice d'un contribuable schaerbeekois - Action en responsabilité civile
- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements des Services du secrétaire communal, Développement stratégique et durable, Services généraux, Ressources humaines, Services Spécifiques et Infrastructure
- Réaménagement de l'avenue Deschanel, tronçon entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs
- Subsides aux clubs sportifs pour l'exercice 2015 - Approbation
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- La Laiterie (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT).
- ASBL "Oeuvres des Colonies de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Brulabo scrl - Prévisions budgétaires et quotes-parts des communes associées pour l'exercice 2016 et procès-verbal de la réunion ordinaire de l'Assemblée Générale du 23 juin 2015 - Pour information
- Engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015) - Approbation
- Espaces de proximité - Convention d'occupation de la maison de quartier Navez par CréAction - Renouvellement - Approbation
- Aff. c/ Etat belge (Ministre des Finances) – Dégrèvement du précompte immobilier opéré par le SPF Finances vers la fin 2012 (au bénéfice de la R.T.B.F. et de la V.R.T.) – Demande d'accès aux documents administratifs relatifs à ce dégrèvement, formée au nom de la Commune, sur base de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration – Décision explicite de rejet (notifiée au Cabinet Bourtembourg par courrier du 23 juillet 2015) - Nouveau recours en annulation au Conseil d’Etat – Approbation
- Bien sis avenue Général Eisenhower, 132 - Désaffectation du domaine public - Bail à rénovation - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Espaces de proximité - Occupation de la salle Rasquinet par l'asbl "Association Tous ensemble" - Approbation
- Convention de collaboration entre la VRT, la RTBF, la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Schaerbeek, d’une part, et l’ADT, d’autre part, concernant le projet de réaménagement du site VRT/RTBF - Addendum - Approbation
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opérations 2.1 - 4.1 – Réaménagement des voiries - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- L'interdiction des quads. (Question de Madame Barbara TRACHTE)
- L'effondrement de la voirie rue Markelbach (Question de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- Un skatepark à Schaerbeek (Question de Monsieur Quentin van den HOVE)
- Démocratie participative, Schaerbeek à l'heure des Smart Cities (Question de Madame Lorraine de FIERLANT)
- Espaces de proximité - Occupation des espaces Maison de quartier Navez et Van Dyck par l'asbl Atelier Mozaik - Approbation
- Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
- Maison Autrique, chaussée de Haecht 266 - Restauration des façades avant et arrière - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Sibelgaz SCRL - Modifications de statuts et définition du mandat - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Convention d'occupation pour le bien situé rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl Farra Foret - Approbation
- Convention entre le service de la Propreté publique et l'asbl Schaerbeek-Info - Approbation
- Répercussions et incidences directes du TTIP sur la commune de Schaerbeek (Demande de Monsieur Jérémie De Clerck)
- Les études de sol engagées par Beliris en vue de la construction du métro sur le territoire de la commune (Question de Madame Isabelle DURANT)
- Plan communal de contrôle de la Prostitution - Pour information
- Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- Règlement Chèques-Sport - Approbation
- Convention clubs sportifs entre la Région de Bruxelles-Capitale, la commune de Schaerbeek et les clubs sportifs Schaerbeekois - Subside octroyé par la Région pour les établissements de formations sportives pour les jeunes - Approbation
- * * * * * POINT RETIRE * * * * * PPU - Cellule de coordination du PPU - Encadrement des faucons pèlerins par le service Gardiens de la paix - Projet Pilote en RBC
- Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique des 4 appartements communaux et emplacements de parking sis rue François Bossaerts, 56-62 - Approbation
- Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
Interventions dans les débats 41
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Modification des cadres temporaires spécifiques "Fonds Politique des Grandes Villes" - Programme de Prévention urbaine - Collaborations intercommunales - Approbation
- ASBL VIA - Convention - Approbation
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- Rue Gallait, 36 - Vente - Adaptation du cahier des charges
- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police pour l'année 2015 relative à l'allocation contrat de sécurité et de société - Approbation
- Fête du Sacrifice 2015 - Convention entre la commune de l'ASBL Association des Mosquées de Schaerbeek - Approbation
- Plaine de jeu Foucart - Travaux de terrassement et pose de dalles en caoutchouc - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Charte fédératrice des Comités de quartier relative au survol aérien de Bruxelles - Approbation
- Cellule quartiers - Convention de partenariat et affiche pour le Projet "La sensibilisation des jeunes à la situation des réfugiés syriens et à l’engagement citoyen" - Approbation
- Cellule Quartiers - Subvention de l'ASBL Espace P... - Approbation
- Programme de Prévention Urbaine - Communication - Semaine Européenne de la Démocratie Locale 2015 - Convention Fabrique de la Démocratie - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Subsides à l'asbl ASIS - Convention de partenariat - Approbation
- Convention entre la Commune et l’asbl Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Avenant à la convention Commune-CPAS pour l'occupation du CSA - Approbation
- Parc Josaphat - Reconditionnement de la qualité biologique de l'eau des étangs - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération commerces - Modification règlement d'octroi des primes à la rénovation des devantures commerciales - Approbation
- Election d'un représentant de la commune en tant qu'administrateur au sein du conseil d'administration de l'asbl IRISteam - Approbation
- Politique de la Ville - Convention 2015 - Approbation
- Convention entre la commune et la SNC Guilmin & cie pour les Apéros du Parc Josaphat - Approbation
- Espace Vogler - Rue Vogler, 38 - Nouvelle convention avec le dispositif "Alizé" - Approbation
- L'organisation des plaines de jeux à Schaerbeek (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- Le commerce de proximité & Classes Moyennes (Question de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- Programme de Prévention Urbaine - Cellule de coordination - 2015 - Adhésion au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU) - Approbation
- Semja - PPU - Adhésion de la commune de Schaerbeek à la charte de collaboration Assistant de Justice – Service d’Encadrement - Approbation
- Terrain loué à Infrabel sis Rue Navez - Parcelle occupée par l'ICT Frans Fischer - Installation de 3 ruches en collaboration avec la Société Royale d'Apiculture de Bruxelles et ses Environs - Convention-type d'occupation à titre précaire à destination des apiculteurs - Approbation
- Aménagement de l'avenue Louis Bertrand et des abords de l'Eglise Saint-Servais - Mission d'étude et de direction des travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Réaménagement de la chaussée de Helmet et de la rue Général Eenens, entre Voltaire et Lambermont - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Subside nominatif au Foyer schaerbeekois - Convention de partenariat - Approbation
- Restauration de la statue de Nasreddin (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2015 - Approbation
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
- Règlement général de police - Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3,3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales - Approbation
- Commissions du conseil communal - Modifications - Pour information
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.