Bernard Clerfayt
Conseiller communal · L.B. (DéFI) · Fiche sur 1030.be
- Conseiller communal, depuis 1988
- Échevin, 1995 – 2000
- Bourgmestre, 2001 – 2007
- Bourgmestre, décembre 2011 – juillet 2019
En chiffres · toutes les années
- 1
- Questions écrites
- 7
- Questions orales
- 1
- Motions
- 0
- Interpellations et demandes
- 431
- Réponses au nom du Collège
- 369
- Interventions dans les débats
Votes nominatifs · toutes les années
Sur les points votés par appel nominal publiés par apps.1030.be (depuis juin 2013) : 6 838 pour, 3 contre et 106 abstentions.
Points votés contre 3
- Transfert de la fonction d'ombudsman communal au service "ombuds" de la région bruxelloise - Approbation
- La suspension du projet de plan de stationnement, du plan de circulation et le développement de transports en commun efficaces (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Règlement complémentaire de circulation routière - Délégation - Retrait (Motion de Messieurs Georges VERZIN, Cédric MAHIEU et Matthieu DEGREZ)vidéo
Abstentions 106
- Programme WePulse – Cadre particulier relatif au domaine FINANCE - Souscription au Volet 1 "BUILD" - Non souscription au Volet 2 "RUN"vidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications (évaluation sous-maille Royale Sainte-Marie) - Approbation
- Le non-remplacement d’une Echevine en 2024 (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- L'abattage rituel (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI et Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Un encadrement contraignant des loyers en Région bruxelloise (Motion de Monsieur Axel BERNARD)vidéo
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Modification - Approbationvidéo
- Approbation du Programme Triennal d’Investissement 2019-2021 (PTI) - Insertion de 7 projets à la Dotation Triennale d'Investissement - Approbation
- Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2017-2019 - Convention de prêt pour le projet "Acquisition d’un bien avenue de Roodebeek 109 – Projet Linthout" - Approbation
- Fonds Régional Bruxellois de Refinancement des Trésoreries Communales (FRBRTC) 2017-2019: convention de prêt pour le projet "Construction de l'école néerlandophone De Kriek et d'une salle omnisports et extension de l'école francophone n°10" - Approbation
- IRIS - Représentant de la commune de Schaerbeek
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de faible montant conclu par facture acceptée pour le hosting du système de gestion des files d'attente et de rendez-vous - Approbation
- Budget 2019 - Budget extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- ASBL "Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
- ASBL "Jeunes Schaerbeekois au Travail" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
- ASBL "Mission Locale de Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
- ASBL "Promotion de l'Emploi à Schaerbeek" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
- ASBL "Schaerbeek Action Emploi" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2020 - Approbation
- ASBL "Atout Couleur" - Convention cadre pluriannuelle 2019-2024 - Approbation
- ASBL "Cercle de tennis de table Royal Alpa" - Subvention exceptionnelle 2018 et comptes 2016/2017 - Prise d'acte
- ASBL "Xtreme Team Parkour" - Subvention exceptionnelle 2018 et comptes 2017 - Prise d'acte
- ASBL Partenaire pour l'Enfance, la Parentalité et la Santé à Schaerbeek, en abrégé PEPSS - Comptes 2017 - Prise d'acte
- ASBL "Promotion de l'Emploi à Schaerbeek" en abrégé PE - Compte 2017 - Prise d'acte
- ASBL Atout couleur - Comptes 2018 - Prise d'acte
- ASBL "La Gerbe" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- ASBL "Rénovation à Schaerbeek" en abrégé RenovaS - Comptes 2018 - Prise d'acte
- ASBL "CréACtions" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- ASBL "Réseau Coordination Enfance" - Comptes 2018 - Prise d'acte
- ASBL" Académie des Arts de la Parole, de la Danse et de la Musique de Saint-Josse-Ten-Noode/Schaerbeek" - Contrat de gestion - Approbation
- Fabrique d'Eglise Divin Sauveur - Compte 2018 - Aviser favorablement
- Fabrique d'Eglise Epiphanie - Compte 2018 - Aviser favorablement
- Fabrique d'Eglise Saint Jean & Nicolas - Compte 2018 - Approbation
- Fabrique d'Eglise Sainte Marie - Compte 2018 - Aviser favorablement
- Fabrique d'Eglise Sainte Thérèse d'Avila - Compte 2018 - Approbation
- Fabrique d'Eglise Sainte Thérèse d'Avila - Budget 2019 - Prise d'acte
- Fabrique d'Eglise Divin Sauveur - Modification budgétaire 1 de 2019 - Aviser favorablement
- Programme Cohésion sociale - Projet d'avenant n°3 au Contrat communal 2016-2020 - Approbation
- Conventions-types SEMJA dans le cadre de l’exécution des peines de travail autonomes et travail d'intérêt général – Délégation du Conseil communal au Collège des Bourgmestre et Echevins - Approbation
- European Road Safety Charter - Approbation
- Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
- Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000€) pour 2018 - Approbation
- Partenariat Commune - Asbl Biloba - Convention 2019 – Approbation
- Contrat de Quartier Durable Stephenson - Convention de mise à disposition d'un acompte de 2.147.860,56€ du subside régional - Approbation
- Arrêté de police du Bourgmestre - Application des articles 119bis, 133, 135 § 2 de la Nouvelle Loi Communale - Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique - Prise de connaissance.
- Ecuries du Tram, rue Rubens, 95 à 1030 Schaerbeek - Nouvel appel à projets - Choix du mode opératoire et approbation du cahier des charges - Approbation
- Projet de convention d'occupation à titre précaire, à conclure entre la Commune de Schaerbeek et l'asbl Scouts et Guides Pluralistes de Belgique, agissant pour le compte de la 66ème Unité (région de Bruxelles-Nord), ayant pour objet la partie avant du complexe immobilier communal sis avenue Ernest Cambier, 2C à 1030 Schaerbeek - Approbation
- Tetris - Rue Verte 216 - Contrat de bail pour les 5ème et 7ème étages - PPU - Approbation
- Bien sis Rue Destouvelles, 37 - Rez-de-chaussée - Contrat de bail avec la consultation pour enfants - Approbation
- Bien sis Rue Destouvelles 35 - Contrat de bail avec l'ASBL Maison Médicale Le 35 - Approbation
- Rue de Jérusalem, 46 - Extension Actiris - Contrat de bail - Prolongation - Modification de l'avenant - Approbation
- Terrain communal sis rue Henri Evenepoel à l'angle de la Rue Jules Lebrun - Option d'achat à la S.A. Robert Immo - Approbation
- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 26/19 - Pour information
- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 27/19 - Pour information
- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 28/19 - Pour information
- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 30/19 - pour information
- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 34/19 - Pour information
- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 35/19 - Pour information
- Acquisition de diverses fournitures et/ou divers services répondant aux besoins des services - Marchés publics de faible montant conclus par factures acceptées - Semaine 36/19 - Pour information
- Achat de 5 smartphones et accessoires pour les agents des services Equipement, Enseignement communal, Techniques spéciales et Affaires générales auprès de A&S Partners SA - Pour information
- Achat de 5 smartphones et accessoires pour les agents des services équipement, Enseignement communal et Affaires générales auprès de A&S Partners SA - Pour information
- Achat de 2 smartphones et accessoires pour la Bourgmestre et le 1er Echevin auprès de A&S Partners SA - Pour information
- SP&EV - Achat d'arbres - Marché passé par procédure négociée sans publication préalable - Pour information
- Marché public de fournitures pour l'aménagement des locaux des 3ème et 4ème étages (bâtiment CTR) et fourniture de mobilier pour l’administration communale pour une durée d'un an reconductible trois fois-Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Marché Public de fournitures pour l'acquisition des matériaux de construction - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat d'un robot de nettoyage autonome et la souscription à un contrat de service - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Marché public de fournitures pour des articles de sanitaires sur une période d'un an - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Marché public de fournitures pour l'achat de véhicules spéciaux: hippobenne, mini-pelle hydraulique et aspirateur urbain - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Marché public de fournitures pour la réalisation et fourniture de potelets et piètements de banc en fonte sur une période d'un année reconductible deux fois - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Marché public de services pour la conception et réalisation de deux campagnes de communication relatives à la propreté de l'espace public - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Construction d’une extension sur la toiture de l’aile de l’Athénée Fernand Blum (section Renan) - Réalisation d'un inventaire destructif d'amiante - Marché de faible montant - Pour information
- Optima – Extension de l’école 10 – Travaux de data et de détection incendie sur base d’un câblage existant - Marché de faible montant - Pour information
- Immeuble sis Chaussée de Louvain 339 - Réparation et traitement contre l'humidité de l'appartement situé au rez-de-chaussée - Marché de faible montant - Pour information
- Salle de sport, Rue Royale Sainte-Marie 92-94 - Réparation du système de fermeture et d'ouverture de la porte d'accès à la salle de sport et au service Jeunesse - Marché de faible montant - Pour information
- Accueil des citoyens dans une salle de rendez-vous spécialisée à l'Hôtel Communal - Aménagement de deux locaux - Marché de faible montant - Pour information
- Etudes de sol sur 3 sites communaux et à l'Eglise Sainte-Suzanne dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution du sol organisée par Bruxelles-Environnement - Augmentation de la dépense - Pour information
- Site Cambier - Construction d'une nouvelle école (école 9) et de locaux pour une unité de scouts et guides - Augmentation de la dépense - Pour information
- Maison des Arts, chaussée de Haecht 147 - Restauration des salons classés - Mission d'études - Majoration de la dépense pour supplément d'honoraires - Pour information
- Parc Josaphat, Crossing - Construction d'un bâtiment d'équipement d'intérêt collectif à l'emplacement de l'ancienne tribune Nord - Installation d'un ascenseur - Majoration de la dépense pour le budget des travaux - Pour information
- Athénée Fernand Blum, section Renan - Avenue Ernest Renan 12 - Travaux d'extension en toiture - Procédure de passation et conditions de marché - Approbation
- La Lustrerie, école 3 et école 2/12 - Rénovation des chaufferies dans le cadre de la centrale des marchés INTERFIN - Pour approbation
- CTR côté Anatole France - Mise en conformité de l'installation incendie - Adaptation d'un raccord de conduite d'eau et placement d'un compteur adapté – Pour information
- Etudes de sol sur le site de la Grande rue au Bois (projet Optima) dans le cadre de la centrale de marché pour les études de pollution du sol organisée par Bruxelles-Environnement - Engagement subséquent à un accord-cadre - Pour information
- Projet "OPTIMA" - Grande rue au Bois 76-80 - Construction d'une école fondamentale néerlandophone et d'une salle omnisports et extension d'une école fondamentale francophone - Déplacement de la nouvelle cabine réseau haute tension et suppression de la cabine existante - Pour information
- Ecole 16 - Rénovation de la chaufferie dans le cadre de la centrale des marchés INTERFIN - Pour information
- CTR - Mise en conformité de l'installation incendie - Adaptation d'un raccord de conduite d'eau et placement d'un compteur adapté – Pour information
- CTR - Dépannage ascenseur - Remplacement du dispositif de variation de fréquence - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Immeuble sis rue des Palais 195 - Sécurisation de l'entrée (phase II) - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Pour information
- Immeuble à appartements sis rue des Palais 195- Sécurisation de l'entrée - Procédure de passation et conditions du marché de travaux - Pour information
- Rue d'Aerschot 208: locaux RenovaS - Placement d'un rideau lumineux de sécurité à l'entrée de la cabine d'ascenseur - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Théâtre de la Balsamine - Mise en conformité de l'ascenseur - Procédure de passation et conditions du marché - Pour information
- Contrat de rénovation urbaine Brabant/Nord/Saint-Lazare - Opération AR.15 Pôle étudiants et lien à la Maisons des Arts, place de la Reine - marché d'étude architecturale - Fixation du mode de passation et des conditions du marché d’étude - Approbation
- Accord de coopération volontaire relative à la coordination de la mise en oeuvre du Code de l'Inspection entre Bruxelles-Environnement et la commune de Schaerbeek - Approbation
- Nouveau plan d'alignement de la rue de Jérusalem, entre la chée de Haecht et l'avenue Louis Bertrand - Approbation
- Réaménagement du rond-point au carrefour square François Riga, avenues Eugène Demolder et Emile Verhaeren et rue Nestor De Tière - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- Composition d'un Comité d'avis "Lokaal Cultuurbeleid" - Approbation
- Convention-cadre pluriannuelle 2019-2024 entre la commune de Schaerbeek et HUB Brussels - Approbation
- Octroi de subsides pour l'exercice 2019 au Folklore schaerbeekois - Approbation
- Subsides aux clubs sportifs pour l'année 2019 - Exercice 2018 - Approbation
- ASBL Liens de Quartier Petite Enfance en abrégé LQPE - Convention annuelle 2019 - Approbation
- Asbl "Créactions" - Convention annuelle 2019 - Approbation
- Commission consultative pour la politique des personnes handicapées - Renouvellement de sa composition - Approbation
- ASBL Bienveillance à l'Ecole (BALE) - Convention 09/2019 - 06/2021 - Approbation
- Commission Communale de l'Accueil - Désignation d'un nouveau membre issu du conseil communal - Approbation
- Rapport d'activités 2018 du Réseau Coordination Enfance (RCE) - Pour information
- Parc Josaphat - Buvette Monplaisir - Acte de concession - Approbation
- Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale visant à améliorer la situation financière des communes - Nouvelle convention
Documents · toutes les années · 809
Questions écrites 1
Questions orales 7
- L’absence de prise en charge par le Fédéral des nombreux migrants en situation irrégulière à la gare du Nord (Question de Monsieur Bernard CLERFAYT)vidéo
- Les dégradations à nos statues (Question de Monsieur Bernard CLERFAYT)vidéo
- La fusion des Zones de Police Bruxelloises (Question de Monsieur Bernard CLERFAYT)vidéo
- Les conséquences pour le fonctionnement de notre Conseil de la suppression du Conseil de Police. (Question de Monsieur Bernard CLERFAYT)vidéo
- Les actions communales contre les nuisances sonores liées au survol aérien : la commune va-t-elle ester en justice ? (Question de Monsieur Bernard Clerfayt)
- Réaménagement de la rue Colonel Bourg par Bruxelles Mobilité (Question de Monsieur Bernard CLERFAYT)
- Le financement du nouveau centre culturel est-il menacé par les annonces d'économies budgétaires de la Fédération Wallonie Bruxelle? (Question de Monsieur Bernard CLERFAYT)vidéo
Réponses au nom du Collège 431
- Garantir des marchés publics éthiques au sein de la commune de Schaerbeek (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Les avancées réalisées au sujet des subsides et projets pour l'organisation de la fête du sacrifice 2019 pour Schaerbeek.
- Dimanche sans voiture - 22 septembre 2019 - Règlement d’administration intérieure - Approbation
- SERVICE MOBILITE - DIRECTION DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE ET DURABLE - Adhésion à la centrale d'achat de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale "parking.brussels" - Approbation
- Le Foyer Schaerbeekois - Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2019 - Pour information
- Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation définitive
- Règlement relatif au Conseil consultatif du Bien-être de la personne animale - Approbation
- La politique de rémunération dans les organismes paracommunaux (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Evaluation du Plan de Sécurité routière 2018-2020 (Demande de Monsieur Cédric MAHIEU).
- Le Tour de France à Schaerbeek (Question de Madame Vanessa LOODTS)
- Foyer Schaerbeekois - Nomination des Administrateurs en vue de l'Assemblée Générale du lundi 20 mai 2019.
- Direction Infrastructure - Service Equipement - Arrêter le mode de financement des dépenses liées à l'acquisition des fournitures diverses commandées auprès des adjudicataires des marchés stock à bons de commande et contrats cadres valablement conclus en cours et devant être imputées sur le service extraordinaire 2019
- Marché public de fournitures visant l'acquisition d'une solution informatique de gestion des sanctions administratives communales - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Approbation
- La fête du Sacrifice (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Subside Sécurité Routière 2019 de Bruxelles Mobilité - Convention - Approbation
- Changement du nom de la section de la rue Vanderlinden, entre la rue Pavillon et la rue James Watt, en rue Habiba-Ahmed - Demande de Madame Agnes Pietrak
- CPAS - Budget 2019 - Douzièmes provisoires pour le mois de juin - Approbation
- La circulation à vélo autour et dans le parc Josaphat - Demande de Monsieur Luc Degraer
- Remise de Brevet d'Elite du Travail à 2 citoyens schaerbeekois
- Démission de Madame Dominique Decoux de ses fonctions de conseillère communale - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
- Zéro plastique dans les services de l'administration communale de Schaerbeek (Motion de Madame Vanessa LOODTS)
- L'hôpital Paul Brien (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- L'approche du parking illégal à Schaerbeek (Question de Monsieur Arnaud VERSTRAETE).
- Motion de soutien à l’équipe éducative de l’école n°1, à sa direction, au personnel administratif et ouvrier ainsi qu’aux dirigeants administratifs et pédagogiques de la direction de l’enseignement communal schaerbeekois
- Contrat de quartier durable Reine-Progrès - Opération 1-2 – Construction d’un pôle d’équipements de quartier sur les terrains à bâtir sis rue Gaucheret 145 et 147 et rue Jolly 142-146 - Marché de travaux – Majoration de dépense
- Dénomination du square formé par les trois sections de la rue Jacques Rayé et attribuer le nom square Maurane - Approbation
- Projet d'Aménagement Directeur Josaphat (PAD) - Demande de Madame Krysia Sobieski
- Plans écoles 2019-2024
- La volonté du Conseil communal de Schaerbeek de voir se réaliser dans les meilleurs délais la desserte de Schaerbeek en métro (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Assurer la neutralité de Schaerbeek-Info (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Les activités du parc "Citizen Lights" (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- Projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD) "Mediapark" et son Rapport sur les Incidences Environnementales - Avis favorable sous conditions
- Contrat de rénovation urbaine Brabant | Nord | Saint-Lazare 2017-2025 - Motivation et sollicitation du droit de recourir à l’expropriation pour les biens inscrits aux programmes de revitalisation urbaine - Approbation
- Changement de nom de la section de la rue d'Aerschot, entre l'av. de la Reine et la rue des Palais, en rue de Cologne - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2019 - Approbation
- Le maintien des boîtes rouges et une amélioration du service universel de Bpost (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Commissions du Conseil communal - Modifications - Pour information
- La baisse de la population à Schaerbeek (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- ASBL communales et pluricommunales - Prise d'acte
- Service d'Appui Administratif et Financier - Coordination communale DAS - Subventions DAS 2018/2021 - 1ère Avance - Conventions générales et Conventions particulières - Approbation
- Service d'Appui thématique et territorial (SATT) - Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2019 - Approbation
- Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté royal du 02/09/2018 relatif à l’octroi d’une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour les années 2018-2019
- Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Modification - Approbation
- Service maîtrise des processus - Résiliation de commun accord du marché public de services pour la dématérialisation du système d’information de l'AC de Schaerbeek - Approbation
- Désignation des représentants communaux aux sein des intercommunales
- Contrat de quartier durable Pogge - Conventions tripartites avec l'opérateur du projet « Activation de l'espace public» – Approbation
- Convention entre l'asbl PAC Régionale de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek - Approbation
- Démission de Monsieur Denis Grimberghs de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
- Démission de Monsieur Mohamed EL ARNOUKI de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
- Modification du fonctionnement du conseil communal (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
- Conseil d'action sociale - Election des membres
- Conseil de Police - Election des membres
- Convention de concession relative à la gestion du « centre sportif communal » du KINETIX, conclue entre la Commune de Schaerbeek et la S.A. VOP le 25 octobre 2006 – Prolongation pour une durée déterminée (limitée), du 10 février 2019 au 16 décembre 2019 - Approbation
- Programme de mandature communale 2018-2024 de la nouvelle majorité - Présentation et débat
- Ordonnance du 14/12/2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation
- Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignations
- La sécurité routière zone 30 et le maintien (Question de Monsieur Arnaud Verstraete).
- Les 70 ans des droits de l'homme (Question de Monsieur Quentin van den HOVE).
- Communications relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
- Election et prestation de serment des échevins
- Augmentation d’une unité du nombre d’échevins
- Budget 2019 - Budget initial - Approbation
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2017 - Prise d'acte
- Sites sportifs Terdelt et Wahis – Mission d’étude en vue de l’élaboration d’un Master plan pour les deux sites – Procédure de passation et conditions du marché – Procédure négociée sans publication préalable – Pour information
- Convention annuelle entre la Commune et l'ASBL Sport 1030 - Approbation
- La disposition des étalages dans les rues de Schaerbeek (Question de Monsieur Abdelkhalak KAJJAL)
- Le remplacement des bouleaux (malades ou déjà abattus) de l'avenue Fortin par une autre espèce non allergène - Demande de Madame Claire Massart
- Le Royal Tennis Club Lambermont - Demande de Monsieur Jack Chibli
- Procès-verbal du Conseil communal du 12 septembre 2018 - Approbation
- Parc Josphat, Crossing - Construction d'un bâtiment d'intérêt collectif à l'emplacement de l'ancienne tribune nord - Majoration de la dépense - Pour information
- BECI (Brussels Enterprises Commerce and Industry) - Charte Communale 2018-2024 - Les entreprises au cœur du développement local - Approbation
- Fonds de réserves pour Pension – Mise à jour du Règlement de gestion du Fonds d’investissement - Approbation
- Le soutien financier de la commune de Schaerbeek à l'ouverture de nouvelles Maisons Médicales au Forfait - Demande de Madame Joëlle Crema
- Contrat de quartier durable "Reine-Progrès" - Bien communal sis rue Jolly, 170-172 - Approbation
- Demande de subvention exceptionnelle de l'asbl Théâtre Océan Nord - Projet de convention annuelle - Approbation
- Contrôle interne - Mise en place du contrôle interne et de la maîtrise des processus au sein de l'administration communale de Schaerbeek - Etat d'avancement des projets.
- Pour une meilleure qualité de l'air dans les écoles situées sur le territoire de Schaerbeek (Motion de Madame Bernadette VRIAMONT, Madame Sophie QUERTON et Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
- La mise en œuvre du plan sécurité routière (Question de Monsieur Arnaud Verstraete).
- Le développement de la friche Josaphat (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- One Bru - One Vote - Demande de Madame Olivia TEN HORN
- Note stratégique sécurité routière - Approbation
- Bien sis chaussée de Haecht 226 - Vente à Citydev - Modification du prix - Approbation
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2018 - Approbation
- Subsides aux clubs sportifs pour l'année 2018 - Exercice 2018 - Approbation
- Motion du Collège : Schaerbeek commune hospitalière
- Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - La situation d'insécurité routière de la Place Liedts
- Point inscrit à la demande de Monsieur Arnaud VERSTRAETE, conseiller communal - Etat des lieux de la sécurité routière à Schaerbeek
- Présentation du projet ILHO (Investigation Logement – Huisvesting Onderzoek)
- Concession de l’exploitation du « kiosque à bonbons » situé dans le parc Josaphat à 1030 Schaerbeek – Prolongation jusqu’au 31 décembre 2018 - Approbation
- Rue Rubens 95 - Convention avec l'asbl Entrakt - Note stratégique 2.0 - Approbation
- Prime communale aux initiatives citoyennes visant à démarrer une initiative de développement durable- Modification du règlement.
- Point de Monsieur Yvan de BEAUFFORT, Conseiller communal - La mobilité sur l'axe Reyers-Meiser.
- Point inscrit à la demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT, Conseiller communal - Citizen Lights.
- Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Le règlement européen à la protection des données personnelles.
- "1030 - Objectif: Zéro tué sur la route" - Demande de Madame Elise BLONDEL.
- Ouvrage sur l'histoire contemporaine de Schaerbeek : Convention avec Brussels Studies Institute (BSI)
- Rapport d'activités 2015-2017 relatif à la lutte contre la radicalisation violente sur le territoire schaerbeekois
- Question orale de Mme Angelina CHAN, Conseillère communale - Les mesures de gestion des sans-abris par grand froid.
- Les ASBL Communales - Audit (Demande de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
- BUDGET 2018 - MB 1 ORDINAIRE
- Projet Van Oost - Vente des biens communaux sis rue Van Oost, 48-54
- Prostitution sub-saharienne. Marché de service pour une recherche-action ethnographique. Procédure de passation et conditions du marché. Pour information.
- Mesures de sécurisation en urgence des abords du parc josaphat entre le rondpoint" de lalaing ", le pont azalées et la rue des Pâquerettes. - Demande de M Georges VERZIN.
- Tunnel tram sous la Place Meiser - Point inscrit à la demande de M. Georges VERZIN, conseiller communal.
- Motion relative à l'information aux citoyens de l'offre SNCB sur le territoire communal - Demande de Mme Angelina CHAN;
- La ZIR Josaphat, à quand la transparence et une vraie concertation citoyenne? - Demande de M de Beauffort.
- Les nouveaux aménagements sur l'axe Reyers-Meiser sont dangereux et peu clairs. - Demande de M de Beauffort.
- Motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires
- METRO Nord – Etude de faisabilité concernant la construction au-dessus de la station Verboeckhoven – Procédure de passation et conditions du marché de services.
- Les suites liées aux cambriolages et l'insécurité toujours avérée dans la rue Renkin et aux alentours - Demande de Monsieur Frédéric FIEVE
- Convention relative à la communication des données entre l'administration communale de Schaerbeek et la Banque Carrefour des Véhicules (BCV) - Approbation
- Démission de Madame Onkelinx de ses fonctions de conseillère communale - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de Monsieur AYAD Abdelkrim
- La gestion de la sécurité routière à la chaussée de Haecht (Demande de Monsieur Arnaud VERSTRAETE)
- Streaming des Conseils communaux (Question de Mme Angelina CHAN)
- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2016 - Prise d'acte
- ASBL Neptunium - Comptes 2016 - Prise d'acte
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2016 - Prise d'acte
- Conseil de Police - Remplacement de Madame Saglam - Election de Madame Sophie QUERTON
- Subsides à l'asbl RenovaS - Avenant à la Convention de partenariat - Approbation
- Aff. c/ Le Service Public Régional de Bruxelles-Mobilité - Recours en annulation devant le Conseil d'Etat à l’encontre de l’avis du Collège d’Urbanisme du 30 mars 2017 qui tient lieu de décision en application de l’article 173 du COBAT
- Acte de concession - Royal Tennis Club Lambermont - Avenant - Approbation
- Foyer Schaerbeekois - Rapport de gestion 2016 - Pour information
- La suppression du buste de l’ancien bourgmestre de Schaerbeek Roger Nols et son remplacement par une plaque éducative contre les idées d’extrême-droite (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Le commerce de drogue et la nuisance y découlant dans la rue Vandeweyer, Place Lehon et les environs - Demande de Monsieur Rik VAN HOECKE
- Analyse du sol préalable au projet de potagers collectifs Rasquinet - Procédure négociée sans publicité - Pour information
- Espace Renan - Aménagement de zone extrême Nord - Mission d'étude et de direction des travaux - Mission complémentaire - Pour information
- Subsides aux associations s'occupant des jeunes de 12 à 18 ans - Exercice 2017 - Approbation
- Ouverture de l’école néerlandophone "GBS School 2" à partir du 1 septembre 2018 - Approbation
- Convention entre le Bureau Bruxellois de la planification et la commune de Schaerbeek concernant la transmission et l'utilisation de données dans le cadre du monitoring de l'offre scolaire en Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- La sécurité des cyclistes et des piétons place Meiser (Demande de Monsieur Thomas ERALY)
- L'organisation de nos commissions préparatoires aux conseils communaux (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- Le taux de participation des délégués du conseil communal dans les organismes intercommunaux (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Rue Rubens, 95 - Avenant à la convention Commune, asbl Maison fondée et asbl Ecuries van de Tram - Approbation
- Les Cellules de Sécurité Intégrale Locales (Question de Monsieur Emin ÖZKARA)
- ASBL Neptunium - Comptes 2013, 2014 et 2015 - Prise d'acte
- Projet d'aménagement par la Région bruxelloise du site Josaphat - Demande de Madame Krysia SOBIESKI
- Immeuble communal sis rue Dupont, 58 - Nouveau contrat de bail avec l'asbl Wijkpartenariaat Brabantwijk - Approbation
- Parc Josaphat - La Laiterie - Acte de concession - Approbation
- Règlement relatif aux missions et au fonctionnement d'un Ombudsman - Approbation
- Courrier abusif aux signataires d'une interpellation citoyenne (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Adhésion de la commune au réseau de lutte contre les idées d'extrême-droite "Territoires de la mémoire" - Approbation
- Collection d'œuvres d'art du sculpteur Olivier Brice - Désaffectation du domaine public - Approbation
- Service Informatique - Acquisition de licences Microsoft office - Pour information
- Equipement - Remplacement de l'appareil portable de téléphonie de M. le Bourgmestre - Fixation du mode de passation et des conditions du marché - Pour Information
- Contrat de quartier durable Pogge - Conventions avec les opérateurs du projet "Vivre Ensemble", "Employabilité", "Initiatives locales" et "Sensibilisation aux pratiques durables" – Approbation
- Les politiques de santé publique à Schaerbeek - L'utilisation problématique du protoxyde d'azote (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Améliorer l'interaction entre les schaerbeekois et les collège/conseil/administration (Question de Monsieur Eric PLATTEAU)
- L'état de l'avenue du Diamant (Question de Madame Debora LORENZINO)
- La problématique de la pose des câbles Elia 150 kV - Demande de Monsieur Michel LEFEBURE
- Espace Vogler - Rue Vogler, 38 - Modification de l'avenant à la convention avec l'asbl Le Club des Petits Débrouillards - Approbation
- Subvention de l'ASBL Espace P... - Année 2017 - Approbation
- Contrat de mobilité - Renouvellement 2017 - Sch.021 - Approbation
- Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun - Approbation
- Bâtiment CSA - Chaussée de Haecht 226 - Convention d'occupation par l'asbl ASIS (2ème étage) - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestres et Echevins pour signer les conventions particulières d'exécution avec les partenaires locaux - Approbation
- Commission Consultative de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (CCEAT) - Composition - Approbation
- Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale - Autorisation d'introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre l'article 1er du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 accordant une subvention globale de 125.638.896 € aux Communes dans le cadre du Plan bruxellois de Prévention et de Proximité 2016-2019
- Démission de Monsieur Bram Gilles de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de Monsieur Luc DENYS
- Contrat de quartier durable Pogge - Opération 6-1 - Etudes dépôt STIB - Appel à projets 2017-2021 – Cahier des charges - Approbation
- Création d'un Centre Sportif Local Intégré de référence sous la forme d'une ASBL dénommée "SPORT 10 30" - Pour information
- Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés - Projet de répartition FIPI communal 2017 - Approbation
- Bonne gouvernance, transparence des mandats et des rémunérations au sein des organismes para communaux - Les cas du Neptunium (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Disparition, sans avertissement ni enquête sérieuse, d'emplacements de parking réservés aux personnes à mobilité réduite(Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- La présence de gardien de la paix aux abords de l'école (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Le Bilan de l'évènement Citizen Lights (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Le trajet participatif concernant metro Nord en la coordination en ce qui concerne le plan communal de mobilité (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2015 - Prise d'acte
- Plan Régional de Développement Durable - Proposition d'avis - Approbation
- Trois leviers à actionner pour rendre possible le "Vivre ensemble" rue de la Poste : sensibiliser, éduquer et sanctionner - Demande de Madame Marie CORMAN
- Service Informatique - Achat de serveurs auprès de la centrale de marchés de la ville de Bruges - Pour information
- L'incendie rue Fernand Séverin (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Les institutions para- et intercommunales et leur cadastre (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise en abrégé H.S.S. - Comptes 2015 - Prise d'acte
- Répartition entre les communes du subside relatif au Plan bruxellois de prévention et de proximité de la région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Convention avec Esperanto asbl - Approbation
- "Ecuries van de tram" - Rue Rubens, 95 - Contrat de bail avec la STIB - Convention d'occupation avec l'asbl Maison Fondée et l'asbl Ecuries van de tram - Approbation
- L' avancement de la création de logements publics et sociaux sur le site Josaphat à Schaerbeek (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Les nuisances provoquées par un établissement sis au coin des rues Vondel/Quinaux (Question de Monsieur Georges VERZIN)
- Budget 2017 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- Budget 2017 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- La sécurité des usagers faibles et des modes doux sur la place Colignon (Demande de Monsieur Burniat)
- Dispositif d’accrochage Scolaire (D.A.S) 2016/2017 - Convention - Approbation
- Avenue Louis-Bertrand - Convention Bruxelles Mobilité relative à l’organisation et l’exécution des Etudes et des Travaux du réaménagement et de la mise en zone 30 de l’avenue - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones (socio)culturelles pour l'année 2016 - Approbation
- Le réaménagement de la rue Josaphat et celles avoisinantes (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- La volonté régionale de modifier l'arrivée/départ de la E40, ses impacts pour Schaerbeek et pour la Région (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT)
- La neutralité de l'administration communale (Question de Monsieur Ahmed EL MASLOUHI)
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2017 - Renouvellement - Approbation
- Le projet de construction sur le site Optima - Demande de Monsieur John Paul VAN VRECKEM
- Parc Josaphat - "La Laiterie" - Appel à projet - Approbation
- Démission de Monsieur Yves Goldstein de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
- Chèques-Sport - Nouveau règlement - Approbation
- Convention annuelle entre la commune de l'ASBL Neptunium - Approbation
- Fusion par absorption d’HYDROBRU par VIVAQUA – Augmentation du capital de VIVAQUA – Modification des statuts - Fin de mandat et désignation d'administrateurs - Fin de mandat des membres du collège des commissaires - Pouvoirs - Assemblée générale extraordinaire de VIVAQUA du 8 novembre 2016 ou à une date proche - Mandat
- Eandis Assets - Points de l'ordre du jour et constatation du mandat pour les assemblées générales de Sibelgaz et d'Eandis Assets du 3 octobre 2016 - Approbation
- Sibelgaz - Eandis Assets - Désigner 1 représentant et 1 suppléant comme représentant de la commune aux Assemblées Générales des associations chargées de mission Sibelgaz et Eandis Assets - Approbation
- Les animations estivales 2016 au parc Josaphat - Park to be (Question de Monsieur Jean-Pierre VAN GORP)
- La Laiterie (Question orale de Monsieur Yvan de BEAUFFORT).
- Hydrobru - Désignation de Madame Stéphanie GAUTIER en tant qu'expert financier, au sein du collège permanent d'experts d'Hydrobru - Approbation
- Maison Autrique asbl - Démission de Monsieur Albert Martens
- Convention entre la Commune de Schaerbeek et la zone de police 5344 relative au subventionnement spécifique « fraude sociale » dans le cadre du contrat de quartier Pogge - Approbation
- Convention de subvention avec l'asbl "2bouts" pour le projet "Repli identitaire et radicalisation violente, un support pédagogique d'expression groupale au départ du récit de jeunes concernés" de Madame I.Seret - Approbation
- Service Informatique - Attribution des marchés de fournitures informatiques passés par une procédure négociée sans publicité sur base d'une facture acceptée - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Projet Green IT - Aménagement d'une salle serveur au CTR - Mode de passation et conditions du marché - Pour approbation
- La situation d'urgence du café "Les Trois Rois" (Question de Monsieur Eric PLATTEAU)
- L'acquisition éventuelle par la commune de Schaerbeek du café "Aux 3 Rois" - Demande de Monsieur Philippe DEBROE
- Fabrique d'Eglise Sainte Marie - Compte 2015 - Aviser défavorablement
- Octroi du titre de Citoyenne d'honneur à Madame Betty Scutenaire, artiste peintre schaerbeekoise
- Octroi du titre de directeur honoraire à l'Institut Frans Fischer à Monsieur Alain MARCHAL
- ASBL "Centre Culturel de Schaerbeek" - Avenant n°2 au Contrat-programme 2010-2013 entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre culturel de Schaerbeek, la commune de Schaerbeek et la Commission communautaire française - Approbation
- Cellule quartiers - Protocole d'accord entre le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur et la commune concernant l'octroi d'une allocation financière unique en vue de soutenir la lutte contre la radicalisation violente - Approbation
- Règlement relatif à la procédure de reconnaissance des associations figurant sur le site internet de la commune de Schaerbeek - Approbation
- L'appel à l'aide de l'Os à Moelle. (Question de Madame Barbara TRACHTE)
- Les propos du Ministre de l'Intérieur, Jan JAMBON (Motion à la demande de Monsieur Mohamed ECHOUEL)
- Projet Van Oost - Vente des terrains communaux avenue Voltaire - Approbation
- ASBL Atout couleur - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Kituro Schaerbeek Rugby Club - Comptes 2014 - Subvention 2015 - Prise d'acte
- Rénovation de la piscine Neptunium – Validation du dossier d’exécution et prise d’acte des conditions du marché BELIRIS, ainsi que du projet de protocole - Approbation
- Parc Josaphat - Tir à l'arc Sint Sebastiaan Gilde - Avenant n°1bis à l'acte de concession - Convention entre la Commune, l'asbl Sint Sebastiaan Gilde et la sprl La buvette Sint Sebastiaan - Approbation
- L'application Mobile "1030 Schaerbeek" (Demande de Monsieur Seydi SAG)
- Redéfinition de la provision destinée à couvrir l'impact budgétaire des non valeurs de la fonction fiscale (040) du service ordinaire - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2015 du CPAS - Approbation
- Nouveau contrat de quartier durable à Schaerbeek - Mission d'étude préalable - Mode de passation et condition du marché - Pour information
- Plan triennal 2016-2017-2018 - Approbation
- Sibelgaz SCRL - Proposition de fusion - Approbation
- Convention 2015 entre le Programme de Prévention Urbaine et l'asbl Schaerbeek Information - Approbation
- Département Affaires Générales – Marché public de services juridiques prestés par avocat - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Convention relative à la Gestion Négociée de l'Espace Public (G.N.E.P.) lors d'événements supra-zonaux en région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- L'implantation d'une ligne haute tension à Schaerbeek (Motion de Monsieur Georges VERZIN et demande de Madame Joëlle van ZUYLEN)
- Etat des lieux du projet de développement du site de l’ancienne gare Josaphat (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2016 – Renouvellement - Approbation
- La restriction d'accès pour les parents aux écoles schaerbeekoises (Question de Monsieur Axel BERNARD)
- Dispositif d’accrochage Scolaire (D.A.S) 2015/2016 - Approbation
- Secrétariat des Assemblées - Maîtrise des processus - Développement d'un projet E-governement - Services complémentaires - Mode de passation et fixation des conditions pour les services complémentaires au marché - Approbation
- Lutte contre le radicalisme (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Ordonnance suite au niveau d'alerte OCAM 4 et sur les mesures à prendre au sein de l'Administration communale et sur le territoire communale - Confirmation
- ASBL Harmonisation Sociale Schaerbeekoise - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Le survol aérien sur Bruxelles (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- La pose d'une ligne à haute tension de 150.000 Volts à Schaerbeek
- Les actions concrètes planifiés en soutien à l'activité touristique à Schaerbeek
- ASBL "Joyeuse Enfance de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Motion relative à l'aménagement global de la moyenne ceinture du pont Van Praet jusqu'au square Vergote inclus avec urgence de procéder à l'aménagement de surface place Meiser et boulevard Reyers
- Aff. c/ ETAT BELGE (représenté par son Ministre des Finances) - Dégrèvement du précompte immobilier et des centimes additionnels communaux au précompte immobilier opéré au bénéfice d'un contribuable schaerbeekois - Action en responsabilité civile
- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux
- Modification du cadre du personnel et du personnel ACS - Départements des Services du secrétaire communal, Développement stratégique et durable, Services généraux, Ressources humaines, Services Spécifiques et Infrastructure
- Réaménagement de l'avenue Deschanel, tronçon entre la rue de la Consolation et le square Armand Steurs
- Subsides aux clubs sportifs pour l'exercice 2015 - Approbation
- SCRL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- La Laiterie (Demande de Monsieur Yvan de BEAUFFORT).
- ASBL "Oeuvres des Colonies de Schaerbeek" - Comptes 2014 - Prise d'acte
- L'accueil des candidats demandeurs d'asile (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Brulabo scrl - Prévisions budgétaires et quotes-parts des communes associées pour l'exercice 2016 et procès-verbal de la réunion ordinaire de l'Assemblée Générale du 23 juin 2015 - Pour information
- Engagement des communes en vue de la COP21 (Conférence des parties sur le changement climatique de Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015) - Approbation
- Espaces de proximité - Convention d'occupation de la maison de quartier Navez par CréAction - Renouvellement - Approbation
- Aff. c/ Etat belge (Ministre des Finances) – Dégrèvement du précompte immobilier opéré par le SPF Finances vers la fin 2012 (au bénéfice de la R.T.B.F. et de la V.R.T.) – Demande d'accès aux documents administratifs relatifs à ce dégrèvement, formée au nom de la Commune, sur base de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration – Décision explicite de rejet (notifiée au Cabinet Bourtembourg par courrier du 23 juillet 2015) - Nouveau recours en annulation au Conseil d’Etat – Approbation
- Bien sis avenue Général Eisenhower, 132 - Désaffectation du domaine public - Bail à rénovation - Approbation
- ASBL Crèches de Schaerbeek - Comptes 2014 - Prise d'acte
- Espaces de proximité - Occupation de la salle Rasquinet par l'asbl "Association Tous ensemble" - Approbation
- Convention de collaboration entre la VRT, la RTBF, la Région de Bruxelles-Capitale et la commune de Schaerbeek, d’une part, et l’ADT, d’autre part, concernant le projet de réaménagement du site VRT/RTBF - Addendum - Approbation
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opérations 2.1 - 4.1 – Réaménagement des voiries - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbation
- L'interdiction des quads. (Question de Madame Barbara TRACHTE)
- L'effondrement de la voirie rue Markelbach (Question de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- Un skatepark à Schaerbeek (Question de Monsieur Quentin van den HOVE)
- Démocratie participative, Schaerbeek à l'heure des Smart Cities (Question de Madame Lorraine de FIERLANT)
- Espaces de proximité - Occupation des espaces Maison de quartier Navez et Van Dyck par l'asbl Atelier Mozaik - Approbation
- Projet de convention 2015 entre la commune et l'Asbl Schaerbeek Information pour la mise en oeuvre du Programme de Prévention Urbaine - Approbation
- Maison Autrique, chaussée de Haecht 266 - Restauration des façades avant et arrière - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Sibelgaz SCRL - Modifications de statuts et définition du mandat - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Convention d'occupation pour le bien situé rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl Farra Foret - Approbation
- Convention entre le service de la Propreté publique et l'asbl Schaerbeek-Info - Approbation
- Répercussions et incidences directes du TTIP sur la commune de Schaerbeek (Demande de Monsieur Jérémie De Clerck)
- Les études de sol engagées par Beliris en vue de la construction du métro sur le territoire de la commune (Question de Madame Isabelle DURANT)
- Plan communal de contrôle de la Prostitution - Pour information
- Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - Approbation
- Taxe sur les débits de boissons autorisés à rester ouverts au-delà des heures fixées par le règlement de police - Exercices 2015 à 2019 – Instauration - Approbation
- Règlement Chèques-Sport - Approbation
- Convention clubs sportifs entre la Région de Bruxelles-Capitale, la commune de Schaerbeek et les clubs sportifs Schaerbeekois - Subside octroyé par la Région pour les établissements de formations sportives pour les jeunes - Approbation
- * * * * * POINT RETIRE * * * * * PPU - Cellule de coordination du PPU - Encadrement des faucons pèlerins par le service Gardiens de la paix - Projet Pilote en RBC
- Vente de gré à gré pour cause d'utilité publique des 4 appartements communaux et emplacements de parking sis rue François Bossaerts, 56-62 - Approbation
- Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- Budget 2015 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Adoption symbolique de deux jeunes iraniens (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Harmonisation de la gestion des espaces de proximité - Nouvelle annexe au règlement général pour occupation des locaux et terrains communaux - Transfert de la gestion de la Maison des Citoyens vers les Espaces de proximité - Approbation
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice 2015 - Renouvellement
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2015 – Renouvellement
- ASBL Travail de Rue à Schaerbeek en abrégé TRS - comptes 2013 - prise d'acte
- DSD - Services de consultance et de développement visant la refonte du site web de l'administration communale de Schaerbeek - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Démission de Monsieur Mohamed Lahlali de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de sa remplaçante
- Rue Van Dijck, 47 - Occupation par l'asbl AMOS Circonflexe - Convention d'occupation
- Local n°23 - Ecole Georges Primo - Occupation par l'asbl Darna - Convention d'occupation
- La réforme des allocations d'insertion et leurs conséquences (Motion de Monsieur Axel BERNARD)
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification
- SCRL " Intercommunale d'Inhumation " - Comptes 2013 - Prise d'acte
- Le local situé rue Richard Vandevelde 25 - Demande de Monsieur Claude Archer
- Subsides aux associations s'occupant des jeunes de 12 à 18 ans - Exercice 2014 - Approbation
- Documents relatifs au "Scholengemeenschap Groot-Bos-Aan-Zee" - Approbation
- La dérive financière des crèches de Schaerbeek (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- La présence du Comité des usagers du Neptunium aux AG du Neptunium (Question de Monsieur Thomas ERALY)
- Comité technique de SIBELGA - Remplacement de Monsieur Koen DE SMET VAN DAMME par Monsieur Bernard ROYEN - Approbation
- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police pour l'année 2014 relative à l'allocation contrat de sécurité et de société - Approbation
- CHU-Brugmann - Propositions de modification des statuts - Approbation
- Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés - Projet de répartition FIPI communal 2014 - Approbation
- Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2014/2017 - Projet de convention - Approbation
- L'utilisation des pétards et autres artifices pendant la période des réveillons de Noël et Nouvel An (Demande de Monsieur Seydi SAG)
- Comptes annuels 2013 - Arrêt provisoire
- Convention 2014 entre le PPU et l'Asbl Schaerbeek Information - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires de clôture - Service ordinaire (n°6) et extraordinaire (n°7) – Approbation
- Budget 2014 - Modifications budgétaires ordinaire n° 4 et extraordinaire n° 5 - Approbation
- Convention-cadre relative au CHU Brugmann, entre la ville de Bruxelles et la Commune de Schaerbeek - Approbation
- Nouveau Règlement relatif aux subventions communales - Approbation
- WebGIS (cartographie) - Résultats de la thermographie aérienne - Ratification de la convention - Approbation
- Service Sport - Achat de matériel pour les infrastructures sportives - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Ecole 1 (Ruche) - Déplacement de 2 compteurs électriques haute-tension - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale 2014
- Résolution du Collège des Bourgmestre et Echevins concernant le règlement de police d'application jusqu'à la fin de la campagne électorale
- La rénovation du Neptunium (Motion du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Règlement général de police - Modification
- Asbl Guichet d'Economie locale (GEL) - Occupation du rez-de-chaussée sis rue de Jérusalem, 99 - Avenant à la convention d'occupation - Approbation
- La dénomination du Stade communal en hommage à Nelson Mandela (Motion de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- La publicité des questions des conseillers communaux (Question de Madame Catherine MOUREAUX)
- Administration générale - Service élections - Acquisition de nouveaux panneaux d'affichage - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information.
- Des ralentisseurs dans la rue Stephenson (Demande de Madame Farida BOUJRAF)
- DSD - Intégration d'un guichet électronique via le développement de 4 plateformes sur le portail WEB de l'administration communale de Schaerbeek - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information.
- DSD - SMART CITIES - Développement d'un projet de E-governement - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Crèche 'Les Petites Etoiles' - Remplacement des volets mécaniques - Majoration de la dépense - Approbation
- La mise en oeuvre des sanctions administratives communales (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- Utilisation des pétards et autres artifices pendant la période de Noël et Nouvel-An (Point de Monsieur Seydi SAG)
- Le règlement d'ordre intérieur du conseil communal - Modification (Demande de Madame Catherine MOUREAUX)
- La publication du Schaerbeek-Info en cette période pré-électorale (Question de Monsieur de BEAUFFORT)
- Règlement général d'ordre intérieur pour l'hôtel communal, le CSA/Vifquin et le CTR - Approuvé
- Plan communal Logement - Approbation
- Rue Navez, 110 - Asbl Generations - Avenant à la convention d'occupation
- Règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du Département Infrastrcuture - Approbation
- Hommage schaerbeekois à Nelson MANDELA (Question de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- La gestion de la piscine le Neptunium - Demande de Mme Colette Scheenaerts
- ASBL Neptunium - Comptes 2012 - Prise d'acte
- Aff. c/ O.N.S.S.-A.P.L. (partie adverse) – Demande, par courrier du 28/01/2011, de régulariser la part patronale des titre-repas accordés aux agents contractuels à partir du 1er octobre 2007, en raison de l’octroi de titres-repas à partir du 1er avril 2003, (prétendument) en remplacement de la prime de fin d’année – Jugement du Tribunal du travail de Bruxelles (7ème ch.) du 11 septembre 2013 (défavorable) - Recours d'appel
- Projet urbain Reyers - Convention pour le réaménagement du site RTBF/VRT - Approbation
- Budget 2013 - Modifications budgétaires ordinaire n° 3 et extraordinaire n° 4
- ASBL Aide aux Familles - Compte 2012 - Prise d'acte
- Achat de matériel d'équipement pour la/les salles(s) de réunion de l'hôtel communal - Mode de passation et fixation des conditions de marché - Pour information
- Convention d'occupation avec l'asbl Enfants & Compagnie - Local communal sis au sein du complexe Kinetix
- Kituro - Acte de concession - Avenant
- Ecole 14 - travaux de stabilisation du gymnase - Pour information
- Modification du règlement général de police
- Règlement général pour l'occupation de locaux et terrains communaux - Nouveau règlement
- Le Plan Logement de la commune de Schaerbeek (Point de Monsieur Axel BERNARD)
- Contribution de la commune à l'organisation des élections turques en 2014 ? (Question orale de Mme Isabelle DURANT)
- Situation du tram 2000 (Question de Monsieur Frédéric NIMAL)
- CHU Brugmann - Modifications des statuts
- La Plan Régional de la Politique de Stationnement
- Projet de Plan Régional de Politique du Stationnement
- Aff. c/ Etat Belge, SPF Aff. Intér. - Taxe sur les surfaces de bureaux, exercice 2010
- Audit pour l'optimalisation du fonctionnement du garage communal et la gestion du charroi - Marché de service - Mode de passation et conditions de marché
- Biens communaux construits ou rénovés dans le cadre des contrats de quartier - Fixation des valeurs locatives
- Plan d'extension des capacités scolaires francophones du pouvoir organisateur communal - Présentation du plan de construction d'écoles pour l'extension des capacités scolaires néerlandophones du pouvoir organisateur communal
- La création d'un conseil schaerbeekois du dialogue interculturel et de la citoyenneté
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- La nécessité des ralentisseurs dans la rue Pavillon
- Hôpital Brugmann - Octroi de la garantie
- Convention pour l'octroi d'une avance de trésorerie par le F.R.B.R.T.C.
- Décision d'interdire la distribution de repas gratuits aux démunis autour et dans la gare du Nord
- Représentation de la commune dans divers organismes
- Accroissement du parc de logements de transit
- Modification du Règlement général sur la police des transports funèbres, inhumations, cimetière et caveaux d'attente
- Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureaux - Exercices 2013 à 2017 – Instauration
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification
- Infrastructure – Bâtiments – Acquisition de matériel de fêtes – Augmentation de la dépense
- Le décès au CO d'un habitant Schaerbeekois
- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police pour l'année 2012 relative à l'allocation contrat de sécurité et de société - Approbation
- Motion relative à l'étude de faisabilité de l'extension du réseau de transport en commun de haute performance vers le Nord à Bruxelles - Prise de position de la Commune de Schaerbeek
- Règlement de police relatif à la prostitution en vitrine
- Projet d'extension de l'école 16, Boulevard Léopold III - Mission de coordination de sécurité-santé
- Fête du Sacrifice 2012 - octroi d'un subside de 25.000 €
- La réactualisation du site internet de la Commune
- Amélioration de l'image de la rue d'Aerschot - Appel à idées - Mode de passation et conditions du marché
- Délégation au Collège du pouvoir de choisir le mode de passation et de fixer les conditions des marchés relatifs à la gestion journalière (budget ordinaire) - Article 234 al. 2 de la NLC
- Commissions du conseil communal - Fixation du nombre de commissions, du nombre de membres et désignation
- Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- Ordonnance du 12/01/06 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbation
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2013 - Renouvellement
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau Conseil communal
- Election et prestation de serment des échevins
- Budget 2011 - Modifications de clôture n° 5 - Services ordinaire et extraordinaire
- Budget 2012 - Modification budgétaire ordinaire n° 5 - Approbation
- Délégation de contreseing du Secrétaire communal à Messieurs Marc DERO et Pascal VINCENT en application de l'article 111 de la Nouvelle Loi Communale
- Capture et garde des animaux abandonnés ou dangereux errants sur la voie publique - Mandater la zone de police pour lancer et attribuer un marché de service conjoint
- Les nuisances du tram 2000 (ligne 62)
- Concession de service public pour la mise en location nocturne des places de stationnement hors voirie des bâtiments communaux et du CPAS - Approbation des conditions
- Service du Receveur communal - Acquisition de mobilier complémentaire suite au déménagement du service
- Achat d'un fourgon simple cabine équipé d'une machine anti-graffitis - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Aff. c/ Région de Bruxelles-Capitale – Arrêtés du Min.-Prés. du 20/07/2012 annulant les délibér. du Conseil du 30/05/2012 établissant un règl. redev. "sur le stationnement en zone bleue" et "sur le stationnement payant" - Rec en annul au Cons d'Etat
- Bilan de l'intégration du service communal des crèches dans l'asbl Crèches de Schaerbeek
- SCHAERBEEK 2021 - Elaboration conjointe du Plan Communal de Développement (PCD) et de l'Agenda Local 21 (AL21) – Approbation du projet définitif
- Asbl 'Crèches de Schaerbeek' - Délégation de la Commune
- Mandat de gestion à ASIS pour la gestion locative de 25 logements communaux
- Le déroulement des élections dans un climat serein
- Les Gardiens de la Paix
- Le projet de parking payant dans la rue Louis Socquet et les rues environnantes
- Acquisition d'un MacBook Pro 15 et d'un MacBook Air 13 en remplacement de matériel obsolète
- CHU Brugmann - Conseil d'Administration - Assemblée Générale - Démission de Monsieur Yvan de Beauffort et désignation de son remplaçant
- Hôtel Communal - Aménagement de bureaux dans les combles - Travaux complémentaires
- Le déroulement des élections dans un climat serein
- Création d'une filière sport-études
- Taxe sur les immeubles ou parties d'immeubles appelés "carrées" - Exercices 2012 à 2015 - Modification - Approbation
- Plan Triennal d'Investissement 2010-2012 - Appel à projet Dotation triennale de Développement - Sécurité urbaine - Liste des projets identifiés et leur ordre de priorité - Approbation
- Plan caméra sur la zone de police - Approbation
- La mise en service du stade du Crossing et son intégration dans le quartier
- ASBL "Schaerbeek Information" - Comptes 2011 - Prendre acte
- Les heures d'ouverture du parc Reine-Vert
- La réquisition de logements vides et leur mise à disposition des plus précarisés
- Convention de transfert de gestion de feux de signalisation à la Région de Bruxelles-Capitale - Approbation
- Stade Terdelt - Construction de nouveaux vestiaires - Majoration de la dépense - Approbation
- Les gardiens de la paix
- Les Asbl financées par la commune
- Remise de brevets d'élite du travail à 3 citoyens schaerbeekois
- Motion de soutien aux droits fondamentaux repris dans la charte-agenda mondiale des droits de l'homme dans la Cité
- Port de Bruxelles - Désignation d'un administrateur
- Nouveau contrat de quartier durable à Schaerbeek - Mission d'étude préalable - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Liquidation des subsides du budget 2011 entre différents clubs - Désignation des bénéficiaires
- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Comptes 2010 - Prendre acte
- ASBL "Kituro Schaerbeek Rugby Club" - Comptes 2009 et 2010 - Prendre acte
- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Nouvelle convention de partenariat 2012-2013 - Approbation
- Acquisition de logiciels applicatifs Atal, de matériel de sécurité pour la protection du réseau informatique et d'un scanner couleur grand format - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Acquisition d'un I-phone - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Règlement complémentaire de police - Modification - Approbation
- Evaluation du bilan de majorité
Interventions dans les débats 369
- Les Centres Pater Baudry - Demande de Madame Christiane Scheers
- Opposition au projet de construction "Version 2" sur le carré des Chardons - Demande de Monsieur Gregory Arrowsmith
- Plan Logement Communal - Approbation
- La demande de permis de lotir modifié - Friche Josaphat - Demande de Madame Catherine Seigneur
- Projet de convention d'occupation entre la commune de Schaerbeek et l'ASBL Habiba Ahmed Foundation, ayant pour objet l'utilisation de l'adresse de la Maison des Médiations comme siège social ainsi que l'occupation d'un local (rue Vanderlinden 121) - Approbationvidéo
- Convention Cadre OCS 2026-2030 - Avenant - Approbationvidéo
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbation
- Motion visant au maintien d’une activité hospitalière générale, incluant les urgences, sur le site de l’Hôpital Paul Brien dans le cadre de la réforme du paysage hospitalier belgevidéo
- Le changement de dénomination du Square des Griottiers et la création du Square Jacques Bouvier (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Plus d'une amende sur 2 contestée avec succès ! Parking Brussels doit faire l'objet d un audit urgent ! (Demande de Monsieur Georges VERZIN)vidéo
- Le non paiement de la dotation régionale “eau” à Schaerbeek en 2026 (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Soutien au mouvement des enseignants et des étudiants contre les mesures d'austérité du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Destruction des deux bustes sur la "place Foucart" – Demande d’éclaircissements et de suivi (Demande de Monsieur Benjamin DEVOS)vidéo
- Nouvelle convention avec le Théâtre de La Balsamine - Approbationvidéo
- Cimetière de Schaerbeek, parcelle 26 - Bail emphytéotique entre la commune et l'intercommunale d'inhumation - Approbationvidéo
- Hommage à M. Jacques Bouvier, ancien Secrétaire Communalvidéo
- Octroi d'un subside exceptionnel au club de natation synchronisée "BRASS" - Approbationvidéo
- Motion visant à supprimer le survol nocturne de la Commune de Schaerbeek, à limiter les nuisances sonores produites par les vols à destination ou depuis Brussels Airport et à abroger la nouvelle route aérienne dite RNP 07L (Motion de Monsieur Mathias GYSELEN)vidéo
- Nuisances liées au trafic routier autour du magasin Kadizi, rue Gallait - Demande de Monsieur Nicolas GENEVOISvidéo
- Aff. c/ Etat Belge - Survol de Bruxelles - Introduction d'une action en cessation IIvidéo
- Concertation citoyenne concernant la réévaluation des 3 mails du plan Good Move (Demande de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Les aménagements à la rue Colonel Bourg (Demande de Monsieur Salih DEMIRHAN)vidéo
- Ordonnance de police portant fermeture de tous les établissements accessibles au public à 1h du matin au plus tard dans le Quartier Nord - Approbationvidéo
- Règlement communal concernant les redevances pour les services liés à l’organisation d’activités scolaires et de frais de piscine de l’enseignement communal francophone - Modification
- Le service Population (Demande de Monsieur Yusuf YILDIZ)vidéo
- Motion visant à garantir à Schaerbeek un Bourgmestre en titre pleinement investi dans l’exercice de ses fonctions (Motion de Monsieur Elias AMMI)vidéo
- Les retombées de la reforme chômage sur notre cpas et notre commune (Demande de Madame Chloé DEGUIDE)vidéo
- L'explosion des prix de l'énergie (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Programme WePulse – Domaine Hard RH – Confirmation de la souscription au Volet 1 « BUILD » et adhésion au Volet 2 « RUN » – Maintien de la décision de février 2026 pour le domaine Soft RH
- La situation du Théâtre Océan Nord - Demande de Madame Mona Molitorvidéo
- Taxe sur les logements meublés - Exercices 2026 à 2030 – Renouvellement et modification
- Motion contre les mesures d'économies du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l'enseignement (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Hommage à M. Alain Lenglez, président du Royal Canter Schaerbeek – Proposition de dénomination d’un lieu communalvidéo
- Budget 2026 du C.P.A.S. - Approbationvidéo
- Régie communale autonome - Création et désignation des membres du Conseil d'Administrationvidéo
- Subside exceptionnel à l'asbl WAPA International - Approbationvidéo
- Subside exceptionnel à l'asbl Xtreme Team Parkour - Approbationvidéo
- Motion contre les visites domiciliaires ayant pour objectif d’arrêter une personne en séjour illégal (Motion de Madame Farida TAHAR)vidéo
- Impacte des mesures fédérales - Les conséquences sur la commune de Schaerbeek de la mesure d’exclusion des allocations de chômage après deux ans maximum et des autres mesures de l’Arizona (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- La cérémonie de remise des diplômes à Emile Max (Demande de Madame Leïla LAHSSAINI)vidéo
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2025vidéo
- L'exclusion des entreprises complices de violations graves du droit international des marchés publics de la commune - Demande de Madame Olivia GENTENvidéo
- Programme WePulse – Cadre particulier relatif au domaine FINANCE - Souscription au Volet 1 "BUILD" - Non souscription au Volet 2 "RUN"vidéo
- Programme de mandature communale 2025-2030 de la nouvelle majorité - Présentation et débatvidéo
- Projet de collaboration avec le SPF Finances en vue d'aider les contribuables à remplir leur déclaration à l’impôt des personnes physiques – Conclusion de deux conventions
- Conseil de l'Action Sociale - Remplacement de Madame Bahia Rabab - Election de Madame Döne SÖNMEZvidéo
- Règlement complémentaire de circulation routière - Différentes modifications - Approbationvidéo
- Proposition d'octroyer le titre honorifique d'Echevin à Madame Adelheid BYTTEBIER
- Ordonnance du 14 décembre 2017 - Transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Règlement général - Approbationvidéo
- Election des membres du Conseil de Policevidéo
- Installation et prestation de serment des membres du nouveau conseil communalvidéo
- Mise à l'honneur des conseillers communaux sortant
- Règlement fixant les centimes additionnels communaux au précompte immobilier - Exercice d'imposition 2025vidéo
- Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice d'imposition 2025
- Charte d’engagement pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en politiquevidéo
- CPAS - Comptes de l'exercice 2023 - Approbationvidéo
- La limitation à deux ans des allocations de chômage (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Contrat de quartier durable Stephenson - Opération A – "Pôle Stephenson" (aménagement d’un parc et d’une place publique, construction d’une crèche et d’un équipement de sport situés rue et place Stephenson et sur un terrain appartenant à Infrabel, à Schaerbeek et Bruxelles-ville) - Marché de travaux – Dossier d’adjudication - Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux - Approbationvidéo
- Règlement de police d'application pour les élections communales d'octobre 2024vidéo
- Tronçon nord de l'avenue Princesse Elisabeth (Motion de Monsieur Bernard GUILLAUME)vidéo
- Tenue de propos racistes et islamophobes par un membre du Conseil Consultatif du Bien-Etre de la personne animale
- Marché public de services visant le nettoyage du Quartier Brabant - Pour prise d'acte du choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché conformément article 234§2 NLC - Pour admission des dépenses auxquelles le CBE à du pourvoir conformément l’ article 249 §1 al 2 NLCvidéo
- Soutien des personnes en situation de précarité sur le marché locatif (volet B) - Convention visant au transfert d'une partie de la subvention régionale vers les bénéficiaires délégués (asbl RenovaS, asbl Loyés Négociés, CPAS de Schaerbeek, asbl VIA) - Approbationvidéo
- Concession de parcelles du cimetière de Schaerbeek à l'Intercommunale d'Inhumation SC (Motion de Monsieur Abobakre BOUHJAR)
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2024vidéo
- L'affichage du drapeau palestinien en soutien au peuple palestinien face aux récentes attaques du gouvernement israélien (Motion de Madame Leïla LAHSSAINI)
- Subvention extraordinaire à la SPRL MG NOVA (Novanoïs) - Convention - Approbationvidéo
- La hausse exorbitante du précompte immobilier - La population doit douiller pour compenser la gabegie - Demande de Madame Fatiha Ahcinividéo
- Budget 2023 - Modification budgétaire extraordinaire (MB1) - Approbation
- Comptes annuels 2022 - Arrêt provisoire
- CPAS de Schaerbeek : quel est donc l'état du gouffre financier? - Demande de Madame Fatiha Ahcini
- Les dérives du Collège des Bourgmestre et Echevins - Demande de Madame Houaria Ouazrhari
- Nouveau règlement d'ordre intérieur (ROI) du Conseil communal - Approbation
- Le projet de réaménagement des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La solidarité avec les travailleuses et travailleurs de Delhaize (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- Projet de PAD Josaphat (Motion à la demande de Ibrahim DÖNMEZ)
- Plans locaux de Prévention et de Proximité 2022-2024 - Projet de convention - Approbationvidéo
- Carsharing 2022-2023 - Conventions Commune/Cambio et Commune/Get Around - Approbationvidéo
- Projet de Plan d’Action Communal de Stationnement 2022 - Approbationvidéo
- Subside nominatif à la "Habiba Ahmed Foundation, Devoir de Mémoire Contre le Racisme" - Convention - Approbationvidéo
- La lutte contre les loyers abusifs sur tout le territoire bruxellois (Motion de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- L'objectivation et la transparence sur les interventions, ainsi qu'à la lutte contre le profilage ethnique dans notre Zone de Police (Motion de Madame Lucie PETRE)vidéo
- Le financement des bâtiments scolaires dans le cadre de la relance économique européenne (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)vidéo
- L'avis du Collège sur l’avant-projet d’ordonnance sur le stationnement et la politique du stationnement (Question de Monsieur Matthieu DEGREZ)vidéo
- Programmation sociale - Octroi d'une allocation de fin d'année en 2020 - Approbation
- Election et prestation de serment d'un Echevin en remplacement de Monsieur Sadik KÖKSALvidéo
- Ombudsman - Présentation du rapport annuel 2019vidéo
- L'évaluation du Règlement relatif à la politique communale de stationnement (Demande de Monsieur Bernard GUILLAUME)
- Réaménagement prioritaire de la place Meiser, des boulevards Lambermont et Wahis (Motion de Monsieur Cédric MAHIEU)
- Règlement Général de Police - Approbationvidéo
- Demande de régularisation des sans-papiers pour raison humanitaire et de sécurité sanitaire nationale dans le contexte de la pandémie Covid19 (Motion de Monsieur Taoufik BEN ADDI)vidéo
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien sis chaussée de Haecht, 294-296 - Convention d'occupation jusqu'au 31.12.2020 avec la société WIN IMMO - Approbation
- Réglementation fiscale générale sur les mesures de soutien économique aux commerçants locaux Covid19 - Exercice 2020 - Approbation
- Budget 2020 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Nouveau contrat de quartier durable Petite colline - Mission d'étude préalable - Mode de passation et condition du marché - Pour information
- Convention de délégation à parking.brussels des missions de contrôle et de perception des redevances du stationnement sur le territoire de la Commune - Approbation
- Foyer schaerbeekois - Rapport d'activité 2018 et rapport de gestion 2018 - Pour information
- IRIS - Rapport aux Communes 2018 et Comptes de résultat 2018 - Pour information
- Evaluation de la note stratégique de sécurité routière - Approbation
- Motion relative au zéro déchet et au zéro plastique dans la politique de la commune de Schaerbeek
- Désignation des représentants communaux au sein des asbl communales, pluri-communales et dans les autres structures - Sport Schaerbeekois (future Jeunesse 1030") - Approbation
- Marché public de fournitures pour l'acquisition d’une balayeuse mécanique de 4/5 m³ (diesel), d’un camion équipé d’une benne basculante et d’un grappin hydraulique (diesel), de quatre fourgons (CNG bi-fuel), de deux fourgons pick-up (CNG bi-fuel), de sept fourgonnettes (CNG bi-fuel) et de deux fourgonnettes (100% électriques) - Choix de la procédure de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Désignation des représentants communaux au sein de l'intercommunale "Académie des Arts de la Parole, de la danse et de la Musique de Saint-Josse-Ten-Noode - Schaerbeek"
- Comptes annuels 2018 - Arrêt provisoire - Approbation
- L'ombrage des arbres qui ornent les trottoirs dans les rues de Schaerbeek (Question de Madame Marie NYSSENS)
- Subside à l’asbl Explore Brussels - Approbation
- Service Public Régional de Bruxelles - Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à associer les communes dans le développement économique local et régional - Avenant - Approbation
- Les crèches et l'accueil Petite Enfance (Demande de Monsieur Matthieu DEGREZ)
- La disponibilité d'internet dans les classes des écoles communales (Question de Madame Vanessa LOODTS)
- Motion visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l’aéroport de Bruxelles-National - Approbation
- Nouveaux statuts de l'ASBL Communale "Crèches de Schaerbeek" - Approbation
- Les taxes sur les salissures de la voie publique - Demande de Madame Eva Dormal
- Plan Triennal d'investissement en matière d'infrastructures sportives communales (Triennat 2018-2020) - Projets - Approbation
- Règlement communal relatif à la végétalisation privée sur l'espace public - Approbation
- L'harcèlement dans les écoles (Motion de Madame Naïma BELKHATIR)
- URBACT - Convention liant la Commune de Schaerbeek aux villes partenaires du réseau "Making Spend Matter" - Approbation
- Désignation des membres de la Commission Communale de l'Accueil - Approbation
- Le soutien de la grève des femmes du 8 mars 2019 (Motion de Madame Leila LAHSSAINI)
- Le logement des plus démunis et la lutte contre les logements inoccupés - Demande de Madame Anne Deroitte et Monsieur Jean Peeters
- Ombudsman - Présentation de la fonction d'Ombudsman et prestation de serment de Madame HAMMAMI Nawel en tant qu'Ombudsman
- Centre Technique Rodenbach (CTR) - Avenue Georges Rodenbach, 15 - Occupation à titre précaire de locaux supplémentaires au sous-sol et d'une partie du parking par la Zone de Police - Avenant au contrat de bail - Approbation
- ASBL Sami Frasheri - Convention 2018 - Approbation
- Les trottinettes électriques (Demande de Monsieur Mohammed ABKOUI)
- ASBL Agence Schaerbeekoise Immobilière Sociale en abrégé ASIS - Comptes 2017 - Prise d'acte
- Acquisition de gré à gré de l'entrepôt situé Avenue Georges Rodenbach 36+ à 1030 Schaerbeek - Approbation
- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Occupation de locaux et terrains communaux pour la gestion des espaces de proximité (PPU) - Modification - Approbation
- Délégation au Collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de nommer les membres du personnel - Approbation
- Délégation au collège des Bourgmestre et Echevins du pouvoir de choisir la procédure de passation des marchés publics et des contrats de concession et d'en fixer les conditions, pour les dépenses relevant du budget ordinaire et pour les marchés fondés sur un accord-cadre conclu - Article 234 § 4 et 234 § 5 de la nouvelle loi communale
- Seniorie Brems, rue Jean-Baptiste Brems 2 - Audit technique et étude de faisabilité de rénovation - Mission complémentaire - Majoration de la dépense - Approbation
- Subside à l'asbl Arkadia - Approbation
- Convention annuelle entre la Commune et l'ASBL Sports Schaerbeekois - Approbation
- ASBL "Les Amis d'Aladdin" - Convention 2018 - Approbation
- Règlement général pour l'occupation des locaux et terrains communaux - Tarification des locaux gérés par les services Etat-Civil et Population - Nouvelle annexe - Approbation
- Parc Josaphat, Crossing - Construction d'un bâtiment d'équipement d'intérêt collectif à l'emplacement de l'ancienne tribune Nord - Majoration de la dépense pour le budget des travaux - Approbation
- Remplacement, à titre temporaire, des Conseillers communaux non-réélus aux intercommunales - Approbation
- Election et prestation de serment d'un Echevin en remplacement de l'Echevin empêché
- Election et prestation de serment du 10ème Echevin
- Aff. c/ la R.T.B.F. et la V.R.T. - Dépôt de plaintes pour non-respect de la législation de l'UE
- Proposition d'octroyer des titres honorifiques aux Echevins et Conseillers communaux sortants
- Faire don d'une peinture de la collection au Flanders Field Museum - Pour information
- ASBL "Enfants & Compagnie - Convention 2018 - Approbation
- Convention de collaboration entre la commune de Saint-Josse-ten-Noode et la commune de Schaerbeek concernant la médiation dans le cadre de la politique de lutte contre les nuisances - Approbation
- Les nuisances générées par le complexe commercial rue de Genève, 512 - Demande de Madame Myriam Bossuroy
- CPAS - Modification budgétaire 3 de l'exercice 2018 - Approbation
- Contrat-programme 2018-2022 du Centre culturel de Schaerbeek - Approbation
- Un cimetière pour tous (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Permis urbanisme 2018-171-085-000 (Tribune Nord du Crossing) - Demande de Monsieur Bernard TASSIER
- Parc Josaphat - Pâturage des équidés - Convention d'occupation pour le projet "Les moutons bruxellois - Brusselse schapen" - Approbation
- Parc Josaphat, Crossing - Construction d'un bâtiment d'équipement d'intérêt collectif à l'emplacement de l'ancienne tribune nord - Marché de travaux - Procédure de passation et conditions du marché - Approbation
- La rénovation du Neptunium - Demande à Beliris à renforcer l’enveloppe financière dévolue au projet - Motion
- Décès de la chanteuse Maurane - Dénomination de la place située au centre de la rue Jacques Rayé en square Maurane
- Règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons/Modification du règlement.
- Mise à l'honneur du Lycée Emile Max dans le cadre de son centenaire
- Motion : Création d’une nouvelle ligne de NOCTIS sur le territoire de Schaerbeek
- Contrat de quartier durable "Pogge" - Bien communal sis chaussée de Haecht 366 - Garage - Convention d'occupation avec l'association "Studio 1 bis projet Smart" - Approbation
- CPAS - Comptes 2017 - Approbation
- Démission de Mme GÜLES de ses fonctions de conseillère communale - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de Mme MALAMBA KIFAYA
- Règlement relatif aux prestations exceptionnelles effectuées dans le cadre de l'organisation des élections - Approbation
- Point inscrit à la demande de M. Axel Bernard, conseiller communal - Pollution de l'air par le dioxyde d'azote dans les écoles en Belgique - Les résultats de l'enquête pour Schaerbeek et les initiatives de la Commune à ce propos.
- Parc Josaphat (Laiterie - travaux d'électrification) - Renforcement compteur électrique pour exploitation HORECA - pour approbation
- Infrastructure (Bâtiment), Affaires générales (Gestion de la relation citoyenne) - Commande de 9 GSM et accessoires auprès de Proximus Spearit SA, adjudicataire de la centrale de marché de GIAL - pour information
- Foyer schaerbeekois - Nomination d'un représentant de la Commune en remplacement de Mme Berrin SAGLAM.
- Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - La construction du parking souterrain Place Lehon, les conséquences sur le marché rue Royale Sainte-Marie et l'état du projet.
- VIVAQUA scrl - Représentation de la Commune aux Assemblées générales
- Point inscrit à la demande de M. Axel BERNARD, Conseiller communal - La décision d'abattre 134 arbres avenue Eugène Demolder.
- Règlement de police sur l’occupation de l’espace public à des fins commerciales
- Démission de Monsieur Eric PLATTEAU de ses fonctions de conseiller communal - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de Monsieur BEN ADDI Taoufik.
- La pertinence de la pose d'un grillage séparant les parcelles du cimetière multi-confessionnel du reste du cimetière de Schaerbeek (Question de M. Georges VERZIN)
- Budget 2018 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Terrain Infrabel situé rue Navez - Renon - Récapitulatif des décisions relatives à ce dossier - Pour information
- Budget 2018 - Dotation à la Zone de Police - Approbation
- CPAS - Budget 2018 - Approbation
- ASBL Pater Baudry 1 et 2 - Comptes 2015 - Prise d'acte
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'ensemble formé par l'avenue Huart Hamoir et le square François Riga par la Commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- VIVAQUA - Retrait des communes flamandes de l'intercommunale VIVAQUA et achèvement du processus de fusion par absorption entre VIVAQUA et HYDROBRU
- Taxe sur l’occupation temporaire du domaine public - Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation
- Octroi de subsides aux associations néerlandophones sportives pour l'année 2017 - Approbation
- VIVAQUA - Rapport d'activités 2016 - Pour information
- La prévention et la résorption de la pénurie de parking à Schaerbeek - Demande de Madame Fadaoua AMRANI
- ASBL Mission Locale de Schaerbeek - Désignation de deux représentants pour le Conseil d'administration et l'Assemblée générale - Approbation
- Introduire auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale une demande de classement en tant que site classé de l'avenue Louis Bertrand par la commune dans sa qualité de propriétaire des lieux - Approbation
- La problématique d'uriner sur la voie publique, des toilettes accessible au public et des contrôles d'hygiène (Demande de Madame Bernadette VRIAMONT)
- Le réaménagement de l'avenue Louis Bertrand - Demande de Madame Claire EYKERMAN
- Analyse de l'évolution de la dette communale - Pour information
- La politique locale de la formation et de l'emploi (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Aide logistique gratuite aux unités scouts et guides de la commune (Motion de Monsieur Thomas ERALY)
- Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - Mission complémentaire - Marché de services - Désignation de l'adjudicataire - Majoration de la dépense - Pour information
- Règlement communal complémentaire relatif à la circulation routière communale - Modifications - Approbation
- Ecole 1 - Travaux de désamiantage - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Sibelgaz - Modifications de statuts et définition du mandat - Approbation
- VIVAQUA - HYDROBRU - PV de l'AG extraordinaire de Vivaqua du 8 novembre 2016 et acte notarié relatif à la fusion par absorption d'Hydrobru par Vivaqua - Pour information.
- Convention Cadre entre la commune de Schaerbeek et l'Agence Régionale du Commerce Atrium Brussels - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°4 de l'exercice 2016 - Prise acte
- ASBL "Sport Schaerbeekois" - Comptes 2015 - Prise d'acte
- Plan Communal de Développement Durable (PCDD) - Communication sur l'état d'avancement
- Politique de la Ville - Convention 2017 - Approbation
- Lutte contre les logements inoccupés - Convention de mise à disposition du subside régional (25.000 €) - Approbation
- Complexe Jérusalem - Rue de Jérusalem 46 - Convention d'occupation avec l'ASBL Mission Locale de Schaerbeek - Avenant au bail avec l'ASBL Maison de l'emploi de Schaerbeek - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur les services librement demandés et la délivrance de documents administratifs – Nouveau règlement - Approbation
- CPAS - Modification budgétaire n°3 de l'exercice 2016 - Approbation
- Règlement redevance relatif au stationnement réglementé dans l'espace public - Modification - Approbation
- Remise de Brevet d'Elite du Travail à 2 citoyens schaerbeekois
- Contrat de quartier durable Pogge - Adoption du programme quadriennal 2017-2020 et désignation des membres de la commission de quartier - Approbation
- Installation d'un éclairage festif en 2016 - Mode de passation et des conditions du marché - Approbation
- Enseignement artistique – Règlement de travail du personnel enseignant de l'Académie - Approbation
- Taxe sur la mise à disposition et location de chambres et appartements - Exercices 2017 à 2021 – Nouveau règlement - Approbation
- Budget 2016 - Modifications Budgétaires - Service ordinaire nr 6 - Service extraordinaire nr 7 - Approbation
- Foyer Schaerbeekois - Rapport des représentants communaux au 31/12/2015 - Pour information
- Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2014-2017 - Projet de convention - Modifications 2016 - Approbation
- Contrat de quartier "Navez-Portaels" - Rue Portaels, 81 - Sous-emphytéose pour une salle de sports avec l'Institut Technique Cardinal Mercier - Approbation
- Bien sis rue Navez, 110 - Vente à Citydev - Approbation
- Contrats d'insertion sous statut d'agents contractuels subventionnés - Convention avec Actiris et création d'un cadre temporaire - Approbation
- Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self banking » - Exercices 2017 à 2021 – Renouvellement et modification - Approbation
- Mise à l'honneur des clubs sportifs de la commune
- CPAS - Compte 2015 - Approbation
- ASBL Rénovation à Schaerbeek en abrégé RenovaS - Convention cadre 2016-2020 - Approbation
- Bâtiment CSA - Chaussée de Haecht 226 - Convention d'occupation avec l'asbl Setis - Approbation
- Stationnement - Plan d'Action Communal de Stationnement - Approbation
- ASBL Maison Autrique - Convention - Approbation
- Budget de l'exercice 2016 - Modification budgétaire n°2 - Approbation
- La réouverture du carrefour formé par la rue d'Anethan avec la Cage aux Ours (Demande de Monsieur Georges VERZIN)
- Modification du règlement de police relatif aux heures de fermeture des débits de boissons - Approbation
- C.P.A.S. - Budget pour l'exercice 2016 - Approbation
- Règlement fixant les redevances sur l'établissement et/ou la délivrance de certificats et de documents administratifs - Modification - Approbation
- Modification des cadres temporaires spécifiques "Fonds Politique des Grandes Villes" - Programme de Prévention urbaine - Collaborations intercommunales - Approbation
- ASBL VIA - Convention - Approbation
- Subsides aux associations actives dans le domaine de la coopération et de la solidarité internationale - Approbation
- Rue Gallait, 36 - Vente - Adaptation du cahier des charges
- Convention entre la commune de Schaerbeek et la zone de police pour l'année 2015 relative à l'allocation contrat de sécurité et de société - Approbation
- Fête du Sacrifice 2015 - Convention entre la commune de l'ASBL Association des Mosquées de Schaerbeek - Approbation
- Plaine de jeu Foucart - Travaux de terrassement et pose de dalles en caoutchouc - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Charte fédératrice des Comités de quartier relative au survol aérien de Bruxelles - Approbation
- Cellule quartiers - Convention de partenariat et affiche pour le Projet "La sensibilisation des jeunes à la situation des réfugiés syriens et à l’engagement citoyen" - Approbation
- Cellule Quartiers - Subvention de l'ASBL Espace P... - Approbation
- Programme de Prévention Urbaine - Communication - Semaine Européenne de la Démocratie Locale 2015 - Convention Fabrique de la Démocratie - Approbation
- Stationnement - Plan d'action Communal de Stationnement - Approbation
- Taxe sur les surfaces commerciales - Exercices 2016 à 2020 – Renouvellement et modification - Approbation
- CPAS - Comptes des exercices 2013 et 2014 - Approbation
- OPTIMA, Grande rue au Bois 76-80 - Projet de construction de l'école néerlandophone 'De Kriek' et d'une salle omnisports et extension de l'école 10 - Marché de services d'architecture - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Subsides à l'asbl ASIS - Convention de partenariat - Approbation
- Convention entre la Commune et l’asbl Guichet d'Economie Locale de Schaerbeek (GELS) - Approbation
- Comptes annuels 2014 - Arrêt provisoire - Approbation
- Perspectives d’aménagements de voiries régionales sur le territoire de Schaerbeek en lien avec la création d’un réseau d’infrastructures cyclables dans la Région Bruxelles-capitale (horizon 2020) (Motion à l'initiative du Collège des Bourgmestre et Echevins)
- Avenant à la convention Commune-CPAS pour l'occupation du CSA - Approbation
- Parc Josaphat - Reconditionnement de la qualité biologique de l'eau des étangs - Mode de passation et conditions du marché - Pour information
- Contrat de quartier durable Coteaux-Josaphat - Opération commerces - Modification règlement d'octroi des primes à la rénovation des devantures commerciales - Approbation
- Election d'un représentant de la commune en tant qu'administrateur au sein du conseil d'administration de l'asbl IRISteam - Approbation
- Politique de la Ville - Convention 2015 - Approbation
- Convention entre la commune et la SNC Guilmin & cie pour les Apéros du Parc Josaphat - Approbation
- Espace Vogler - Rue Vogler, 38 - Nouvelle convention avec le dispositif "Alizé" - Approbation
- L'organisation des plaines de jeux à Schaerbeek (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- Le commerce de proximité & Classes Moyennes (Question de Monsieur Yves GOLDSTEIN)
- Programme de Prévention Urbaine - Cellule de coordination - 2015 - Adhésion au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU) - Approbation
- Semja - PPU - Adhésion de la commune de Schaerbeek à la charte de collaboration Assistant de Justice – Service d’Encadrement - Approbation
- Terrain loué à Infrabel sis Rue Navez - Parcelle occupée par l'ICT Frans Fischer - Installation de 3 ruches en collaboration avec la Société Royale d'Apiculture de Bruxelles et ses Environs - Convention-type d'occupation à titre précaire à destination des apiculteurs - Approbation
- Aménagement de l'avenue Louis Bertrand et des abords de l'Eglise Saint-Servais - Mission d'étude et de direction des travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Réaménagement de la chaussée de Helmet et de la rue Général Eenens, entre Voltaire et Lambermont - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- Subside nominatif au Foyer schaerbeekois - Convention de partenariat - Approbation
- Restauration de la statue de Nasreddin (Question de Madame Bernadette VRIAMONT)
- Primes d'accompagnement social - Exercice 2015 - Approbation
- Prime à l’acquisition d’un bien immobilier unique - Instauration - Approbation
- Le test plan de mobilité Fraikin/Pavillon (Demande de Madame Vanderlinden)
- Règlement général de police - Sanctions administratives - Ratification du protocole d'accord relatif aux infractions de roulage au sens de l'article 3,3°, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales - Approbation
- Commissions du conseil communal - Modifications - Pour information
- Budget 2015 - Douzièmes provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2015 - Approbation
- Prestation de serment de M. Philippe DEN HAENE en tant que Secrétaire communal-adjoint.
- Plan de mobilité communal - Etude sur le stationnement - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Revitalisation des sites Van Oost-Capronnier-Voltaire - Convention d'octroi de subside entre la 'Vlaamse Gemeenschapcommissie (VGC)' et la commune de Schaerbeek - Approbation
- Bien sis chaussée de Haecht, 266 - Nouvelle convention avec l'asbl "Maison Autrique" - Approbation
- Parc Josaphat - Reconstruction de la Laiterie - Marché de travaux - Mode de passation et conditions du marché - Approbation
- La construction d'un skatepark à Schaerbeek - Demande de Monsieur Renaud Delville
- Correction de l'article 127 du règlement général de police
- Bilan de la récapitalisation du Holding communal de 2009, pour la commune de Schaerbeek et suites de l'action en justice opérée à la suite (Demande de Monsieur Axel BERNARD)
- Plan de mobilité - Quartier Pavillon (Demande de Monsieur Abdallah KANFAOUI)
- Transfert de 26 immeubles communaux (117 logements) au Foyer schaerbeekois - Bail emphytéotique - 2ème phase - Approbation
- Budget 2014 - Modification budgétaire ordinaire n°6 et extraordinaire n°7 - Approbation
- Crèches de Schaerbeek - Composition de la délégation communale auprès de l’asbl - Modification
- Nouveau Règlement sur les caisses pour menues dépenses - Approuver
- Fête du Sacrifice 2014 - Convention entre la commune de l'ASBL Association des Mosquées de Schaerbeek - Modification - Approbation
- ASBL Pater Baudry 1 et 2 - Comptes 2013 - Prise d'acte
- Comité d'experts de SIBELGAZ - Remplacement de Monsieur Koen DE SMET-VAN DAMME par Monsieur Bernard ROYEN - Approbation
- Infrastructure - Bâtiments - Rénovation des sièges pour la salle du Conseil et pour la salle du Collège - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Plaines de jeux - Fourniture de sols amortissants - Marché de fourniture - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Le réaménagement du Boulevard Reyers (Motion de Madame Isabelle DURANT)
- Adhésion à la centrale de marchés de l'intercommunale INTERFIN pour l'achat d'énergie au profit des pouvoir locaux de la Région de Bruxelles-Capitale - Marché gaz 2017 - Approbation
- Développement Stratégique et Durable - Acquisition d'un GPS pour collecte d'information (D845) - Mode de passation et fixation des conditions de marchés - Pour information
- Développement Stratégique et Durable - Programme de Prévention Urbaine - Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2013 - 2e semestre - Projet de convention - Approbation
- Octroi d'une prime à la vie chère au personnel qui réside en Région de Bruxelles-Capitale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 - Approbation
- Aff. Région de Bruxelles-Capitale (dem.) contre Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité (déf.) - Action en cessation sur base de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, contre la mise en oeuvre du plan de répartition des vols au-dessus de la Région bruxelloise - Requête en intervention volontaire au nom de la Commune de Schaerbeek
- Foyer Schaerbeekois - Modification de la désignation des administrateurs représentant la commune - Approbation
- Kituro - Acte de concession - Approbation
- Plan de gestion 2013-2015 - Adaptation pour les années 2014 et 2015 avec extension aux années 2016, 2017 et 2018 – Approbation et prise d’acte de l’approbation du Cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
- Inventaire de l'amiante dans divers bâtiments communaux - Marché de services
- Reconstruction de la Laiterie, parc Josaphat - Intégration d'une oeuvre d'art - Mode de passation et conditions de marché - Pour information
- Budget 2014 - Services ordinaire et extraordinaire
- Fonds Politique des Grandes Villes - Accompagnement de l'administration communale de Schaerbeek dans la mise en oeuvre et l'évaluation d'une campagne de sensibilisation interne et d'un plan d'action en matière d'économies d'énergie - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour Information
- Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2014 - Renouvellement et modification
- Octroi de subsides, pour l'exercice 2013, aux clubs sportifs - Approbation
- Centenaire de l'Athénée Fernand Blum
- Modification du cadre du personnel et du cadre ACS - Abrogation des cadres temporaires "Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention" (PSSP), "Plan Local de Prévention et de Proximité" (PLPP) et "Fonds sommets européens" (FSE) - Création d'un cadre temporaire unique "Plan de Prévention Urbaine" (PPU)- Approbation
- ASBL Harmonisation Sociale de Schaerbeek - Convention - Approbation
- Arrêt provisoire des comptes annuels 2012
- Demande de suspension du système des paiements forfaitaires pour les garderies et demande de concertation entre le pouvoir organisateur et les parents d'élèves (Demande de Monsieur Youssef CHKARI)
- Octroi du titre de Citoyen d'honneur, à titre posthume, à Monsieur David Yansenne, commissaire divisionnaire et chef de corps de la zone de police de Schaerbeek- Evere- Saint-Josse
- Workflow de gestion des procédures décisionnelles - Upgrade vers HUBSESSIONS 3 et implémentation d'un workflow départemental à l'Enseignement communal - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Pour information
- Règlement de police relatif à la prostitution en vitrine - Motification de la motivation du règlement de police
- Royal Tennis Club Lambermont - Nouvel acte de concession
- Démission de Madame Dominique DECOUX de ses fonctions de conseillère communale - Prise d'acte - Vérification des pouvoirs et installation de son remplaçant
- Prime d'accompagnement social - Exercice 2013 - Modification
- Motion visant à permettre aux autorités communales de contingenter, sous condition, la prolifération des bingos sur leur territoire
- Octroi d'une prime à la vie chère au personnel qui réside en Région de Bruxelles-Capitale pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2012
- ADT-Assemblée générale-désignation d'un candidat
- Conseil de police - Election des membres
- Communications écrites relatives aux élections des membres du Conseil de l'Action Sociale et du Conseil de Police
- Remise de plaquettes-souvenir aux conseillers communaux sortants
- Modification du règlement de police - Approbation
- Mise à l'honneur d'agents communaux
- ASBL "Le Foyer Schaerbeekois" - Comptes 2011 - Prendre acte
- Mise à l'honneur des clubs de football 'Racing Club de Schaerbeek' et 'FC Kosova'
- Fixation du mode de passation et des conditions du marché de travaux – Approbation
- Interdiction de circulation des quads sur le territoire de la commune de Schaerbeek
- Remise des décorations du travail au personnel communal de Schaerbeek
- Mise à disposition d'emplacements de parking appartenant au patrimoine communal sis place Colignon - Convention
- ASBL "Maison Autrique" - Rapport d'activité
- Ecole 14 - Travaux en urgence de consolidation conservatoire du mur côté des locaux 29 à 34
- ASBL "Crèches de Schaerbeek" - Rapport annuel 2011
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Demande d'autorisation d'ester en justice dans affaire c/S.A. HOLDING COMMUNAL
- La piscine Neptunium
- Convention de partenariat entre JST et la commune de Schaerbeek
- Occupation à titre précaire du bien communal situé avenue Général Eisenhouwer 132 par un stagiaire cocher du service SP&EV
- Le projet de la crèche communale 'Lyra' sise avenue Plasky 40
- Acte de concession sportive - Approbation
- Externalisation du service de transports par bus - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Opération de partenariat public-privé - Approbation des nouvelles conditions du marché
- Budget 2010 - Services Ordinaire et extraordinaire - Modification budgétaire de clôture n°5 - Approbation
- Budget 2011 - Service ordinaire - Modification budgétaire n°2 - Service extraordinaire - Modification budgétaire n°3 - Approbation
- Plan Communal de Développement (PCD) - Agenda Local 21 (AL 21) - Adoption
- Réglementation communale en matière de prostitution en vitrine composée d'un règlement de police et d'un règlement d'urbanisme - Adoption
- L'ASBL Territoires de la Mémoire
- La politique en faveur du vélo à Schaerbeek
- Règlement redevance relatif aux cartes communales de stationnement - Modification
- Revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire - Opération de partenariat public-privé - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Ecole Communale Néerlandophone
- DEXIA : Rôle d'un des plus grands actionnaires (indirectes) de la banque : la commune de Schaerbeek
- Libéralisation des services postaux - Service postal universel - Convention de mandat entre la Commune de Schaerbeek et la Commune d'Ixelles dans le cadre d'un marché conjoint
- Projet Quadrilatère - Risques d'expropriation
- Budget 2011 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- C.P.A.S. - Budget 2011 - Approbation
- Réalisation d'un cadastre en matière d'extension des infrastructures scolaires communales à Schaerbeek - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- Les travaux et aménagements à la place Meiser
- Budget 2010 - Modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°3 - Approbation
- Harmonisation régionale des arrêts de transports en commun - Signature d'un Protocole d'accord entre la STIB et la commune relatif à la gestion des abris pour voyageurs sur le territoire de Schaerbeek
- Plan de rénovation des trottoirs - Année 2010 - Mode de passation et fixation des conditions du marché
- L'évaluation de l'accord de majorité
- Extension de la concession relative à la gestion du stationnement - Ajout de 320 horodateurs supplémentaires
- Règlement-redevance relatif aux cartes communales de Stationnement - Modification - Approbation
- Taxe sur les antennes relais de mobilophonie - Exercices 2010 à 2013 - Modification - Approbation
- Maison des Femmes rue Josaphat 247 - Convention d'occupation avec l'ASBL Ni Putes Ni Soumises
- Désignation de la zone de Police 5344 comme opérateur intervenant en nom collectif pour l'attribution et l'exécution du marché conjoint pour l'installation et l'entretien d'un réseau de caméras de surveillance - Convention - Approbation
- Règlement relatif à l'usage de l'outil informatique dans l'administration communale - Approbation
- Service Propreté Publique - Espaces Verts - Rapport 2009
- L'inspection pédagogique dans les écoles francophones des six communes périphériques dites à facilités
- Les problèmes liés à la rue Vandeweyer
- Motion relative à la suppression des chèques sport du budget de la Communauté Française
- Royale Tennis Club Lambermont - Remplacement du hall gonflable - Mode de passation et fixation des conditions du marché - Approbation
- Règlement redevance sur le stationnement en zone bleue, sur le stationnement payant et relatif aux cartes de stationnement - Modification - Approbation
- Budget 2010 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation
- Convention relative à l'occupation du domaine public communal en vue de l'exploitation du système "Villo" - Approbation
Les documents sont attribués d’après les noms qu’ils citent : l’auteur d’une question ou d’une motion, le membre du Collège qui répond, les conseillers qui interviennent dans le débat d’un point. Un nom mal orthographié dans un procès-verbal peut manquer. Les votes nominatifs viennent d’apps.1030.be. Les exports suivent l’année choisie.