Bernard Clerfayt
Conseiller communal · L.B. (DéFI) · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 1988
- Échevin, 1995 – 2000
- Bourgmestre, 2001 – 2007
- Bourgmestre, décembre 2011 – juillet 2019
En chiffres · 2017
- 0
- Questions écrites
- 0
- Questions orales
- 0
- Motions
- 0
- Interpellations et demandes
- 63
- Réponses au nom du Collège
- 25
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · 2017
En 2017, sur les points votés par appel nominal : 0 contre et 0 abstention.
Documents · 2017 · 88
Réponses au nom du Collège 63
- Les suites liées aux cambriolages et l'insécurité toujours avérée dans la rue Renkin et aux alentours - Demande de Monsieur Frédéric FIEVE
- Convention relative à la communication des données entre l'administration communale de Schaerbeek et la Banque Carrefour des Véhicules (BCV) - Approbation
- Démission de Madame Onkelinx de ses fonctions de conseillère communale - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de Monsieur AYAD Abdelkrim
- La gestion de la sécurité routière à la chaussée de Haecht (Demande de Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
- Streaming des Conseils communaux (Question de Mme Angelina CHAN)
- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2016 - Prise d'acte
- ASBL Neptunium - Comptes 2016 - Prise d'acte
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2016 - Prise d'acte
- Conseil de Police - Remplacement de Madame Saglam - Election de Madame Sophie QUERTON
- Subsides à l'asbl RenovaS - Avenant à la Convention de partenariat - Approbation
- Aff. c/ Le Service Public Régional de Bruxelles-Mobilité - Recours en annulation devant le Conseil d'Etat à l’encontre de l’avis du Collège d’Urbanisme du 30 mars 2017 qui tient lieu de décision en application de l’article 173 du COBAT
- Acte de concession - Royal Tennis Club Lambermont - Avenant - Approbation
- Foyer Schaerbeekois - Rapport de gestion 2016 - Pour information
- La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Le commerce de drogue et la nuisance y découlant dans la rue Vandeweyer, Place Lehon et les environs - Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE
- Analyse du sol préalable au projet de potagers collectifs Rasquinet - Procédure négociée sans publicité - Pour information
- Espace Renan - Aménagement de zone extrême Nord - Mission d'étude et de direction des travaux - Mission complémentaire - Pour information
- Subsides aux associations s'occupant des jeunes de 12 à 18 ans - Exercice 2017 - Approbation
- Ouverture de l’école néerlandophone "GBS School 2" à partir du 1 septembre 2018 - Approbation
- Convention entre le Bureau Bruxellois de la planification et la commune de Schaerbeek concernant la transmission et l'utilisation de données dans le cadre du monitoring de l'offre scolaire en Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- La sécurité des cyclistes et des piétons place Meiser (Demande de Monsieur Thomas ERALY)
- L'organisation de nos commissions préparatoires aux conseils communaux (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Le taux de participation des délégués du conseil communal dans les organismes intercommunaux (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Rue Rubens, 95 - Avenant à la convention Commune, asbl Maison fondée et asbl Ecuries van de Tram - Approbation
- Les Cellules de Sécurité Intégrale Locales (Question de Monsieur Emin ÖZKARA)
- ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- Projet d'aménagement par la Région bruxelloise du site Josaphat - Demande de Madame Krysia SOBIESKI
- Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
- Parc Josaphat - La Laiterie - Acte de concession - Approbation
- Règlement relatif aux missions et au fonctionnement d'un Ombudsman - Approbation
- Courrier abusif aux signataires d'une interpellation citoyenne (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Adhésion de la commune au réseau de lutte contre les idées d'extrême-droite "Territoires de la mémoire" - Approbation
- Collection d'œuvres d'art du sculpteur Olivier Brice - Désaffectation du domaine public - Approbation
- Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- Equipement - Remplacement de l'appareil portable de téléphonie de M. le Bourgmestre - Fixation du mode de passation et des conditions du marché - Pour Information
- Contrat de quartier durable Pogge - Conventions avec les opérateurs du projet "Vivre Ensemble", "Employabilité", "Initiatives locales" et "Sensibilisation aux pratiques durables" – Approbation
- Les politiques de santé publique à Schaerbeek - L'utilisation problématique du protoxyde d'azote (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Améliorer l'interaction entre les schaerbeekois et les collège/conseil/administration (Question de Monsieur Eric PLATTEAU)
- L'état de l'avenue du Diamant (Question de Madame Debora LORENZINO)
- La problématique de la pose des câbles Elia 150 kV - Demande de Monsieur Michel LEFEBURE
- Espace Vogler - Rue Vogler, 38 - Modification de l'avenant à la convention avec l'asbl Le Club des Petits Débrouillards - Approbation
- Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2017 - Approbation
- Contrat de mobilité - Renouvellement 2017 - Sch.021 - Approbation
- Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
- Bâtiment CSA - Chaussée de Haecht 226 - Convention d'occupation par l'asbl ASIS (2ème étage) - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux - Approbation
- Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (CCEAT) - Composition - Approbation
- Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- Démission de Monsieur Bram Gilles de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de Monsieur Luc DENYS
- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB - Appel à projets 2017-2021 – Cahier des charges - Approbation
- Création d'un Centre Sportif Local Intégré de référence sous la forme d'une ASBL dénommée "SPORT 10 30" - Pour information
- Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés - Projet de répartition FIPI communal 2017 - Approbation
- Bonne gouvernance, transparence des mandats et des rémunérations au sein des organismes para communaux - Les cas du Neptunium (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Disparition, sans avertissement ni enquête sérieuse, d'emplacements de parking réservés aux personnes à mobilité réduite(Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- La présence de gardien de la paix aux abords de l'école (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Le Bilan de l'évènement Citizen Lights (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Le trajet participatif concernant metro Nord en la coordination en ce qui concerne le plan communal de mobilité (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2015 - Prise d'acte
- Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
- Trois leviers à actionner pour rendre possible le "Vivre ensemble" rue de la Poste : sensibiliser, éduquer et sanctionner - Demande de Madame Marie CORMAN
- Service Informatique - Achat de serveurs auprès de la centrale de marchés de la ville de Bruges - Pour information
- L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Les institutions para- et intercommunales et leur cadastre (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
Interventions dans les débats 25
- Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Terrain Infrabel situé rue Navez - Renon - Récapitulatif des décisions relatives à ce dossier - Pour information
- Budget 2018 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- CPAS - Budget 2018 - Approbation
- ASBL Pater Baudry 1 et 2 - Comptes 2015 - Prise d'acte
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2017 - Approbation
- VIVAQUA - Rapport d'activités 2016 - Pour information
- La prévention et la résorption de la pénurie de parking à Schaerbeek - Demande de Madame Fadaoua AMRANI
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek - Désignation de deux représentants pour le Conseil d'administration et l'Assemblée générale - Approbation
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'avenue Louis Bertrand par la commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- La problématique d'uriner sur la voie publique, des toilettes accessible au public et des contrôles d'hygiène (Demande de Madame Bernadette VRIAMONT)
- Le réaménagement de l'avenue Louis Bertrand - Demande de Madame Claire EYKERMAN
- Analyse de l'évolution de la dette communale - Pour information
- La politique locale de la formation et de l'emploi (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Aide logistique gratuite aux unités scouts et guides de la commune (Motion de Monsieur Thomas ERALY)
- Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - Mission complémentaire - Marché de services - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale - Modifications - Approbation
- Ecole 1 - Travaux de désamiantage - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Sibelgaz - Modifications de statuts et définition du mandat - Approbation
- VIVAQUA - HYDROBRU - PV de l'AG extraordinaire de Vivaqua du 8 novembre 2016 et acte notarié relatif à la fusion par absorption d'Hydrobru par Vivaqua - Pour information.
- Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.